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Compte-Rendu - Compte rendu 17 decembre 2020.docx
Compte-Rendu - Compte rendu conseil 15 décembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil muncipal du 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil muncipal du 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECE
AFFICHE
LE
2 1 DEC.
2020
] BRE:2020:50aN
Monsieur
Le
Maire
procède
à l’appel
et dénombre
une
absente,
M.
MORVAN.
II précise
qu’aucune
procuration
n’a
été
établie.
E.
GUEZENOC
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’en
raison
du
contexte
sanitaire,
et notamment
du
couvre-feu,
le
Conseil
Municipal
se
tient
exceptionnellement
à huis
clos
à la
salle
Ar
Mor
Glas.
Il précise
néanmoins
que
la presse
a été
conviée
afin
de
garantir
la publicité
des
débats
et s’étonne
de
l’absence
des
deux
journalistes.
Monsieur
le Maire
décide
donc
de
patienter
quelques
minutes
afin
de
permettre
l’arrivée
des
journalistes.
20h34
: arrivée
des
journalistes.
Monsieur
Le
Maire
soumet
à débat
et au
vote
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2020,
qui
a été
remis
aux
conseillers
avec
la convocation
à la
séance
du
jour,
et fait
passer
la feuille
d'approbation
des
délibérations
pour
émargement.
Le
compte
rendu
de
séance
du
dernier
Conseil
Municipal
est
adopté
à l’unanimité.
20h36
: arrivée
de
M.
MORVAN.
1) LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Monsieur
Le
Maire
fait
état
des
différentes
décisions
qu’il
a pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
:
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
HT
signature 27.10.2020
Devis
complémentaire
-
S.A
JO
SIMON,
1 982,50
€
Plantations
-
29260
Ploudaniel
Travaux
de
réhabilitation
du
Presbytère
02.11.2020
Alarmes
incendie
-
IROISE
PROTECTION
1 332,00
€
Bâtiments
communaux
INCENDIE,
29260
Le
Folgoët
02.11.2020
Plans
d'intervention
et
IROISE
PROTECTION
1 679,00
€
d'évacuation
-
INCENDIE,
Bâtiments
communaux
29260
Le
Folgoët
01.12.2020
Devis
complémentaire
-
EURL
LE
ROUX
EF.
1 063,00
€
Fourniture
et pose
de
miroirs
29290
Tréouergat
Travaux
de
réhabilitation
du
Presbytère
02.12.2020
Aménagement
de
voie
EURL
ROMAIN
BIHAN-
8 220,
00
€
communale
POUDEC,
29880
Guissény
Monsieur
Le
Maire
précise
notamment
que
les
plans
d’intervention
et d’évacuation
des
bâtiments
communaux
sont
actuellement
en
cours
de
réalisation
et seront
prochainement
installés.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020 Monsieur
Le
Maire
indique
que
le devis
relatif
à la
pose
de
miroirs
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
Presbytère
concerne
la salle
dédiée
au
théâtre,
dans
laquelle
est
installé
un
plan
de
travail
pour
se
vêtir
et se
grimer,
au-dessus
duquel
il n’avait
pas
été
prévu
de
miroirs.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
le devis
relatif
à l’aménagement
de
voie
communal
a déjà
été
évoqué
en
commission
travaux.
Il s’agit
d’un
chemin
communal
qui
n’avait
pas
fait
l’objet
d’entretien
depuis
des
années
et qui
doit
l’être
pour
permettre
l’accès
à une
maison
en
cours
de
vente.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
a été
procédé
à une
mise
en
concurrence
préalable
avec
l’entreprise
Kerleroux
et que
le montant
proposé
par
cette
dernière
excédait
celui
proposé
par
l’entreprise
retenue. Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
ce
point
à l’ordre
du
jour
qui
est
adopté
à l’unanimité.
2) AUTORISATION
DE
MANDATER
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
Le
Maire
indique
pour
les
nouveaux
élus
que
le compte
administratif
sera
clos
au
31/12/2020
et que
le budget
prévisionnel
sera
voté
au
premier
trimestre
2021.
Monsieur
Le
Maire
précise
que,
comme
chaque
année,
pour
permettre
le règlement
des
factures
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021,
il est
prévu
de
l’autoriser
à mandater
les
dépenses
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2020
; c’est-à-dire
ainsi
:
BUDGET
GENERAL
COMMUNE
1235
360,
97
€
Chapitre
20
15
000,
00
€
Chapitre
204
25
000,
00
€
Chapitre
21
14
371,
34
€
Chapitre
23
1 180
239,63
€
Chapitre
27
750,
00
€
BUDGET
CAMPING
14
199,
05
€
Chapitre
21
10
750,
00
€
Chapitre
23
3 449,
05
€
BUDGET
CAMPING
EN
DSP
2 661,10
€
Chapitre
23
2 661,
10
€
G.
MITCHOVITCH
précise
qu'il
s'agit
en
réalité
des
dépenses
d'investissement
et que
les
salaires
du
personnel
notamment
ne
sont
donc
pas
concernés
par
cette
délibération.
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
cette
délibération
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
3) RAPPORT
D'ACTIVITE
2019
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LESNEVEN
CÔTE
DES
LEGENDES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
a transmis
son
rapport
annuel
d'activité,
ainsi
que
les
rapports
2019
relatifs
au
Service
Public
d’Assainissement
Collectif,
au
Service
Public
d'élimination
des
déchets
et à
l'Office
de
Tourisme.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ces
rapports,
qui
retracent
les
finances
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
les
principaux
faits
marquants
de
2019,
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
et sont
disponibles
en
Mairie.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020 Monsieur
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
ou
questions
à propos
de
ces
rapports
et,
en
l'absence
de
prise
de
parole
dans
l'assemblée,
les
soumet
au
vote,
qui
est
favorable
à l'unanimité.
