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Déliberation - Delib 2025 41 Déclassement d'une partie du chemin de la Serre tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 41 Déclassement d'une partie du chemin de la Serre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
ID : 064-216400689-20251127-DELIB 2025 41-DE
: CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 27 novembre 2025
Date de convocation : 21 novembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procurations :2 Votants : 18
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de ia Commune d’Asson, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc
CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Guy LABARRERE, Francine BOURDA, Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN,
Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric TABONE, Edith
GRAVELEAU
ABSENTE : Bérénice DABAN
EXCUSÉS : Michel LAUVAUX, Christian CLAVARET
PROCURATIONS : Michel LAUVAUX à Edith GRAVELEAU, Christian CLAVARET à Olivier CHARRET
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2025-41 : Déclassement d’une partie du chemin de la Serre
Le Maire expose que la Commune a procédé, il y a des années, au déplacement
d'une portion de la voie communale dite Chemin de la Serre, avec l'accord des riveräins
concernés.
Il indique cependant que les actes authentiques constatant les acquisitions par la
Commune des terrains ayant servi à cette opération n'ont jamais été dressés, alors que
chacun a pris possession des terrains objet de l'opération. C’est pourquoi, il parait opportun désormais de régulariser cette situation.
Auparavant et à la demande du service du Cadastre, il convient de déclasser
l’ancienne emprise du chemin de la Serre et en particulier les deux tronçons dudit chemin
que la Commune envisage de céder. Il s’agit du terrain À d’une contenance de 106 m?
appartenant à Mme Marie-Pascale AROUXET et du terrain B d’une contenance de 24 m2
appartenant aux Consorts MOURA tels qui figurant sur le document d’arpentage établi par la géomètre OSANZ.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE - de déclasser l’ancienne emprise de la voie, en particulier les deux tronçons du
chemin de la Serre afin de permettre leur rétrocession à Mme Marie-Pascale
AROUXET (terrain À du document d'arpentage)} et aux Consorts MOURA (terrain
B du document d’arpentage) CHARGE
VOTE
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le S L O Léc
ID : 064-216400689-20251127-DELIB_2025_41-DE
le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
’
Ed re
\ Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le S'E
ID : 064-216400689-20251127-DELIB_2025 41-DE
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