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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 03 27 01 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 03 27 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement, nérmpele

“Grand Paris Certifié exécutoire : Transmis en préfecture le os ok )21

REPUBLIQUE FRANCAISE Publiéle oS/ou]221Y

METROPOLE DU GRAND PARIS

SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

DU MARDI 27 MARS 2018

BM2018/03/27/01 : ADHESION A L'ASSOCIATION CIRCOLAB

DATE DE LA CONVOCATION : 21 MARS 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31

PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président

SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD

ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Georges SIFFREDI, Patrick BRAOUEZEC, André SANTINI, Daniel GUIRAUD,

Manuel AESCHLIMANN, Daniel BREUILLER, Michel LEPRETRE, Laurent RIVOIRE, Sylvain BERRIOS, Olivier KLEIN,

Daniel-Georges COURTOIS, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Richard DELL'AGNOLA, Jean-Yves LE

BOUILLONNEC, Denis CAHENZLI, Patrick BEAUDOUIN, Danièle PREMEL, Patrice CALMEJANE, Valérie MAYER-

BLIMONT, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Carine PETIT, Denis BADRE, Christian DUPUY, Jacques-Alain BENISTI

et Geoffroy BOULARD.

formant la majorité des membres en exercice,

ETAIT REPRESENTE : Éric CESARI par Patrick OLLIER.

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Anne HIDALGO et Frédérique CALANDRA.

Le bâtiment et les travaux publics figurent sans doute parmi les secteurs de l’économie les plus

impactés par la circularisation de l’économie car ils produisent le plus de déchets.

Chaque année le secteur du BTP produit plus de 300 millions de tonnes de déchets, ce qui représente 70% de la production totale de déchets en France.

Le secteur du bâtiment représente environ 15% de la production de déchets du BTP, soit 50

millions de tonnes par an (contre environ 30 millions de tonnes de déchets ménagers), dont 65%

proviennent de la démolition, 28% de la réhabilitation et 7% de la construction neuve.

Si des améliorations en matière de valorisation des déchets inertes ont été réalisées ces dernières

années, les déchets du second œuvre (c'est-à-dire issus de la partie non constitutive de la

structure d’un bâtiment) ont des taux de valorisation relativement faibles. Pourtant, ces 10

millions de tonnes de déchets générés par an disposent, pour l'essentiel, de filières de valorisation.

Si la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) dans le bâtiment a provoqué une rupture sur le

plan de la performance énergétique d'exploitation, la Réflexion Bâtiment Responsable 2020 (RBR

2020) dans le bâtiment sera plus ambitieuse en termes d’empreinte énergétique et surtout

d’empreinte carbone. Elle prendra donc en compte, non seulement l’énergie nécessaire à

l'exploitation, mais également l'énergie nécessaire à sa construction.Avec cette nouvelle réglementation plus globale, c’est la performance environnementale des

bâtiments (ressources, déchets, air, eau, énergie grise...), soit tout son cycle de vie qui sera pris

en compte.

Cela impliquera un recours systématique aux matériaux écologiques ou aux matériaux issus de

l’économie circulaire. Pour permettre le réemploi des matériaux de construction, il est nécessaire

de passer d’une logique de démolition à une logique de déconstruction. Puis de chercher à

valoriser les matériaux issus de la déconstruction qui ne seront plus considérés comme des

déchets dont il faut impérativement se débarrasser mais des ressources à exploiter.

Dès sa création, la MGP à souhaité faire de l’économie circulaire un caril revient aux collectivités

publiques de mettre en place les leviers qui permettront à la société et aux acteurs économiques

d'accélérer les changements de comportements et de pratiques.

Le jeudi 9 novembre 2017 chez Deloitte à Neuilly-sur-Seine, le vice-président délégué à

l'économie circulaire, à l’économie collaborative et à l’économie sociale et solidaire, a participé

comme grand témoin, la soirée de lancement de l'initiative CIRCOLAB avec François-Michel

LAMBERT, Président de l'Institut national de l’économie circulaire, aux côtés de la douzaine

d'acteurs majeurs de l'immobilier et de la construction, signataires d’une charte d'engagement pour favoriser le réemploi et l'économie circulaire.

CIRCOLAB (association à but non lucratif) est née de l'impulsion d’une communauté de maîtres

d'ouvrages privés et publics indépendants — AEW, Allianz, COVEA Immobilier, Deloitte, TAIJ,

Karine Jevelot Architecte, Bureau VERITAS, GENERALI, GROUPAMA IMMOBILIER, VINCI

CONSTRUCTION France, GECINA, Plaine Commune - pour promouvoir l’économie circulaire dans

le secteur de la construction et de l'immobilier.

