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Déliberation - DEC202310 17 MAD a ABPIDA
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202310 17 MAD a ABPIDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2" S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE VIE ASSOCIATIVE Mise à disposition de salles municipales Approbation d’une convention d’utilisation avec l’association ABPIDA
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-
22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que l’association ABPIDA pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition la salle suivante :
e La Salle des Longs Sillons, sise 21 rue Barbès à [vry-sur-Seine.
vu la convention, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : L'association ABPIDA
80, rue de Verdun - 94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Madame AN, sa Présidente
- objet : Mise à disposition de la salle des Longs Sillons pour les besoins de l'association,
selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et jusqu’au 7 juillet 2024, aux jours et heures mentionnés dans la convention ci- jointe.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231031-DEC202310-17-AI
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur- Seine à l’association ABPIDA à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage, notamment, à respecter le règlement intérieur de la salle municipale, les normes et consignes de sécurité, les règles sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 9 Î OCT 2073
TRANEMIS £ PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine Et par délégation, LE 31 0C
RECU EN PREFECTURE
LE 31 OCT 2%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 31 0CT 20
NOTIFIE
LE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231031-DEC202310-17-AI
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023