Procès Verbal - 2021 02 19 pv du 19 fevrier 2021

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Procès Verbal - 2021 02 19 pv du 19 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 19 pv du 19 fevrier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

PROCES-VERBAL

Séance du 19 Février 2021

L'an 2021 et le 19 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Jacques Poisson, en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19 sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Date de la convocation : 16/02/2021

Date d'affichage : 16/02/2021

Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GENERALI Cécile, LESSEUR Mélanie, TANCREZ Emilie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît

Excusées ayant donné procuration : Mmes : GERMAIN Angélique à Mme LESSEUR Mélanie, POTIER- CARRASCO Nathalie à Mme TANCREZ Emilie, SAUVERVALD Sylviane à Mme RAGOBERT Catherine.

A êté nommé secrétaire : M. André DELAPLANCHE

Approbation procès-verbal séance précédente : Monsieur Gilles BERTRAND signale une erreur dans le procès- verbal de la séance du 22 janvier 2021 sur la délibération concemant une éventuelle modification de zonage, il fallait fre en titre « parcelles ZK 65 et 85 ».

Avancements de grade personnel communal : suppression et création de postes

Madame Catherine RAGOBERT explique que pour tenir compte de l'évolution de carrière de deux agents, il convient au Conseil Municipal de voter la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe pour assurer la mission d'entretien des locaux à compter du 20/05/2021 et d'un emploi d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe pour assurer les missions de bibliothécaire à compter du 01/07/2021.

Après avoir entendu Madame Catherine RAGOBERT dans ses explications complémentaires, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Décide

* la Suppression, à compter du 20/05/2021 d'un emploi permanent à temps non complet (12/35) d'adjoint technique,

* la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet (12/35)

d'adjoint technique principal de 2ème classe,

* la suppression, à compter du 01/07/2021 d'un emploi permanent à temps non complet (17/35) d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

* la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet (17/35) d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,

- Donne tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches administratives nécessaires,

- Précise que les crédits suffisants seront inscrits au budget 2021.Convention de partenariat Tourisme Loiret - Association Les Pieds d'Araile - Commune de Nibelle

Lors de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier, il a été évoqué la proposition d'aide de Tourisme Loiret concernant l'organisation d'un marché des potiers à Nibelle le 1er week-end de juillet, Madame Catherine RAGOBERT présente la convention de partenariat entre Tourisme Loiret, l'association Les Pieds d'Argile et la Commune de Nibelle.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention de partenariat, le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve les termes et les dispositions de la convention de partenariat, - Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour les démarches administratives à suivre.

Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent administratif - Annexes aux conventions de mise à disposition de personnel communal au profit du SIEANN : agent administratif - agent technique

Madame Catherine RAGOBERT rappelle que lors de sa séance du 22/01/2021 ie Conseil Municipal a approuvé les conventions de mise à disposition au profit du SIEANN, il convient de modifier la convention relative à l'emploi administratif en supprimant la référence au montant des frais et d'établir une annexe à chacune de ces deux conventions précisant la durée et les conditions financières de ces mises à disposition.

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance de la modification effectuée sur la convention et des termes des annexes concernant les tarifs des prestations et leur durée.

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuvent les termes et les dispositions,

- Confirment l'inscription des recettes aux articles 70848 et 758

- Délèguent tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour le suivi et l'application de ces annexes.

Devis entretien de voirie - nids de poules

Monsieur Pascal SAUVAGE expose la situation de certaines routes communales, aggravée par les intempéries. De nombreux nids de poules se sont formés et sont parfois profonds. || présente le devis de l'entreprise VAUVELLE (Varennes Changy) pour un montant de 2 670.00€ HT soit 3 204.00€ TTC qui devrait permettre de traiter les endroits les plus critiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir en avoir délibéré à l'unanimité, - Considère la nécessité des travaux

- Approuve le devis de l'entreprise VAUVELLE (Varennes Changy) pour un montant de 2 670.00€ HT soit 3 204.0€ TT.

- Confirme que les crédits seront inscrits au budget 2021 en section de fonctionnement à l'article 615231

- Délégue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour passer commande.

Devis PC portable

Madame Catherine RAGOBERT rappelle qu'au vu de la crise sanitaire liée à la COVID 19, le télétravail est obligatoire pour les agents dont le poste le permet.

La Mairie ne disposant pas du matériel nécessaire afin de pouvoir le mettre en place au plus vite et dans les meilleures conditions, il a été fait l'acquisition d'un ordinateur portable DELL INSPIRON 17,3" pour un montant de 1 286.65€HT soit 1 543.98€ TTC auprès du magasin DARTY de Pithivers, pour une disponibilité dans les meilleurs délais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve la nécessité de l'acquisition d'un ordinateur portable DELL INSPIRON pour un montant de 1 286.65€ HT soit 1 543.98€ TTC

- Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021, en section d'investissement à l'article 2183,

- Donne tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour réaliser les démarches nécessaires.Vote du compte de gestion 2020

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passf, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

procède à un vote pour l'approbation du compte de gestion 2020

et, par 14 OUI et 1 ABSTENTION

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif 2020

Madame Catherine RAGOBERT, Maire, présente le Compte Administratif 2020 aux membres du Conseil municipal qui délibèrent sur celui-ci.