CIRCOLAB a pour objectifs de :

- Inciter l’industrie immobilière à intégrer les principes de l’économie circulaire dans

ses actions ;

- Former une communauté d'acteurs engagés dans l’économie circulaire au sein de

l’industrie immobilière et encourager les synergies :

- Élaborer un cadre méthodologique de l’économie circulaire pour les projets de

démolition/curage et de construction/rénovation ;

- Contribuer à développer des outils communs, notamment une plateforme numérique

de mise en relation des maîtres d'ouvrage pour les produits de réemploi :

- Promouvoir les meilleurs pratiques et les réalisations exemplaires à l’aide notamment

d'outils de communication, de formations, d’un site internet ;

- Définir des indicateurs robustes de la circularité des opérations immobilières ;

- Contribuer à faire évoluer la réglementation pour accélérer le développement d’une

économie circulaire immobilière notamment à travers un dialogue avec les pouvoirs

publics.

Cette communauté de maîtres d'ouvrage privés et publics s'implique activement dans la

résolution de la problématique des déchets et de l’appauvrissement des ressources naturelles,

via la nécessaire solidarité qui doit exister entre eux pour favoriser le réemploi des produits et matériaux du BTP.Certains des membres fondateurs de CIRCOLAB ont pris part à l’appel à projets « Inventons la

Métropole du Grand Paris » et ils auront une responsabilité pendant la phase de chantiers des

projets.

Depuis le conseil métropolitain du 8 décembre dernier, la MGP est compétente pour élaborer un

plan métropolitain des plateformes territoriales d'économie circulaire (espaces fonciers

disponibles sur le territoire) et elle est également compétente pour mettre en œuvre une

plateforme numérique collaborative de l’économie circulaire.

Au regard de ses compétences, il apparait opportun que la Métropole s'associe aux initiatives

pionnières portées par les forces vives du territoire afin de faire avancer ses objectifs en matière

d'économie circulaire et afin d’être reconnue comme un acteur institutionnel d'importance, ce

qui a commencé avec mon invitation comme grand témoin pour le lancement de CIRCOLAB.

Les bénéfices de l’adhésion à CIRCOLAB pour la Métropole du Grand Paris se situe à plusieurs

niveaux :

- Avoir accès à un réseau de maîtres d'ouvrage pour échanger, coopérer, formuler des

propositions et promouvoir l’économie circulaire, etc. ;

- Soutenir un outil de développement de l’économie circulaire dans le domaine de

l’immobilier et de la construction ;

- Favoriser l'émergence d’une plateforme opérationnelle et collaborative de réemploi ;

Par ailleurs, la Métropole du Grand Paris est en discussion avec le Commissariat général au

développement durable (Ministère de la transition écologique et solidaire) pour mettre en place

avec CIRCOLAB un programme partenarial volontaire en matière de valorisation des déchets du

BTP.

l'est donc proposé au Bureau de délibérer pour l’adhésion de la Métropole an tant que Membre

d'honneur à CIRCOLAB à compter de 2018. Le montant annuel de la cotisation s’élève à 3.000 €

pour une collectivité territoriale de plus de 100.000 habitants.

LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant

délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines

limitativement énumérés parmi lesquels l’adhésion de la métropole du Grand Paris divers

organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public ;Vu la délibération 2017/12/08/05 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain l'élaboration d’un plan métropolitain des plateformes territoriales d'économie circulaire

Vu les statuts de CIRCOLAB ;

Vu la charte de l'engagement de CIRCOLAB ;

Considérant l'intérêt pour la métropole du Grand Paris d’adhérer à CIRCOLAB afin d’avoir accès à un réseau de maîtres d'ouvrage pour échanger, coopérer, formuler des propositions et promouvoir l’économie circulaire ; de soutenir un outil de développement de l’économie circulaire dans le domaine de l’immobilier et de la construction et de favoriser l'émergence d’une plateforme opérationnelle et collaborative de réemploi ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE d’adhérer à CIRCOLAB.

DIT que la dépense annuelle de 3.000 € correspondante sera prélevée sur le chapitre 011

« charges à caractère général » du budget 2018 et suivants, sous réserve des crédits inscrits au

budget des exercices considérés.

A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Le Prés en anEropole du Grand Paris

0 GA >

a in Te

NMairerde Rdei eil-Malmaison

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.