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Déliberation - DEC202310 22 MAD salle a ARCHIS
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202310 22 MAD salle a ARCHIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
S/ SEINE
2 Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE VIE ASSOCIATIVE Mise à disposition de salles municipales Approbation d’une convention d’utilisation avec l'association ARCHIS
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-
22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que l'association ARCHIS pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition la salle suivante :
e La Salle Louis Bertrand, sise 31 bis rue Louis Bertrand à Ivry-sur-Seine.
vu la convention, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : L'association ARCHIS
140/144 avenue Danielle Casanova — 94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par M. Saïd OUMARI, son Président.
- objet : Mise à disposition de la salle Louis Bertrand pour les besoins de l'association, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et jusqu’au 7 juillet 2024, aux jours et heures mentionnés dans la convention ci- jointe.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 2508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231031-DEC202310_22-AI
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur- Seine à l’association ARCHIS à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage, notamment, à respecter le règlement intérieur de la salle municipale, les normes et consignes de sécurité, les règles sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiqué.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 31 OCT 2023
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE 31 0CT 20% Et par délégation, RECU EN PREFECTURE
LE 31 OCT 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 3{ OCT 10 A NOTIFIE Méhadée BERNARD LE Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231031-DEC202310_22-AI
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023