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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cintré.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste d lib s ance du 4 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
C
] N
T
RÉ
Ÿ
@
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
——
vivre
la ville
SE)
CANTON
DE
LE
RHEU
VILLE
DE
CINTREÉ
CONSEIL
MUNICIPAL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
SEANCE
DU
4 AVRIL
2023
D/23/04/001
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adopté. D/23/04/002
- Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
21
février
2023
Adopté. D/23/04/003
- Associations
- Vote
des
subventions
pour
l’année
2023
Adopté. D/23/04/004
- Finances
- Vote
des
taux
d'imposition
2023
Adopté. D/23/04/005
- Finances
- Affectation
du
résultat
2022
- Budget
principal
et budget
cellule
commerciale Adopté. D/23/04/006
- Finances
- Vote
du
budget
primitif
2023
- Budget
principal
et budget
cellule
commerciale Adopté. D/23/04/007
— Finances
- Projet
pôle
enfance
jeunesse
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
et adoption
du
plan
de
financement
Adopté. D/23/04/008
- Finances
- Projet
pôle
enfance
jeunesse
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
- Adoption
d’une
déclaration
de
sous-traitance
Adopté. D/23/02/009
— Information
au
conseil
municipal
au
titre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
suivant
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Pris
acte.