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Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 01 DELIBERATION 111 ROB 2026 Commune)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°228
2025_111_ DEL
G ex Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20251202-2025 111_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) 2026 - COMMUNE (7.1)
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° décembre à 18 heures 30, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 31
Date de convocation du Conseil : 24 novembre 2025
Date d'affichage de la convocation : 24 novembre 2025
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, VUILLIOT, HUSSON, GIET, LUZZI, GARNIER-SIMON et Messieurs ROBBEZ, CADOUX, LEVITRE, SIGAUD, VAN VAEREMBERG, MOLINAS, DUVILLARD (conseillers).
Pouvoirs :
Madame GILLET donne pouvoir à Mme COURT,
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme HUSSON,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme GIET,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COSSARD,
M. PELLETIER donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. MAZET donne pouvoir à Mme ASSENARE,
M. DANGUY donne pouvoir à M. CADOUX,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Absents : Mme CHARRE et M. JUILLARD excusés.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 modifié par
l’article 107 de la loi NOTRe,
VU l'article D.2312-3 du CGCT,
VU la note de synthèse et le rapport d'orientation budgétaire 2026 annexé à la présente,
VU le rapport de la commission Finances et Intercommunalité du 20 novembre 2025,
VU la proposition de Monsieur le maire de se prononcer sur les orientations budgétaires de
ce rapport,
CONSIDÉRANT l'obligation d'organiser un débat sur les orientations budgétaires de la
commune dans les dix semaines précédant le vote du budget, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2026 dans son volet
Commune.
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 .
ET Pour copie conforme, Publié le
ID : 001-210101739-20251202-2025 111_DEL-DE Faïi Gex, le 2 décembre 2025.
Le maire,
Patrice D
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 5 décembre 2025 et publiée sur
le site internet de la ville de Gex le 5 décembre 2025.