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Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Liste des deliberations 05 MARS 2026)
Thèmes du document : Environnement, Fin de vie, Démocratie,
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Sens du vote
(Approuvée ou
rejetée)
20260305-1 Modification de la composition du conseil communautaire : installation d’un conseiller communautaire suite à un décès Approuvée à l’unanimité
20260305-2.1 Approbation des comptes financiers uniques 2025 – Budget principal Approuvée à
l’unanimité
20260305-2.2 Approbation des comptes financiers uniques 2025 – Budget annexe Développement économique Approuvée à
l’unanimité
20260305-2.3 Approbation des comptes financiers uniques 2025 – Budget annexe Immobilier locatif d’entreprises Approuvée à
l’unanimité
20260305-2.4 Approbation des comptes financiers uniques 2025 – Budget annexe Centre Aquatique Approuvée à
l’unanimité
20260305-2.5 Approbation des comptes financiers uniques 2025 – Budget annexe Tourisme Approuvée à
l’unanimité
20260305-2.6 Approbation des comptes financiers uniques 2025 – Budget annexe GEMAPI Approuvée à
l’unanimité
20260305-2.7 Approbation des comptes financiers uniques 2025 – Budget annexe O2S Sport Santé Bien Être Approuvée à
l’unanimité
20260305-2.8 Approbation des comptes financiers uniques 2025 – Budget annexe Hôpital EHPAD Approuvée à
l’unanimité
20260305-2.9 Approbation des comptes financiers uniques 2025 – Budget annexe gestion des déchets ménagers et assimilés Approuvée à
l’unanimité
20260305-2.10 Approbation des comptes financiers uniques 2025 – Budget annexe Mobilité Approuvée à
l’unanimité
20260305-3.1 Affectation des résultats 2025 – Budget principal
Approuvée à
l’unanimité
20260305-3.2 Affectation des résultats 2025 – Budget Annexe Développement économique Approuvée à
l’unanimité
20260305-3.3 Affectation des résultats 2025 – Budget Annexe Immobilier locatif
d’entreprises
Approuvée à
l’unanimité
20260503-3.4 Affectation des résultats 2025 – Budget Annexe Centre Aquatique Approuvée à
l’unanimité
20260503-3.5 Affectation des résultats 2025 – Budget Annexe Tourisme Approuvée à
l’unanimité
LISTE DES DELIBÉRATIONS
Réunion du Conseil Communautaire
05 mars 2026 à 18H Le Président
Eddie FACQUE
Délais et voies de recours :
Les délibérations du Conseil communautaire peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles sont exécutoires. Elles peuvent, dans le même délai, faire
l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d’une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse du Président pendant ce délai
20260305-3.6 Affectation des résultats 2025 – Budget Annexe GEMAPI Approuvée à
l’unanimité
20260305-3.7 Affectation des résultats 2025 – Budget Annexe O2S Sport Santé Bien Être Approuvée à
l’unanimité
20260305-3.8 Affectation des résultats 2025 – Budget Annexe Hôpital EHPAD Approuvée à
l’unanimité
20260305-3.9 Affectation des résultats 2025 – Budget Annexe gestion des déchets
ménagers et assimilés
Approuvée à
l’unanimité
20260305-3.10 Affectation des résultats 2025 – Budget Annexe Mobilité Approuvée à
l’unanimité
20260305-4 Débat d’Orientations Budgétaires Approuvée à l’unanimité
20260305-5 Affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transports de longue distance Approuvée à l’unanimité
20260305-6 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
20260305-7 Mise à jour du règlement intérieur des services de la communauté de communes des Villes Soeurs Approuvée à l’unanimité
20260305-8 Rapport 2025 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes Approuvée à l’unanimité
20260305-9
Détermination de la composition du comité social territorial : fixation du nombre des représentants du personnel et maintien du paritarisme numérique dans le cadre des élections professionnelles 2026
Approuvée à
l’unanimité
20260305-10
Signature d’un compromis de vente en vue de la cession d’une parcelle sise sur la commune de Eu à détacher de la parcelle cadastrée section E numéro 835
Approuvée à
l’unanimité
20260305-11 Projet de Signature du pacte territorial France Rénov’ Approuvée à l’unanimité