G.
MITCHOVITCH
indique
qu'il
s’agit
uniquement
de
prendre
acte
de
ces
rapports
et que
ceux-
ci ne
doivent
donc
pas
être
soumis
à l'approbation
de
l'assemblée.
Monsieur
Le
Maire
répond
en
effet
que
ces
rapports
ne
doivent
en
principe
pas
faire
l’objet
d'un
vote
mais
qu’il
préfère
néanmoins
procéder
ainsi
car
cela
permet
de
clarifier
les
choses,
car
chaque
conseiller
a le
droit
de
ne
pas
être
d'accord
et de
contester
ce
qui
est
soumis
à l’ordre
du
jour.
4) TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
DE
CONTRIBUTION
FINANCIERE
SDIS
A LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LESNEVEN
CÔTE
DES
LEGENDES
Monsieur
Le
Maire
indique
que,
par
délibération
du
19
novembre
2020,
sur
le fondement
de
l’article
97
de
la loi
NOTRe
du
07
août
2015
et de
l’article
L.1424-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Communautaire
a décidé
du
transfert
de
la
compétence
facultative
« financement
des
contributions
au
budget
SDIS
» à
la CLCL
à compter
du
1*
janvier
2021. Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
transfert
de
compétence
ne
s’accompagnera
pas
pour
autant
du
transfert
de
la
compétence
incendie
secours
et
qu'il
aura
les
effets
suivants
:
-
Pour
la
Commune
: une
baisse
de
l'attribution
de
compensation
(d'un
montant
fixe
; le
montant
des
augmentations
sera
à la
charge
de
l'EPCT).
-
Pour
la
CLCL
: une
augmentation/une
non
diminution
du
coefficient
d'intégration
fiscal
et
un
effet
sur
la
DGF.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’en
2020
le montant
de
la contribution
financière
de
la Commune
de
Kerlouan
au
SDIS
était
de
61
453,
00
€ et
précise
qu’en
2021
le montant
de
la contribution
de
l'EPCI
sera
déterminé
en
prenant
en
compte
l'addition
des
contributions
des
communes
membres
de
la
CLCL
pour
l'exercice
2020,
soit
666
384,
O0
€.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
les
autres
communes
de
la CLCL
ont
approuvé/vont
approuver
ce
transfert
de
compétences
et demande
aux
élus
s'ils
souhaitent
faire
de
même.
Le
sujet
est
soumis
au
débat
puis
au
vote
du
Conseil
Municipal
et,
en
l'absence
d'observation
préalable,
est
adopté
à l'unanimité.
5) CONVENTION
DE
GESTION
PAR
LA
CLCL
DE
LA
SURVEILLANCE
ET
DE
L'ENTRETIEN
DES
POTEAUX
INCENDIE
Monsieur
Le
Maire
dit
que,
jusqu’à
présent,
l'entretien
des
poteaux
incendie
appartenait
à la
Commune
et qu'il
y a
quelques
temps,
un
agent
des
services
techniques
dédié
à la
compétence
eau
s'en
occupait
notamment.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la Commune
ne
dispose
plus
de
cet
agent
et que,
depuis
le transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
à la
CLCL
intervenu
le
1+
janvier
2020,
la
CLCL
dispose
désormais
d’un
service
eau.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
des
agents
communautaires
sont
donc
désormais
compétents
pour
assurer
la
surveillance
et
l’entretien
des
installations
extérieures
de
défense
contre
l'incendie
installées
sur
le
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable
et
qu’en
ce
sens
il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
gestion
avec
la
CLCL.
Cette
convention,
qui
entrera
en
vigueur
au
1*
janvier
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020 2021,
sera
conclue
pour
une
année,
reconductible
par
tacite
reconduction
à la
date
anniversaire
de
sa
signature.
Monsieur
Le
Maire
précise
donc
que,
si la
Commune
n’est
pas
satisfaite
de
la
délégation
de
gestion
des
poteaux
incendie
par
la CLCL,
il lui
sera
possible
de
se
retirer
de
ce
service. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
de
Kerlouan,
selon
la liste
fournie
par
le SDIS
dispose
de
70
poteaux
incendies
et
qu’en
application
de
la
convention
de
gestion
chacun
de
ces
poteaux
fera
l'objet
de
visites
périodiques
(une
visite
annuelle
et une
visite
triennale),
à l'issue
desquelles
seront
établis
des
rapports
de
contrôle.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
prestation
de
contrôles
périodiques
fera
l’objet
d’une
redevance
forfaitaire
calculée
ainsi
:
- _
Redevance
annuelle
=
4 €
HT
x P
(Nb
de
PI);
-_
Redevance
triennale
=
40
€ HT
x P
(Nb
de
PT).
[P
= nombre
de
poteaux
; soit
pour
la Commune
de
Kerlouan,
70]
Monsieur
Le
Maire
précise
également
qu’en
cas
de
constat
de
disfonctionnement
d’une
installation,
notamment
dans
le cadre
du
contrôle
périodique,
le service
eau
de
la CLCL
transmettra
à la
Commune
un
devis
pour
réparation.
Les
travaux
seront
chiffrés
selon
les
règles
de
tarification
prévues
dans
le
cadre
des
activités
du
service
eau
(qui
sont
votés
annuellement
par
les
élus
communautaires).
