Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil municipal du 4 s
Procès Verbal - PV valant compte rendu du CM du 5 avril 2024
Procès Verbal - PV valant compte rendu du CM 12 09 2024
Procès Verbal - PV valant compte rendu du CM du 19 decembre 2024
Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil municipal
Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil muncipal du 1 de
Procès Verbal - PV valant compte rendu du CM du 19 juin 2025 2
Procès Verbal - PV valant compte rendu du CM Seance du 14 decembre
Procès Verbal - PV valant CR du CM de la Commune de KERLOUAN seanc
Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil municipal de la
Procès Verbal - PV valant compte rendu du CM du 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant compte rendu du CM du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Économie et finances,
Page
1/12
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
KERLOUAN
PROCES-VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
KERLOUAN
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
Nombre
de
Conseillers
Délibérations
En
exercice
|
Présents
Votants
23.09.2022
et
1
16.09.2022
D.
19
16
Dont
3
27.09.2022
procurations
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
vingt-deux
septembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
COLLIOU,
Maire.
Présents
: Christian
COLLIOU,
Eric
GUEZENOC,
Marie-Josèphe
GAC,
Alain
THIEBAUT,
Caroline
ACH,
Viviane
L'HOSTIS,
Gérard
LOAËC,
Gérard
ULLOIS,
Nicole
PREMEL-CABIC,
André
GOURHANNIC,
Marie-Laure
CORNOU,
Catherine
LAMOUR,
Karine
LOAËC,
Jean-Yves
COLLEAU,
Anne
BERTIN,
Gérard
MITCHOVITCH. Absents
: Georges
GUEZENOC,
qui
a donné
procuration
à Eric
GUEZENOC
; Pascal
CAILLY,
qui
a donné
procuration
à Gérard
ULLOIS
; Manon
MORVAN
qui
a donné
procuration
à Marie-Josèphe
GAC.
Quorum
: atteint.
Secrétaire
de
séance
: Eric
GUEZENOC.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
juillet
2022
fait
l’objet
d’une
demande
de
rectification
puis
est
adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
et
modalités
d'adoption
des
délibérations
Vote
Rapport
du
CM
N°
de
la
Date
Objet
présenté
par
s
à
PUS
.
crutins
publics
délibération
d’examen
Absence
de
demande
de
scrutin articulier
22
septembre
|
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
Christian
1
212
+
*
.
COLLIOU
2022
délégation
du
Conseil
Municipal
2
22
septembre
Désignation
d’un
correspondant
Christian
Approuvée
à
2022
incendie
et secours
COLLIOU
l'unanimité
*
3
22
septembre
Autorisation
pour
souscrire
un
Christian
Approuvée
à
2022
emprunt
COLLIOU
l'unanimité
4
22
septembre
Admission
en
non-valeur
de
créances
Christian
Approuvée
à
2022
irrécouvrables
COLLIOU
l'unanimité
5
22
septembre
Redéfinition
des
bénéficiaires
de
la
Christian
Approuvée
à
2022
prime
annuelle
- Personnel
communal
COLLIOU
l'unanimité
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
22
septembre
2022
Page
2/12
6 22 septembre | Adhésion
au
service
commun
CLCL
de
Christian
Approuvée
à
2022
santé
et sécurité
au
travail
COLLIOU
l'unanimité
22
septembre
Négociations
collectives
dans
le
Christian
Approuvée
à
7
2022
domaine
de
la
protection
sociale
COLLIOU
l'unanimité
complémentaire
- Mandat
CDG29
8
22
septembre
|
Adhésion
au
dispositif
de
médiation
-
Christian
Approuvée
à
2022
CDG29
COLLIOU
l'unanimité
22
septembre
Rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
Christian
9
Départemental
d’Energie
et
COLLIOU
2022
re
Les
d'Equipement
du
Finistère
22
septembre
Travaux
d effacement
de
réseaux
Christian
Approuvée
à
10
(SDEF)
- Télécommunications
-
COLLIOU
;
cie
2022
nes
Leo
Junanimité
Lestonquet
et Lézérider
(sécurisation)
mn
| sprnbre
| sion
KeroanCLCLe
|
Ge
|
Approuvéeà
2022
P
nn
COLLIOU
l'unanimité
Ménéham
22
septembre
Questions
diverses
:
12
|
2022
Néant
* D2
: Il
est
précisé
que
le correspondant
incendie
et secours
proposé
est
Georges
GUEZENOC.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
22
septembre
2022
Page
3/12
Monsieur
Le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et dénombre
trois
absences
: P.
CAILLY,
qui
a
donné
procuration
à
G.
ULLOIS,
G.
GUEZENOC,
qui
a
donné
procuration
à E.
GUEZENOC
et
M.
MORVAN,
qui
a donné
procuration
à M-J.
GAC.
E.
GUEZENOC
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
soumet
à débat
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
juillet
2022.
