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Arrêté - A 96 2025 15dec Arrete delegation premiere adjointe absence du Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A 96 2025 15dec Arrete delegation premiere adjointe absence du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Dû
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2025/122
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2025
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
Pwbiéle
18
DEC, 2075
ID
: 056-215601063-20251215-A96_2025-AR
ARRETE
DU MAIRE
MAIRIE DE LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté
N°
96/2025
Portant
délégation
à la 1°
adjointe
en
l'absence
du
Maire
Le
Maire
de
Larmor-Baden,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
selon
lequel
il est
constaté
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
dont
Mme
Régine
GUILLAS,
1ère adjointe,
Vu
les
arrêtés
individuels
de
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
du
Maire
données
aux
quatre
adjoints
précisant
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
leurs
domaines
d'intervention, Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est nécessaire
que
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient assurés
par
la 1ër° adjointe
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
ARRETE
ARTICLE
1 : Délégation
est
donnée
à
Madame
Régine
GUILLAS,
première
adjointe
au
Maire,
du
22
décembre
2025
au
4 janvier
2026
inclus,
pour
signer
:
-
Les
devis
-
Les
bons
de
commande
-
Ordonnancement
des
titres
et mandats
des
budgets
-
Autorisations
d'occupation
du
droit
du
sol
(certificat
d'urbanisme,
déclaration
préalable,
permis
d'aménager,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
..)
-
Les
arrêtés
réglementaires,
notamment
ceux
concernant
la
voirie
ARTICLE
2 : La
signature
par
Madame
Régine
GUILLAS
des
pièces
et actes
relevant
des
secteurs
mentionnés
à
l'article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3:
Cette
délégation
temporaire
de
signature
est
valable
pour
les
dates
définitives
définies
à l’article
1.
ARTICLE
4
: Le
Maire
et
le
Secrétaire
général
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
en
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification.
Le
tribunal
administratif
Peut
aussi
être
saisi
Par
l'application
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Wwww.telerecours.fr Notifié
le
:
Signature
:
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
Péeeup
f
5%
Publié
le
ID
: 056-21
5601063-2025121
S-A96_2025-AR
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Fait
à Larmor-Baden,
Le
15
décembre