Compte-Rendu - Compte rendu 13.04

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Compte-Rendu - Compte rendu 13.04 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Buré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13.04)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE L’ORNE

ARRONDISSEMENT D’ALENCON /CANTON DE RADON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Extrait du registre des DELIBERATIONS du Conseil de Communauté

SEANCE DU 13 AVRIL 2023

-------------------

L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril à 20h30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique à la salle intercommunale du Mêle sur Sarthe, sous la présidence de Monsieur de Balorre.

Etaient présents : C.de BALORRE - V MARQUES - G. de LA FERTE – M. FLERCHINGER- R RILLET - E GUILLIN - R. DANIEL - R COLLETTE - B. METAYER - P CHATELLIER - D DEROUAULT - R ADAMIEC - J-D PHOTOPOULOS - C DESMORTIER - D BOURBAN - Y LEVENEZ - H. PROVOST OLIVIER - B DETROUSSEL - E LIGER - M. DROUET – C. JEHANNIN - J DENIS - S FOSSEY- V. GIRARD - T CHOPIN - Y SAULE - D RATTIER - P. HESLOIN - P. CAPRON - L. BEAUDOIRE- R HERBRETEAU - C BOHAIN

Absent excusé : T BEAUCHERON - F SIMON - F. RATTIER - F GHEWY - D GASNIER Absent représenté : B LECONTE est représenté par P.WAGNER – J. BRULARD donne pouvoir à R.ADAMIEC - R DENIS donne pouvoir à L.BEAUDOIRE - K. BRINDLEY donne pouvoir à C.DESMORTIER - F LEVESQUE donne pouvoir à P.CHATELLIER - E. GOUELLO donne pouvoir à B.METAYER - G. POTTIER donne pouvoir à S. FOSSEY

R.ADAMIEC est nommé secrétaire de séance.

Nombre de délégués élus : 44 Présents : 33 Votants : 39 Abstention :0 Contre :0

Délibération n° 2023-0413-0-1

Délégation au bureau pour avenants au contrat de maitrise d’œuvre, études géotechniques et géomètre pour l’opération eau potable réseaux fuyards

- Vu le schéma directeur,

- Vu la proposition de travaux de Véolia pour les priorités,

Il y a lieu de prévoir en phase projet l’étude de tronçons supplémentaires par rapport au dossier initial pour lequel la cc vhs a retenu le bureau d’études ARTELIA,

M. le Président propose de déléguer au bureau le pouvoir pour signer les avenants au contrat de maitrise d’œuvre, études géotechniques et géomètre pour l’opération eau potable réseaux fuyards.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DONNE pouvoir au bureau pour signer les avenants visés en objet dans la limite des crédits inscrits au budget eau potable 2023.Délibération n° 2023-0413-0-2

Demande de subvention fonds vert rénovation énergétique du parc de luminaires de la base de loisirs

- Annule et remplace la délibération n° 2023-0124-1-6 du 24 janvier 2023,

M. le Président présente aux membres le plan de financement actualisé :

DEPENSES

Travaux 287 243.00 € HT

Maitrise d’œuvre 14 362.00 € HT

TOTAL HT 301 605.00 € HT

TOTAL TTC 359 053.60 € TTC

RECETTES

Participation TE61 137 877.00 € 46 %

Fonds vert 73 113.45 € 24%

Solde collectivité 90 614.55 € 30 %

TOTAL sur HT 301 605.00 € 100 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE les subventions au meilleur taux,

- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ces subventions,

- DELEGUE au Président le cas échéant la modification du plan de financement relatif à ce dossier.