Il indique
que,
pour
le point
5 —
Création
d’une
micro-crèche,
M.
MORVAN
souhaite
apporter
une
précision
: elle
avait
effectivement
indiqué
que
les
assistantes
maternelles
ont
été
rencontrées
; elle
avait
ensuite
précisé
que
le
travail
partenarial
avec
les
différents
acteurs
de
la
petite
enfance,
et
notamment
les
assistantes
maternelles,
serait
conduit
tout
au
long
du
développement
du
projet.
Par
suite
de
cette
précision,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
le compte
rendu
rectifié
du
Conseil
Municipal
du
07
juillet
2022,
qui
est
adopté
à l’unanimité.
En
cours
de
séance,
la feuille
d’approbation
des
délibérations
circule
également
pour
signatures.
1) LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
HT
signature
à
,
|
SARL
ERIC
HABASQUE
-
20.07.2022
Réparatt
colteLércuique
:
KERELEC,
1 047,78
€
OMPIEXE
SPOFUL
LANVENT
29890
Kerlouan
..
.
ALTRAD,
21.07.2022
Mobilier
urbain
- Littoral
29200
Brest
8
149,00
€
ORANGE
BUSINESS
25.07.2022
Matte
Nono
u
SERVICES,
9 352,94
€
‘
®
92130
Issy-les-Moulineaux
Signalétique
intérieur
- Espace
31.08.2022
|
associatif
Brévalaire
et
Maison
Ponen
Dnour
1 491,00
€
Médicale
et
Sociale
P
Sécurisation
VPN
(pour
02.09.2022
|
vidéosurveillance
notamment)
—
WEELOGI,
2 237,00
€
29419
Landerneau
Espace
associatif
Brévalaire
Monsieur
Le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
ou
observations
sur
les
décisions
prises
et les
soumet
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
ce
point
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et
précise
qu’il
préfère
tout
de
même
y
procéder
par
principe.
Les
conseillers
municipaux
prennent
acte
des
décisions
communiquées.
2) DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la loi
dite
Matras,
du
25
novembre
2021,
relative
à
la
consolidation
du
modèle
de
sécurité
civile
et
à la
valorisation
du
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
et
notamment
son
article
13,
a été
complétée
par
un
décret
du
29
juillet
2022.
Ce
décret
prévoit,
avant
le 1er
novembre
2022,
la désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
dans
les
Communes
qui
ne
disposent
pas
déjà
d’un
adjoint
au
Maire
ou
d’un
Conseiller
Municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
—
Séance
du
22
septembre
2022
Page
4/12
Les
modalités
de
création
et conditions
d’exercice
de
la fonction
peuvent
être
ainsi
définies
:
Le
correspondant
incendie
et secours
est
nommé
par
le Maire
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Cette
nomination
intervient
dans
les
trois
mois
à compter
du
1er
août
2022.
En
cas
de
vacance
de
la
fonction,
il
est
procédé
à
une
nouvelle
nomination
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
suit
cette
vacance
ou,
en
cas
de
renouvellement
de
l’assemblée,
dans
les
six
premiers
mois
qui
suivent
l'installation
du
Conseil
Municipal.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l’interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
territorial
d’incendie
et
de
secours
dans
la
Commune
sur
les
questions
relatives
à la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Ses
missions
sont
variées
: information,
sensibilisation
du
Conseil
Municipal
et
des
habitants
aux
risques
majeurs,
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
organisation
des
moyens
de
secours.
Il
intervient
donc
parallèlement
dans
la
mise
en
place
du
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde. Il
peut
également,
sous
l’autorité
du
Maire,
participer
à l’élaboration
et
à la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d’incendie
et
de
secours
et
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
Commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
et
à la
définition
et
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
volontaires
de
se
manifester
pour
l’exercice
de
cette
nouvelle
fonction
dévolue
aux
Communes.
En
l’absence
de
candidature,
Monsieur
Le
Maire
précise
avoir
sollicité
G.
GUEZENOC
aux
fins
d’exercer
ces
missions.
Ce
dernier
y
a répondu
favorablement.
Il demande
donc
à l’assemblée
délibérante
de
procéder
à un
vote
consultatif
relatif
à la
nomination
de
G.
GUEZENOC
comme
correspondant
incendie
et
secours
de
la
collectivité.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération
2
2
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
3) AUTORISATION
POUR
SOUSCRIRE
UN
EMPRUNT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
municipale
n°9
en
date
du
07
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
l’a
autorisé
à négocier
un
emprunt
pour
finir
de
financer
les
travaux
de
la
Maison
Médicale
et
Sociale
et
envisager
les
investissements
à venir.
Il précise
que
suite
à consultation
de
divers
financeurs
(Banque
des
Territoires,
Caisse
d'Epargne,
Crédit
Agricole,
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
Banque
Postale),
trois
propositions
commerciales
ont
été
étudiées
par
la
Commission
Finances
le
20/09/2022
(Banque
des
Territoires,
Caisse
d'Epargne,
Crédit
Agricole).
