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Compte-Rendu - Compte rendu nov Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Buré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu nov)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, DEPARTEMENT DE L’ORNE

ARRONDISSEMENT D’ALENCON /CANTON DE RADON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Extrait du registre des DELIBERATIONS du Conseil de Communauté

SEANCE DU 24 novembre 2020

-------------------

L’an deux mille vingt, le 24 novembre 2020 à 20h00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique à la salle communale de Coulonges sur Sarthe, sous la présidence de Monsieur de Balorre.

Etaient présents : C.de BALORRE - V MARQUES - B LECONTE - G. de LA FERTE - - J BRULARD - R RILLET - E GUILLIN - R DANIEL - R COLLETTE - T BEAUCHERON - F SIMON - F RATTIER - P CHATELLIER - D DEROUAULT - R DENIS - F GHEWY - J -D PHOTOPOULOS - C DESMORTIER -D BOURBAN - Y LEVENEZ - B DETROUSSEL - E LIGER - C JEHANNIN - J DENIS -S FOSSEY - V GIRARD – T CHOPIN - Y SAULE - D RATTIER - L BEAUDOIRE - F LEVESQUE - D GASNIER - E GOUELLO - R HERBRETEAU - C BOHAIN

Absent excusé : M FLERCHINGER - R ADAMIEC - H PROVOST OLIVIER- A COTREL - P CAPRON - G POTTIER - Absent représenté : B METAYER représenté par H. FOURNET - K BRINDLEY donne pouvoir à J-D PHOTOPOULOS - M. DROUET donne pouvoir à C.de BALORRE

M. CHATELLIER Pierre est nommé secrétaire de séance.

Nombre de délégués élus : 44 Présents : 36 Votants :38 Abstention :0 Contre :0

Délibération n° 2020-1124-1-1

Vote sur la répartition de la taxe éolienne 2020

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code général des impôts,

- Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 mars 2013 instituant la taxe professionnelle éolienne sur le territoire de la CDC,

- Considérant qu’il y a lieu par délibération de déterminer les montants qui seront reversés aux communes concernées,

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- FIXE le montant versé à chaque commune dans le cadre de la compensation de taxe professionnelle afférente aux éoliennes terrestres pour 2020 comme suit :

Montant à reverser Communes concernées Taux

0.58 € par commune Ménil Guyon/Le Chalenge/Saint Germain

Le Vieux/ Saint Léonard des Parcs

0.02. Pour les 4

communes

2 943.75 € Trémont 25.00 %

2 293.77 € Gaprée 19.48%

TOTAL 44,50%

Soit 6 535.42 € pour la CC VHS

Soit 5 239.57 € (arrondis) pour le reversement aux communes

Pour un total de 11 775 € pour la CC VHS et les communes concernéesDélibération n° 2020-1124-1-2

Autorisation donnée au Président de signer la garantie d’emprunt avec Orne Habitat pour les travaux de réhabilitation de 26 logements au Mêle sur Sarthe

- Vu le rapport établi par M Bourban, 1er Vice-président,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

- Vu les articles L5211-4 et L 5214-1 et suivants du CGCT ;

- Vu l’article 2298 du code civil ;

- Vu le contrat de prêt n°113050 en annexe signé entre l’Office public de l’Habitat de l’Orne ci-après l’emprunteur et la caisse des dépôts et consignations :

Article 1 : L’Assemblée délibérante de la CC VHS accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 136 000.00 euros suscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 113 050 constitué de 3 lignes du Prêt.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour fa durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité :

- M. GIRARD Vianney ne prend pas part au vote,

- DONNENT un avis favorable à cette garantie d’emprunt,

- AUTORISENT M. le Président ou M. le 1er Vice-président, en son absence, à signer toutes pièces relatives à cette garantie.Délibération n° 2020-1124-1-3

Demande d’aide pour le programme LEADER du Pays d’Alençon pour le dojo de Courtomer

M. Le Vice-président présente le projet et la demande d’aide pour le programme LEADER du pays

d’Alençon

Le coût global de ce projet est estimé à 460 625. 58 € HT.