Si la
Commune
confie
cette
prestation
de
réparation
au
service
eau
de
la CLCL,
le
paiement
sera
complémentaire
au
paiement
des
redevances
annuelles
et
triennales.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
le modèle
de
convention
de
gestion
sera
annexé
à la
délibération
et
qu'il
est
consultable
par
les
conseillers
municipaux.
En
l'absence
de
question
et d'observation
de
l'assemblée,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
6) RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
POUR
LES
MISSIONS
D'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
ASSUREES
PAR
LES
SERVICES
DE
LA
CLCL
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que,
depuis
2014,
la CLCL
acté
du
principe
d’une
assistance
à Maîtrise
d'ouvrage
à destination
des
Communes
et syndicats
du
territoire.
Ainsi,
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
accompagnent
les
services
communaux
d'un
point
de
vue
technique,
juridique,
administratif
et
financier
afin
de
sécuriser
les
procédures
complexes
sur
l’ensemble
des
achats,
passés
notamment
dans
le cadre
de
marchés
publics
(fournitures,
services,
prestations
intellectuelles,
travaux
voirie,
travaux
bâtiments).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
dispositif
était
en
vigueur
jusqu’à
la fin
du
mandat
2014-2020
et
qu'il
est
proposé
de
le
reconduire,
dans
les
mêmes
termes,
pour
le
mandat
2020-2026.
Monsieur
Le
Maire
dit
que,
dans
ce
cadre,
il est
notamment
prévu
de
reconduire
les
deux
conventions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
actuellement
en
vigueur
pour
:
-
Les
opérations
annuelles
d'entretien
de
voirie
;
-
Les
bâtiments,
fournitures
courantes
et
services,
prestations
intellectuelles,
travaux
neufs
de
bâtiment
et
de
voirie
(assistance
juridique
de
premier
niveau).
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que,
pour
les
opérations
d'entretien
de
voirie,
chaque
année,
la
Commune
a notamment
recours
aux
services
d’un
technicien
de
la
CLCL
pour
l’orienter
dans
ses
choix
et
établir
le
marché
à bons
de
commande
lorsque
celui-ci
est
à reconduire.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020 En
l'absence
d'observation
ou
de
question,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
7) RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
GROUPEMENTS
DE
COMMANDE
PERMANENTS
ET
MISSION
DE
COORDONNATEUR
EPCI
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'en
2015,
les
Communes
de
la CLCL
ont
notamment
passé
un
marché
de
prestation
de
service
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landerneau
Daoulas
pour
l'application
du
droit
des
sols.
Par
application
de
celui-ci,
la CLCL
est
chargée
de
passer
le marché,
pour
le compte
des
Communes,
et d’en
assurer
la coordination
administrative.
Chaque
Commune
conserve
à sa
charge
l'exécution
technique
et financière
du
marché.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
ce
marché,
qui
permet
notamment
le traitement
des
demandes
de
permis
de
construire
par
le service
instructeur,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2020
et qu'il
est
donc
proposé
de
le reconduire
pour
quatre
ans.
Monsieur
Le
Maire
précise
que,
pour
ce
faire,
il y
a lieu
de
conclure
au
préalable
un
groupement
de
commandes
permanent
entre
les
Communes
de
la CLCL.
Ce
dispositif,
qui
permet
à des
personnes
publiques
ayant
le même
besoin
d'achat
de
se
regrouper
pour
la réalisation
de
cet
achat,
est
déjà
en
vigueur
au
sein
de
la CLCL
depuis
2018.
Il est
désormais
proposé
de
l’étendre
à toute
entité
domiciliée
dans
le Finistère
afin
de
permettre
de
s'associer
avec
d’autres
entités.
En
acceptant
la signature
d’une
telle
convention,
qui
pose
un
cadre
général
en
unissant
tous
ses
membres,
le Conseil
Municipal
donne
à la
Commune
la possibilité
de
rejoindre,
à hauteur
de
ses
besoins,
tous
les
groupements
de
commande
qui
seront
ensuite
lancés,
sans
avoir
besoin
de
délibérer
de
nouveau
au
préalable.
Pour
un
marché
public
donné
(travaux/fourniture/service),
l'engagement
passera
par
la signature
d’une
annexe
à la
convention
constitutive
du
groupement
permanent. En
l'absence
d'observation
ou
de
question,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
8) DECISION
MODIFICATIVE
- BUDGET
COMMUNE
- FRAIS
D'ETUDE
ET
DE
PUBLICATION Monsieur
Le
Maire
dit
que
les
frais
d’études
et les
frais
de
publication
engagés
pour
les
différentes
opérations
conduites
sur
la Commune
sont
respectivement
imputés
à l’article
2031
et à
l’article
2033
(chapitre
20
en
investissement).
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lorsque
les
études
mises
en
œuvre
donnent
ensuite
lieu
à la
réalisation
de
travaux,
les
frais
engagés
pour
les
études
doivent
être
réimputés
au
chapitre
21
ou
23.
Cette
opération
permet
ensuite
de
récupérer
la TVA
(puisque
les
dépenses
des
chapitres
21
et
23
sont
éligibles
au
Fonds
de
Compensation
de
la TVA).
Pour
ce
faire,
des
crédits
suffisants
doivent
être
présents
au
chapitre
globalisé
041.
Afin
de
finaliser
les
écritures
avant
la clôture
d'exercice,
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’acter
des
modifications
budgétaires
suivantes
:
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
DÉPENSES
;
D'INVESTISSEMENT
RECETTES.