Les
résultats
de
l’analyse
des
offres
confirment
la forte
évolution
du
contexte
économique
et
l’instabilité
constante
des
marchés
financiers
:
-
les
réponses
des
organismes
ont
des
durées
de
validité
très
courtes
et
ne
répondent
pas
toutes
aux
critères
sollicités
; à savoir
: montant
de
800
000,00
€ sur
une
durée
comprise
entre
15
et
20
ans,
à taux
fixe,
avec
amortissement
constant
du
capital
et
échéancier
trimestriel,
-
_ilest
complexe,
auprès
de
certains
organismes,
d’obtenir
des
précisions
et
actualisations
des
offres,
notamment
par
défaut
d’identification
de
gestionnaire
de
dossier.
-
les
taux
sont
relativement
hauts
et
l’inflation
est
incessante.
Afin
de
se
prémunir
d’une
augmentation
des
taux,
notamment
attendue
au
01/10/2022,
la
Commission
finances
propose
de
procéder
à une
contractualisation
rapide
selon
les
critères
précités.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la meilleure
offre
a été
présentée
par
le Crédit
Agricole.
Cet
organisme
est
le seul
à respecter
strictement
les
critères
sollicités
et notamment
à proposer
un
taux
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
22
septembre
2022
Page
5/12
fixe
avec
remboursement
constant
du
capital.
Il ajoute
que
la Banque
des
Territoires
proposait
un
taux
révisable
basé
sur
le
Livret
A
et
que
la
Caisse
d'Epargne
affichait
un
taux
fixe
à 2,72
%.
Il
précise
également
que
l’échéance
trimestrielle
proposée
par
le
Crédit
Agricole
étant
comprise
entre
16
000
€ et
13
000
€,
le montant
total
des
loyers,
estimé
trimestriellement
à 17
000
€,
viendra
donc
couvrir
l’échéance.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
le sujet
a été
débattu
en
Commission
Finances
et qu’il
est
heureux
que
la somme
trimestrielle
des
loyers
hors
charges
soit
supérieure
à l’échéance
trimestrielle.
Il précise
que
cette
somme
de
référence
est
néanmoins
calculée
selon
une
occupation
complète
du
bâtiment,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
à l’heure
actuelle.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et rappelle
que
la Commune
est
toujours
à la
recherche
de
deux
médecins.
Il dit
qu’un
kinésithérapeute
va
intégrer
la Maison
Médicale
et Sociale
en
octobre.
Il
ajoute
avoir
sollicité
l’ARS,
la faculté
de
médecine
et le
CHRU
ainsi
que
d’autres
établissements
médicaux
aux
fins
de
trouver
des
médecins.
Il
dit
également
avoir
rencontré
un
médecin
remplaçant
sur
une
Commune
voisine
et
qu’aucune
démarche
n’a
aboutie.
Il
précise
que
ce
dernier
lui
a suggéré
d’envisager
l'installation
d’un
médecin
qui
serait
embauché
par
la
Commune.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
cette
pratique
est
de
plus
en
plus
répandue
et peut
être
opportune.
Il précise
que
ce
fonctionnement
a un
coût
et
que
cette
organisation
semble
plus
efficiente
lorsque
le
nombre
de
médecins
est
de
deux
ou
trois,
avec
présence
complémentaire
d’un
secrétariat.
Monsieur
Le
Maire
dit
avoir
également
été
sollicité
par
plusieurs
organismes
privés
aux
fins
d’accueillir
des
médecins
exerçants
pour
l’heure
dans
des
pays
étrangers.
J-Y.
COLLEAU
suggère
de
ne
pas
s’appesantir
sur
la recherche
unique
de
médecins.
Il propose
d’ouvrir
la
recherche
à d’autres
spécialistes.
Il
dit
en
ce
sens
que
sur
la
Commune
de
Kerlouan
et
dans
ses
territoires
voisins
le
désert
médical
n’existe
pas
puisqu'il
y
a
11
médecins
dans
les
10
kilomètres. Monsieur
Le
Maire
répond
ne
pas
limiter
la recherche
aux
médecins
généralistes.
IL précise
néanmoins
que
leur
nombre
est
en
diminution,
notamment
puisque
Guissény
va
perdre
deux
médecins
dans
les
deux
ans
à venir.
G.
MITCHOVITCH
revient
sur
la souscription
de
l'emprunt
et dit
que
l’encourt
de
la dette
de
la
Commune
va
être
porté
à un
peu
plus
de
deux
millions
d’euros.
Il dit
également
que
cela
représente
plus
de
sept
cent
euros
de
dette
par
habitant.
Il
ajoute
que
la
CLCL
est
également
endettée
de
plusieurs
millions
d’euros
et
que
cette
dette
ne
fait
que
s’accroître
depuis
la
fin
du
dernier
mandat
communautaire.