Délibération n° 2023-0413-1-1

Choix des entreprises pour la fourniture et la pose de panneaux signalétiques en déchetterie, panneaux signalétiques sur les espaces de tri et plaquettes aluminium

- Vu la CAO en date du 05 avril 2023

M. le Président présente aux membres du Conseil de communauté l’offre la mieux-disante qui se détermine comme suit :

Publideco pour un montant de 18.141,20 € HT – 21.769,44 € TTC

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- DECIDE de retenir l’entreprise la mieux-disante telle que stipulée ci-dessus, - AUTORISE M. le Président ou le 1 er Vice-Président à signer le devis et toutes les pièces s’y rapportant

Délibération n° 2023-0413-1-2Choix des entreprises pour la fourniture de flyers magnétiques, flyers A5 recto verso, réglettes de tri et stickers pour les conteneurs

- Vu la CAO en date du 5 avril 2023,

M. le Président présente aux membres du Conseil de communauté les offres les mieux-disantes qui se déterminent comme suit :

Pour les réglettes de tri : Mastercom pour un montant de 1.654€

Pour les flyers magnétiques : Mastercom pour un montant de 972€

Pour les flyers A5 recto verso : Herault pour un montant de 195€

Pour les stickers pour les conteneurs : Accessit pour un montant de 2.527,80€

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- DECIDE de retenir les entreprises les mieux-disantes telles que stipulées ci-dessus,

- AUTORISE M. le Président ou le 1er Vice-président à signer les devis et toutes les pièces s’y

rapportant.

Délibération n° 2023-0413-1-3

Objet : CG 2022 BP 58200 Budget Principal

Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont

retracées et les résultats de l’exercice.Délibération n° 2023-0413-1-4

Objet : CA 2022 BP 58200 Budget Principal

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN, 1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 4 091 495,94 €

Dépenses de l’exercice 4 506 356,08 €

Recettes de l’exercice 5 496 606,03 €

Résultat de l’exercice 990 249,95 €

Part affectée à l’investissement exercice 2022 1 641 175,55 €

Résultat cumulé de clôture 2022 3 440 570,34 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 1 641 175,55 €

Dépenses de l’exercice 1 305 879,49 €

Recettes de l’exercice 3 384 216,08 €

Résultat de l’exercice 2 078 336,59 €

Résultat cumulé de clôture 2022 437 161,04 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA 2022 voté à l’unanimité.Délibération n° 2023-0413-1-5

Objet : Affectation du résultat 2022 BP 58200 Budget principal

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente : SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 4 091 495,94 €

Résultat de l’exercice 2022 990 249,95 €

Part affectée à l’investissement exercice 2022 1 641 175,55 €

Résultat cumulé de clôture 2022 3 440 570,34 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 1 641 175,55 €

Résultat de l’exercice 2022 2 078 336,59 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) 437 161,04 €

Soit un besoin de financement de (1068) 0,00 €

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) 0,00 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 001 (RI) 437 161,04 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (RF) 3 440 570,34 €

Affectation du résultat 2022 voté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-0413-1-6

Objet : CG 2022 BA 58201 Eau

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Délibération n° 2023-0413-1-7

Objet : CA 2022 BA 58201 Eau

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN, 1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 572 848,05

Dépenses de l’exercice 20 928,84

Recettes de l’exercice 178 708,96

Résultat de l’exercice 157 780,12

Résultat cumulé de clôture 2022 730 628,17

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 37 687,85

Dépenses de l’exercice 422 814,39

Recettes de l’exercice 48 221,76

Résultat de l’exercice 374 592,63

Résultat cumulé de clôture 2022 336 904,78

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n° 2023-0413-1-9

Objet : BP 2023 BA 58201 Eau

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 3 290 135,64 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 3 290 135,64 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 569 263,89 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 569 263,89 € (dont 0,00 de RAR)Délibération n° 2023-0413-1-10

Objet : CG 2022 BA 58202 Assainissement Collectif

Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération n° 2023-0413-1-11

Objet : CA 2022 BA 58202 Assainissement Collectif

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN, 1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 29 221,81 €

Dépenses de l’exercice 187 026,92 €

Recettes de l’exercice 507 043,38 €

Résultat de l’exercice 320 016,46 €

Résultat cumulé de clôture 2022 290 794,65 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 84 766,86 €

Dépenses de l’exercice 271 286,17 €

Recettes de l’exercice 50 178,34 €

Résultat de l’exercice 221 107,83 €

Résultat cumulé de clôture 2022 305 874,69 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Délibération n° 2023-0413-1-12

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58202 Assainissement Collectif