D'INVESTISSEMENT
Compte
Montant
Compte
Montant
21518-041
+ 30
030,00
€
2031-041
+ 30
030,00
€
21318
+4
881,27
€
2033-041
+ 4881.27
€
TOTAL
+34911.27
€
TOTAL
+34
911.27
€
22
410,00
€
Schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
(2031)
7 620,00
€
Etude
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère
(2031)
Insertion
marché
: construction
d'une
structure
modulaire
(vestiaires
sportifs)
(2033)
1 728,00
€
2 289,27
€ |
Annonces
légales
: construction
Halles
de
marché
couvertes
(2033)
864,00
€
Insertion
marché
: Travaux
de
réhabilitation
du
Presbytère
(2033)
En
l'absence
d'observation
ou
de
question,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
9) RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
FAMILLES
RURALES
DE
GUISSENY
POUR
L'ORGANISATION
DES
TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(TAP)
2020/2021
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que,
suite
à la
réforme
des
rythmes
scolaires
issue
du
décret
2013-77
du
24
janvier
2013,
les
Communes
de
Guissény
et
de
Kerlouan,
en
concertation
avec
l’école
du
Tréas,
ont
fait
le choix
d'organiser
diverses
activités
sur
le temps
périscolaire,
dites
TAP.
Celles-ci
sont
assurées
par
l'association
Familles
Rurales
de
Guissény,
avec
laquelle
est
conclue
chaque
année
une
convention
de
partenariat.
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'au
1#
septembre
2020,
les
effectifs
de
l’école
du
Tréas
sont
les
suivants
:
27
enfants,
dont
9
guisséniens.
Le
budget
entre
Communes
est
donc
répartie
ainsi:
18/27ème
pour
Kerlouan
et 9/27ème
pour
Guissény. Pour
l’année
scolaire
2020-2021,
le
budget
prévisionnel
pour
l’animation
et
la
coordination
des
TAP
établi
une
participation
des
Communes
à hauteur
de
8 722,
00
€.
Pour
la
Commune
de
Kerlouan,
la
participation
financière
est
donc
estimée
à 5
702,
84
€
(payable
en
janvier).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la participation
financière
de
chaque
Commune
est
au
besoin
corrigée
en
fonction
d'éventuels
départs
ou
arrivées
d’enfants
en
cours
d’année.
Ainsi,
la
participation
financière
de
la Commune
se
fait
au
prorata
du
nombre
d'élève
kerlouanaïis
inscrits
à chaque
trimestre,
Au
besoin,
un
avenant
sera
établi
en
ce
sens.
En
l'absence
d'observation
ou
de
question,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
10)
AJOUT
DE
TARIF
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’en
2019
une
délibération
avait
été
prise
afin
d'ajouter
le tarif
suivant
concernant
la
location
de
locaux
communaux
:
-
Locaux
ADMR
: 7
000
€ /
an
(loyer,
charges
comprises).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
dans
la délibération
prise
l’an
passé
il était
fait
état
d’une
application
de
ce
loyer
du
1er
janvier
au
31
décembre
2019.
Monsieur
Le
Maire
dit
qu’il
est
désormais
proposé
de
reconduire
ce
tarif
chaque
année
jusqu’à
l'entrée
de
l'association
dans
les
locaux
de
la
Maison
Médicale
et
Sociale.
En
l'absence
d'observation
ou
de
question,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
11)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ADMR
LESNEVEN
COTE
DES
LEGENDES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’an
passé
une
délibération
avait
été
adoptée,
sur
demande
de
l'ADMR
représentée
par
son
Président,
afin
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
7 000
€
à l'association. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
cette
association,
animée
par
une
équipe
de
bénévoles
encadrants
et une
équipe
de
salariés,
assure
diverses
missions
auprès
des
personnes
et en
particulier
auprès
des
personnes
âgées
souhaitant
demeurer
vivre
à leur
domicile.
Cette
association
a également
pour
but
de
développer
des
liens
sociaux
et
intergénérationnels
dans
le
cadre
d'animations
collectives
organisées
par
ses
bénévoles
à
destination
principalement
des
personnes
aidées,
de
leurs
familles
ou
aidants,
telles
que
des
goûters,
des
après-midi
chantants
(...)
afin
de
développer
des
actions
solidaires
et de
favoriser
la cohésion
sociale
sur
son
territoire
d'intervention. Monsieur
Le
Maire
propose
de
voter
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
7 000
€ à
l’ADMR
Lesneven
Côte
des
Légendes.
En
l'absence
d'observation
ou
de
question,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
12)
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DE
RESEAUX
(SDEF)
- BASSE
TENSION
ET
TELECOM
-
RUE
BEG
AN
USIN
ET
RUE
HENT
PENN
AR
BED
Monsieur
Le
Maire
indique
que
dans
le cadre
de
la réalisation
de
travaux
d’effacement
des
réseaux
basse
tension
et
télécom
Rue
Beg
An
Usin
et
Rue
Penn
Ar
Bed,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
commune
de
KERLOUAN
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le chantier
en
question
se
situera
à l'Ouest
de
la corne
de
Neiz
Vran,
en
bord
de
mer,
où
il
y
a
souvent
de
gros
soucis
avec
les
câbles
aériens,
lors
de
tempêtes
notamment. Monsieur
Le
Maire
dit
que
l'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Réseaux
BT,
HTA
eee
eineouees
encrceencecececeeces
94
036,
73
€E HT
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)...
57
50959
€ HT
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020 Soit
un
total
de
ns
csesssnrsssesssnennesesscsoeses
anccroesnseeeeesesnennee
151
546,32
€ ET
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
: sise
108
414,
13
€
—
Financement
de
la
commune
:
- Réseaux
BT,
HTA.....
siens
does
D,OO
€
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)...
