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Compte-Rendu - compte rendu ccvhs 26 03 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Buré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu ccvhs 26 03 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L’ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENCON /CANTON DE RADON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Extrait du registre des DELIBERATIONS du Conseil de Communauté
SEANCE DU 26 mars 2019
-------------------
L’an deux mille dix-neuf, le 26 mars à 19H00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe,
régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique à la salle intercommunale du Mêle sur Sarthe, sous la présidence de Monsieur de
Balorre.
Etaient présents : C.de BALORRE - A.BELLOCHE - D.BOURBAN- F.BRESSON - R.COLLETTE - R.DENIS - S.FOSSEY -
R.HERBRETEAU - A.PERRAULT - R.RILLET - V.MARQUES- B.LECONTE- - M.FLERCHINGER - C.NOLLET- D.VALLET-
M.BRACKE - T.BAUCHERON -B.METAYER -F.RATTIER -B.LIBERT - JM.VALLET - D.MAUX -R ADAMIEC – M.F. DESVERGNES
- P.LAWSON- F.BERRIER - C.DESMORTIER – M.BELLOCHE - F.MICHEL -B.DETROUSSEL - E.LIGER - P.ROUILLLARD -
M.SALMON – C.DUPUIS - A.COTREL - P.CAPRON -E.GOUELLO - G.POTTIER - C.BOHAIN
Absents excusés : G.de la FERTE - J.BRULARD - J.GERMOND - H.LEVESQUE
Absents représentés : C. PETITEAU donne pouvoir à M. BRACKE
Monsieur ADAMIEC Romuald est nommé secrétaire de séance.
Nombre de délégués élus : 44 Présents : 39 Votants : 40 Abstention : 0 Contre : 0
- Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe,
Mr le Président précise aux membres du Conseil de Communauté les modalités concernant la
mise en place du projet WiFi4EU sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée
de la Haute Sarthe ; les communes souhaitent que la Communauté de Communes de la Vallée
de la Haute Sarthe prenne la maitrise de cette opération y compris pour les projets communaux.
Mr le Président présente au Conseil les différents projets :
- Sur la commune de Coulonges sur Sarthe : espace de la base de loisirs (projet
intercommunal) et camping (projet intercommunal) et Place de la Mairie (projet communal)
- Sur la commune du Mêle sur Sarthe : espace pôle associatif (projet intercommunal),
- Sur la commune de Sainte Scolasse sur Sarthe : Place de la Mairie, aire de camping-car
et place de l’église (projets communaux) et point de connexion intérieur pour la Résidence
EPAHD « Les Périnettes » (projet communal)
- Sur la commune de Saint Léger sur Sarthe : Place de la Mairie (projet communal)
- Sur la commune de Courtomer : Place Albert Roger et Aire de loisirs
intergénérationnelle (projets communaux).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil :
- VALIDE la proposition de candidature de la Communauté de Communes de
la Vallée de la Haute Sarthe pour les projets intercommunaux et communaux selon la
présentation ci-dessus
Délibération n° 2019-0326-0-1a
Mise en place du projet WiFi4EU sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe et délégation des communes pour la maitrise d’ouvrage de cette opération - PRECISE que les charges de fonctionnement et de maintenance (3 années) seront à la
charge de chaque collectivité même si la Communauté de Communes de la Vallée de la
Haute Sarthe candidate pour le compte de l’ensemble des communes.
-
- Vu l’article 5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par LOI
n°2018-957 du 7 novembre 2018 - art. 1
I. – La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes
membres les compétences suivantes :
1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de
cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en
tenant lieu et carte communale ;
2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ;
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et
soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la
création d'offices de tourisme ;
3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues
à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
4° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des
terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5
juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
II. – La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite
d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :
1° Politique du logement et du cadre de vie ;
2° Création, aménagement et entretien de la voirie ;
3° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire ;
4° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ;
5° Eau potable ;
Délibération n°2019-0326-0-2a :
Nouvelle présentation des statuts de la CDC de la Vallée de la Haute III.- La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, les compétences
suivantes :
1° Transport en commun à la demande sur son territoire ;
2° Contingent incendie
3° Fourrière
4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements touristiques, de loisirs, sanitaires
et sociaux ;
5° Environnement : la CdC mène les études et actions de développement en matière de
développement éolien ;
IV. – La définition des compétences transférées au sein de chacun des groupes est fixée par la
majorité qualifiée requise pour la création de la communauté.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :
- VALIDE le libellé des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la
Haute Sarthe tel que défini ci-dessus.
-
M. le Président donne lecture aux membres du Conseil de Communauté de la proposition
de convention.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Président à signer la convention jointe en annexe de la présente
délibération.
-
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de POUILEN Thierry, receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de BOURBAN Didier,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
:
Section de fonctionnement
. résultats reportés 1 332 738,76
. dépenses de l'exercice 4 175 112,81
Délibération n°2019-0326-1-1a :
Autorisation donnée au Président de signer une convention avec ALTHEA pour la Maison des Apprentis (FJT de Courtomer)
Délibération n°201903262-1A :
Vote du Compte Administratif 2018 BP CDC VHS 600 00 . recettes de l'exercice 5 311 549,71
. résultat de l'exercice 1 136 436,90
. résultat de clôture 2018 2 469 175,66
Section d'investissement
. résultat de clôture 2017 -199 196,00
. dépenses de l'exercice 1 214 161,10
. recettes de l'exercice 800 572,02
. résultat de l'exercice -413 589,08
. résultat de clôture 2018 -612 785,08
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée
et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
POULEN Thierry, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l’ordonnateur.
Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2017 1 332 738,76
. un résultat postif pour l'exercice 2018 1 136 436,90
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2018 2 469 175,66
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2018 -612 785,08
. un solde des restes à réaliser 2018 0,00
. soit un besoin de financement de 612 785,08
Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2019
. au compte 1068 (recettes) 612 785,08
En section de fonctionnement de l'exercice 2019
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 1 856 390,58
Délibération n°201903262-1AA :
Approbation du Compte de gestion 2018 BP CDC VHS 600 00
Délibération n°201903262-1AAA
Affectation du résultat -Exercice 2018 Bp CDC VHS 600 00 Vu le budget primitif 2019 adopté le 18/12/2018
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits, le conseil communautaire,
après en avoir délibéré.
AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision
modificative n°3 et détaillés dans le tableau ci-dessous.
Section Chap Compte Dépenses Recettes
Investissement 040 1391 -73 396.61€
Investissement 040 13931 57 639.00€
Investissement 040 13932 16 000.00€
Investissement 040 2804132 11 107.43€
Investissement 040 28041411 3 920.37€
Investissement 040 28088 1 172.08€
Investissement 040 28138 4 923.60€
Investissement 040 28181 75 542.18€
Investissement 040 28182 67 534.03€
Investissement 040 28183 14 593.37€
Investissement 040 28184 12 051.22€
Investissement 040 28188 -228 352.44€
Investissement 021 021 1 026 054.83€
Fonctionnement 042 777 242.39€
Fonctionnement 011 60612 18 000.00€
Fonctionnement 011 60621 1 500.00€
Fonctionnement 011 60622 1 505.00€
Fonctionnement 011 60623 8 000.00€
Fonctionnement 011 60632 2 000.00€
Fonctionnement 011 611 76 500.00€
Fonctionnement 011 615221 5 000.00€
Fonctionnement 011 61551 10 000.00€
Fonctionnement 011 6184 4 000.00€
Fonctionnement 011 6226 8 000.00€
Fonctionnement 011 6261 1 000.00€
Fonctionnement 012 6217 7 000.00€
Fonctionnement 012 6455 3 000.00€
Fonctionnement 022 022 288 000.00€
Fonctionnement 023 023 1 026 054.83€
Fonctionnement 042 6811 -37 507.86€
Fonctionnement 65 6574 500.00€
Fonctionnement 67 67441 -16 039.60€
Fonctionnement 67 678 318 186.13€
Délibération n°2019-0326-2-2DM : Décision Modificative n°3/2019
Bp 2019 CDC VHS 600 00 Vote DM3 Fonctionnement 002 002 1 856 390.38€
Fonctionnement 73 73111 81 832.00€
Fonctionnement 73 73112 -958.01€
Fonctionnement 73 73114 158.00€
Fonctionnement 73 73223 -1 339.00
Fonctionnement 73 7346 41 540.00€
Fonctionnement 74 7473 45 000.00€
Fonctionnement 74 74833 6 416.00€
Fonctionnement 74 74834 -10 686.00€
Fonctionnement 74 74835 -26 248.00€
Fonctionnement 75 7588 30 000.00
Investissement 001 001 612 785.08€
Investissement 020 020 26 249.06€
Investissement 0049 2184-0049 25 000.00€
Investissement 0049 2313-0049 4 489.20€
Investissement 1000001 2031-1000001 944 627.85€
Investissement 1000001 2182-1000001 13 074.47€
Investissement 1000003 2182-1000003 -10 000.00€
Investissement 1000004 2188-1000004 1 000.00€
Investissement 1000007 2188-1000004 9 000.00€
Investissement 10 10222 4 151.00€
Investissement 10 1068 612 785.08€
Fonctionnement 68 6815 318 966.26€
Investissement 0046 1641-0046 20 985.00€
Fonctionnement 74 74124 -5 444.00€
Fonctionnement 74 74126 -1 700.00e
Fonctionnement 73 73113 28 461.00€
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de POULEN Thierry, Receveur municipal le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN.
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi
:
Délibération n°201903262-3B
Vote du compte administratif 2018 budget EAU 601 00 CDC VHS Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l’exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN.
1°-> Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture2018
Délibération n°201903262-3C
Vote du compte administratif 2018 Assainissement 603 00
0.00
77 122.40
192 554,53
115 432.13
115 4321.3
0.00
67 173.97
123 018,31
55 844,34
55 844.34
-132 490,16
261 253.29
253 946.44
-7 306.85
-139 7970.1
36 837.00
310 140,43
471 217.67
161 077.24
197 914.24 Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Conformément à 1'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN.
1° . Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel
peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de 1'exercice
résultat de 1'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°201903262-3D
Vote du compte administratif 2018 SPANC 603 00
4 523.06
97 9947.3
76 652.44
-21 342. 29
-16 819.23
20 000.00
0.00
0.00
0,00
20 000.00 Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
Délibération n°201903262-3E
Vote du compte administratif 2018 budget OM CDC VHS
Délibération n°201903262-3F
Vote du compte administratif 2018 Maison Apprentis 605 00
148 298,09
588 589.27
596 475.04
7 885,77
156 183,86
78 277,59
31 594.50
15 821,67
-15 772,83
62 504.76
11050.73
18207.22
21266.44 résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de POULEN Thierry. Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de BOURBAN Didier.
