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Arrêté - 507 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 507 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 507-2025-RG
OBJET :
REMPLACEMENT DE DEUX
VANNES SUR DEUX
CONDUITES D'EAU POTABLE
RUE RAMBUTEAU
TROIS JOURS ENTRE LE 21 ET
LE 25 JUILLET 2025
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Remplacement de deux vannes sur deux conduites d’eau potable, ll importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e GUINOT TP -Zlles Prés Neufs — 71570 ROMANECHE-THORINS
est autorisée à effectuer pendant trois jours entre le 21 et le 25 juillet 2025,
les travaux suivants :
Remplacement de deux vannes sur deux conduites d’eau potable,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Rambuteau.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir trois jours entre le 21 et le 25 juillet 2025 :
e La circulation sera modifiée comme suit :
- rue Rambuteau, section comprise entre la rue Monet Goyon et le n° 21, la circulation sera interdite,
- une déviation sera mise en place par la rue Monet Goyon, le rond-point de la Maison du Cog et la rue de l’Héritan,
- impasse Frachet, la circulation sera interdite,
- une déviation sera mise en place par la rue Frachet, l’impasse et la rue Lacretelle, la rue Poitevin, la rue Rambuteau et la rue Monet Goyon, - la voie d’accès au parking Rambuteau sera rétrécie,
- rue Monet Goyon, la voie sera mise en impasse à son intersection avec la rue Rambuteau.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que les déviations seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 507-2025-RG
Article 6 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Article 7 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le Û b JUIL. 2025
Le Maire
=" Jean-Patrick COURTOIS