43
132,19
€
Soit
un
total
de
einer
serres
43
132,19
€
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
au
projet
de
réalisation
des
travaux
tels
que
décrits
et de
l’autoriser
à signer
avec
le SDEF
la Convention
financière
et ses
éventuels
avenants.
En
l'absence
d'observation
ou
de
question,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
13)
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DE
RESEAUX
(SDEF)
- TELECOM
- RUE
HENT
PEN
AR
BED
ET
ROUTE
DES
VENTS
Monsieur
Le
Maire
indique
que
dans
le cadre
de
la réalisation
de
travaux
d’effacement
des
réseaux
télécom
Rue
Hent
Pen
Ar
Bed
et Route
des
Vents,
lié
au
renforcement
BT
P06
Roch
Mentoul,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
commune
de
KERLOUAN
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
ce
chantier
est
nécessaire
pour
les
mêmes
raisons
que
celui
évoqué
précédemment. Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
.................
49
938,63
€ HT
Soit
un
total
de
nine
osnrssasereessnnnsesennseeneseene
essreeeenenee
essor
49
938,63
€ ET
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
: siennes
12
484,
66
€
—
Financement
de
la
commune
:
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)...
37
453,97
€
Goit
un
total
de
nes
snnrrnrsenernsessnesssnsesne
enssessnsesesesnneenenns
37
453,97
€
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
pour
ce
projet,
la participation
communale
ne
concerne
que
le
génie
civil.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
au
projet
de
réalisation
des
travaux
tels
que
décrits
et de
l’autoriser
à signer
avec
le SDEF
la Convention
financière
et ses
éventuels
avenants.
En
l'absence
d'observation
ou
de
question,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
14)
ZAC
DE
KEROUAL
- COMPTE
RENDU
ANNUEL
D'ACTIVITES
A LA
COLLECTIVITE
(CRAC)
2019
- SAFI
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
la concession
d'aménagement
qui
lui
a été
confiée
pour
la réalisation
de
la ZAC
de
Kéroual,
la Société
d'Aménagement
du
Finistère
(SAFI)
a transmis
son
rapport
annuel
d'activités
2019.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
de
ce
rapport
et
demande
si
quelqu'un
à des
observations
à formuler
ou
des
interrogations
à ce
propos.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
pour
2021,
le rapport
annuel
2019
de
la SAFI
fait
état
d’un
versement
prévisionnel
de
100
000,
00
€
et
propose,
au
regard
des
comptes
de
résultat
qui
démontrent
la
présence
de
fonds
disponibles
aïnsi
que
de
la faible
avancée
des
démarches
foncières,
d'y
déroger.
Monsieur
Le
Maire
indique
également
qu’il
va
prendre
part
aux
démarches
foncières
aux
côtés
de
la
SAFT
au
cours
du
début
d'année
2021.
En
l'absence
d'observation
ou
de
question,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport
et
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
Le
Maire
précise
à l'assemblée
qu’au-delà
du
rapport
annuel
d'activités,
J-Y,
COLLEAU
souhaite
s'exprimer
sur
le
dossier
de
la
ZAC
de
Kéroual
et
lui
passe
donc
la
parole
en
ce
sens.
J-Y.
COLLEAU
confirme
que
concernant
ce
dossier
il souhaite
aller
au-delà
du
bilan
qui
a été
adressé
aux
conseillers
municipaux
et
qui
a fait
l’objet
d’une
délibération
ce
jour.
Il
suggère
au
Conseil
Municipal
de
réfléchir
à la
suite
que
les
élus
souhaitent
donner
à ce
projet,
qui,
selon
lui,
est
alléchant
et presque
indispensable
à la
Commune
de
Kerlouan
en
raison
notamment
de
sa
proximité
avec
le bourg
et donc
avec
les
commerces
et écoles.
J-Y.
COLLEAU
précise
néanmoins
qu'il
souhaite
que
l'assemblée
municipale
se
pose
désormais
les
questions
suivantes
:
-
_« Devons-nous
poursuivre
ce
contrat
avec
la
SAFI
au
regard
des
difficultés
foncières
et
urbanistiques
qui
se
posent
? La
Commune
ne
peut-elle
pas
reprendre
la gestion
du
dossier
en
propre
? »
-
«D'un
point
de
vue
foncier,
il existe
un
manque
de
cohésion
avec
le
dossier
du
lotissement
de
la Forge,
ce
qui
est
d’ailleurs
retranscrit
dans
le bilan
annuel
de
la SAFI
».
J-Y.
COLLEAU
précise
qu'adopter
des
décisions
sur
ces
sujets
est
nécessaire
pour
donner
une
cohérence
dans
la
politique
d'urbanisme
du
territoire
communal.
Il
indique
que
le
problème
majeur
actuellement
est
le fait
de
confier
à la
SAFI
le soin
de
procéder
à des
acquisitions
de
terrains
qui
sont,
à ce
jour,
inconstructibles.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
la première
chose
à faire
serait
de
reclasser
les
terrains
concernés
en
zone
1AU
afin
de
leur
donner
un
caractère
constructible.
Il ajoute
que,
pour
ce
faire,
la seule
option
est
de
modifier
le
PLU
applicable
sur
la
Commune,
d'autant
plus
que
le
PLUi
est
en
cours
d'élaboration
et sera
adopté
l’an
prochain.
J-Y.
COLLEAU
précise
que
cette
action
de
modification
du
document
d'urbanisme
communal
est
actuellement
possible
et doit
être
mise
en
œuvre.
J-Y.
COLLEAU
indique
qu'il
serait
également
souhaitable
de
réduire
la
surface
du
projet
de
ZAC.