Le plan de financement pour ce projet est le suivant :

FINANCEMENT Montant TAUX

Etat DETR 15 555.33 € 3%

Etat DSIL 56 564.82 € 12%

Région 138 187.67 € 30%

Département 92 125.12 € 20%

Union européenne programme

LEADER

66 067.53 € 14 %

Solde collectivité 92 125.12 € 20%

TOTAL 460 625.58 €

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que défini ci-dessus,

- AUTORISE M. le Président de la CC VHS à solliciter une subvention auprès du Pays

d’Alençon dans le cadre du programme européen LEADER 2014-2020,

AUTORISE M. le Président à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de cette opération.

Délibération n° 2020-1124-1-4

Autorisation donnée au Président de signer une convention de mise à disposition d’un agent par la commune de Neuilly le Bisson pour l’entretien de la STEP de Neuilly le Bisson

M. le Président précise aux membres du Conseil qu’il y a lieu de l’autoriser à signer la convention d’entretien de la station d’épuration de la commune de Neuilly le Bisson au titre de l’année 2020.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité :

- AUTORISENT M. le Président à signer ladite convention aux conditions techniques et financières convenues entre les parties,

- DONNENT pouvoir à M. le Président pour entreprendre les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de ladite convention.Délibération n° 2020-1124-1-5

DM 1 Budget Annexe 603 00 SPANC Excédent Investissement

Vu le Budget Primitif 2020 adopté le 10/07/2020,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits, le conseil

communautaire, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 1 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chap Compte Dépenses Recettes

Investissement 001 001 20 000,00 €

Investissement 23 2318 20 000,00 €

Ces mouvements s'équilibrent en dépense et en recette, en section d'investissement à 20 000,00€.

Adoptée à l'unanimité.

Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le 24/11/2020 et de sa publication le 24/11/2020.

Délibération n° 2020-1124-1-6

Cotisation AMO 2020

M. le Président propose de voter les cotisations suivantes au titre de l’année 2020 :

Article 6281 (concours et cotisations

diverses)

Proposition 2020

AMO 306.33 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de cotisation 2020 telle que présentée ci-dessus,

- PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses au Budget Primitif Principal de la CDC VHS 2020 n°600 00.Délibération n° 2020-1124-1-7

DM 1 Budget Annexe 629 00 Lotissement Les Grouas

Crédit Chapitre 66

Vu le Budget Primitif 2020 adopté le 10/07/2020,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits, le conseil

communautaire, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 1 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chap Compte Dépenses Recettes

Fonctionnement 77 774 58,91 €

Fonctionnement 66 66111 58,91 €

Ces mouvements s'équilibrent en dépense et en recette, en section de fonctionnement à 58,91€.

Adoptée à l'unanimité.

Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le 24/11/2020 et de sa publication le 24/11/2020.

Délibération n° 2020-1124-1-8

DM 9 Budget Principal

Abondement BA 629 00 Lotissement Les Grouas

Code Infonie Modification d’imputation

Vu le Budget Primitif 2020 adopté le 17/12/2020,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le conseil

communautaire, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 9 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chap Compte Dépenses Recettes

Fonctionnement 67 67441 58,91 €

Fonctionnement 022 022 -58,91 €

Investissement 20 2031-1000001 -7 140,00 €

Investissement 20 2188-1000001 7 140,00 €

Adoptée à l'unanimité.

Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le 24/11/2020 et de sa publication le 24/11/2020.Délibération n° 2020-1124-1-9

DM 2 Budget Annexe 602 00 ASSAINISSEMENT

Abondement Chapitre 66

Vu le Budget Primitif 2020 adopté le 10/07/2020,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le conseil

communautaire, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 2 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chap Compte Dépenses Recettes

Fonctionnement 66 66111 419,78 €

Fonctionnement 022 022 -419,78 €

Adoptée à l'unanimité.

Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le 24/11/2020 et de sa publication le 24/11/2020.

