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Déliberation - Delib 2025 01 Ouverture de crédits 2025 tampon
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 01 Ouverture de crédits 2025 tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216400689-20250115-DELIB_2025_01-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 15 janvier 2025
Date de convocation : 10 janvier 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Procurations : 4 Votants : 18
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Isabelle MONTIN, Claire
PEAUDECERF-BADET, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Edith GRAVELEAU
EXCUSÉS : Michel LAUVAUX, Olivier CHARRET, Bérénice DABAN, Patrick MOURA, Frédéric TABONE
PROCURATIONS : Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE, Olivier CHARRET à Alexandre LARRUHAT, Patrick MOURA à
Michel AURIGNAC, Frédéric TABONE à Christian CLAVARET
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2025-01 : Ouverture de crédits 2025
M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un
montant maximum arrondi à 374 693 €.
Il propose d'ouvrir les crédits suivants :
- Article 2152 - Programme - 310 — Voirie 2025 50 000.00 €
- Article 2132 - Programme - 220 - Bâtiments communaux 40 000.00 €
- Article 2182 - op 217 — acquisition matériel communal (tracteur) 95 000.00 €
- Article 2157 - op 217 — acquisition matériel communal (épareuse) 45 000.00 €
- Article 1641 - emprunt 140 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour l’opération suivante :
- Article 2152 - Programme - 310 — Voirie 2025 50 000.00 €
- Article 2132 - Programme - 220 - Bâtiments communaux 40 000.00 €
- Article 2182 - op 217 — acquisition matériel communal (tracteur) 95 000.00 €
- Article 2157 - op 217 — acquisition matériel communal (épareuse) 45 000.00 €
- Article 1641 - emprunt 140 000.00 €
VOTE POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour,
Pour copie conforme, Ÿ/
Le Maire