Il indique
que
les
kerlouanais
sont
également
redevables
de
cette
dette,
qui
a connu
une
forte
augmentation
depuis
2014
et qui
est
passée
de
quarante
à six
cent
euros
par
habitant.
Il
dit
que
par
comparaison
à la
dette
communautaire,
la
dette
communale
est
encore
très
raisonnable
mais
que
l’addition
de
la dette
communale
et communautaire
s’élèvera
désormais
à mille
cinq
cent
euros
par
habitant.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
parce
que
la dette
communautaire
existe
que
la
Commune
doit
arrêter
tout
projet.
G.
MITCHOVITCH
dit
partager
et précise
que
la dette
communautaire
entre
néanmoins
en
considération
dans
le calcul
de
la dette
par
usager.
Il ajoute
que
même
si la
dette
de
la Commune
de
Kerlouan
reste
très
raisonnable,
il
doit
être
tenu
compte
des
deux
éléments
d’analyse.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’il
aurait
été
possible
d’envisager
le financement
de
la Maison
Médicale
et Sociale
sans
souscrire
l’emprunt
mais
que
les
investissements
futurs
auraient
été
plus
limités.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
—
Séance
du
22
septembre
2022
Page
6/12
G.
MITCHOVITCH
dit
qu’il
a effectivement
toujours
soutenu
l’emprunt
aux
fins
de
financer
ce
type
de
projet.
Il
demande
cependant
à Monsieur
Le
Maire,
en
tant
que
Vice-Président
à la
CLCL,
de
surveiller
la
dette
de
la
CLCL.
Monsieur
Le
Maire
dit
avoir
pris
note
de
cette
demande.
Monsieur
Le
Maire
précise
que,
pour
la souscription
de
l’emprunt,
le taux
ne
pourra
excéder
2,40
%
et que
la contractualisation
devra
intervenir
avant
le 30/09/2022
auprès
de
l’organisme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
(Crédit
Agricole).
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération
,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
4) ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le Maire
dit
que,
sur
proposition
de
M.
Le
Trésorier
dans
un
état
du
16
août
2022,
en
raison
de
restes
à
recouvrer
inférieurs
au
seuil
de
poursuite
ou
de
la
combinaison
infructueuse
d’actes
de
recouvrement,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l’admission
en
non-
valeur
des
créances
irrécouvrables
suivantes
: 1 052,66
€ -
Budget
Commune
; annexé
des
exercices
2017,
2018,
2019.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
du
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la Commune
(compte
6541)
et qu’en
raison
du
transfert
de
la compétence
Eau
à la
CLCL,
un
titre
sera
émis
aux
fins
d’obtenir
le remboursement
des
sommes
précitées
afférentes
à des
factures
d’eau.
Parallèlement,
il sera
également
procédé
à une
reprise
sur
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
(créances
douteuses)
pour
un
montant
de
5
000,00
€
(compte
7817).
Monsieur
Le
Maire
précise
également
que
le sujet
a été
étudié
par
la Commission
Finances
le
20/09/2022. En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération
2?
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
5) REDEFINITION
DES
BENEFICIAIRES
DE
LA
PRIME
ANNUELLE
- PERSONNEL
COMMUNAL Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
par
délibération
n°7
du
13
décembre
2012,
le Conseil
Municipal
a fixé
les
modalités
de
prise
en
charge
financière
par
la
collectivité
d’actions
sociales
en
faveur
du
personnel
communal
(cotisations
au
Centre
National
d'Action
Sociale
et
à l’association
du
personnel)
ainsi
que
les
modalités
d’attribution
d’une
prime
annuelle
aux
agents
communaux.
Par
suite,
un
agent
perçoit
chaque
année
et en
deux
fois
(versements
en
juin
et décembre)
une
prime
de
1
178,69
€
brut
(valeur
au
1%
janvier
2012,
indexée
chaque
1°
janvier
sur
le
traitement
brut
mensuel
correspondant
au
1%
échelon
de
l’échelle
HIT).
Le
montant
versé
est
proportionnel
à la
durée
effective
de
travail
de
l’agent.
Les
bénéficiaires
de
cette
prime
sont
les
agents
titulaires,
stagiaires
et en
contrat
à durée
indéterminée
qui
accomplissement
un
nombre
d’heures
hebdomadaires
au
moins
égal
à
la
moitié
de
la
durée
légale
du
travail
(17h30).
Il est
proposé
d’étendre
les
bénéficiaires
de
la prime
annuelle,
en
y ajoutant
les
agents
non
titulaires
dont
la
durée
de
présence
effective
et
continue
au
sein
de
la
collectivité
est
égale
ou
supérieure
à
six
mois.
Il
est
également
suggéré
d’appliquer
la
mesure
avec
effet
rétroactif
au
1°
janvier
2022
(versement
intégral
en
décembre).
