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Arrêté - 2026 307
Arrêté - 2026 287
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 09h11 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 287)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-287
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
-— PERMIS
DE
STATIONNEMENT
AUTO
COOL
ET
SERVICE
- LE VELANDAIS
AVENUE
DE
FONTAINEBLEAU
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29 ;
Vu
l'article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2020-00060
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
Val
de
Marne ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-139
du
27
novembre
2025
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2026
;
Vu
l'arrêté
n°
2022-139
du
15
avril
2022
portant
règlementation
de
l'horaire
de
fermeture
des
terrasses
ouvertes
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-230
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Clément
PARQUE-BATARD,
adjoint
au
maire,
chargé
des
voiries,
des
stationnements,
des
mobilités,
des
transports
et
du
numérique/innovation.
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
AUTO
COOL
ET
SERVICE,
enregistrée
au
RCS
sous
le
registre
841
071
665,
représentée
par
Monsieur
MSALLEM
Sawsen,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
un
étalage
au
droit
de
son
établissement
à
l'enseigne
LE
VELANDAIS
situé
au
26,
avenue
de
Fontainebleau
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
;
Considérant
que
les
étalages
sont
destinés
à
l'exposition
sur
la
voie
publique
d'objets
ou
denrées
dont
la
vente
s'effectue
normalement
à
l’intérieur
des
boutiques
;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2025 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
La
délibération
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
est
abrogée.
ARTICLE
2:
L'autorisation
d'installer
une
terrasse
est
accordée
au
commerce
LE
VELANDAIS
pour
la période
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2026
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260522-2026-287-AR Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 ARTICLE
3 :
Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la règlementation
en
vigueur
et s’élevant
à :
502,08
€
(Cinq
cents-deux
euros
et
huit
centimes)
ARTICLE
4 :
Le
présent
permis
de
stationnement
peut
être
retiré
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et des
étalages.
ARTICLE
5 : il
convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE 6 :
La
Ville
s’autorise
un
contrôle
des
terrasses
et procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la surface
déclarée.
ARTICLE
7
: La
terrasse
devra
être
maintenue
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la devanture
du
commerce.
ARTICLE
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
le Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
au
comptable
de
la Commune,
-__à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
et notifié
à l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
19h
At
206
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’'Adjoint
au
Maire
chargé
des
voiries,
des
stationnements,
des
mobilités,
des
transports
et du
numérique/innovation,
Clément
PARQUE-BATARD
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribune
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
p
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
! place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55 55 - contact @vilié-Krer
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260522-2026-287-AR Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026