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Arrêté - 2025 360
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 360)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025-360
ARRETE
æ& kPallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Obiet : Permission de voirie pour déménagement — 6 rue Pierre Abélard
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 02 décembre 2025, d'obtention d’un arrêté de police de stationnement,
présentée par Madame Marie GUILLERMARD, domiciliée 6 rue Pierre Abélard 44330 LE PALLET, pour
effectuer un déménagement au n°6 rue Pierre Abélard à Le Pallet;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité
et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à
l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Marie GUILLERMARD est autorisée à occuper le domaine public (1 place de
stationnement}, devant le n°6 rue Pierre Abélard, du Vendredi 05 décembre, à 14h00, au Dimanche
07 décembre 2025, pour effectuer le déménagement de son habitation sise 6 rue Pierre Abélard à Le Pallet.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen
de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de Madame
Marie GUILLERMARD.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais.
Au Pallet, le 02 décembre 2025
Le Maire, SGEN
joint en charge de l’urbanisme et de la voirie,
Certifié exécutoire
et publié le a 4 DEC. 2025