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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 06 19 01
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 06 19 01)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
Métropole
‘di Grand Paris
Certifié exécutoire
METROPOLE DU GRAND PARIS ne en préfecture le ol) LP
Publié le G4/067 JC
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 19 JUIN 2018
BM2018/06/19/01 : ADHESION A L'ASSOCIATION PLANTE & CITE, CONVENTION
PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
DATE DE LA CONVOCATION : 13 JUIN 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Georges SIFFREDI, Patrick BRAOUEZEC, André SANTINI, Daniel GUIRAUD,
Manuel AESCHLIMANN, Daniel BREUILLER, Michel LEPRETRE, Laurent RIVOIRE, Sylvain BERRIOS, Olivier KLEIN,
Daniel-Georges COURTOIS, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Richard DELL’'AGNOLA, Jean-Yves LE
BOUILLONNEC, Denis CAHENZLI, Patrick BEAUDOUIN, Danièle PREMEL, Patrice CALMEJANE, Valérie MAYER-
BLIMONT, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Carine PETIT, Denis BADRE, Jacques-Alain BENISTI et Geoffroy
BOULARD.
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT REPRESENTES : Patrick BEAUDOUIN par Éric CESARI, Frédérique CALANDRA par Daniel GUIRAUD et Christian
DUPUY par Georges SIFFREDI.
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Anne HIDALGO.
Dans le cadre de ses compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager,
de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, la
Métropole du Grand Paris a adopté le 19 octobre 2017 la « stratégie Nature » visant à préserver,
valoriser et développer les espaces naturels, paysagers et d'agriculture urbaine sur son territoire,
à travers 4 orientations :
- _ Renforcer la connaissance et la préservation du capital naturel,
-__ Préserver et développer les espaces de nature,
- Développer et valoriser une agriculture urbaine durable,
- Promouvoir une métropole verte exemplaire et attractive.
Par ailleurs, la Métropole a arrêté le 8 décembre 2017 le Plan climat air énergie, afin de lutter
contre le changement climatique et réduire l’empreinte carbone du territoire. Pour ce faire, le
plan définit plusieurs objectifs et actions de préservation de la biodiversité :
- Intégrer les enjeux « nature » dans la planification métropolitaine, notamment dans le
Schéma de cohérence territoriale en cours d'élaboration,
- Créer un réseau d’îlots de fraicheur,
-__ Redonner une place à l’eau et à la nature en ville,
- _ Réaliser une stratégie de résilience métropolitaine, etc.
De plus, la Métropole est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt « Atlas de la Biodiversité
Communale » (ABC) lancé par l'Agence française pour la Biodiversité (AFB) en 2017. Le projet
prévoit la réalisation d’un atlas de la biodiversité métropolitaine, l'élaboration d’un plan
d'actions « biodiversité », la mise en œuvre d'actions d'animations et de dispositifs de sciences-
participatives, ainsi que la réalisation de projets de recherche en lien avec la biodiversité. Dans ce contexte, la Métropole souhaite conclure une convention de partenariat avec Plante &
Cité, centre d'ingénierie sur la nature en ville réunissant collectivités territoriales, entreprises de
la filière du paysage et établissements de formation et de recherche.
Association créée en 2006, Plante & Cité a pour mission de rassembler les acteurs de la nature
en ville pour mutualiser les expériences et développer des pratiques innovantes, produire et
transmettre à ses adhérents des connaissances pour le développement durable, et organiser des
programmes d’études et d’expérimentations pour répondre aux attentes de ses membres.
Les actions de Plante & Cité s'inscrivent dans les six thématiques suivantes :
Agronomie et sols urbains ;
Protection Biologique Intégrée et gestion de la flore spontanée ;
Choix des végétaux ;
Economie et management ;
Ecologie et biodiversité ;
Végétal, paysage et urbanisme.
Dans cette perspective, le partenariat entre la Métropole et Plante & Cité permet de bénéficier
de l’expertise de l'association, notamment à travers les actions suivantes :
Faire bénéficier la Métropole du Grand Paris de l’ensemble des ressources et services
produits par Plante & Cité :
L'accès aux bases de données documentaires de la plateforme www.plante-et-
cite.fr et à la lettre d’information mensuelle par la création d’un compte-
utilisateur pour tous les agents et élus de la Métropole du Grand Paris.
