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Déliberation - dl2022 092 tarifs communaux 2023
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2022 092 tarifs communaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de lintédieur
076-200059111-20221222-DL2072-992bis-DE
Accusé certifié exécutoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 30 novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation Étaient présents :
24 novembre 2022 Mme Hélène AUBRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX,
Date de publication M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet de Mme Émilie DUTOT, M. Dominique GALLIER, Mme Fanny GENET-LACAILLE,
la ville, M. Christophe GIRARD, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, M. Louis
le 22 décembre 2022 Marie LE GAFFRIC, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Nombre de conseillers . Procurations :
En exercice 29 à Présente 21 Mme Syivie CHRISTIAENS à M. Didier BOQUET, M. Paul GONCALVES à
Votants 27 M. Bastien CORITON, Mme Aurore LAINE à M. Lionel DURAMÉ,
Mme Dominique LEPEME à M. Christian CAPRON, Mme Brigitte MALOT à
Mme Céline CIVES, M. Alexandre VOIMENT à M. Jacques TERRIAL.
Étaient excusés :
Mme Mireille BAUDRY, M. Luc HITTLER.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2022-092 ° Tarifs communaux 2023
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-29 du code général des collectivités
territoriales c’est à l’organe délibérant qu'il appartient d'instaurer et de fixer les tarifs communaux.
Outre la reprise des nouveaux tarifs de cantine en vigueur depuis le 1% octobre 2022, les principaux
ajustements concernent :
Pôle proximité :
- _Ilest précisé qu'en période d’hiver (15 octobre au 15 mai) un tarif lié à la consommation
énergétique sera appliqué aux particuliers et aux entreprises sauf associations à l’occasion de
la location des salles :
Mille Club, Oiseau Bleu, Tour d’Harfleur, Base de Loisirs
Gaz: prix au kwh > 11,24 centimes d'euros (prix estimé en décembre par le SDE76 et modifiables selon
l’évolution des tarifs). |
Electricité : prix au kwh > 34,8 centimes d’euros (prix estimé en décembre par le SDE76 et modifiables
selon l'évolution des tarifs).
Délibération - Conseil municipal du 30/11/2022- Page 1/2 Salle des fêtes, cantine et maison des associations de Villequier
Fioul : 25 €/par jour . Electricité : prix au kwh > 34,8 centimes d'euros (prix estimé en décembre par le SDE76 et modifiables
selon l’évolution des tarifs).
-__ Suppression des tarifs « Columbarium : concession 15 ans (pour une urne) » et « Columbarium
: concession 30 ans (pour une urne) »
Prix de l’énergie modifiable selon les tarifs en vigueur au moment de la facturation.
Pôle vie locale :
-’_ Suppression des tarifs de location du cinéma relevant dorénavant de la gestion de Noé
Cinéma, le délégataire.
-__ Ajout du tarif « projection 3D » avec un supplément de 3 euros sur le billet d'entrée pour le
cinéma Le Paris.
Foires et Marchés :
-__ Ajout de la caution du Marché Nocturne de 50 euros qui sera rendue au terme du marché.
- Suppression du tarif relatif à la vente de bières dans le cadre de la licence IV
- Suppression du tarif du Marché de la Brocante car le tarif applicable est celui du marché avec
un étalage de plus de 3 m de profondeur (1,25 € le ml p/marché)
Ilest précisé que les terrasses éphémères en bord de Seine se voient appliquer le tarif suivant :
forfait fixe de 25 euros + 13 € le m2 pour toute la saison estivale.
Îlest également précisé que s’agissant de la consommation électrique (hiver comme été), celle-ci sont
facturée à prix coûtant (prix au kwh > 34,8 centimes d'euros (prix estimé en décembre par le SDE76 et
modifiables selon l'évolution des tarifs)) avec la mise en place de décomptant ou, en cas
d’impossibilité, par un forfait.
Après avoir exposé ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e _ D’adopter les tarifs communaux pour l'année 2023 tels que présentés dans l'annexe 1.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les tarifs communaux 2023,
Pour extrait conforme,
Le Maire, | Le secrétaire de séance,
Bastien CORITON Î
Délibération - Conseil municipal du 30/11/2022- Page 2/2