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Arrêté - 2026 185
Arrêté - 2026 291
Arrêté - 2026 293
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 09h11 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 293)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-293
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
— PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SAS
MIRANE
- LE
VILLAGE
PACHA
Avenue
de
Fontainebleau
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29
;
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2020-00060
portant
abrogation
de
l’arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le Val
de
Marne ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-139
du
27
novembre
2025
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2026
;
Vu
l'arrêté
n°
2022-139
du
15
avril
2022
portant
règlementation
de
l'horaire
de
fermeture
des
terrasses
ouvertes
des
débits
de
boissons
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-230
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Clément
PARQUE-BATARD,
adjoint
au
maire,
chargé
des
voiries,
des
stationnements,
des
mobilités,
des
transports
et
du
numérique/innovation.
Considérant
la demande
formulée
par
la société
SAS
MIRANE,
enregistrée
au
RCS
sous
le registre
909
751
869,
représentée
par
Monsieur
BARIS
ATILGAN,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
une
terrasse
au
droit
de
son
établissement
à
l'enseigne
LE
VILLAGE
PACHA
situé
au
24,
avenue
de
Fontainebleau
94270
Le
Kremilin-
Bicêtre
;
Considérant
l'opportunité
d'installer
des
terrasses
afin
d'animer
l'espace
public
;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2025 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
La
délibération
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
est
abrogée.
ARTICLE
2 :
L'autorisation
d'installer
une
terrasse
est
accordée
au
commerce
LE
VILLAGE
DU
PACHA
pour
la
période
du
1°" janvier
au
31décembre
2026
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
: 16
m2,
sous
réserve
des
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260522-2026-293-AR Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la règlementation
en
vigueur
et s'élevant
à :
1338,88
€
(Mille
trois
cents
trente-huit
euros
et quatre-vingt-huit
centimes).
ARTICLE
4
: Le
présent
permis
de
stationnement
peut
être
retiré
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et des
étalages.
ARTICLE 5 :
il convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
6
: La
Ville
s'autorise
un
contrôle
des
terrasses
et
procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la surface
déclarée.
ARTICLE 7 :
La
terrasse
devra
être
maintenue
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la devanture
du
commerce.
ARTICLE
9 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
le Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-__à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la Commune,
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-__et
notifié
à l'intéressé(e)
pour
exécution.
gp) Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
22
‘Hm
e?
Le
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire
chargé
des
voiries,
des
stationnements,
des
mobilités,
des
transports
et du
numérique/innovation,
Clément PARQUE-BATARD
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
auprès
du
TribkraAdministratif
de
Melin--dans-un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
Mairie
du
Kremiin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicôêtre,
Of
45
{5 55 55 - contact@vilig-kremiin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260522-2026-293-AR Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026