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Arrêté - 253 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 253 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
L'ENERGIE POUR VOUS, MVL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 253-2025-RG
OBJET :
DEPOT DE BENNES POUR UNE
REPRISE DES RESEAUX
D’'EAUX USEES ET D’EAUX
PLUVIALES EN COUR
INTERIEURE
RUE NOUVELLE
DU 1ER AU 20 MAI 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Dépôt de bennes pour la reprise des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales en cour intérieure,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Mme Nathalie DIOCHON -— 16, rue Nouvelle — 71000 MACON
est autorisée à effectuer du 1° au 20 mai 2025,
les travaux suivants :
Dépôt de bennes pour la reprise des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales en cour intérieure,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Nouvelle.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 1° au 20 mai 2025 :
e Rue Nouvelle, la circulation sera réduite sur une voie à hauteur du n° 18 et
alternée par la mise en place de panneaux amovibles ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la bénéficiaire du présent arrêté et, s’agissant du stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à la bénéficiaire du présent arrêté. N° 253-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 8 MARS 2025
Pour le Maire et par délégation,
<£cx L’Adjoint délégué,
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—— axim PLAT