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 29 221,81

Résultat de l’exercice 2022 320 016,46

Résultat cumulé de clôture 2022 290 794,65

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 84 766,86

Résultat de l’exercice 2022 221 107,83

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) 305 874,69

Soit un besoin de financement de (1068) 290 794,65

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) 305 874,69

Au compte 1068 (RI) 290 794,65

Au compte 002 (RI)

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 001 (DF)

Au compte 002 (RF)

Délibération n° 2023-0413-1-13

Objet : BP 2023 BA 58202 Assainissement collectif

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 2 512 958,28 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 2 512 958,28 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 719 435,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 719 435,00 € (dont 0,00 de RAR)Délibération n° 2023-0413-1-14

Objet : CG 2022 BA 58203 Spanc

Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération n° 2023-0413-1-15

Objet : CA 2022 BA 58203 Spanc

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN, 1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 36 441,51 €

Dépenses de l’exercice 16 396,71 €

Recettes de l’exercice 14 098,80 €

Résultat de l’exercice 2 297,91 €

Résultat cumulé de clôture 2022 34 143,60 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 20 000,00 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 20 000,00 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Délibération n° 2023-0413-1-16

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58203 Spanc

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 36 441,51 €

Résultat de l’exercice 2022 2 297,91 €

Résultat cumulé de clôture 2022 34 143,60 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 20 000,00 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) 0,00 €

Soit un besoin de financement de (1068) 0,00 €

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) 0,00 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 002 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 001 (DF) 0,00 €

Au compte 002 (RF) 34 143,60 €

Délibération n° 2023-0413-1-17

Objet : BP 2023 BA 58203 Spanc

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 20 000,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 20 000,00 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 89 977,45 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 89 977,45 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 2023-0413-1-18

Objet : CG 2022 BA 58204 OM

Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Délibération n° 2023-0413-1-21

Objet : CG 2022 BA 58205 Maison des apprentis Courtomer

Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération n° 2023-0413-1-22

Objet : CA 2022 BA 58205 Maison des apprentis Courtomer

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 8 295,44 €

Dépenses de l’exercice 482,48 €

Recettes de l’exercice 15 126,05 €

Résultat de l’exercice 14 643,57 €

Résultat cumulé de clôture 2022 22 939,01 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 4 392,79 €

Dépenses de l’exercice 2 798,39 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice - 2 798,39 €

Résultat cumulé de clôture 2022 1 594,40 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Délibération n° 2023-0413-1-23

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58205 Maison des apprentis Courtomer

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 8 295,44 €

Résultat de l’exercice 2022 14 643,57 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (002) 22 939,01 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 4 392,79 €

Résultat de l’exercice 2022 - 2 798,39 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) 1 594,40 €

Soit un besoin de financement de (1068) 0,00 €

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) 0,00 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 001 (RI) 1 594,40 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (DF) 0,00 €

Au compte 002 (RF) 22 939,01 €

Délibération n° 2023-0413-1-24

Objet : BP 2023 BA 58205 Maison des apprentis Courtomer

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 49 825,53 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 49 825,53 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 49 653,01 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 49 653,01 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 2023-0413-1-25

Objet : CG 2022 BA 58206 Résidence des Charmilles

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Délibération n° 2023-0413-1-26

Objet : CA 2022 BA 58206 Résidence des Charmilles

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN, 1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 90 552,73 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 90 552,73 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Délibération n° 2023-0413-1-27a

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58206 Résidence des Charmilles

Annule et remplace délibération 2023-0413-1-27

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 90 552,73 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) 90 552,73 €

Soit un besoin de financement de (1068) 0,00 €

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) 90 552,73 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 002 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 001 (DF) 0,00 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €

Affectation du résultat voté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-0413-1-28a

Objet : BP 2023 BP 58206 Résidence des Charmilles

Annule et remplace la délibération 2023-0413-1-28

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 944 034,46 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 944 034,46 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 706 963,46 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 1 706 963,46 € (dont 0,00 de RAR)Délibération n° 2023-0413-1-29

Objet : CG 2022 BA 58207 ZA II St Julien

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération n° 2023-0413-1-30

Objet : CA 2022 BA 58207 ZA II St Julien

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN, 1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 2 211,50 €

