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Conseil Municipal - 2024 012 subvention dgd mediatheque collections 773665
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 012 subvention dgd mediatheque collections 773665)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-012
SEANCE du 22 février 2024
Convoqué le 15 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux du mois de février, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
RENOUVELLEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION DGD POUR LA CONSTITUTION DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE DES ORRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un fonds a été abondé par l’Etat en soutien aux collectivités territoriales dans le domaine des bibliothèques, au sein de la Dotation Générale de Décentralisation. La commune a souhaité bénéficier de ce fonds pour accompagner la constitution des collections en fonds propres de sa médiathèque ouverte en 2022. Le Conseil Municipal a approuvé le 27 octobre 2021 une demande de subvention sur trois ans pour la constitution des collections en fonds propres de la médiathèque.
La présente délibération concerne la troisième tranche de demande de subvention, pour l’année 2024, pour le soutien à la dépense d’acquisition des collections.
Vu la délibération n°2021-095 en date du 27 octobre 2021, portant approbation du projet scientifique, culturel, éducatif et social et des demandes de subventions relatives à l’ouverture de la médiathèque des Orres, dont notamment une demande de subvention sur trois ans pour la constitution des collections en fonds propres de la médiathèque,
Vu les acquisitions de collections déjà réalisées les deux années précédentes, conformes au projet scientifique, culturel, éducatif et social de la médiathèque des Orres,
Considérant que le projet des Orres répond pleinement aux attentes de la Direction Régionales des Affaires Culturelles, en proposant pour ses différentes missions de lecture publique des collections représentatives de l'ensemble des connaissances, des courants d'opinion et des productions éditoriales, et répondant aux besoins de tous les publics, adultes adolescents et enfants en ayant des supports adaptés et diversifiés, livres, DVD, CD, presse, ressources numériques…,
Vu le plan de financement prévisionnel suivant pour l’année 2024 (et rappel du plan de financement 2023) :
Constitution des collections renouvelable sur 3 ans :
Financeurs Montant 2023 (€ HT) % Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA 4 393,50 € 50 % Autofinancement Commune des Orres 4 393,50 € 50 % TOTAL 8 787,00 € 100 %
Présents : Mmes BOU Suzanne, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE
Pierre.
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX
Chantal, M. MEGARNI Stéphane à M. LAGIER Robert, M. MEYSSIREL Cédric à M.
BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240222-2024-012-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024
23/02/2024 Financeurs Montant 2024 (€ HT) % Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA 4 393,50 € 50 % Autofinancement Commune des Orres 4 393,50 € 50 % TOTAL 8 787,00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement de l’acquisition des collections en fonds propres de la médiathèque ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240222-2024-012-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024