Les
autres
modaltiés
d’attribution
et
de
calcul
de
la
prime
annuelle
du
personnel
communal
resteront
inchangées.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
—
Séance
du
22
septembre
2022
Page
7/12
Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
et que
la Commission
Ressources
Humaines,
réunie
en
séance
le
15
septembre
2022,
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu’il
lui
semblait
injuste
que
certains
agents
présents
depuis
plusieurs
mois
et exerçant
un
travail
conséquent
au
sein
de
la collectivité
ne
perçoivent
pas
cette
prime
annuelle. En
l’absence
d'observation
com
lémentaire
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
>
qui
est
adoptée
à
l'unanimité.
6) ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
CLCL
DE
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
Monsieur
Le
Maire
indique
à l’assemblée
que
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
a créé,
au
ler
juin
2022,
un
service
commun
pour
intervenir
dans
le
domaine
de
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
sur
le
territoire
de
la
CLCL.
Les
collectivités
membres
de
ce
service
choisissent
de
travailler
ensemble
sur
ces
questions
importantes
relatives
à
la
gestion
des
moyens
humains.
En
effet,
1l
importe
de
mettre
en
place
une
stratégie
et des
moyens
organisationnels
pour
répondre
aux
enjeux
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
des
agents
de
manière
quotidienne,
durable
et
évolutive.
10
Communes
du
territoire
souhaitent
y
adhérer,
avec
effet
rétroactif
au
ler
juin
2022.
Ce
service
constitue
un
outil
juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
de
ses
Communes
membres.
Il
s’agit
de
mettre
en
commun
des
moyens
afin
de
favoriser
l’exercice
des
missions
de
ces
structures
contractantes
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l’accomplissement
de
leurs
missions,
sans
transfert
de
compétence. Cet
outil,
complémentaire
aux
actions
proposées
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
et aux
actions
développées
en
interne
par
la Commune,
est
déterminant
dans
l'exercice
par
le Maire
de
ses
prérogatives
d’employeur.
Le
service
commun
assurera
les
actions
de
santé
et de
sécurité
suivantes
:
-
Actions
transversales:
mise
à
jour
du
document
unique,
organisation
d’actions
de
sensibilisation,
conception
et
diffusion
d’outils
(fiches
techniques,
procédures,
modèle
de
document,
......)
;
-
Actions
spécifiques
: demandes
d’expertise
de
la
part
des
parties
prenantes
au
service
(appui
à
l’analyse
d’un
accident,
adaptations
de
postes
en
lien
avec
l’ergonome
du
centre
de
gestion,
...).
La
CLCL
a spécifiquement
recruté
un
conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels.
Ses
missions
sont
partagées,
à 50%
pour
la
CLCL
et
à 50%
pour
les
Communes.
En
fonction
du
temps
alloué
à chaque
collectivité
adhérente,
le service
commun
assurera
les
missions
socles
du
service
(respect
de
la réglementation
: mise
à jour
du
document
unique,
présence
des
registres
de
santé
et
sécurité.....).
Un
projet
de
convention
définit
les
modalités
de
fonctionnement
et de
calcul
de
la contribution
de
chacune
des
parties.
Il prévoit
le remboursement
des
frais
de
fonctionnement
(charges
de
personnel
et
de
gestion
courante)
du
service
commun
par
la
Commune
à P'EPCT
sur
la
base
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement
exprimé
en
nombre
d’emplois
permanents
pourvus
au
31
décembre
de
l’année
(fonctionnaires
et contractuels
hormis
contrat
d’accroissement),
auxquels
s’ajoutent
les
contrats
de
projet. Le
coût
annuel
du
service
est
estimé
à 45
150,00
€, avec
une
participation
de
la Commune
de
Kerlouan
pour
un
montant
évalué
à
1 520,60
€.
Le
montant
versé
à la
CLCL
sera
imputé
sur
l’attribution
de
compensation.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
—
Séance
du
22
septembre
2022
Page
8/12
L’adhésion
est
proposée
pour
trois
ans,
reconductible
par
tacite
reconduction
pour
trois
ans,
avec
effet
rétroactif
au
1er
juin
2022.
Par
suite,
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
commun
de
santé
et
sécurité
au
travail
entre
la
CLCL
et
la
Commune.
J-Y.
COLLEAU
dit
qu’il
convient
de
se
féliciter
de
l’impulsion
donnée
par
le CLCL
sur
ce
sujet
par
la
création
d’un
tel
service.
Il
ajoute
que
ce
dispositif
ne
peut
être
que
bénéfique
pour
les
agents,
notamment
ceux
les
plus
exposés.