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
:
Section de fonctionnement
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture2018
Restes à réaliser
Solde 0.00
Délibération n°201903262-3G
Vote du compte administratif 2018 Résidence des Charmilles 607 00
-4 223.80
0.00
0.00
0.00
-4 223.80
-80822.32
0.00
0.00
0,00
-80822.32
3059.22
14109.95
-4107.34
13392.30
17956.34
4564.04
452.70 2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée
et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
Délibération n°201903262-3H
Vote du compte administratif 2018 ZA II Saint Julien sur Sarthe 610 00
Délibération n°201903262-3I
Vote du compte administratif 2018 Atelier Guilmau n° 612 00
0.00
501 755.34
-488 051.26
422 101.13
488 051.26
65 950.13
-422 101.13
489 351.26
-12 404.08
-12 404.08 1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
Délibération n°201903262-3J
Vote du compte administratif 2018 Atelier relais STRAT 61 n° 613 00 VISEE
-331.62
21 464.80
448 696.61
427 231.81
426 900.19
-11 830.38
441 103.70
19 800.00
-421 303.70
-433 134.08
0.00
2 947.11
28 084.20
25 137.09
25 137.09
-130 439.04
28 501.09
23 849.44 résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n°201903262-3K
Vote du compte administratif 2018 Atelier TITECAT 615 00 VISEE
0.00
309.18
7 640.00
7 330.82
7 330.82
-13 151.93
5 800.66
7 068.75
1 268.09
-11 883.84
-4 651.65
-135 090.69 Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de POULEN Thierry, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de BOURBAN Didier ,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
:
Section de fonctionnement
résultats reportés
dépenses de 1'exercice
Délibération n°201903262-3L
Vote du compte administratif 2018 ZA les Sainfoins 616 00
Délibération n°201903262-3M
Vote du compte administratif 2018 ZA des pierres 618 00
0.00
0.00
-2 981.73
0.00
0.00
0.00
-2 981.73
1982.00
0.00
0.00
0.00
2 982.00 recettes de 1'exercice
résultat de 1'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de 1'exercice
recettes de 1'exercice
résultat de 1·exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de 1'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée
et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci -dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
Délibération n°201903262-3N
Vote du compte administratif 2018 Lotissement Barville 620 00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
708.89
708.89
0.00
0.00
-81 760.69
0.00
470.89
470.89
-81 289.80 2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
Délibération n°201903262-3O
Vote du compte administratif 2018 Lotissement de la Foulonnerie II n° 621 00
Délibération n°201903262-3P
Vote du compte administratif 2018 Lotissement le Parc Collet 622 00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00 1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
Délibération n°201903262-3Q
Vote du compte administratif 2018 Lotissement Sainte Scolasse 623 00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
-93 441.16
0.00
0.00
0.00
-93 441.16
0.00
81 755.79
81 755.79
0.00
0.00
-81 597.79
81 755.79
81 597.79 résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n°201903262-3R
Vote du compte administratif 2018 Lotissement Marchemaisons 624 00
0.00
358 126.22
358 126.22
0.00
0.00
-357 639,84
323 603.30
357 639.84
34 036.54
-323 603,30
-158.00
-81 755.79 Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
Délibération n°201903262-3S
Vote du compte administratif 2018 Lotissement Saint Leger 625 00
Délibération n°201903262-3T
Vote du compte administratif 2018 Lotissement La Grillère 626 00
0,00
0,00
0,00
0.00
314 298.97
314 298.97
0.00
0.00
-314 234.97
314 298.97
314 234.97
-64.00
-314.298.97 résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
Délibération n°201903262-3U
Vote du compte administratif 2018 Lotissement Coulonges 628 00
-11 830.07
80.82
11 910.89
11 830.07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
Délibération n°201903262-3V
Vote du compte administratif 2018 Lotissement Les Grouas 629 00
Délibération n°201903262-3W
Vote du compte administratif 2018 Local industriel I Sainte Scolasse 630 00
0,00
55 278.34
55 278.34
0.00
0.00
-15 559.64
54 529.33
54 529.33
0.00
-15 559.64 1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote
du compte administratif. En présence de Thierry POULEN, Receveur municipal, le conseil
communautaire siège alors sous la présidence de Didier BOURBAN,
1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Section d'exploitation
résultats reportés
dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Section d'investissement
résultat de clôture 2017
Délibération n°201903262-3X
Vote du compte administratif 2018 Local Industriel II Sainte Scolasse 631 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 dépenses de l'exercice
recettes de l'exercice
résultat de l'exercice
résultat de clôture 2018
Restes à réaliser
. Solde 0.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice.au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
POULEN Thierry, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur
Approuve le Compte de gestion dressé par POULEN Thierry, Receveur municipal.
Le conseil communautaire après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN. Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Délibération n°201903262-3BB
Approbation du compte de gestion 2018 budget EAU 601 00 CDC VHS
Délibération n°201903262-3CC
Approbation du compte de gestion 2018 Assainissement 603 00
Délibération n°201903262-3DD
Approbation du compte de gestion 2018 SPANC 603 00
Délibération n°201903262-3EE
Approbation du compte de gestion 2018 budget OM CDC VHS
0,00
0,00
0,00
0,00 Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
POULEN Thierry, receveur municipal en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par 1'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par POULEN Thierry. Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Délibération n°201903262-3FF
Approbation du compte de gestion 2018 Maison Apprentis 605 00
Délibération n°201903262-3GG
Approbation du compte de gestion 2018 Résidence des Charmilles 607 00
Délibération n°201903262-3HH
Approbation du compte de gestion 2018 ZA II Saint Julien sur Sarthe 610 00
Délibération n°201903262-3II
Approbation du compte de gestion 2018 Atelier Guilmau n° 612 00
Délibération n°201903262-3JJ
Approbation du compte de gestion 2018 Atelier relais STRAT 61 n° 613 00 VISEE Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Délibération n°201903262-3KK
Approbation du compte de gestion 2018 Atelier TITECAT 615 00 VISEE
Délibération n°201903262-3LL
Approbation du compte de gestion 2018 ZA les Sainfoins 616 00
Délibération n°201903262-3MM
Approbation du compte de gestion 2018 ZA des pierres 618 00
Délibération n°201903262-3NN
Approbation du compte de gestion 2018 Lotissement Barville 620 00
Délibération n°201903262-3OO
Approbation du compte de gestion 2018 Lotissement de la Foulonnerie II n° 621 00 Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Délibération n°201903262-3PP
Approbation du compte de gestion 2018 Lotissement le Parc Collet 622 00
Délibération n°201903262-3QQ
Approbation du compte de gestion 2018 Lotissement Sainte Scolasse 623 00
Délibération n°201903262-3RR
Approbation du compte de gestion 2018 Lotissement Marchemaisons 624 00
Délibération n°201903262-3SS
Approbation du compte de gestion 2018 Lotissement Saint Leger 625 00
Délibération n°201903262-3TT
Approbation du compte de gestion 2018 Lotissement La Grillère 626 00 Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Thierry POULEN, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif
dressé par l'ordonnateur.
