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Déliberation - 2022 179 mo amenagement ilot rue montpelaz tours dm 4
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 179 mo amenagement ilot rue montpelaz tours dm 4)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 17 novembre 2022
ÿ Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l'acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°19032MAR00 : Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics : opérations d'aménagement de l’îlot rue Montpelaz — rue des Tours — Décision modificative n°4.
Décision n° : 2022-179
Nos réf. : CH/MCW/PFVD/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
J le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 19° avril 2019, notamment en application des articles °-L2125-1 et L2172-1, R2162-15 à R2162-22, R2162-24 et R2172-1 du code de la commande publique
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 01 octobre 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Dauphiné Libéré.
CONSIDERANT l'attribution du marché au Cabinet L'Atelier des Cairns, domicilié à 19 rue croix d'Or à 73000 Chambéry en date du 04 mars 2020,
DECIDE
Article 1
La décision .modificative n°4 au marché n°19032MARO0 relative à la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics : opérations d'aménagement de l’îlot rue Montpelaz — rue des Tours a pour objet de prendre en compte une moins-value comme suit pour des travaux portant sur les secteurs 2 et 3 de l'opération : .
- Secteur 2 : rue d'Hauteville/ste Agathe :
- Elargissement du périmètre pour descendre les travaux d'aménagement jusqu’à l'angle de la rue d'Hauteville et la rue Filaterie : Honoraires CAP VERT et Atelier des cairns du PRO à AOR : + 16 050.00 € HT.
- Suppression de la mission DET + Atelier des cairns : - 32 500 € HT.
-__ Suppression de la mission PRO à AOR d'EPURE et KEOPS ( suppression de la démolition de bâti rue Montpelaz) : EPURE : - 20 400 € HT et KEOPS : - 14 260 € HT soit - 34 650 € HT,
- Secteur 3 : rue des écoles :
-__ Reprise du projet rue des écoles suite à la décision de non démolition du secours catholique. -__ Aménagement des cours de l'école A.André. Chiffrage forfaitaire au nombre de jours pour la reprise des études { AVP — PRO): Pour l'Atelier des cairns : 20 jours soit 4 jours d'études + 16 jours ateliers pédagogiques x 650 € HT = 13 000 € HT. Pour CAP VERT : 15 jours d’études x 600 € HT = 9 000 € HT soit : + 22 000 €H
Montant de la moins-value : - 29 100 € HT soit — 34 920 € TTC
Le montant total du marché est ramené à : 464 950 € HT soit 557 940 € TTC
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site
internet de la Ville de Rumilly.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Daniel DÉPLANTE,
” Premier Adjoint au Maire