Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 883 arrete 01 2024
Arrêté - 666 arrete 01 2023
Arrêté - 1238 arrete 32 2025
Arrêté - 1459 arrete n 87 2025
Arrêté - 1460 arrete n 86 2025
Arrêté - 1291 arrete 46 2025
Arrêté - 1457 arrete n 85 2025
Arrêté - 1468 arrete n 01 2026
Arrêté - 1174 arrete n13 2025
Arrêté - 1168 arrete n11 2025
Arrêté - 1153 arrete 01 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1153 arrete 01 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département RHONE Commune AMPUIS ARRETE n°01-2025 Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône), VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies du domaine public routier — et le titre 1 — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale, VU Finstruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°", 8°" partie, signalisation temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents, CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération, CONSIDERANT que dans le cadre des travaux d'abattage d’un arbre dans le parc de jeux des enfants sur la Rue du 19 Mars 1962 à Ampuis, par l'Entreprise ACS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, ARRETE Article 1 : Les 9 et 10 janvier 2025, de 7h30 à 17h00, dans le cadre des travaux d'abattage d'un arbre dans le parc de jeux des enfants, la Rue du 19 Mars 1962 sera totalement interdite à la circulation, au stationnement et au cheminement piéton. Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’Arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise ACS. Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d’un recours gracieux devant le Maire de la Commune. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : -__ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis, - La Police Municipale d'Ampuis, - VCA, - _L'Entreprise ACS. Fait à Ampuis, le 6 janvier 2025 Le Directeur des Services Techniques Jacques MAYOUX