Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Liste des
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Liste des
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Liste des
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - CC liste
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 01 liste
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Liste del
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - liste del
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - liste del
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - CR CC 061
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 1 m
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - liste delib CC 05.12.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - liste delib CC 05.12.23)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Sens du vote
(Approuvée ou
rejetée)
20231205-1 Création d’un budget annexe « mobilité » Approuvée à l’unanimité
20231205-2 Création d’un budget annexe « gestion des déchets ménagers et déchets assimilés »
Approuvée
20231205-3 Changement de dénomination du budget annexe « atelier relais » en budget annexe « immobilier locatif d’entreprises »
Approuvée à
l’unanimité
20231205-4 Décisions modificatives des Budgets en lien avec des opérations d’ordre Approuvée à l’unanimité
20231205-5 Autorisation à donner à monsieur le président en vue de l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d’investissement en 2024
Approuvée à
l’unanimité
20231205-6 Approbation du rapport quinquennal (période 2017-2022) sur l’évolution du montant des attributions de compensation Approuvée à l’unanimité
20231205-7 Détermination des attributions de compensation provisoires pour l’année 2024 Approuvée à l’unanimité
20231205-8 Mise en place d’un système d’astreinte pour les agents communautaires Approuvée à l’unanimité
20231205-9 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
20231205-10 Renouvellement des aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf dit VAE Approuvée à l’unanimité
20231205-11 Acquisition par voie de préemption d’un immeuble sis au Tréport Approuvée à l’unanimité
20231205-12 Proposition d’adhésion à l’association AMORCE pour les déchets et l’eau Approuvée à l’unanimité
20231205-13 Engagement de la CCVS dans un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) à Criel-sur-Mer Approuvée à l’unanimité
20231205-14 Validation du projet d’avenant n°1 à l’ORT de la Communauté de Communes des Villes Soeurs Approuvée à l’unanimité
20231205-15 Syndicat Mixte des Ports de la Seine Maritime : désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour le comité
consultatif du port du Tréport
Approuvée à
l’unanimité
20231205-16 Modification d’un point du règlement concernant le fonds d’accompagnement des communes Approuvée à l’unanimité
LISTE DES DELIBÉRATIONS
Réunion du Conseil Communautaire
05 DECEMBRE 2023 à 18H Le Président
Eddie FACQUE
Délais et voies de recours :
Les délibérations du Conseil communautaire peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles sont exécutoires. Elles
peuvent, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d’une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse du Président pendant ce délai
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Sens du vote
(Approuvée ou
rejetée)
20231205-17 Prise de participation de la SEM Criée de Fécamp – côte d’albâtre dans la SARL Pêcherie Cote d’Albâtre sise à Fécamp Approuvée à l’unanimité
20231205-18.1 Renouvellement de la convention pour la reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Approuvée à
l’unanimité
20231205-18.2 Renouvellement de la convention pour la reprise des lampes et néons usagers
Approuvée à
l’unanimité
20231205-18.3 Renouvellement de la convention pour la reprise des déchets d’éléments d’ameublement (DEA = Mobilier)
Approuvée à
l’unanimité
20231205-19 Nouvel arrêt du projet de révision du PLU d’Ault Approuvée à l’unanimité
20231205-20 Intégration de la commune de Mers-les-Bains au décret des communes concernées par le recul du trait de côte
Approuvée à
l’unanimité