Dépenses de l’exercice 441 923,88 €

Recettes de l’exercice 444 056,38 €

Résultat de l’exercice 2 132,50 €

Résultat cumulé de clôture 2022 79,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 440 589,88 €

Dépenses de l’exercice 444 056,38 €

Recettes de l’exercice 440 589,88 €

Résultat de l’exercice 3 466,50 €

Résultat cumulé de clôture 2022 444 056,38 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Délibération n° 2023-0413-1-31

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58207 ZA II St Julien

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 - 2 211,50 €

Résultat de l’exercice 2022 2 132,50 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 79,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 440 589,88 €

Résultat de l’exercice 2022 - 3 466,50 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) - 444 056,38 €

Soit un besoin de financement de (1068) - 444 056,38 €

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) - 444 056,38 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 002 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 001 (DF) - 79,00 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €

Délibération n° 2023-0413-1-32

Objet : BP 2023 BP 58207 ZA II St Julien sur Sarthe

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 892 462,76 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 892 462,76 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 894 812,76 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 894 812,76 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 2023-0413-1-33

Objet : CG 2022 BA 58209 Atelier relais Strat 61

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Délibération n° 2023-0413-1-34

Objet : CA 2022 BA 58209 Atelier relais Strat 61

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 47 844,12 €

Dépenses de l’exercice 12 848,00 €

Recettes de l’exercice 26 311,20 €

Résultat de l’exercice 13 463,20 €

Résultat cumulé de clôture 2022 13 463,20 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 81 903,48 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 47 844,12 €

Résultat de l’exercice 47 844,12€

Résultat cumulé de clôture 2022 - 34 059,36 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Délibération n° 2023-0413-1-35

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58209 Atelier relais Strat 61

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 47 844,12 €

Résultat de l’exercice 2022 13 463,20 €

Résultat cumulé de clôture 2022 61 307,32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 81 903,48 €

Résultat de l’exercice 2022 47 844,12€

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) 34 059,36 €

Soit un besoin de financement de (1068) 13 463,20 €

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) 34 059,36 €

Au compte 1068 (RI) 13 463,20 €

Au compte 002 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 001 (DF) 0,00 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €Délibération n° 2023-0413-1-36

Objet : BP 2023 BP 58209 Atelier relais Strat 61

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 34 059,36 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 34 059,36 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 39 774,40 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 39 774,40 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 2023-0413-1-37

Objet : CG 2022 BA 58211 ZA des Pierres

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Délibération n° 2023-0413-1-38

Objet : CA 2022 BA 58211 ZA des Pierres

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN, 1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Dépenses de l’exercice 16 798,26 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 16 798,26 €

Résultat cumulé de clôture 2022 16 798,26 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 289 745,98 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 289 745,98 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Délibération n° 2023-0413-1-39

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58211 ZA des Pierres

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Résultat de l’exercice 2022 16 798,26 €

Résultat cumulé de clôture 2022 16 798,26 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 289 745,98 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) 289 745,98 €

Soit un besoin de financement de (1068)

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) 289 745,98 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 001 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (DF) 16 798,26 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €Délibération n° 2023-0413-1-40

Objet : BP 2023 BP 58211 ZA des Pierres

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 631 745,98 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 631 745,98 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 414 421,03 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 414 421,03 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 2023-0413-1-41

Objet : CG 2022 BA 58212 Lotissement Barville

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération n° 2023-0413-1-42

Objet : CA 2022 BA 58212 Lotissement Barville

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN, 1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Dépenses de l’exercice 253,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 253,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 253,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 81 868,12 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 81 868,12 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Délibération n° 2023-0413-1-43

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58212 Lotissement Barville

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

Délibération n° 2023-0413-1-44

Objet : BP 2023 BP 58212 Lotissement Barville

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 162 915,24 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 162 915,24 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 163 428,24 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 163 428,24 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 2023-0413-1-45

Objet : CG 2022 BA 58214 Le Parc Collet St Julien sur Sarthe

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Résultat de l’exercice 2022 - 253,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 253,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 81 868,12 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) - 81 868,12 €

Soit un besoin de financement de (1068)

