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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 10 29 01
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 10 29 01)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Métropole
‘du Grand Paris
Certifié exécutoire
Transmis en préfecture le OS M Iti? Publié le OS }44 1819
:* METROPOLE DU GRAND PARIS? : ne + 4 sé =
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 29 OCTOBRE 2018
BM2018/10/29/01 : ADHESION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS AUX AGENCES LOCALES
DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT
DATE DE LA CONVOCATION : 23 OCTOBRE 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Georges SIFFREDI, André SANTINI, Patrick BRAOUEZEC, Éric CESARI,
Michel LEPRETRE, Sylvain BERRIOS, Olivier KLEIN, Jean-Pierre BARNAUD, Richard DELL'AGNOËLA, Denis
CAHENZLI, Patrick BEAUDOUIN, Richard DELL’AGNOLA, Patrice CALMEJANE, Valérie MAYER-BLIMONT,
Carine PETIT et Geoffroy BOULARD.
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT REPRESENTES : Daniel GUIRAUD par Carine PETIT, Manuel AESCHLIMANN par Geoffroy
BOULARD, Daniel-Georges COURTOIS par Éric CESARI, Xavier LEMOINE par Valérie MAYER-BLIMONT,
Patrice LECLERC par Danièle PREMEL, Christian DUPUY par Richard DELL'AGNOLA et Jacques-Alain BENISTI
par Georges SIFFREDI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Anne HIDALGO, Daniel BREUILLER, Laurent RIVOIRE, Jean-Yves LE
BOUILLONNEC, Frédérique CALANDRA, William DELANNOY et Denis BADRE.
Le Plan climat air énergie de la Métropole du Grand Paris, validé à l’unanimité par le Conseil
Métropolitain du 8 décembre 2017 et dont l’adoption est prévue à la séance du 12 novembre
2018, ambitionne de disposer d’un parc résidentiel entièrement bas carbone et de réduire les
consommations énergétiques de 50% à l'horizon 2050. Pour ce faire, il met l'accent sur la
rénovation thermique très performante des bâtiments, afin d'améliorer la qualité des logements
et des espaces de vie, de réduire les charges énergétiques des ménages, de susciter innovation
et création d'emplois locaux, et d'assurer l'entretien du patrimoine urbain ainsi que la
préservation de la valeur patrimoniale des logements.
Par ailleurs, dans le cadre de la délibération sur sa prise de compétence en matière de « soutien
aux actions de maîtrise de la demande d'énergie », la Métropole a choisi de placer au cœur de
son action la rénovation énergétique du bâti (avec des outils adaptés aux secteurs de l'habitat,
du patrimoine public des collectivités et du tertiaire privé).
Le Conseil Métropolitain a adopté un 1° projet arrêté du PMHH lors de sa séance du 28 juin 2018,
avec la volonté de mettre en place un guichet unique à destination du grand public et de
coordonner les initiatives locales en matière d'amélioration et d'adaptation de l'habitat. Le premier jalon de ce guichet unique, compte tenu de l’urgence des enjeux et des objectifs
réemenetes passe par un travail APESIaUe sur la RP ELET énergétique des logements, qui
‘ sëra élargi progressivement à l’ensemble des problématiques à’ amélioration de l'habitat avec la
montée en compétence de la Métropole.
Ainsi, il a été établi que la Métropole coordonne et soutient la définition ainsi que la mise en
œuvre de programmes d’action visant à sensibiliser et accompagner les particuliers dans la
rénovation énergétique de leurs logements. Elle a pour objectif de créer un service commun
d’information et d'accompagnement de la population à travers la constitution d’une fédération
métropolitaine des Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC).
Les ALEC sont des organismes d'animation territoriale ayant pour mission de favoriser la mise en
œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elles
accompagnent les particuliers qui souhaitent diminuer la consommation énergétique de leur
logement et complètent le guichet unique national sur la rénovation énergétique (FAIRE —
Faciliter Accompagner Informer sur la Rénovation Energétique, anciennement dénommé Point
Rénovation Info Service — PRIS).
Les structures identifiées dans la Métropole sont les suivantes: Agence Parisienne du Climat,
ALEC Grand Paris Seine Ouest Energie, ALEC Paris Ouest La Défense, ALEC Plaine Commune, ALEC
de l’Est parisien Maîtrisez Votre Energie (MVE), ALEC Paris Terres d’Envol (ALEPTE), Agence de
l'énergie du CAUE du Val-de-Marne.
