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Acte - liste des pieces a fournir mariage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosières-près-Troyes.
Lien du pdf (Acte - liste des pieces a fournir mariage)
Thèmes du document : Famille, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
PIECES A FOURNIR POUR CHAQUE FUTUR EPOUX
0] Original d’une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour ou carte de résident...).
C] La copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de trois mois et de moins de six mois pour les ’ à 4 # personnes nées à l'étranger.
C] Un justificatif de domicile* au nom de l’intéressé(e).
£S
Là À
La célébration du mariage à ROSIERES est possible si :
° L'un des futurs époux y est domicilié.
° L'un des parents des futurs époux (ascendants directs) y est domicilié, dans ce cas fournir :
CI Un justificatif de domicile* au nom du parent habitant Rosières.
° L'un des futurs époux ou l’un de ses parents détient une résidence continue à Rosières établie depuis
plus d’un mois au moment du dépôt du dossier, dans ce cas fournir:
CI un justificatif de domicile* au nom de l’hébergeant.
[] Une attestation sur l'honneur de l’hébergeant (document ci-joint).
C] si l’un des futurs époux est veuf, fournir l’acte de décès de l’ancien époux.
©] si l’un des futurs époux est divorcé, joindre un acte de mariage avec la mention de divorce. L'acte de
naissance doit également comporter cette mention.
CL] La liste des témoins (document joint) accompagnée de la copie, recto verso, de leur pièce d'identité (carte
d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour).
] Le cas échéant, fournir l’acte de naissance des enfants en commun daté de moins de trois mois.
C] si un contrat de mariage a été établi, joindre le certificat du notaire en original.
Pour les personnes de nationalité étrangère :
CL] Tout acte (naissance, décès) rédigé en langue étrangère devra être traduit par un traducteur assermenté (fournir
l'original de l’acte et la traduction).
[] certificat de coutume (à demander au consulat de votre pays en France) daté de moins de 6 mois.
[] certificat de célibat (à demander au consulat de votre pays en France) daté de moins de 6 mois.
[] En cas de non compréhension de la langue française, la présence d’un traducteur assermenté est obligatoire le jour
de la cérémonie. Il devra fournir une attestation de présence et la copie de sa carte professionnelle
*quittance de loyer, EDF, assurance logement, téléphone, gaz, avis d'imposition ou de non imposition