Approuve le Compte de gestion dressé par Thierry POULEN, Receveur municipal.
Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section d'exploitation
. un résultat de clôture de 1'exercice 2017
. un résultat positif pour l'exercice 2018
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2018
Délibération n°201903262-3UU
Approbation du compte de gestion 2018 Lotissement Coulonges 628 00
Délibération n°201903262-3VV
Approbation du compte de gestion 2018 Lotissement Les Grouas 629 00
Délibération n°201903262-3WW
Approbation du compte de gestion 2018 Local industriel I Sainte Scolasse 630 00
Délibération n°201903262-3XX
Approbation du compte de gestion 2018 Local Industriel II Sainte Scolasse 631 00
Délibération n°201903262-3BBB
Affectation du résultat d’exercice 2018 budget EAU 601 00 CDC VHS
0.00
115 432.13
115 432.13 En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2018
. un solde des restes à réaliser 2018
. soit un besoin de financement de
Décide d'affecter ce résultat comme suit
En section d'investissement de l'exercice 2019
. au compte 1068 (recettes)
En section d'exploitation de l'exercice 2019
. le solde au compte 002 (Résultat reporté)
Le conseil communautaire constatant que le Compte Administratif présente
En section d'exploitation :
. un résultat de clôture de l'exercice 2017
. un résultat positif pour l'exercice 2018
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2018
En section d'investissement
un résultat de clôture de l'exercice 2018
. un solde des restes à réaliser 2018
. soit un besoin de financement de
Décide d'affecter ce résultat comme suit
En section d'investissement de l'exercice 2019
. au compte 1068 (recettes)
En section d'exploitation de l'exercice 2019
. le solde au compte 002 (Résultat reporté)
Délibération n°201903262-3CCC
Affectation du résultat d’exercice 2018 Assainissement 603 00
36 837.00
161 077.24
197 914.24
-139 797.01
0.00
139 797.01
139 797,01
58 117.23
55 844.34
0,00
0,00
0.00
115 432.13 Le conseil communautaire constatant que le Compte Administratif présente
En section d'exploitation
. un résultat de clôture de l'exercice 2017
. un résultat négatif pour l'exercice 2018
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2018
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2018
. un solde des restes à réaliser 2018
. soit un besoin de financement de
Décide d'affecter ce résultat comme suit
En section d'investissement de l'exercice 2019
. au compte 1068 (recettes)
En section d'exploitation de l'exercice 2019
. le solde au compte 002 (Résultat reporté)
le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente
En section d'exploitation
. un résultat de clôture de l'exercice 2017
. un résultat positif pour l'exercice 2018
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2018
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2018
. un solde des restes à réaliser 2018
. soit un besoin de financement de
Décide d'affecter ce résultat comme suit
En section d'investissement de l'exercice 2019
. au compte 1068 (recettes)
En section d'exploitation de l'exercice 2019
. le solde au compte 002 (Résultat reporté)
Délibération n°201903262-3DDD
Affectation du résultat d’exercice 2018 SPANC 603 00
Délibération n°201903262-3EEE
Affectation du résultat d’exercice 2018 budget OM CDC VHS
4 523,06
-21 342.29
-16 819,23
20 000,00
0.00
0.00
0,00
-16 819.23
148 298.09
7 885,77
156 183.86
62 504.76
0,00
0,00
0.00
156 183.86 Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section d'exploitation
. un résultat de clôture de 1'exercice 2017
. un résultat positif pour l'exercice 2018
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2018
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2018
. un solde des restes à réaliser 2018
. soit un besoin de financement de
Décide d'affecter ce résultat comme suit
En section d'investissement de l'exercice 2019
. au compte 1068 (recettes)
En section d'exploitation de l'exercice 2019
. le solde au compte 002 (Résultat reporté)
Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section d'exploitation
. un résultat de clôture de 1'exercice 2017
. un résultat positif pour l'exercice 2018
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2018
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2018
. un solde des restes à réaliser 2018
. soit un besoin de financement de
Décide d'affecter ce résultat comme suit
En section d'investissement de l'exercice 2019
. au compte 1068 (recettes)
En section d'exploitation de l'exercice 2019
. le solde au compte 002 (Résultat reporté)
Délibération n°201903262-3FFF
Affectation du résultat d’exercice 2018 Maison Apprentis 605 00
Délibération n°201903262-3III
Affectation du résultat d’exercice 2018 Atelier Guilmau n° 612 00
11 050.73
3 059.22
14 109.95
456,70
0.00
0.00
0,00
14 109.95
-331.62
427 231.81
426 900.19
-433 134.08
0.00
433 134.08
426 900.19
0.00 Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section d'exploitation
. un résultat de clôture de 1'exercice 2017
. un résultat positif pour l'exercice 2018
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2018
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2018
. un solde des restes à réaliser 2018
. soit un besoin de financement de
Décide d'affecter ce résultat comme suit
En section d'investissement de l'exercice 2019
. au compte 1068 (recettes)
En section d'exploitation de l'exercice 2019
. le solde au compte 002 (Résultat reporté)
Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section d'exploitation
. un résultat de clôture de 1'exercice 2017
. un résultat positif pour l'exercice 2018
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2018
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2018
. un solde des restes à réaliser 2018
. soit un besoin de financement de
Décide d'affecter ce résultat comme suit
En section d'investissement de l'exercice 2019
. au compte 1068 (recettes)
En section d'exploitation de l'exercice 2019
. le solde au compte 002 (Résultat reporté)
Délibération n°201903262-3JJJ
Affectation du résultat d’exercice 2018 Atelier relais STRAT 61 n° 613 00 VISEE
Délibération n°201903262-3KKK
Affectation du résultat d’exercice 2018 Atelier TITECAT 615 00 VISEE
0.00
25 137.09
25 137.09
-135 090.39
0.00
135 090.69
35 137.09
0.00
0.00
7 330.82
7 332.82
-11 883.84
0.00
11 883.84
7 330.82
0.00 Le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section d'exploitation
. un résultat de clôture de 1'exercice 2017
. un résultat positif pour l'exercice 2018