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) - 81 868,12 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 001 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (DF) - 253,00 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €Délibération n° 2023-0413-1-46

Objet : CA 2022 BA 58214 Lotissement le Parc Collet St Julien sur Sarthe

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 96 966,60 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 96 966,60 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n° 2023-0413-1-47

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58214 Lotissement Le Parc Collet St Julien sur Sarthe

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 96 966,60 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) 96 966,60 €

Soit un besoin de financement de (1068)

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) 96 966,60 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 001 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (DF) 0,00 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €Délibération n° 2023-0413-1-48

Objet : BP 2023 BP 58214 Lotissement Le Parc Collet St Julien sur Sarthe

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 697 402,30 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 697 402,30 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 200 876,40 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 1 200 876,40 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 2023-0413-1-49

Objet : CG 2022 BA 58215 Lotissement Ste Scolasse sur Sarthe

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération n° 2023-0413-1-50

Objet : CA 2022 BA 58215 Lotissement Ste Scolasse sur Sarthe

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN, 1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Dépenses de l’exercice 2 713,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 2 713,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 93 928,70 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 93 928,70 €

RESTE A REALISER 0.002°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA voté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-0413-1-51

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58215 Lotissement Ste Scolasse sur Sarthe

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Résultat de l’exercice 2022 2 713,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 93 928,70 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) 93 928,70 €

Soit un besoin de financement de (1068)

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) 93 928,70 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 001 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (DF) 2 713,00 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €

Affectation du résultat voté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-0413-1-52

Objet : BP 2023 BP 58215 Lotissement Ste Scolasse sur Sarthe

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 882 634,14 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 882 634,14 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 577 403,88 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 1 577 403,88 € (dont 0,00 de RAR)Délibération n° 2023-0413-1-53

Objet : CG 2022 BA 58216 Lotissement Marchemaisons

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération n° 2023-0413-1-54

Objet : CA 2022 BA 58216 Lotissement Marchemaisons

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Dépenses de l’exercice 440,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice - 440,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 440,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 328 275,30 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice - 328 275,30 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 328 275,30 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA voté à l’unanimité.Délibération n° 2023-0413-1-55

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58216 Lotissement Marchemaisons

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Résultat de l’exercice 2022 - 440,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 440,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 328 275,30 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) - 328 275,30 €

Soit un besoin de financement de (1068)

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) - 328 275,30 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 001 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (DF) - 440,00 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €

Délibération n° 2023-0413-1-56

Objet : BP 2023 BP 58216 Lotissement Marchemaisons

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 564 888,90 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 564 888,90 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 473 249,20 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 473 249,20 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 2023-0413-1-57

Objet : CG 2022 BA 58217 Lotissement St Léger

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Délibération n° 2023-0413-1-58

Objet : CA 2022 BA 58217 Lotissement St Léger

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN, 1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Dépenses de l’exercice 289,44 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice - 289,44 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 289,44 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 316 759,74 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice - 316 759,74 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 316 759,74 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA voté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-0413-1-59

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58217 Lotissement St Léger

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Résultat de l’exercice 2022 - 289,44 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 289,44 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 316 759,74 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) - 316 759,74 €

Soit un besoin de financement de (1068)

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) - 316 759,74 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 001 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (DF) - 289,44 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €Délibération n° 2023-0413-1-60

Objet : BP 2023 BP 58217 Lotissement St Léger

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 607 027,08 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 607 027,08 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 317 899,18 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 317 899,18 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 2023-0413-1-61

Objet : CG 2022 BA 58219 Lotissement Les Grouas

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération n° 2023-0413-1-62

Objet : CA 2022 BA 58219 Lotissement Les Grouas

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 - 58,91 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 58,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 12 103,54 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 12 103,54 €

RESTE A REALISER 0.002°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA voté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-0413-1-63

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58219 Lotissement Les Grouas

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 - 58,91 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 58,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 12 103,54 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) - 12 103,54 €

Soit un besoin de financement de (1068)

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) - 12 103,54 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 001 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (DF) - 58,91 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €

Délibération n° 2023-0413-1-64

Objet : BP 2023 BP 58219 Lotissement Les Grouas

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 12 103,54 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 12 103,54 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 12 162,45 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 12 162,45 € (dont 0,00 de RAR)Délibération n° 2023-0413-1-65

Objet : CG 2022 BA 58220 Local Industriel I Ste Scolasse sur Sarthe

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération n° 2023-0413-1-66

Objet : CA 2022 BA 58220 Local Industriel I Pépinière d’entreprises Ste Scolasse

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN, 1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 - 2 819,71 €

Dépenses de l’exercice 8 596,35 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice - 8 596,35 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 11 416,06 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 22 427,22 €

Dépenses de l’exercice 458 027,72 €

Recettes de l’exercice 98 500,00 €

Résultat de l’exercice - 359 527,72 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 337 100,50 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA voté à l’unanimité.Délibération n° 2023-0413-1-67

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58220 Local Industriel I Pépinière d’entreprises Ste Scolasse sur Sarthe

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 - 2 819,71 €

Résultat de l’exercice 2022 - 8 596,35 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 11 416,06 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 22 427,22 €

Résultat de l’exercice 2022 - 359 527,72 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) - 337 100,50 €

Soit un besoin de financement de (1068)

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) - 337 100,50 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 001 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (DF) - 11 416,06 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €

Délibération n° 2023-0413-1-68

Objet : BP 2023 BP 58221 Local Industriel II Ste Scolasse sur Sarthe

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 37 871,76 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 37 871,76 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 35 566,48 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 35 566,48 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 2023-0413-1-69

Objet : CG 2022 BA 58222 Maison des apprentis Le Mêle sur Sarthe

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Délibération n° 2023-0413-1-70

Objet : CA 2022 BA 58222 Maison des apprentis Le Mêle sur Sarthe

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Dépenses de l’exercice 5 244,14 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice - 5 244,14 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 5 244,14 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 150 625,59 €

Dépenses de l’exercice 391 291,09 €

Recettes de l’exercice 372 878,31 €

Résultat de l’exercice - 18 412,78 €

Résultat cumulé de clôture 2022 132 212,81 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Délibération n° 2023-0413-1-71

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58222 Maison des Apprentis Le Mêle sur Sarthe

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Résultat de l’exercice 2022 - 5 244,14 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 5 244,14 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 150 625,59 €

Résultat de l’exercice 2022 - 18 412,78 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) 132 212,81 €

Soit un besoin de financement de (1068)

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) 0,00 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 001 (RI) 132 212,81 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (DF) 5 244,14 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €Délibération n° 2023-0413-1-72

Objet : BP 2023 BP 58222 Maison des Apprentis Le Mêle sur Sarthe

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 729 026,81 € (dont 38 548,00 de RAR)

Recettes 729 026,81 € (dont 314 000,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 15 000,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 15 000,00 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 2023-0413-1-73

Objet : CG 2022 BA 58223 Lotissement « Les Coursières » Neuilly le Bisson

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération n° 2023-0413-1-74

Objet : CA 2022 BA 58223 Lotissement Les Coursières

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Dépenses de l’exercice 120 272,67 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice - 120 272,67 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 120 272,67 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 10 450,00 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 10 450,00 €

RESTE A REALISER 0.002°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA voté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-0413-1-75

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58223 Lotissement Les Coursières

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Résultat de l’exercice 2022 - 120 272,67 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 120 272,67 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 10 450,00 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) - 10 450,00 €

Soit un besoin de financement de (1068)

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) 10 450,00 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 001 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (DF) 120 272,67 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €

Affectation du résultat voté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-0413-1-76

Objet : BP 2023 BP 58223 Lotissement Les Coursières

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 255 844,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 255 844,00 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 363 817,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 363 817,00 € (dont 0,00 de RAR)Délibération n° 2023-0413-1-77

Objet : CG 2022 BA 58224 Photovoltaïque DOJO de Courtomer

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération n° 2023-0413-1-78

Objet : CA 2022 BA 58224 Photovoltaïque DOJO Courtomer

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 13 678,50 €

Dépenses de l’exercice 2 184,50 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice - 2 184,50 €

Résultat cumulé de clôture 2022 11 494,00 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Délibération n° 2023-0413-1-79