Ensuite elle se retire de la séance pour le vote.

Monsieur Pascal SAUVAGE est élu Président de la séance et fait alors procéder au vote.

Les membres du Conseil Municipal ainsi réunis sous la présidence de Monsieur Pascal SAUVAGE par un vote de 11 OUI 0 NON 2 BLANCS

Approuvent le Compte Administratif 2020

Affectation des résultats

Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de l'année 2020 et leur demande de délibérer

Les membres du Conseil Municipal,

après avoir examiné le compte Administratif,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice : 30 422.89€

Résultat antérieur reporté : 201 269.81€

Report résultat CCAS : 3 603.91€

Résultat à affecter : 234 279.82€

Solde d'exécution de la section d'investissement c/001 : -128 787.46 €

Restes à réaliser dépenses : 19 728.84 €

Restes à réaliser recettes : 46 825.91 €

Après en avoir délibéré,

par un vote de 13 OUI et 2 ABSTENTIONS

Décident d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION : 234 279,82€

Affectation en réserves R 1068 en Investissement : 101 690.39€

Report en Fonctionnement C/002 : 132 589.43€Questions diverses :

Monsieur Pascal SAUVAGE fait un point sur les travaux et projets en cours :

- Pase d'une bâche sur le toit de la salle J. Poisson en attente de réception de devis sur une sur-

couverture bac acier.

- Etude en cours sur l’entretien des accotements et fossés avec trois scénarii possibles. Des dates vont être de nouveau proposées à la commission travaux pour avancer sur la mesure du kilométrage des accotements et des fossés, ainsi que sur l'état des routes.

- L'installation de la lisse de séparation de l'aire de camping-car est prévue si possible semaine prochaine. La plantation d'arbres et arbustes devrait suivre.

- Trois entreprises ont été sollicitées pour continuer le renouvellement de Féclairage public, il reste

91 postes à changer, ce qui est envisagé en plusieurs étapes pour optimiser les demandes de subventions.

- Des infiltrations d'eau à l'agence postale communale et à la sacristie ont été signalées.

Madame Catherine RAGOBERT précise que la Loi de Finance 2021 a annulé la taxe d'inhumation.

Des contacts ont été pris pour étudier un éventuel remplacement de la chaudière au fioul pour le

chauffage des bâtiments publics. Une pré-étude sur la filière bois est attendue mi-mars. Des projets de ce type sont l'objet de subvention dans le cadre du plan de relance. I est cependant évoqué d'étudier la possibilité de combiner plusieurs énergies.

La mission confiée à la SAFER sur le réseau hydraulique agricole est lancée. Des contacts seront pris avec les exploitants ayant des terres sur Nibelle (questionnaires, entretiens) afin de dresser une cartographie à jour du réseau et une liste priorisée des points durs. Par ailleurs, la chargée d'études prend des contacts avec diverses autorités et organismes pour clarifier les responsabilités.

Le projet de mise en place de la fibre pour tous (centre-bourg, hameaux) est en cours. Après les travaux réalisés en 2018, le contact est pris pour installer le nœud de raccordement optique (NRO) sur Nibelle en 2021. Les étapes suivantes, pose des armoires (PM : point de mutualisation) sur le territoire et des points de branchements optiques (PBO} devraient conduire à une possibilité de

raccordement des particuliers au 1°” semestre 2023.

Madame Sandrine CHEVALIER fait un point d'avancement sur la pose des compteurs et modules

d'auto-relève des compteurs d'eau. Le secteur de la Billoterie et des Grandes bruyères est bien avancé, la rue de la Boule d'Or pourrait être commencée début mars. Les projets de réhabilitation du château d'eau et de construction d'une station de traitement entrent dans une phase active : rapport du bureau d'études, commission d'appel d'offres, choix des entreprises et recherche des subventions.

Sur le SIRIS, Madame Sandrine CHEVALIER évoque l'évolution prévue des effectifs pour la rentrée 2021 et pointe le risque d'une éventuelle fermeture de classe. Les échanges ont repris avec la CCPG sur un éventuel transfert de compétences scolaires.

Madame Cécile GÉNÉRALI insiste sur l'obligation des habitants de déblayer la neige devant leur porte et a constaté que les piétons marchaient sur la route. Madame Catherine RAGOBERT précise que dans l& bourg, lès agents communaux ont déblayé un passage sur un des trottoirs dès le mercredi matin de l'épisode neigeux.

Dates des prochains conseils : 19 mars et 9 avril (présentation du budget 2021).

Fin de séance à 21H45

En mairie, le 22/02/2021

Merlame La Maire,

/Cath£rine