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Arrêté - 2026 185
Arrêté - 2026 291
Arrêté - 2026 307
Arrêté - 2026 184
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 09h11 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 184)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié
le 26/05/2026
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-184
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
- PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUPERMARCHE
DU
KREMLIN
AVENUE
DE
FONTAINEBLEAU
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29 ;
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2020-00060
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
Val
de
Marne
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-139
du
27
novembre
2025
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2026 ;
Vu
l'arrêté
n°
2022-139
du
15
avril
2022
portant
règlementation
de
l'horaire
de
fermeture
des
terrasses
ouvertes
des
débits
de
boissons ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-230
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Clément
PARQUE-BATARD,
adjoint
au
maire,
chargé
des
voiries,
des
stationnements,
des
mobilités,
des
transports
et
du
numérique/innovation.
Considérant
la demande
formulée
par
la société
SUPERMARCHE
KREMLIN,
enregistrée
au
RCS
sous
le registre
:
881
433
197
représentée
par
Monsieur
GULTEKIN
Cengiz,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
un
étalage
au
droit
de
l'établissement
à
l'enseigne
SUPERMARCHE
KREMLIN,
situé
au
120
avenue
de
Fontainebleau,
94270
Le
Kremlin-
Bicêtre
;
Considérant
que
les
étalages
sont
destinés
à
l'exposition
sur
la
voie
publique
d'objets
ou
denrées
dont
la
vente
s'effectue
normalement
à
l'intérieur
des
boutiques ;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
20285
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
La
délibération
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
est
abrogée.
ARTICLE
2
: L'autorisation
d'installer
un
étalage
est
accordée
à
Monsieur
GULTEKIN
Cengiz
au
commerce
SUPERMARCHE
KREMLIN
pour
la
période
du
1°" janvier
au
31
décembre
20
_
Jomaine
public
de
30
m2,
sous
réserve
des
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et
de
la
trà
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260520-2026-184-AR Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la
règlementation
en
vigueur
et s'élevant
à :
2510.40
€
(Deux
mille
cinq-cents
dix
euros
et quarante
centimes)
ARTICLE
4
: Le
présent
permis
de
stationnement
peut
être
retiré
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et des
étalages.
ARTICLE 5 : il
convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE 6
: La
Ville
s’autorise
un
contrôle
des
terrasses
et procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la surface
déclarée.
ARTICLE
7
: La
terrasse
devra
être
maintenue
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la devanture
du
commerce.
ARTICLE
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
le Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
au
comptable
de
la
Commune,
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
et notifié
à l'intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
20|
OS
| 16
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire
chargé
des
voiries,
des
stationnements,
des
mobilités,
des
transports
et
du
numérique/innovation,
Clément
PARQUE-BATARD
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribu!
Adminietratif
de
Malin
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
h
Mairie
du
Kremiin-Bicêtre,
I place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
46
15 55 55 - contact@villékremtibicetrefrwwwkremtinbicetrefr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260520-2026-184-AR Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026