Délibération n° 2020-1124-2-1

Plus-value n°1 entreprise SARL Jardin pour la construction du Dojo de Courtomer

-Vu l’avis de la CAO en date du 24.11.2020,

M. le Président propose aux membres du Conseil de l’autoriser à signer une plus-value n°1 avec

l’entreprise SARL JARDIN Cyrille pour le lot n°10.

Cette plus-value s’élève à 1 150.00 € HT soit une augmentation de 1.99% par rapport au marché

initial qui s’élève à 57 661.82 € HT et a pour objet la création d’un branchement EU.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- VALIDENT cette plus-value aux conditions financières et techniques décrites ci-dessus,

- AUTORISENT M. le Président à signer cette plus-value.Délibération n° 2020-1124-2-2

Avenant n°1 avec l’entreprise CITEOS pour les travaux au stade de foot intercommunal

-Vu l’avis de la CAO en date du 24.11.2020,

M. le Président propose aux membres du Conseil de l’autoriser à signer un avenant n°1 avec

l’entreprise CITEOS pour le lot n° 8.

Cet avenant s’élève à 5 943.50 € HT soit une augmentation de 19.41 % par rapport au marché

initial qui s’élève à 30 608.00 € HT et a pour objet les fouilles, la fourniture de câbles, raccordement

d’une temporisation, fourniture et pose d’un disjoncteur 40A et raccordement dans l’armoire sur poteau

bois.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- VALIDENT cet avenant aux conditions financières et techniques décrites ci-dessus,

- AUTORISENT M. le Président à signer cette plus-value.

Délibération n° 2020-1124-4-1

Avenant n°1 entreprise SUEZ et CONTENUR pour le marché des containers enterrés

- Vu la CAO en date du 24.11.2020,

M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté des avenants :

Pour l’entreprise CONTENUR :

- Prorogation des délais pour maintenir le prix jusqu’au 01.03.2021,

- Signature du marché conditionnel aux conditions financières et techniques (marché initial + plus - value pour les pédales) et avec un container OM supplémentaire pour Sainte Scolasse sur Sarthe

Pour l’entreprise SUEZ :

- Prorogation des délais pour maintenir le prix jusqu’au 01.03.2021,

- Signature du marché conditionnel aux conditions financières et techniques (marché initial) et avec génie civil pour un container OM supplémentaire pour Sainte Scolasse sur Sarthe

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDENT les propositions ci-dessus

- AUTORISENT M. le Président à signer toutes pièces relatives à ces avenantsDélibération n° 2020-1124-4-2

Autorisation donnée au Président de signer tous les documents relatifs au fond de concours pour le programme de containers enterrés avec la commune de Saint Julien sur Sarthe

M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté les conditions financières de

cette opération :

CONTAINERS 16,40% 1 500,00 €

Type Nombre Prix TTC Total fctva Participation CC VHS Reste à charge commune

Container OM 4 6 475,20 € 25 900,80 € 4 248,77 € 6 000,00 € 15 652,03 €

Container emballages 1 6 475,20 € 6 475,20 € 1 062,19 € 1 500,00 € 3 913,01 €

Container papier 1 6 475,20 € 6 475,20 € 1 062,19 € 1 500,00 € 3 913,01 €

Container verre 1 6 427,20 € 6 427,20 € 1 054,32 € 1 500,00 € 3 872,88 €

Système de pédales 1 414,00 € 231,95 € 1 182,05 €

TOTAL 7 25 852,80 € 46 692,40 € 7 659,42 € 10 500,00 € 28 532,98 €

GENIE CIVIL 7 1 661,07 € 11 627,49 € 1 907,37 € 9 720,12 €

Maintenance et lavage 7 285,00 € 1 995,00 € 129,50 € 1 865,50 €

Total

participation

vers CC VHS

38 253,10 €

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- VALIDENT les conditions financières de cette opération,

- AUTORISENT M. le Président ou 4ème Vice-président en son absence à signer cette convention de délégation de maitrise d’ouvrage et à appeler la participation due par la commune.Délibération n° 2020-1124-4-3

Autorisation donnée au Président de signer tous documents relatifs au fond de concours pour le programme de containers enterrés avec la commune de Sainte Scolasse sur Sarthe

M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté les conditions financières de cette

opération :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- VALIDENT les conditions financières de cette opération

- AUTORISENT M. le Président ou 4ème Vice-président en son absence à signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage et à appeler la participation due par la commune.

