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Déliberation - 2022 98 marche amenagement espaces publics rues montpelaz tours dm 3
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 98 marche amenagement espaces publics rues montpelaz tours dm 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NT 5 Rumilly, le 10 mai 2022
RUMILLY FE
Département Décision du Maire
de la Haute-Savoie Arrondissement
d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 19032MAR00 Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des eSpaces publics : opérations d'aménagement de
l’ilot rue Montpelaz — rue des Tours. Décision modificative
n° 3
Décision n° 2022-98
Nos réf. : CH/MCW/PFVD/LG/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU le Code de la commande publique en date du 1®' avril 2019, notamment en application
des articles L2125-1 et L2172-1, R2162-15 à R21 62-22, R2162-24
et R2172-1 du Code de la commande publique ;
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article
L2122-22 sus-visé :
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 01 octobre 2019 sur le
site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info,
au BOAMP et au Dauphiné Libéré ;
CONSIDERANT l'attribution du marché au Cabinet L'Atelier des Cairns, domicilié à 19 rue croix d'Or à 73000 Chambéry, en date du 04 mars
2020 ;
DECIDE
Article 1 :
La décision modificative n° 3 au marché n° 19032MARO0 relative à la maîtrise d'œuvre
pour l'aménagement des espaces publics : opérations d'aménagement
de l’îlot rue Montpelaz — rue des Tours a pour objet de prendre en
compte une plus-value comme suit :
Ajustement des montants du marché pour Supprimer l'écart entre les demandes de paiement et le montant du marché suite aux deux précédents avenants.
Montant de la plus-value : 55 350,00 euros HT soit 66 420,00 euros TTC.
Le montant total du marché est porté à : 494 050,00 euros HT soit 592 860,00 euros TTC.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date
de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi
d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de
recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune
et un extrait en sera
affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON \
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20220510-2022-88-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/05/2022
Affichage : *0:05/2022
Le Maire, Christian HEISON