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58224 Photovoltaïque DOJO Courtomer

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 13 678,50 €

Résultat de l’exercice 2022 - 2 184,50 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) 11 494,00 €

Soit un besoin de financement de (1068)

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) 0,00 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 001 (RI) 11 494,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (DF) 0,00 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €

Affectation du résultat voté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-0413-1-80

Objet : BP 2023 BP 58224 Photovoltaïques

Le projet de Budget primitif pour 2023 est présenté par BOURBAN Didier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 71 820,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 71 820,00 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 4 400,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 4 400,00 € (dont 0,00 de RAR)

BP adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-0413-1-81

Objet : CG 2022 BA 58225 Photovoltaïque FJT Le Mêle sur Sarthe

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération n° 2023-0413-1-83

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58225 Photovoltaïque FJT Le Mêle sur Sarthe

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 14,00 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) - 14,00 €

Soit un besoin de financement de (1068)

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) - 14,00 €

Au compte 1068 (RI) 0,00 €

Au compte 001 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (DF) 0,00 €

Au compte 002 (RF) 0,00 €

Affectation du résultat voté à l’unanimité.

Ce budget étant fusionné à partir du budget primitif 2023, cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2023 en cumul avec les autres budgets Photovoltaïque. Réunis sous le numéro de budget 58224 Photovoltaïques.

Délibération n° 2023-0413-1-84

Objet : CG 2022 BA 58226 Photovoltaïque Maison des territoires

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Délibération n° 2023-0413-1-85

Objet : CA 2022 BA 58226 Photovoltaïque Maison des territoires

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 0,00 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat cumulé de clôture 2022 0,00 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA voté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-0413-1-86

Objet : CG 2022 BA 58221 Local Industriel II Ste Scolasse sur Sarthe

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame Christine BOURBAO, à la clôture de l’exercice.

Le Président de la CC VHS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Délibération n° 2023-0413-1-87

Objet : CA 2022 BA 58221 Local Industriel II Edition du Tonnerre

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 16 440,23 €

Dépenses de l’exercice 8 945,46 €

Recettes de l’exercice 19 208,64 €

Résultat de l’exercice 10 263,18 €

Résultat cumulé de clôture 2022 26 703,41 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 2 051,86 €

Dépenses de l’exercice 8 293,71 €

Recettes de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice - 8 293,71 €

Résultat cumulé de clôture 2022 - 10 345,57 €

RESTE A REALISER 0.00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA voté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-0413-1-88

Objet : Affectation du résultat 2022 BA 58221 Local Industriel II Ste Scolasse sur Sarthe

Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :

SECTION D’EXPLOITATION

Résultat reporté de clôture 2021 16 440,23 €

Résultat de l’exercice 2022 10 263,18 €

Résultat cumulé de clôture 2022 26 703,41 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté de clôture 2021 - 2 051,86 €

Résultat de l’exercice 2022 - 8 293,71 €

Résultat cumulé de clôture 2022 (001) - 10 345,57 €

Soit un besoin de financement de (1068)

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Au compte 001 (DI) - 10 345,57 €

Au compte 1068 (RI) 10 345,57 €

Au compte 001 (RI) 0,00 €

En section d’exploitation de l’exercice 2023

Au compte 002 (DF) 0,00 €

Au compte 002 (RF) 16 357,84 €Délibération n° 2023-0413-2-1

Autorisation donnée au Président de signer une plus-value avec l’entreprise Levesque pour l’opération reconstruction des services techniques à Courtomer

M. Le Président propose aux membres du Conseil de signer une plus-value avec l’entreprise Levesque

pour l’opération reconstruction des services techniques à Courtomer pour un montant de 3 576.00 €

HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE le Président ou le 2ème Vice-président à signer cette plus-value et toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n° 2023-0413-5-1

Autorisation donnée au Président de signer avec les caves de la fosse les contrats d’épandage des boues de Sainte Scolasse sur Sarthe

M Le Président présente aux membres Conseil de Communauté les contrats d’épandage des boues de

Sainte Scolasse sur Sarthe

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Président à signer les pièces visées en objet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.