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Déliberation - DEC202310 02 MAD association De main en main
Déliberation - DEC202310 19 MAD salle a ADOM
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202310 19 MAD salle a ADOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
S/ SEINE 7 1m
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
VIE ASSOCIATIVE
Mise à disposition de salles municipales
Approbation d’une convention d'utilisation avec l’association ADOM
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-
22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que l’association ADOM pour ses besoins, a demandé à la Commune
de lui mettre à disposition la salle suivante :
e La Salle N°12 de la Maison de quartier Ivry-Port, sise 46, rue Jean-Jacques
Rousseau — 94200 Ivry-sur-Seine
vu la convention, Ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : L'association ADOM
36, rue Barbès — 94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Monsieur BOISNOIR, son Président.
- objet : Mise à disposition de la salle N°12 de la Maison de quartier Ivry-Port pour les
besoins de l'association, selon les modalités figurant dans la convention ci-Jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et jusqu'au 7 juillet 2024, aux jours et heures mentionnés dans la convention CI- jointe.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
s/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231031-DEC202310-19-AI
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur- Seine à l’association ADOM et ce, à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s'engage, notamment, à respecter le règlement intérieur de la salle municipale, les normes et consignes de sécurité, les règles sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 31 OCT 20%
TRANSMIS EN Ses
RECUNUET NERÉEECTURE
LE 310
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 31001 20% Méhadée BERNARD
NOTIFIE Adjointe au Maire LE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231031-DEC202310-19-AI
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023