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2018
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2018
. un solde des restes à réaliser 2018
. soit un besoin de financement de
Décide d'affecter ce résultat comme suit
En section d'investissement de l'exercice 2019
. au compte 1068 (recettes)
En section d'exploitation de l'exercice 2019
. le solde au compte 002 (Résultat reporté)
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget ASSAINISSEMENT n°602
00 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur
Didier BOURBAN, vice-président chargé des finances, il est demandé au conseil de se
prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget ASSAINISSEMENT n°602
00 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
-
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 474 621.55 € 715 381.53 €
RECETTES : 474621.55 € 715 381.53 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget ASSAINISSEMENT n°602
00 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur
Délibération n°201903262-3SSS
Affectation du résultat d’exercice 2018 Lotissement Saint Leger 625 00
Délibération n°201903262-3BBBB
Vote budget primitif 2019 budget annexe EAU 601 00 CDC VHS
Délibération n°201903262-3CCCC
Vote budget primitif 2019 budget annexe Assainissement 603 00
0,00
0,00
0.00
-314298.97
0,00
314 298,97
0,00
0.00 Didier BOURBAN, vice-président chargé des finances, il est demandé au conseil de se
prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget ASSAINISSEMENT n°602 00 de la
Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 474 621.55 € 715 381.53 €
RECETTES : 474621.55 € 715 381.53 €
-
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget SPANC n°603 00 de la
Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier
BOURBAN, vice-président chargé des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur
l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget SPANC n°603 00 de la Communauté de
Communes de la Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 91 050.63 € 20 000 €
RECETTES : 91 050.63 € 20 000 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget OM n°604 00 de la
Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier
BOURBAN, vice-président chargé des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur
l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget OM n°604 00 de la Communauté de
Communes de la Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 747 875.86 € 230 394.44 €
RECETTES : 747 875.86 € 230 394.44 €
Délibération n°201903262-3EEEE
Vote budget primitif 2019 budget annexe OM CDC VHS
Délibération n°201903262-3DDDD Vote budget primitif 2019
Budget SPANC n°603 00 Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget « MAISON DES
APPRENTIS ET STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé
des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget « MAISON DES APPRENTIS ET
STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes de la
Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 35 323,88 € 14 680,42 €
RECETTES : 35 323,88 € 14 680,42 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget « MAISON DES
APPRENTIS ET STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé
des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget « MAISON DES APPRENTIS ET
STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes de la
Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 35 323,88 € 14 680,42 €
RECETTES : 35 323,88 € 14 680,42 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget « MAISON DES
APPRENTIS ET STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé
des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
Délibération n°201903262-3FFFF
Vote budget primitif 2019 budget annexe Maison Apprentis 605 00
Délibération n°201903262-3GGGG
Vote budget primitif 2019 budget annexe Résidence des Charmilles 607 00
Délibération n°201903262-3HHHH
Vote budget primitif 2019 budget annexe ZA II Saint Julien sur Sarthe 610 00 - VOTE le budget primitif 2019 du budget « MAISON DES APPRENTIS ET
STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes de la
Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 35 323,88 € 14 680,42 €
RECETTES : 35 323,88 € 14 680,42 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget « MAISON DES
APPRENTIS ET STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de
Communes de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-
président chargé des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce
budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget « MAISON DES APPRENTIS ET
STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes de la
Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 35 323,88 € 14 680,42 €
RECETTES : 35 323,88 € 14 680,42 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget « MAISON DES
APPRENTIS ET STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé
des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget « MAISON DES APPRENTIS ET
STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes de la
Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 35 323,88 € 14 680,42 €
RECETTES : 35 323,88 € 14 680,42 €
Délibération n°201903262-3IIII
Vote budget primitif 2019 budget annexe Atelier Guilmau n° 612 00
Délibération n°201903262-3JJJJ
Vote budget primitif 2019 budget annexe Atelier relais STRAT 61 n° 613 00 VISEE Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget « MAISON DES
APPRENTIS ET STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé
des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget « MAISON DES APPRENTIS ET
STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes de la
Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 35 323,88 € 14 680,42 €
RECETTES : 35 323,88 € 14 680,42 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget « MAISON DES
APPRENTIS ET STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé
des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget « MAISON DES APPRENTIS ET
STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes de la
Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 35 323,88 € 14 680,42 €
RECETTES : 35 323,88 € 14 680,42 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget annexe LOTISSEMENT
BARVILLE n°620 00 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe
présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé des finances, il est demandé
au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
Délibération n°201903262-3KKKK