La Métropole du Grand entend pleinement jouer son rôle d'animation et de coordination de la
transition énergétique sur son territoire, conformément aux dispositions de l’article L.2224-34
du code général des collectivités territoriales. La Métropole du Grand Paris s’est engagée à
accompagner la finalisation du maillage territorial des agences locales de l’énergie et du climat
(ALEC) afin d'assurer à tous les habitants de la Métropole l’accès à un service public de la
performance énergétique de l'habitat (information, conseil et accompagnement des particuliers
et des professionnels), de renforcer les dynamiques engagées, d'optimiser les ressources
mobilisées et de fédérer les acteurs autour de projets communs.
Les ALEC constituent l’outil privilégié pour atteindre ces objectifs, compte tenu de leur
implication, des dynamiques qu’elles alimentent, de leur expertise éprouvée sur le terrain depuis
plusieurs années et de leur gouvernance. Ainsi, la Métropole du Grand Paris souhaite conforter
et pérenniser ces structures à travers la mise en place d’une fédération métropolitaine des ALEC
qui vise à renforcer leur mise en réseau, à mettre en commun des moyens afin d’assurer à tous
les habitants l'accès à un service public de la performance énergétique de l'habitat et à constituer
un véritable guichet unique décentralisé remplissant une quadruple vocation : ° Relai d'information : en rassemblant en un même lieu la multitude de sources existantes
d'informations techniques et économiques sur les travaux de rénovation énergétique du
logement ; FF:
e Centre de ressources : en consolidant une expertise pour trier ces informations, trouver
les solutions les plus adaptées au projet de rénovation des habitants et favoriser la
montée en compétences des professionnels en lien avec les organismes pertinents ;
e Mutualisation d'outils : d’une part en mettant en commun des démarches, desinitiatives,
des projets pour optimiser leur efficacité et accroître le nombre de bénéficiaires, et
d'autre part en répondant à l'absence d'outil permettant de quantifier objectivement les
économies d’énergies et financières accessibles par les travaux de rénovation et
l'installation d'équipements d'énergie renouvelable ;
+ Tiers de confiance : en sécurisant les habitants et les acteurs du marché (professionnels
de la rénovation notamment).
Ce partenariat repose sur trois piliers :
1. L’adhésion de la Métropole et son entrée dans la gouvernance des ALEC, pour affirmer
l'enjeu métropolitain de la rénovation énergétique, dans le respect des dynamiques
engagées localement.
2. Un soutien financier de long terme, précisé dans le cadre d’une contractualisation
pluriannuelle Métropole / ALEC d'ici le 1°’ trimestre 2019, afin d'inscrire l’action dans la
durée, en cohérence avec les objectifs du Plan climat métropolitain et du Plan
métropolitain de l'habitat et de l'hébergement.
3. Le développement de projets communs (déploiement des plateformes territoriales de la
rénovation énergétique CoachCopro sur la copropriété et PassRénoHabitat sur la maison
individuelle et le micro-collectif; création d’un observatoire métropolitain de la
rénovation énergétique et de l'amélioration de l'habitat; création d’un SIG commun;
etc.).
Afin de mettre en place cette fédération métropolitaine des agences locales de l’énergie et du
climat, conformément aux orientations du Plan climat air énergie métropolitain, la présente
délibération vise à permettre à la Métropole du Grand Paris d’adhérer, dans un premier temps,
aux structures suivantes : Agence Parisienne du Climat (APC) ; Agence locale de l’énergie et du
climat Paris Ouest La Défense (ALEC POLD) ; Agence locale de l’énergie de Paris Terres d’Envol
(ALEPTE); Agence locale de l’énergie et du climat de l'Est parisien « Maîtrisez votre énergie »
(ALEC MVE).