Il précise
que
la présence
d’un
interlocuteur
dédié
au
sujet
est
positive
et qu’il
faut
par
ce
biais
inciter
les
agents
à faire
remonter
à l’employeur
ce
qui
va
et ce
qui
ne
va
pas
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Il ajoute
qu’il
ne
faut
pas
uniquement
procéder
à des
mises
à jour
du
document
unique
mais
qu’il
faut
le faire
vivre
et inciter
les
agents
à prendre
attache
avec
le conseiller
en
prévention
pour
que
des
actions
concrètes
soient
mises
en
place
au
sein
de
la
collectivité. Monsieur
Le
Maire
indique
partager
cet
avis
et se
réjouir
de
la mise
en
place
d’un
tel
service.
Il
rappelle
la présence
d’un
agent
référent
au
sein
de
la collectivité
et l’opportunité
de
mener
un
travail
complémentaire
avec
un
interlocuteur
dédié
et
formé
aux
questions
de
santé
et
sécurité
au
travail.
J-Y.
COLLEAU
ajoute
que
le fait
que
cet
interlocuteur
soit
externe
à la
collectivité
est
une
bonne
chose.
Il
dit
qu’ainsi
la
collectivité
pourra
bénéficier
d’un
regard
extérieur
sur
ses
questionnements
et
actions.
Il
souhaite
que,
dans
l’intérêt
de
tous,
les
différentes
observations
émises
soient
suivies
d’actions
par
l’autorité
territoriale
en
concertation
avec
les
agents.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
2
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
7) NEGOCTATIONS
COLLECTIVES
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- MANDAT
CDG29
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
municipale
n°8
du
04
février
2022,
le Conseil
Municipal
a conduit
un
débat
et pris
acte
de
l’obligation
pour
la collectivité
de
mettre
en
place
et
participer
financièrement
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
Il est
également
rappelé
que,
depuis
le 9
juillet
2021,
les
employeurs
publics
et les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
publics
dans
différents
domaines
et notamment
celui
de
la protection
sociale
complémentaire
(risque
santé
et prévoyance).
En
ce
sens,
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
(CDG29),
par
courrier
adressé
aux
collectivités
le 07
juillet
2022,
indique
avoir
été
saisi
par
les
organisations
syndicales
représentatives
au
niveau
du
Comité
Technique
départemental
du
Finistère
afin
d’entamer
des
négociations
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
ce
domaine.
Par
suite,
le
CDG29
se
propose
de
mener
les
négociations
au
nom
des
collectivités.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à donner
mandat
au
Président
du
CDG?29
pour
procéder
au
nom
de
la collectivité
aux
négociations
collectives
dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire.
La
collectivité
sera
invitée
à délibérer
de
nouveau
à
l’issue
des
négociations.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Comnrune
de
Kerlouan
—
Séance
du
22
septembre
2022
Page
9/12
8) ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
MEDIATION
- CDG29
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
la médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a vocation
à désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d’une
procédure
amiable,
plus
rapide
et moins
coûteuse
qu’un
contentieux
engagé
devant
le
juge
administratif.
Expérimentée
jusqu’au
31
décembre
2021,
la médiation
préalable
obligatoire
a été
pérennisée
par
la loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire.
Elle
a
légitimé
les
Centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Les
Centres
de
Gestion
doivent
notamment
proposer
par
convention
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à l’article
L.213-11
du
Code
de
Justice
administrative.
Elle
leur
permet
également
d’assurer
une
mission
de
médiation
à
l’initiative
du
juge
ou
des
parties.
Il est
rappelé
que
dans
le cadre
de
la gestion
des
Ressources
Humaines,
des
recours
peuvent
être
formés
contre
les
décisions
individuelles
prises
par
l’autorité
territoriale.
Dans
l’objectif
précité,
certains
de
ces
recours
sont
soumis,
à peine
d’irrecevabilité,
à la
conduite
d’une
tentative
de
médiation. Le
CDG29
disposant
de
services
référents
dans
ce
domaine,
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à procéder
à adhésion
de
la
collectivité
au
dispositif
de
médiation
du
CDG29.
Le
coût
de
ce
service
sera
pris
en
charge
par
la collectivité
lorsque
le médiateur
sera
saisi.
Le
tarif
de
la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
sera
forfaitaire
: 500,00
€. Toute
heure
supplémentaire
au-delà
de
huit
heures
sera
facturée
75,00
€.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le dispositif
est
intéressant
notamment
par
la rapidité
de
la
procédure.
Il rappelle
que
les
décisions
de
la juridiction
administrative
sont
rendues
sous
plusieurs
années
et
qu’attendre
deux
ou
trois
ans,
surtout
dans
ce
type
de
conflit,
n’est
Jamais
opportun
pour
les
deux
parties.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération
°
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
9) RAPPORT
D'’ACTIVITE
2021
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
ET
D'EQUIPEMENT
DU
FINISTERE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
a transmis
son
rapport
annuel
d’activités.
Ce
rapport
retrace
les
compétences,
activités
et finances
du
SDEF.