Il
ajoute
que
2
hectares
pourraient
être
pris
comme
référence
et
que,
dans
un
premier
temps,
30
maisons
suffiront.
Il dit
que
ceci
serait
bien
vu
par
les
organismes
extérieurs
au
territoires
communal
qui
interviennent
dans
le domaine
de
l'urbanisme,
et
notamment
la
CLCL.
J-Y.
COLLEAU
dit
qu’il
serait
bon
d'évoquer
le sujet
dans
la commission
communale
d'urbanisme,
qui
existe
et
qui
n'a
pas
été
lancée.
Il
ajoute
qu'il
faudrait
initier
ce
travail
rapidement
et
que
la
réunion
de
cette
commission
est
nécessaire
afin
que
les
élus
puissent
s’habituer
aux
éléments
de
langage
de
l'urbanisme,
qui
est
une
discipline
très
complexe.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020 J-Y.COLLEAU
précise
que
la ZAC
de
Kéroual
est
l'endroit
idéal
pour
la construction
sur
la
Commune
de
Kerlouan
mais
que
le projet
est
à revoir.
Il indique
que
tous
les
conseillers
municipaux
doivent
prendre
part
à ces
débats
et
se
familiariser
avec
le langage
de
l'urbanisme,
dont
la mise
en
application
après
son
vote
se
fait
pour
plusieurs
décennies.
Il ajoute
que
ce
travail
est
nécessaire
pour
la future
génération.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
est
effectivement
d'accord
avec
J-Y.
COLLEAU
sur
le fait
que,
notamment
en
matière
d'urbanisme,
les
élus
ne
travaillent
pas
pour
eux
mais
pour
les
générations
à venir. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le zonage
actuel
de
la zone
(2AU)
se
justifie
par
la volonté
de
constituer
une
réserve
foncière
communale.
Il précise
que
les
terrains
n’ont
pas
vocation
à devenir
constructibles
immédiatement.
J-Y.
COLLEAU
dit
qu'il
faudrait
commencer
par
expliquer
aux
élus
la différence
entre
le zonage
2AU
et1
AU.
G.
GUEZENOC
précise
qu'il
découvre
ce
dossier
complexe
qui
va
se
traiter
à l'échelle
de
la CLCL
car
il s'agit
d’une
stratégie
d'occupation
du
territoire.
G.
GUEZENOC
indique
que
le document
d'urbanisme
communal
est
effectivement
adopté
pour
plusieurs
décennies
et qu'un
travail
est
mené
par
zones
afin
de
déterminer
la constructibilité
sur
le territoire.
Il ajoute
que
le fait
de
déterminer
des
zones
constructibles
au
fur
et à
mesure
permet
notamment
de
garantir
une
constructibilité
progressive
et limitée
du
territoire.
G.
GUEZENOC
dit
qu'avant
il était
pris
comme
référence
un
nombre
de
maisons
déterminé
multiplié
par
une
surface
(environ
800
m?
par
maison)
à laquelle
s’appliquait
un
coefficient
de
5.
Il ajoute
qu'ainsi
la surface
constructible
a été
considérablement
réduite
et dit
que
ce
mode
de
calcul
a depuis
été
supprimé.
G.
GUEZENOC
rappelle
également
que
la constructibilité
sur
le territoire
communal
est
également
contrainte
par
l'application
de
la loi
Littoral.
G.
GUEZENOC
précise
qu'à
l'échelle
de
la CLCL
les
élus
travaillent
tous
les
jours
le sujet
et que
le travail
de
réflexion
sur
ce
sujet
doit
être
maintenu
à cette
échelle
car
il permet
une
réflexion
territoriale
globale
et cohérente,
à laquelle
des
adaptations
locales
sont
également
actées.
Il ajoute
que
cela
permet
notamment
d'appréhender
au
mieux
la consommation
de
l'espace.
G.
GUEZENOC
dit
qu’il
est
nécessaire
de
continuer
à travailler
en
parallèle
les
dossiers
d'élaboration
du
PLUïi
et d'aménagement
de
la ZAC
de
Kéroual.
G.
GUEZENOC
rappelle
que
la proposition
de
rompre
le contrat
de
concession
en
vigueur
avec
la
SAFT
implique
au
préalable
de
s'assurer
de
sa
faisabilité
juridique.
Il ajoute
que,
dans
tous
les
cas,
la Commune
doit
s'assurer
une
réserve
foncière
afin
de
gérer
la constructibilité
sur
le territoire
communal.
Il précise
que
les
acquisitions
foncières
de
la ZAC
de
Kéroual
doivent
se
faire
progressivement
et parallèlement
aux
démarches
conduites
pour
le lotissement
des
Forges,
dont
le dossier
est
plus
avancé.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
la procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU,
permise
en
application
de
l'article
42.2
de
la loi
ELAN,
doit
quand
même
être
engagée
car
l'échéance
du
31
décembre
2021
existe.
Il précise
qu’il
ne
jette
la pierre
à personne
mais
qu'il
est
temps
de
faire
avancer
ce
dossier.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’effectivement
ces
réflexions
auraient
sans
doute
dû
être
conduites
au
préalable
mais
que
les
élus
de
la mandature
précédente
ne
l'ont
pas
fait
et qu'il
est
donc
temps
de
le faire.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
les
élus
savent
très
bien
que
les
démarches
de
la SAFT
ne
fonctionnent
pas.
Il précise
que
cela
se
voit
dans
le rapport
annuel
d'activités
et que
cela
est
notamment
dû
à la
concurrence
à laquelle
la SAFT
a dû
faire
face
avec
le projet
du
lotissement
de
La
Forge
et au
problème
de
zonage
existant
(zone
actuellement
en
2AU
et
qui
devrait
être
classée
en
TAU).