La désignation des représentants de la Métropole dans les instances de ces agences procède
d’une autre délibération, relevant du Conseil Métropolitain. +8
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le cpde général des,çollectivités territoriales,.notamment les articles L5219-1 et L2224-34,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du JT août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République * (NOTRe) et notamment Son article 59,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment son article 188,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l'adhésion de la métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public,
Vu la délibération CM2017/12/08/08 portant arrêt du projet de plan climat air énergie
métropolitain,
Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise
de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de plan métropolitain de l’habitat
et de l'hébergement,
Vu les statuts de l'Agence Parisienne du Climat (APC),
Vu les statuts de l’Agence locale de l'énergie et du climat Paris Ouest La Défense (ALEC POLD),
Vu les statuts de l'Agence locale de l’énergie de Paris Terres d’Envol (ALEPTE),
Vu les statuts de l’Agence locale de l'énergie et du climat de l'Est parisien « Maîtrisez votre
énergie » (ALEC MVE),
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux actions de maîtrise de la
demande d’énergie ;
Considérant l'ambition portée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son Plan climat
air énergie métropolitain de disposer d’un parc immobilier résidentiel 100% bas-carbone à
l'horizon 2050 :
Considérant l’objectif de réduire de 50% les consommations d'énergie dans la Métropole d’ici
2050 par rapport à 2005 ;
Considérant la nécessité, pour l'atteinte des objectifs métropolitains précisés dans le Plan climat
air énergie et dans le Plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, de s'appuyer sur des outils de proximité dont l'efficacité et l'expertise sont éprouvées sur le terrain depuis plusieurs années ;
EDS s af FR | jee da y : fc EU se HA
Considérant la volonté de la Métropole, inscrite et réaffirmée dans le Plan climat air énergie
métropolitain, de renforcer la mise en réseau des agences locales de l’énergie et du climat par la
mise en place d’une fédération métropolitaine des ALEC ;
& 6 - #
Considérant le rôle, les missions et l'engagement des agences locales de l’énergie et du climat
dans la mise en œuvre concrète de la transition écologique et énergétique ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l'adhésion de la Métropole du Grand Paris à l'Agence Parisienne du Climat (APC).
PRECISE que, compte tenu des statuts en vigueur, la Métropole adhère à l'Agence Parisienne du
Climat (APC) en qualité de membre fondateur, pour lequel la cotisation s'élève à 75 000 € autitre
de l’année 2018.
DEMANDE que, conformément aux statuts de l’association, la Métropole du Grand Paris siège au
Conseil d'Administration de l’Agence Parisienne du Climat (APC).
DECIDE l'adhésion de la Métropole du Grand Paris à l'Agence locale de l’énergie et du climat Paris
Ouest La Défense (ALEC POLD).
PRECISE que, compte tenu des statuts en vigueur, la Métropole adhère à l'Agence locale de
l'énergie et du climat Paris Ouest La Défense (ALEC POLD) en qualité de membre actif, au sein du
collège 1 (collectivités territoriales ou leurs regroupements), pour lequel la cotisation s’élève à
20 000 € au titre de l’année 2018.
DEMANDE que, conformément aux statuts de l’association, la Métropole du Grand Paris siège au
Conseil d'Administration de l'Agence locale de l'énergie et du climat Paris Ouest La Défense (ALEC
POLD).
DECIDE l'adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’Agence locale de l'énergie de Paris Terres
d’Envol (ALEPTE).
PRECISE que, compte tenu des statuts en vigueur, la Métropole adhère à l’Agence locale de
l'énergie de Paris Terres d’Envol (ALEPTE) en qualité de membre de droit, au sein du collège A,
pour lequel la cotisation s'élève à 20 000 € au titre de l’année 2018.
DEMANDE que, conformément aux statuts de l’association, la Métropole du Grand Paris siège au
Conseil d'Administration de l’Agence locale de l'énergie de Paris Terres d’Envol (ALEPTE).
DECIDE l'adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’Agence locale de l’énergie et du climat de
l'Est parisien « Maîtrisez votre énergie » (ALEC MVE). PRECISE que, compte tenu des statuts en vigueur, la Métropole adhère à l’Agence locale de
l'énergie et du climat de l’Est parisien « Maîtrisez votre énergie » (ALEC MVE) en qualité de
membre associé, au sein du collège C (collectivités territoriales autres que les collectivités locales
d’échelon communal et des EPT adhérents), pour lequel la cotisation s'élève à 40 000 £ au titre
de l’année 2018.
DEMANDE que, conformément aux statuts de l’association, la Métropole du Grand Paris siège au
Conseil d'Administration de l’Agence locale de l’énergie et du climat de l’Est parisien « Maîtrisez
votre énergie » (ALEC MVE).
DIT que des conventions pluriannuelles d'objectifs seront formalisées d’ici la fin du 1° trimestre
2019 avec les agences pour préciser les objectifs opérationnels.
PRECISE que la désignation des représentants de la Métropole du Grand Paris dans les instances
des agences procède d’une autre délibération, relevant de la compétence du Conseil
Métropolitain.
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.