Vote budget primitif 2019 budget annexe Atelier TITECAT 615 00 VISEE
Délibération n°201903262-3MMMM
Vote budget primitif 2019 budget annexe ZA des pierres 618 00
Délibération n°201903262-3NNNN
Vote budget primitif 2019 budget annexe Lotissement Barville 620 00 - VOTE le budget primitif 2019 du budget annexe LOTISSEMENT BARVILLE
n°620 00 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe qui se
résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 81 537,00 € 162 086,80 €
RECETTES : 81 537,00 € 162 086,80 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget « MAISON DES
APPRENTIS ET STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé
des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget « MAISON DES APPRENTIS ET
STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes de la
Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 35 323,88 € 14 680,42 €
RECETTES : 35 323,88 € 14 680,42 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget annexe LOTISSEMENT LE
PARC COLLET n°622 00 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe
présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé des finances, il est demandé
au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget annexe LOTISSEMENT LE PARC
COLLET n°622 00 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe
qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 93 647,00 € 187 083,16 €
RECETTES : 93 647,00 € 187 083,16 €
Délibération n°201903262-3OOOO
Vote budget primitif 2019 budget annexe Lotissement de la Foulonnerie II n° 621 00
Délibération n°201903262-3PPPP
Vote budget primitif 2019 budget annexe Lotissement le Parc Collet 622 00 Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget annexe LOTISSEMENT
STE SCOLASSE n°623 00 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe
présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé des finances, il est demandé
au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget annexe LOTISSEMENT STE
SCOLASSE n°623 00 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute
Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 81 961,00 € 163 711,79 €
RECETTES : 81961,00 € 163 711,79 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget « MAISON DES
APPRENTIS ET STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé
des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget « MAISON DES APPRENTIS ET
STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes de la
Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 35 323,88 € 14 680,42 €
RECETTES : 35 323,88 € 14 680,42 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget « MAISON DES
APPRENTIS ET STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé
des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
Délibération n°201903262-3QQQQ
Vote budget primitif 2019 budget annexe Lotissement Sainte Scolasse 623 00
Délibération n°201903262-3RRRR
Vote budget primitif 2019 budget annexe Lotissement Marchemaisons 624 00
Délibération n°201903262-3SSSS
Vote budget primitif 2019 budget annexe Lotissement Saint Leger 625 00 - VOTE le budget primitif 2019 du budget « MAISON DES APPRENTIS ET
STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes de la
Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 35 323,88 € 14 680,42 €
RECETTES : 35 323,88 € 14 680,42 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget « MAISON DES
APPRENTIS ET STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé
des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget « MAISON DES APPRENTIS ET
STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes de la
Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 35 323,88 € 14 680,42 €
RECETTES : 35 323,88 € 14 680,42 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget « MAISON DES
APPRENTIS ET STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé
des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget « MAISON DES
APPRENTIS ET STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 35 323,88 € 14 680,42 €
RECETTES : 35 323,88 € 14 680,42 €
Délibération n°201903262-3VVVV
Vote budget primitif 2019 budget annexe Lotissement Les Grouas 629 00
Délibération n°201903262-3WWWW
Vote budget primitif 2019 budget annexe Local industriel I Sainte Scolasse 630 00 Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget « MAISON DES
APPRENTIS ET STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé
des finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget « MAISON DES APPRENTIS ET
STAGIAIRES COURTOMER » n°605 00 de la Communauté de Communes de la
Vallée de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 35 323,88 € 14 680,42 €
RECETTES : 35 323,88 € 14 680,42 €
Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 du budget annexe MAISON DES
APPRENTIS MELE SUR SARTHE n°632 00 de la Communauté de Communes de la Vallée
de la Haute Sarthe présenté par Monsieur Didier BOURBAN, vice-président chargé des
finances, il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adoption de ce budget.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :
- VOTE le budget primitif 2019 du budget annexe MAISON DES APPRENTIS
MELE SUR SARTHE N° 632 00 de la Communauté de Communes de la Vallée
de la Haute Sarthe qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
DEPENSES : 0,00 € 759 600,00 €
RECETTES : 0,00 € 759 600,00 €
Délibération n°201903262-3XXXX
Vote budget primitif 2019 budget annexe Local Industriel II Sainte Scolasse 631 00
Délibération n°201903262-YYYY Vote budget primitif 2019
Budget annexe MAISON DES APPRENTIS MELE SUR SARTHE n°632 00 -
M. le Président propose de voter les cotisations suivantes au titre de l’année 2019 :
Article 6281
(Concours et cotisations diverses)
Proposition 2019
CNAS 12 006,00 €
Fédération Française « Station verte » 832.00 €
Association Française du conseil AFFCRE 628.00 €
CCI Normandie 420 €
GIP Pays d’Alençon 2 375.59 €
Syndicat Voie verte 13 852.50 €
KIK 6 000.00 €
Mission locale 1 800.00 €
Ligue de l’enseignement (réseau génériques) 607.20 €
Initiatives Orne 1 600.00 €
Ingénierie 61 3 926.50 €
Association des Maires Orne 306.85 €
Adil 339.28 €
Gites de France 430.00 €
Lutille 200.00 € (pour deux années : 2018 et 2019)
TOTAL 45 323.92 €
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :
- - VALIDE la proposition des cotisations 2019 telle que présentée ci-dessus,
- PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses au Budget Primitif Principal de la CDC
VHS 2019 n°600 00.
