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Déliberation - D 10 02 2026 Acquisition de la Parcelle Cadastree am 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 10 02 2026 Acquisition de la Parcelle Cadastree am 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
LZLLILUULS LL CLVYLL CLONE
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°10/2026 Conseillers en exercice : 27
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE Présents : 18
CADASTREE AM 10 ExCUSÈS 9 Pouvoirs : 5
Votants : 23
SÉANCE DU 26 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 26 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix février 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO), Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD,
Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Jean-Paul THIEULIN, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Laurence MARGAILLAN a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Jean-François PIOVESANA a donné pouvoir à Pierre BRANCATO,
Christine VAUTRIN a donné pouvoir à Martine LIPUMA,
Nadège ISOARDO a donné pouvoir à Céline VERSACE,
Chantal NIOT a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline VERSACE
Monsieur le Maire, indique que la Commune a été sollicitée comme à chaque vente de terrains naturels ou agricoles par la SAFER dans le cadre du droit de préemption, suite à la mise en vente de la parcelle cadastrée AM 10 située sur la route d'Opio, à l'entrée du Village.
Cette parcelle, d’une superficie de 1700 m? est contigüe à une autre parcelle communale, la parcelle AM 11 sur laquelle figure un bâtiment de stockage de matériels techniques.
Classée en zone naturelle, la parcelle AM 10 présente plusieurs intérêts en raison de la situation en pied de village, permettant des aménagements futurs tels que du stationnement, et ou du maraichage comme ce fut le cas dans le passé.
Le prix de cette parcelle fixé par la SAFER est de 35 000€ auxquels s'ajoutent les frais de notaire, les frais fixe et de portage par la SAFER, soit un total de 42 000€.
Monsieur le Maire DEMANDE au Conseil Municipal :
DE L’AUTORISER à acquérir la parcelle cadastrée AM n°10 au prix de 35 000€ auprès de la SAFER, et d'accomplir toutes les démarches notariales et comptables
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires pour l'acquisition de cette parcelle incluant les frais annexes
AR Prefecture
006-210600383-20260226-D_10_02_2026-DE
Reçu le 05/03/2026 Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée AM n°10 au prix de 35 000€ auprès de la SAFER, et d'accomplir toutes les démarches notariales et comptables,
INSCRIT au budget les crédits nécessaires pour l'acquisition de cette parcelle incluant les frais annexes.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 05/0 3 /202C
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 9$/©3 /2020
Le Maire, La secrétaire de séance, Céline VERSACE
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20260226-D_10_02_2026-DE
Reçu le 05/03/2026