Il
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
indique
également
que
le non
aboutissement
des
démarches
foncières
est
également
caractérisé
d’un
point
de
vue
financier,
car
les
versements
annuels
à la
SAFI
se
sont
arrêtés
en
2018.
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'avant
toute
nouvelle
discussion
avec
la
SAFI
sur
ce
dossier,
il sera
procédé
à la
réunion
d’une
commission
urbanisme,
qui
évoquera
le projet
de
la ZAC
de
Kéroual
mais
également
celui
du
lotissement
des
Forges,
et
notamment
la
définition
du
cahier
des
charges
et
le
lancement
des
démarches
relatives
à la
maîtrise
d'œuvre.
J-Y.
COLLEAU
dit
qu’il
faut
se
fier
à l'échéance
du
31/12/2021
et avancer
vite
sur
le dossier
de
la
ZAC
de
Kéroual.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'avec
l’adjoint
à l'urbanisme
ils
travaillent
sur
le sujet
du
PLU
chaque
semaine
à la
CLCL
et que
le travail
communal
pour
le projet
de
ZAC
est
à conduire
parallèlement
à cette
réflexion
globale.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
le Conseil
Municipal
ne
le savait
pas
et que
cela
est
rassurant.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
le temps
pour
construire
le projet
et
rappelle
qu’en
ce sens
une
réunion
de
travail,
qui
a réuni
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
a déjà
été
conduite
par
la SAFI
afin
de
faire
un
premier
point
de
situation
du
dossier
avec
la
nouvelle
mandature.
Monsieur
Le
Maire
dit
également
que
depuis
cette
réunion
de
travail
une
rumeur
circule
sur
la
Commune
: il est
dit
au
sein
de
la population
que
le Maire
ne
voudrait
pas
du
projet
de
la ZAC
de
Kéroual
car
celui-ci
est
proche
de
chez
lui.
Monsieur
Le
Maire
dément
ces
propos
et s'étonne
de
cette
rumeur,
apparue
depuis
la réunion
de
travail
qui
a eu
lieu
entre
élus
et qui
n'avaient
pas
à être
relatés,
surtout
pour
alimenter
de
fausses
informations. G.
GUEZENOC
dit
qu’en
effet,
les
éléments
évoqués
en
réunion
de
travail
entre
élus
ou
en
Conseil
Municipal
ne
doivent
en
principe
pas
être
repris
à mauvais
escient
et
que,
surtout
sur
un
sujet
aussi
complexe
et non
encore
abouti
qui
pourrait
avoir
pour
effet
négatif
de
cristalliser
des
tensions
au
sein
de
la population,
il ne
faut
pas
alimenter
les
polémiques,
notamment
dans
les
journaux. J-Y.
COLLEAU
ne
partage
pas
cet
avis
et dit
qu’il
n’est
pas
entendable
de
demander
aux
journalistes
d’écraser
les
propos
tenus
en
Conseil
Municipal.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
les
propos
de
G.
GUEZENOC
ont
été
mal
interprétés
par
J-Y.
COLLEAU. G.
GUEZENOC
répond
effectivement
que
ses
propos
ont
été
mal
interprétés
et qu'il
s'agissait
uniquement
pour
lui
de
rappeler
que
la fonction
d'élu
implique
également
de
conserver
une
certaine
discrétion,
notamment
pour
les
sujets
d'urbanisme
dont
les
enjeux
peuvent
être
majeurs
et
qui
peuvent
avoir
des
répercussions
néfastes
en
matière
foncières.
M-L.
CORNOU
indique
qu’elle
partage
cette
vision
et qu'il
faut
effectivement
conserver
une
certaine
discrétion
sur
les
propos
tenus
en
réunion
de
Conseil
et
de
travail.
G.
GUEZENOC
précise
qu'il
est
plutôt
du
genre
à saisir
toutes
les
opportunités
de
réunions
qui
se
présentent
sur
le sujet
du
développement
territorial
et de
l'urbanisme,
notamment
à la
CECL,
et
qu'il
invite
toujours
les
élus
municipaux
à y
assister
également.
G.
GUEZENOC
ajoute
qu’il
semble
inopportun
de
focaliser
les
discussions
relatives
à l'habitat
et
au
logement
disponible
par
l'intermédiaire
unique
des
lotissements
et constructions
nouvelles
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020 alors
même
que
la thématique
de
réhabilitation
de
l'habitat
est
un
sujet
sur
lequel
le travail
est
encore
conséquent.
Il précise
que
ce
travail,
nécessaire
à mener
quotidiennement
dans
les
prochains
temps,
sera
également
complexe
à conduire
puisqu'il
est
contraint
par
diverses
dispositions
réglementaires.
Il ajoute
qu’il
semble
néanmoins
y avoir
un
gros
potentiel
pour
la
réhabilitation
des
logements
anciens
sur
la
Commune
de
Kerlouan.
Monsieur
Le
Maire
précise
à ce
sujet
que
la CLCL
contribue
également
au
travail
de
réhabilitation
de
l'habitat
puisque
les
élus
communautaires
viennent
de
voter
l'octroi
d'aides
à
destination
les
jeunes
ménages
qui
s'installent.
J-Y.
COLLEAU
dit
que,
dans
ce
cadre
de
ce
travail
relatif
à la
réhabilitation
de
l'habitat,
les
élus
municipaux
pourraient
également
procéder
à l'inventaire
des
dents
creuses.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
non
car
il s'agit
de
stecal
et
que
la Commune
est
contrainte
par
l'application
de
la
loi
Littoral.