-
M. le Président présente au Conseil la proposition de retenir des taux identiques à ceux de
l’année 2018 selon les éléments ci-dessous :
Taxe d’habitation 20,94%
Taxe foncière bâtie 17,38%
Taxe foncière non bâtie 31,94%
Cotisation foncière des entreprises 14,33 %
FPZ 20,65%
Délibération n°2019-0326-2-4
Vote diverses cotisations 2019 (article 6281)
Délibération n°2019-0326-2-5a
Vote des taux d’imposition pour l’année 2019 FPE 19,51%
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :
- - VALIDE les taux 2019 tels que proposés ci-dessus et l’état 1259,
- - PRECISE que les crédits en recettes sont
inscrits au BP 2019 (article 73 111).
Mr le Vice-président chargé des finances invite le conseil à délibérer pour dissoudre le budget
annexe « ZA DES SAINFOINS » n°616 00 en 2019 et le transfert de l’actif et du passif au
Budget Principal de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil :
- VOTE la dissolution et la clôture en 2019 du budget annexe « ZA DES SAINFOINS » n°616
00 et le transfert de l’actif et du passif au Budget Principal de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Haute Sarthe n°600 00 ;
- VOTE la suppression du dossier réel Tva correspondant à cette opération et notifiera cette
décision au service des Impôts d’Alençon ;
- et AUTORISE le Président ou en l’absence de celui-ci, Monsieur Bourban, Vice-président
chargé de finances, à signer tout document utile à ce dossier.
-
M. le Président présente aux membres du Conseil l’objet de cet avenant. Par délibération en
date du 28 mars 2018, la CdC de la Vallée de la Haute Sarthe avait retenu l’ADAPEI pour un
marché triennal pour l’entretien des espaces verts sur le territoire de 2017 à 2020 en lien avec
un contrat de location de matériel. La collectivité en 2019 ne pourra plus mettre à disposition
ce matériel, aussi, il convient de revoir les conditions financières initiales de ce contrat pour
prendre en compte cette nouvelle situation. De plus, il y a lieu de revoir certains points
concernant les choix de méthodes et périodicités relatives aux tontes et au broyage
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- VALIDE cet avenant et autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cet avenant,
- PRECISE les nouvelles conditions financières selon la proposition ci jointe.
Délibération n°2019-0326-3-1a :
Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 avec l’ADAPEI
Délibération n°2019-0326-3-2a :
Autorisation donnée au Président de signer la convention partenariale pour la Véloscènie et vote d’une cotisation de 500 €
Délibération n°2019-0326-2-6 Vote dissolution du budget annexe ZA DES SAINFOINS N°616 00 en 2019 -
M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet de convention
partenariale pour la Véloscènie Paris/Le Mont Saint Michel. Il y a lieu de l’autoriser à signer
ce document et toutes pièces s’y rapportant.
Par ailleurs, le forfait annuel est de 1000 € pour l’adhésion. Il est proposé un partenariat entre
l’office de Tourisme, la Mairie du Mêle sur Sarthe (500 €) et la CdC de la vallée de la Haute
Sarthe (500 €).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable pour que la CdC VHS soit partenaire de la Véloscénie en lien avec la
commune du Mêle s/Sarthe et l’office de tourisme du Pays Mêlois.
- VOTE une subvention de 500 €.
M. le Président propose de créer un poste occasionnel pour une durée de 24 heures
hebdomadaires à compter du 18 avril 2019 pour répondre à un surcroit de travail lié à la gestion
des espaces verts.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :
- DECIDE la création du poste aux conditions décrites ci-dessus.
-
- Vu la CAO du 19 mars 2019,
M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté les résultats suite au marché
public lancé pour l’arasement des fossés et le débroussaillage.
Marché arasement des fossés :
LOT Entreprise Montant TTC/an
1 EURL de Tessé 47 262.00 €
Marché débroussaillage/fauchage :
Délibération n°2019-0326-3-3b :
Création d’un poste occasionnel 24 heures par semaine à compter du 18 avril 2019 €
Délibération n°2019-0326-4-1a :
Choix des entreprises pour les marchés arasement des fossés et
fauchage/débroussaillage LOT Entreprise Montant TTC/an
1 Infructueux
2 BESNARD DIDIER 29 776.28 €
3 ID ENERGIE 22 999.44 €
4 ID ENERGIE 28 002.28 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :
- VALIDE le choix des entreprises mieux disantes tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE M. le Président à signer lesdits marchés et toutes pièces s’y rapportant.
M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet d’opérations
groupées de plantations de haies bocagères sur le territoire de la CdC de la Vallée de la Haute
Sarthe.
M. le Président propose que la CdC se positionne sur un projet de haies bocagères à plat sur
10 000 mètres et de recourir à une maitrise d’œuvre extérieure par la Chambre d’agriculture de
l’Orne.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :
- VALIDE le projet de mise en place d’une opération groupée de plantations de
haies bocagères sur la CdC de la Vallée de la Haute Sarthe,
- SOLLICITE au meilleur taux les subventions du Conseil Départemental de
l’Orne,
- DECIDE recourir aux services de la Chambre d’agriculture de l’Orne pour la
maitrise d’œuvre de cette opération.