L'accès au service de copie d'articles à partir des bulletins de veille documentaire
mensuel et des références des bases documentaires sur la plateforme
www.plante-et-cite.fr
L'accès aux webinaires thématiques mensuels pour accéder à la synthèse de
travaux ou ressources présentés par les chargés de mission de Plante & Cité.
La réception de la publication papier annuelle développée une thématique
(plusieurs exemplaires envoyés).
L'accès à tarif préférentiel (35 € / personne) à tous les agents et élus de la
Métropole du Grand Paris pour toutes les journées techniques nationales
organisées par Plante & Cité.
L'accès aux groupes de travail thématiques annuels réunissant les agents et
salariés des structures adhérentes de Plante & Cité pour participer à
l'identification des sujets d'étude, de recherche et d’expérimentation.
Proposer un ensemble de services à toutes les communes et tous les territoires via :
L'accès aux bases de données documentaires de la plateforme www.plante-et-
cite.fr et à la lettre d’information mensuelle par la création d’un compte-
utilisateur à un élu et un technicien pour chacune des collectivités situées sur son
périmètre.
L'accès à tarif préférentiel à la journée technique annuelle organisée sur le
territoire de la Métropole du Grand Paris pour tous les élus et agents des
collectivités du territoire. e La participation à un réseau de plus de 500 acteurs publics, privés, scientifiques et
associatifs, pour favoriser les échanges d'expériences, développer les pratiques
innovantes, expérimenter des solutions concrètes, etc.
IL'est précisé que ces services constituent une offre de base proposée aux communes et aux
territoires à travers l’adhésion de la Métropole. Ces derniers ont la possibilité, le cas échéant,
d’adhérer individuellement à Plante & Cité pour bénéficier de l’ensemble des services de
l'association.
- Organiser sur le territoire de la Métropole du Grand Paris une journée technique
nationale annuelle sur une thématique identifiée en commun, en lien avec les communes
et les territoires ;
- Accompagner la Métropole du Grand Paris dans ses actions de communication et de
sensibilisation auprès des communes et des territoires situés sur son périmètre ;
- Inviter la Métropole du Grand Paris à participer à la gouvernance technique de Plante &
Cité ainsi qu’à l’Assemblée Générale statutaire.
La convention d'objectifs et de financement prévoit ainsi une contribution financière
métropolitaine annuelle de 22 000 euros, pour les années 2018 à 2020 incluses, sous réserve de
l'inscription des crédits aux budgets des exercices 2019 et 2020, comprenant 4 000 euros de
cotisation annuelle pour l'adhésion de la Métropole, selon la grille d'adhésion de Plante & Cité
en vigueur, et une subvention de 18 000 €.
Il est donc proposé de délibérer pour approuver la convention pluriannuelle d'objectifs et de
financement entre la Métropole du Grand Paris et l’association Plante & Cité, dont le projet est
joint en annexe de la délibération, et autoriser le Président à la signer.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, en particulier l’article 9-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant
délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels l’adhésion divers organisme et l’octroi de subventions
3 aux associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits
ouverts au budget et approbation des conventions afférentes ;
Vu la délibération CM2017/10/19/02 du Conseil métropolitain relative à la stratégie Nature de
la Métropole,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain relative à la compétence
« valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Considérant les compétences de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel
et paysager et de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de
vie,
Considérant les objectifs et les actions présentés dans le cadre de la stratégie Nature,
notamment en matière de partenariats et de mise en réseau des collectivités membres,
Considérant que les actions proposées et menées par Plante & Cité participent de cette politique,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’adhérer à l’association « Plante & Cité ».
APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020
entre la Métropole et l'association Plante & Cité, telle que jointe en annexe de la délibération.
FIXE le montant total de la subvention annuelle à 22 000 € (vingt-deux mille euros), dont 4 000 €
(quatre mille euros) au titre de la cotisation annuelle.
AUTORISE le Président à signer ladite convention.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65, sous réserve de
l'inscription des crédits aux budgets des exercices 2019 et 2020.
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de14 métropole du Grand Paris um ns 1A,\
PE b N 2
Q é | >
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.