Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 139 attribution marche mise en separatif rese
Déliberation - 2022 81mo mise en separatif reseaux tours montpela
Déliberation - 2020 170 mo travaux mise en separatif reseaux rues
Déliberation - 2021 182 travaux mise en separatif reseaux montpel
Déliberation - 2021 98 mo travaux mise separatif reseaux dassaini
Déliberation - 2022 179 mo amenagement ilot rue montpelaz tours d
Déliberation - 2022 27 travaux mise en separatif reseaux rue mont
Déliberation - 2025 105 marche n19032mar00 marche de maitrise d u
Déliberation - 2022 59 mo amenagement espaces publics tours montp
Déliberation - 2015 78 Marché mise en séparatif réseaux assainiss
Déliberation - 2021 105 marche mo travaux de mise en separatif reseaux rue montpelaz tours remparts
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 105 marche mo travaux de mise en separatif reseaux rue montpelaz tours remparts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 06 mai 2021
RUMILLY
Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Obiet : Marché n°20011MARO0 : Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et renouvellement de la canalisation d’eau potable des rues Montpelaz, Tours et Remparts à Rumilly passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Affermissement des tranches optionnelles 1-2 et 3 partie Commune de Rumilly.
Décision n° : 2021-105
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° Avril 2019, notamment en application des articles L2410-1 à L 2421-5, L2430-10 12432-2, R 2431-25 à R2431-31 et R2123-1 et R2123-5 du code de la
commande publique,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 29 juin 2020 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Dauphiné Libéré.
CONSIDERANT l'attribution en date du 16 Novembre 2020 du marché de maîtrise d'œuvre n°20011MARO0O au Cabine SAFEGE domicilié à Savoie Technolac BP 38 73377 Le Bourget du Lac, pour un montant de 5 143.59 € HT.
DECIDE
Article 1
Les tranches optionnelles n°1 — 2 et 3 du marché de maîtrise d'œuvre passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de Rumilly et la Communauté Rumilly Terre de Savoie sont affermies comme suit pour la partie Commune de Rumilly :
Tranche optionnelle n°1 : rue Montpelaz et rue d'Hauteville : 2 488.86 € HT
Tranche optionnelle n°2 : rue des Tours : 1 107.06 € HT
Tranche optionnelle n°3 : rue des Ecoles : 484.34 € HT.
Le délai d'exécution des tranches optionnelles court à compter de la date fixée par ordre de service
prescrivant de commencer l'exécution des prestations après notification de la présente décision. Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20210506-2021-105-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2927
Publication : 12/95/2023
Le Maire, Christian HEISOK
Christian HEISON