-
M. le Président propose au Conseil l’acquisition d’un véhicule d’occasion auprès du garage Eric
Theuray à Montchevrel : une Citroën C3- 1.4 HDI 70 FAP BUSINESS pour un montant de 8
490.00 €, des frais d’immatriculation pour 37.50 € HT et 146.76 € pour les frais de carte grise
Délibération n°2019-0326-4-2a :
Opérations groupées de plantations de haies bocagères sur le territoire de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe : autorisation donnée au Président de signer toutes pièces relatives à ce projet et ouverture de programme
Délibération n°2019-0326-4-3a :
Acquisition d’un véhicule d’occasion (programme n° 100 003), soit un montant total TTC de 8681.76 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :
- -VALIDE cette proposition,
- - PRECISE que les crédits sont inscrits au programme n° 100 003 du budget
principal
M. de Balorre, précise au Conseil, que dans le cadre du festival « Printemps de la Chanson »
2019, il y a lieu de signer une convention fixant les conditions de partenariat entre l’Office
départementale de la Culture de l’Orne et la collectivité.
Monsieur Bresson porte à la connaissance des membres du Conseil, les éléments constitutifs de
cette convention.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :
- - AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et toutes pièces
s’y rapportant.
M. le Président donne lecture aux membres du Conseil de Communauté du courrier du
SMRTOM de la Région du Merlerault en date du 05 mars 2019 et propose que la CDC sollicite
une étude financière et patrimoniale de cet organisme pour le retrait des communes de notre
territoire.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :
- SOLLICITE le retrait,
- SOUHAITE la mise en œuvre d’une étude financière et patrimoniale lié au
retrait des communes de notre territoire,
-Vu la CAO du 12 mars 2019,
M. le Président donne lecture aux membres du Conseil de Communauté de la proposition
d’avenant n°1 pour la convention visée en objet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :
- VALIDE la proposition d’avenant telle que ci-jointe annexée,
Délibération n°2019-0326-6-1a :
Convention printemps de la chanson
Délibération n°2019-0326-7-1a :
Retrait du SMRTOM de la région du Merlerault
Délibération n°2019-0326-8-1a :
Avenant n°1 à la convention Commune de Blèves/Véolia/CdC VHS pour l’assainissement collectif au Pont de Pierre de Barville - AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces liées à cet avenant,
-
- Vu l’avis favorable du comité technique,
M. le Président présente aux membres du Conseil le projet de mise en place d’un self-service
pour la restauration solaire de l’école Maurice Gérard au Mêle sur Sarthe et l’impact sur les
ressources humaines d’un tel projet. Ce projet a été soumis à l’avis de la Commission scolaire
qui a émis un avis favorable
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :
- VALIDE la mise en place de ce projet,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
- AUTORISE M. le Président à lancer cette opération dans la limite des crédits
inscrits au BP 2019
-
- Vu la circulaire n°89-273 du 25 août 1989,
Monsieur Le Président précise au Conseil que s’agissant de la participation aux dépenses de
scolarisation d’enfants scolarisés au sein de notre EPCI et domiciliés hors périmètre, il y a lieu
de respecter la circulaire n° 89-273 du 25 août 1989 et précise que la Communauté de
Communes de la Vallée de la Haute Sarthe signera avec chaque collectivité concernée une
convention afin de s’assurer de l’accord des deux parties concernées en tenant compte des
ressources de collectivité, du nombre d’élèves concernés et du coût moyen par élève.
Il a été déterminé le prix comme ci-dessous indiqué :
Élèves Prix annuel 2018 mutualisé
Maternelle 993.80
Élémentaire 504.72
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :
- VALIDE la proposition de Monsieur le Président telle qu’exposée ci-dessus,
Délibération n°2019-0326-9-1
Travaux pour la restauration scolaire sur le site de l’école M Gérard au Mêle s/Sarthe
Délibération n°2019-0326-9-2
Détermination du coût de revient d’un enfant en école primaire sur la CdC VHS - AUTORISE Monsieur le Président à émettre les titres auprès des collectivités concernées
après signature de conventions avec chaque collectivité concernée,
- PRECISE, en outre, que les montants ci-dessus serviront également de montant plafond
lorsque la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe versera aux collectivités
extérieures des participations pour les enfants de notre territoire scolarisés en dehors de ce
dernier (uniquement en cas de dérogations légales ou d’accord entre les collectivités sur la base
d’une convention signée entre les parties).
-Vu la délibération n° 9-2 déterminant le prix de revient d’un enfant en date du 26.03.2019,
M. le Président précise qu’il y a lieu de préciser les montants à inscrire dans l’annexe financière
du CPOM visé en objet.
Mutualisé
Nombre St Jo Montant par enfant TOTAL
Maternelle 43 993,80 € 42 733,36 €
Élémentaire 78 504,72 € 39 367,98 €
Total 121 82 101,33 €
Convention
de partenariat
public /privé (SUEZ)
SOLDE Investissement informatique Subvention de la collectivité
8 357,36 € 73 743,97 € 2 605,63 € 76 349,60 €
Il est rappelé dans le CPOM les conditions liées aux modalités de versement de la contribution
financière.
- L’Administration verse 20 000 euros à la notification de la convention,
- Un second acompte de 20 000 € est versé en mars,
- Un troisième acompte de 20 000 € est versé en juin,
- Le solde en octobre après les vérifications réalisées par l’Administration, conformément à
l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévues à l’article 3.4 et déduction
faite du versement de la subvention annuelle versée par SITA le cas échéant dans le cadre du
partenariat public/privé du CPOM.
Délibération n°2019-0326-9-3
Présentation de l’annexe financière 2018 au CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de Moyens) liant la CdC VHS à l’OGEC de l’école Saint Joseph Aussi au titre de l’année 2019, le solde sera de 16 349.60 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :
- VALIDE la proposition de subvention pour un montant annuel de 76 349.60 € versé selon les
modalités ci-dessus.