Il relate
une
année
2021
marquée
par
: -
Un
accompagnement
quotidien
des
collectivités
dans
leurs
travaux
d’extensions,
de
renforcements
de
réseaux
électriques,
d'améliorations
esthétiques
des
lignes
aériennes,
d'éclairage
public,
de
communications
électroniques
et
de
dessertes
en
gaz.
o
Commande
de
plus
de
50
millions
d’euros
aux
entreprises
prestataires
pour
répondre
aux
besoins
des
concitoyens
et
adhérents.
o
Optimisation
de
l'éclairage
public
; avec
désormais
82
500
points
lumineux
en
exploitation
maintenance
et
près
de
4000
armoires.
o
Un
premier
projet
de
territoire
connecté
dans
le
cadre
du
projet
Finistère
Smart
Connect
:
certaines
communes
de
la
CCPI
et
CCPA
ont
été
équipées
de
368
armoires
de
commande
de
capteurs
pour
assurer
la
télégestion.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
—
Séance
du
22
septembre
2022
Page
10/12
- Une
forte
présence
en
matière
de
transition
énergétique
par
la mise
à disposition
de
compétences
spécifiques
aux
adhérents.
o
Collecte
des
certificats
d’énergie.
o
Bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
o
Conseil
en
énergie
partagé.
o
Audit
et
expertise
énergétique
du
patrimoine
bâti
des
collectivités
(programmes
ACTEE).
o
Mise
en
service
de
13
nouvelles
installations
d’énergies
renouvelables,
notamment
des
centrales
photovoltaïques.
o
Création
de
la
première
station
bio
GNV
à Saint-Martin-des-Champs.
Il est
rappelé
que
le rapport
complet
a été
transmis
en
version
dématérialisée
à l’ensemble
des
élus
municipaux
et
est
également
à leur
disposition
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
de
ce
rapport.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
le candélabre
situé
à l’arrêt
de
car
à Lanveur
ne
fonctionne
toujours
pas. Monsieur
Le
Maire
répond
qu’il
va
relancer
le SDEF
à ce
sujet.
Il dit
également
qu’il
souhaite
mettre
en
place
des
mesures
visant
à
la
réduction
des
consommations
électriques
et
notamment
revoir
les
conditions
d’allumage
et d’extinction
de
l’éclairage
public.
Il propose
de
faire
modifier
les
plages
horaires
et suggère
notamment
de
procéder
à l’extinction
de
éclairage
public
dans
le
centre
bourg
à partir
de
22h00.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
le premier
car
part
à 6h10
et que
certains
élèves
se
déplacent
à pieds
des
Iles
vert
l’arrêt
de
car
de
Lanveur.
Il dit
que
l’allumage
de
l’éclairage
sur
ces
parties
de
la
Commune
doit
donc
être
maintenu
assez
tôt.
Il
propose
un
allumage
à 5h45
et
une
extinction
plus
tôt
en
soirée.
Il
demande
ce
qu’il
en
est
du
fonctionnement
des
caméras
de
vidéosurveillance.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
le rechargement
des
batteries
des
caméras
de
vidéosurveillance
est
effectivement
lié
aux
horaires
d’allumage
de
l’éclairage
public
et qu’il
faut
donc
également
prendre
cet
élément
en
considération.
Il indique
que
les
modifications
envisagées
ne
devraient
pas
avoir
d'incidence
sur
les
caméras
et si
tel
est
le cas
il faudra
sans
doute
envisager
de
les
alimenter
d’une
autre
façon.
G.
MITCHOVITCH
dit
qu’effectivement
il est
difficilement
entendable
pour
les
usagers
que
le
rechargement
des
batteries
de
caméras
soit
lié
aux
horaires
d’allumage
et d’extinction
de
l'éclairage
public. À.
GOURHANNIC
demande
si l’éclairage
public
en
centre
bourg
sera
également
coupé
à 22h00
le
week-end.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’il
est
envisageable
de
maintenir
un
éclairage
jusqu’à
23h00
le samedi.
Il indique
que
suivant
les
choix
effectués,
il sera
demandé
au
SDEF
de
procéder
au
réglage
de
l’horloge
qui
commande
les
horaires
d’allumage
et
d’extinction.
Monsieur
Le
Maire
sollicite
également
l’avis
de
l’assemblée
quant
aux
décorations
de
Noël.
Il dit
ne
pas
être
favorable
à un
maintien
des
illuminations
de
Noël
sur
une
si longue
période
qu’habituellement.
Il
précise
néanmoins
qu’il
souhaite
maintenir
la
décoration
pendant
la
pleine
période
de
fêtes.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
les
décorations
de
Noël
peuvent
être
maintenues
mais
qu’une
réflexion
doit
être
engagée
concernant
l'éclairage
du
terrain
de
foot
à Lanveur.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Comnnme
de
Kerlouan
—
Séance
du
22
septembre
2022
Page
11/12
Monsieur
Le
Maire
répond
que
son
intention
est
de
couper
le terrain
principal
en
semaine
puisque
l’entrainement
est
réalisé
sur
le terrain
d’entrainement.
