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Déliberation - DEC202310 15 MAD a Le Hublot
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202310 15 MAD a Le Hublot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
7 1m S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE VIE ASSOCIATIVE Mise à disposition de salles municipales Approbation d’une convention d'utilisation avec l’association Le Hublot
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-
22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que l’association Le Hublot pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition la salle suivante :
e La Salle Voltaire sise Place Voltaire à Ivry-sur-Seine.
vu la convention, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : L'association Le Hublot
18, rue Paul Mazy — 94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Monsieur PELLISSARD), son Président
- objet : Mise à disposition de la salle Voltaire pour les besoins de l’association, selon les
modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et jusqu’au 7 juillet 2024, aux jours et heures mentionnés dans la convention ci-
jointe.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SISEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231030-DEC202310_15-AI
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur-
Seine à l’association Le Hublot à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage, notamment,
à respecter le règlement intérieur de la salle municipale, les normes et consignes de sécurité, les règles sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiqué.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 30 OCT 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 30 0CT 273 \ Et par délégation,
RECU EN PREFECTURE
LE 30 OCT 207
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE -
LE 30 OCT 20% Se Méhadée BERNARD
NOTIFIE Adjointe au Maire
LE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231030-DEC202310_15-AI
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023