15)
ACQUISITION
DE
TERRAINS
- BOURG
DE
KERLOUAN
Délibération
15
- Rue
des
Cerisiers
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
projet
que
menait
l'association
des
Amitiés
d'Armor
il y
a quelques
années
pour
la réalisation
d’un
projet
de
construction
d’un
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD),
en
2018,
la
Commune
lui
a
cédé,
à
titre
gratuit,
une
surface
de
terrain
d'une
contenance
totale
de
352,50
m2
prise
dans
deux
parcelles
communales
(E
1774
et
E
1610).
Monsieur
Le
Maire
précise
que,
suite
à cette
cession,
le projet
initial
des
Amitiés
d’Armor
n’a
pas
abouti
et que
l'association
s'inscrit
désormais
dans
le projet
de
construction
de
maison
médicale
et
sociale,
conduit
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal,
suite
à l’accord
préalable
obtenu
de
l'Association
des
Amitiés
d'Armor
pour
ce
faire,
de
l’autoriser
à conduire
les
démarches
afin
de
procéder
à
la
ré-acquisition
communale
des
parcelles
concernées
(E
1914
et
E
1916),
dans
les
mêmes
termes
que
ceux
de
la cession
initiale
(c’est-à-dire
à titre
gratuit,
avec
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
afférents
à la
cession).
En
l'absence
d'observation
ou
de
question,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
16
- Rue
de
la
Côte
des
Légendes
Monsieur
Le
Maire
dit
que,
en
outre,
toujours
dans
le cadre
du
projet
de
Maison
Médicale
et
Sociale
et afin
de
l'intégrer
au
mieux
dans
l’environnement
du
bourg,
il a
été
évoqué
avec
le
propriétaire
de
la pharmacie,
la possibilité
pour
la Commune
d'acquérir
une
partie
de
sa
propriété,
située
entre
le terrain
des
hangars
communaux
dits
hangars
Ollivier
et le
pignon
de
la pharmacie.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
acquisition
facilitera
la création
du
cheminement
piéton
aux
abords
du
parking
de
la Maison
Médicale
et Sociale
et permettra
la liaison
directe
et sécurisée
avec
la
pharmacie
attenante.
En
ce
sens,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à conduire
les
démarches
d'acquisition
de
la parcelle
(E
1959),
d’une
contenance
totale
de
104,00
m,
à titre
gratuit
(avec
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
afférents
de
cession).
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020 En
l’absence
d’observation
ou
de
question,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'avant
de
clôturer
la séance
il souhaite
évoquer
un
sujet
relatif
aux
agriculteurs
de
Bretagne.
Il précise
que
le soutien
qui
pourrait
leur
être
apporté
pourra
être
de
nouveau
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
et demande
à G.
GUEZENOC
de
détailler
le sujet.
G.
GUEZENOC
dit
que
« Agriculteurs
de
Bretagne
» est
le nom
d’une
association
créée
en
2012,
au
moment
où
l’agriculture
bretonne
était
relativement
décriée.
A cette
époque,
une
enquête
avait
donc
été
réalisée
auprès
des
français
et notamment
des
bretons.
Les
résultats
de
cette
enquête
étaient
finalement
étonnant
puisque,
contrairement
à ce
qui
était
relaté
par
l'opinion
publique,
80
%
des
bretons
disaient
avoir
plutôt
confiance
en
l'agriculture
et en
leurs
agriculteurs.
G.
GUEZENOC
précise
que
les
résultats
de
cette
enquête
ont
notamment
démontré
que
les
personnes
interrogées
désiraient
mieux
connaître
l’agriculture
et notamment
voir
comment
elle
se
pratique. G.
GUEZENOC
dit
que,
pour
promouvoir
l'agriculture
et répondre
à ces
attentes
de
la population,
l'association
« Agriculteurs
de
Bretagne»
a donc
été
créée.
Cette
association
a vocation
a
promouvoir
l’agriculture
en
général,
c'est-à-dire
les
modes
de
productions,
le métier
et le
produit.
G.
GUEZENOC
indique
que
cette
association
est
assyndicale
et comporte
plusieurs
structures
dont
le métier
gravite
autour
de
l’agriculture.
Cette
association
intervient
notamment
par
le biais
d'actions
de
communication,
par
exemple
lors
des
fêtes
maritimes
de
Brest
ou
des
festivals
tels
que
les
Vieilles
Charrues
mais
également
lors
de
portes
ouvertes
dans
des
exploitations.
Cette
association
accompagne
également
les
agriculteurs
dans
leur
métier.
G.
GUEZENOC
ajoute
que,
dans
cette
optique,
il est
également
proposé
aux
Communes
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
promotion
de
l’agriculture
bretonne
en
affichant
leur
soutien
à
ce
projet
de
connaissance
de
l’agriculture.
Il précise
que
la CLCL
a adhéré
à l'association,
pour
l'ensemble
des
Communes
membres
à hauteur
de
0,10
centimes
d'euros
par
habitant,
et
que
chaque
Commune
peut
également
matérialiser
son
soutien
à cette
association,
notamment
en
disposant
des
panneaux
aux
entrées
de
bourg
(54
€ par
panneau)
et en
accompagnant
les
agriculteurs
présents
sur
le territoire
communal
dans
leurs
démarches
de
communication
par
exemple
lors
des
portes
ouvertes
de
leurs
exploitations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
présente
ses
vœux
de
fin
d'année
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et clôture
la séance
à 21h47.
Le
maire,
Christian
COLLIOU
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020