A.
GOURHANNIC
ajoute
qu’avec
C.
ACH
ils
ont
rencontrés
les
représentants
du
club
de
foot.
Il
a été
convenu
d’un
commun
accord
de
suspendre
l’éclairage
du
terrain
principal
et de
procéder
aux
réparations
nécessaires
sur
le terrain
d’entrainement
afin
que
seul
ce
terrain
soit
utilisé.
Cela
permettra
également
de
le préserver
en
période
hivernale.
Il dit
également
que
les
modalités
d’allumage
et d’extinction
de
l’éclairage
extérieur
sont
complexes
puisque
les
commandes
sont
situées
à trois
endroits
différents.
C.
ACH
dit
qu’une
difficulté
d’allumage
de
l’éclairage
est
également
liée
au
dispositif
électrique
d’allumage
et qu’il
convient
de
procéder
à des
travaux
afin
de
simplifier
l’usage.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et indique
que
le défaut
a été
récemment
identifié
mais
qu’il
existerait
depuis
la période
de
rénovation
des
salles
au
complexe
sportif.
C.
ACH
dit
que
les
travaux
à envisager
doivent
permettre
de
simplifier
et centraliser
les
commandes
d’allumage
de
l’éclairage
extérieur.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
est
également
indispensable
de
préserver
la faculté
d’allumage
automatique
et à
distance
de
l'éclairage
du
terrain
de
foot
par
les
pilotes
d’hélicoptère.
10)
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DE
RESEAUX
(SDEF)
- TELECOMMUNICATIONS
-
LESTONQUET
ET
LEZERIDER
(SECURISATION)
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la réalisation
de
travaux
(effacement
des
réseaux
télécom
et sécurisation
de
réseau
lié
à passage
fourreaux
fibre
sur
50
Lestonquet
et PO8
Lézérider),
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
Commune
de
KERLOUAN
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la Commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L.5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d’électricité,
de
développement
de
la production
d’électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maitrise
de
la consommation
d’énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l’article
L.5212-24
et les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
correspondants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés. Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Sécurisation
TÉSEAUX.........
eee
uses
eosseeesssuecuueeseseeseserrereseseereeeeneesses
168
000,00
€
AT
:
Réseaux
de
télécommunication
(génie
17
100.00
€ HT
CV)
siennes
seeeereeneereenes
Soit
un
total
de
iii
sereeiirerereesseeree
esseeseeseressnssss
185
100,00
€
HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
:
se
css
168
000,
O0
€
—
Financement
de
la
Commune
: Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
22
septembre
2022 ê
Page
12/12
- Sécurisation
des
réseaux....................................
0,00
€
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil).
.....20
520,00
€
Soit
un
total
de...
ui inerenereeeee
ereereeeneeeeseeeeneens
20
520,00
€
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
travaux
d’effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l’absence
d’appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la participation
de
la Commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s’élève
à 20
520,00
€ TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la maitrise
d’ouvrage
de
la Commune
et non
du
SDEF
; il
y a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d’ouvrage
unique
afin
de
permettre
l’intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l’opération
d’enfouissement
de
réseaux.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
11)
MISE
A
JOUR
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
- KERLOUAN-CLCL
-
MENEHAM Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le site
de
Ménéham,
propriété
de
la Commune
de
Kerlouan,
fait
l’objet
d’une
mise
à disposition
au
profit
de
la Communauté
de
Communes.
Pour
encadrer
cette
mise
à disposition,
une
convention
a été
signée
entre
la Commune
et la
CLCL.
Les
parcelles
concernées
par
la mise
à disposition
y sont
notamment
listées.
Il s’agit
des
parcelles
C 22,
C25,C
26,
C 27,
C 28,
C 29,
C 30,
C 31,
C 32,
C 33,
C 34,
C 45,
C 46,
C 47,
C 48.
Certaines
autres
parcelles,
pourtant
mises
à disposition
de
la CLCL
par
la Commune,
ne
figurent
pas
dans
la convention
de
mise
à disposition.
Monsieur
Le
Maire
demande
donc
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à procéder
à la
régularisation
administrative
du
document,
en
y faisant
figurer,
en
plus
des
parcelles
déjà
existantes
précitées,
les
parcelles
C 23,
C 49,
C 51,
C 52,
C 1456,
C 1457,
C 1458,
C 1837,
C 1838,
C 1841
et C
1842.
Les
autres
modalités
de
la convention
restent
inchangées.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
2
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
12)
QUESTIONS
DIVERSES
Néant. KKRAKKEKAEKAEKXEX
*
#
KAKAKKX
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et en
l’absence
d’observation
complémentaire,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 21h30.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan,
séance
du
07
juillet
2022,
établi
à Kerlouan,
le 28
septembre
2022.
Le
Maire,
/
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
COLLIOU
Eric
GUEZANOC
k
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
22
septembre
2022