CONTAINERS 16,40% 1 500,00 €

Type Nombre Prix TTC Total fctva Participation CC VHS Reste à charge commune

Container OM 7 6 475,20 € 45 326,40 € 7 435,34 € 10 500,00 € 27 391,06 €

Container

emballages 1 6 475,20 € 6 475,20 € 1 062,19 € 1 500,00 € 3 913,01 €

Container papier 1 6 475,20 € 6 475,20 € 1 062,19 € 1 500,00 € 3 913,01 €

Container verre 1 6 427,20 € 6 427,20 € 1 054,32 € 1 500,00 € 3 872,88 €

Système de pédales 2 181,60 € 357,87 € 1 823,73 €

TOTAL 10 25 852,80 € 66 885,60 € 10 971,91 € 15 000,00 € 40 913,69 €

GENIE CIVIL

10 1 661,07 € 16 610,70 € 2 724,82 € 13 885,88 €

Maintenance et

lavage 10 285,00 € 2 850,00 € 185,00 € 2 665,00 €

TOTAL

participation vers

CC VHS

Pour la partie

investissement

54 799,57 €Délibération n° 2020-1124-5-1

Vote de subventions dans le cadre des réhabilitations des assainissements non collectif de type points noirs

M. le Président propose aux membres du Conseil de voter les subventions suivantes dans le cadre des réhabilitations des assainissements non collectif de type points noirs :

- Subvention d’un montant de 5100 € pour Monsieur GROSJEAN Jacques

- Subvention d’un montant de 2550 € pour Madame GODBILLE Laure

- Subvention d’un montant de 2550 € pour Monsieur CORDIEZ Jean Pierre

- Subvention d’un montant de 2550 € pour Madame LEVOYER Patricia

- Subvention d’un montant de 2550 € pour Monsieur PINEL Eric

- Subvention d’un montant de 2550 € pour Monsieur SAULE Yannick

- Subvention d’un montant de 2550 € pour Monsieur GRAVEL Roger

- Subvention d’un montant de 2550€ pour Monsieur DESCHAMP Daniel

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- M. Saule ne prend pas part au vote.

- VOTENT les subventions telles que présentées ci-dessus.

Délibération n° 2020-1124-5-2

Validation du RPQS 2019 eau potable CC VHS

M. le 5ème Vice-président présente le RPQS 2019 eau potable de la CC VHS

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDENT le RPQS 2019 eau potable de la CC VHS.Délibération n° 2020-1124-5-3

Validation du rapport annuel 2019 eau potable

Vu la présentation du rapport annuel 2019 pour le service eau potable,

Monsieur le Vice-président chargé de la Commission « Environnement » rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel.

Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Après présentation de ce rapport, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport annuel 2019 tel que présenté aux membres de l’Assemblée.

Délibération n° 2020-1124-5-4

Validation du rapport annuel 2019 assainissement CC VHS

Vu la présentation du rapport annuel 2019 pour le service eau potable,

Monsieur le Vice-président chargé de la Commission « Environnement » rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel.

Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Après présentation de ce rapport, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport annuel 2019 tel que présenté aux membres de l’Assemblée.Délibération n° 2020-1124-8-1

Etude supplémentaire pour gonflement d’argile pour le lotissement de Neuilly le Bisson « Les Coursières »

M. le Vice-président propose aux membres du Conseil de Communauté de signer une étude

supplémentaire pour le lotissement les Coursières à Neuilly le Bisson en vue de réaliser une étude pour

les gonflements d’argile avec le cabinet ERDA pour un montant de 2 750.00 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité :

- VALIDENT la proposition ci-dessus

- AUTORISENT M. le Président ou 8ème Vice-président en son absence à signer le

présent devis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.