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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 06 19 03
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 06 19 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement,
étropole
4 Grand Paris
Certifié exécutoire
Transmis en préfecture le OÙ lc? Es
METROPOLE DU GRAND PARIS Publié le Gt [+ ]oIs
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 19 JUIN 2018
BM2018/06/19/03 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT A L'ASSOCIATION OREE
(ORGANISATION POUR LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT DANS L'ENTREPRISE)
DATE DE LA CONVOCATION : 13 JUIN 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Georges SIFFREDI, Patrick BRAOUEZEC, André SANTINI, Daniel GUIRAUD,
Manuel AESCHLIMANN, Daniel BREUILLER, Michel LEPRETRE, Laurent RIVOIRE, Sylvain BERRIOS, Olivier KLEIN,
Daniel-Georges COURTOIS, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Richard DELL'AGNOLA, Jean-Yves LE
BOUILLONNEC, Denis CAHENZLI, Patrick BEAUDOUIN, Danièle PREMEL, Patrice CALMEJANE, Valérie MAYER-
BLIMONT, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Carine PETIT, Denis BADRE, Jacques-Alain BENISTI et Geoffroy
BOULARD.
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT REPRESENTES : Patrick BEAUDOUIN par Éric CESARI, Frédérique CALANDRA par Daniel GUIRAUD et Christian DUPUY par Georges SIFFREDI.
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Anne HIDALGO.
Dès sa création, la Métropole du Grand Paris a souhaité faire de l’économie circulaire un axe
stratégique du développement économique pour permettre l'émergence d’une métropole attractive, résiliente et innovante. En effet, il revient aux collectivités publiques de mettre en
place les leviers qui permettront à la société et aux acteurs économiques d'accélérer les
changements de comportements et de pratiques.
Afin de réunir les conditions nécessaires à la réussite de sa montée en compétence et de
consolider son ancrage territorial, la métropole s’entoure des expertises des acteurs engagés.
En 2017, la métropole a conventionné avec l’Institut National de l’économie circulaire (INEC) avec
le souhait que cet accord aide à la constitution d’une métropole résiliente. En outre, lors de la
séance du bureau du mardi 13 février dernier, le Bureau a délibéré pour adhérer à l’association
Orée.
Orée est une association multi-acteurs créée en 1992 qui rassemble plus de 170 entreprises,
collectivités territoriales, associations professionnelles et environnementales, organismes
académique et institutionnels pour développer une réflexion commune sur les meilleures
pratiques environnementales et mettre en œuvre des outils pratiques pour une gestion intégrée
de l’environnement à l'échelle des territoires. Forte de son réseau d’adhérents publics et privés
et de la richesse de ses travaux de recherche, l'expérience d’Orée est aujourd’hui fortement
reconnue et appréciée des différentes instances représentatives des pouvoirs publics et acteurs
économiques.
Le 28 février dernier, Orée a adressé une demande de subvention à la métropole afin de
poursuivre en 2018 le programme d’action mené par le comité francilien. Le comité francilien est né en 2013 de la volonté d’Orée et de la Direction Régionale et
Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE) d'Ile-de-France de créer une
dynamique autour de l’économie circulaire avec les différentes structures d’Ile-de-France.
Ce comité francilien qui compte 12 partenaires - la DRIEE Île-de-France, l'ADEME Île-de-France,
l’ARENE et l’ORDIF Île-de-France (aujourd’hui intégrés à l'IAU), l’IAU, le Conseil Régional d’Île-de-
France, la DIRECCTE Île-de-France, la Mairie de Paris, la CCI Paris Île-de-France, Paris Région
Entreprises et le TEDDIF — vise à fournir des outils pratiques et les retours d'expériences dont les
collectivités ont besoin pour favoriser la transition de leurs territoires vers l’économie circulaire.
Le programme d'action 2018 élaboré par le Comité francilien, tel que détaillé dans l’annexe
technique de la demande de subvention, s’axe sur :
- La poursuite et le renouvellement de l'animation du groupe de travail francilien ;
- L'organisation de deux séminaires de sensibilisation et d'éducation à l’économie
circulaire ;
- L'édition d’un recueil thématisé des bonnes pratiques d'économie circulaire.
Le premier séminaire « Mobiliser pour l'économie circulaire avec l'éducation au développement
durable » se déroulera le 21 juin 2018 sur la demi-journée. Il réunira les professionnels de
l'éducation à l'environnement et au développement durable et les acteurs de l'économie
circulaire autour des méthodes et des outils les plus pertinents pour promouvoir l'économie
circulaire.
L'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de soutenir l’action d’Orée est multiple :
- Renforcer la place de la Métropole du Grand Paris comme un acteur institutionnel
d'importance, et promouvoir la stratégie de développement économique et d’attractivité
de la métropole du Grand Paris sur le territoire métropolitain ;
- Soutenir et pérenniser l’action menée par le comité francilien ;
- Avoir une vision globale et consolidée des politiques économie circulaire des
administrations et organisations régionales.
A cette fin, il est proposé que la Métropole apporte son soutien à Orée dans la poursuite de
l’action menée depuis de nombreuses années. Le budget 2018 du comité francilien est de
79.275,75 €, dont 55.000 € de subventions publiques apportées par l'ADEME et la DRIEE.
Il est ainsi proposé au Bureau d'attribuer à OREE une subvention équivalant à 21,1% de ses
financements publics, soit 21 500€ (vingt-et-un mille cinq cents euros) et d’assortir celle-ci d’une
convention d'objectifs et de financement.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59, Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant
délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels l'octroi de subventions aux associations et organismes
d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et approbation des
conventions afférentes ;
Vu la délibération 2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière d'économie circulaire, sociale et solidaire, et d'économie collaborative ;
Vu la délibération 2018/02/13/01 du Bureau de la Métropole du Grand Paris adhésion de la métropole à Orée ;
Vu le projet de convention d'objectifs et de financement annexé à la présente ;
Considérant que Monsieur Xavier Lemoine, vice-président délégué à l'Economie circulaire, à
l'Economie collaborative et à l'Economie sociale et solidaire ne prend part ni aux débats ni au
vote en raison de sa qualité de représentant de la métropole du Grand Paris au sein des instances
de l’association concernée,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de subventionner l’association ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement entre la Métropole du
Grand Paris et Orée.
ATTRIBUE une subvention de 21 500€ (vingt-et-un mille cinq cents euros).
DIT que la dépense sera prélevée sur le chapitre 065 « charge à caractère général » du budget
2018.
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Maire de Ruëfl-Valmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.