Compte-Rendu - cr cm Signe

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Compte-Rendu - cr cm Signe Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Régny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Signe)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE REGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU LUNDII 10 DÉCEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Régny,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-

François DAUVERGNE, Maire.

PRÉSENTS: M. Jean-François DAUVERGNE, Maire, M. Benabdallah LAIADI, Mme Fabienne MONTEL, Mme

Manuella ANDRÉ, M. Jacques FAVRE, M. Marc MARCHAND), adjoints; M. Jean-François CORTEY, M. Jean-Yves

DOUCET, Mme Martine GUINET, M. Jean-Marie JOURLIN, Mme Sabine LORIDAN, Mme Claire MONTEIRO, Mme

Sandrine MUZELLE, Mme Anne-Laure OVIZE, conseillers municipaux.

Absents représentés: M. Sylvain GAINETDINOFF donne pouvoir à Mme OVIZE Anne-Laure ; Mme Vanessa

VERNAY donne pouvoir à Mme Martine GUINET

Absents excusés : M. Nicolas GARNIER

Absents :

Secrétaire élu pour la séance : Mme Manue ANDRE

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 11 septembre 2018 à l’unanimité

2/ Demande à la CoPLER de pouvoir poursuivre la procédure AVAP (Aujourd’hui « Site Patrimonial

Remarquable ») par délégation

La commune de Régny a décidé de mettre à l’étude le projet d’une AVAP en 2009 et a conduit, sur deux

mandats successifs, toutes les étapes de la procédure pour mener à bien sa création (décision de mise

à l’étude, constitution de la commission locale de l’AVAP, élaboration du règlement, réunions publiques,

avis favorable de la commission locale, arrêt du projet de création, consultation de la CRPS donnant un

avis favorable le 23 juin 2016) jusqu’à la consultation des personnes publiques associées avec un avis favorable de tous sauf de la CoPLER.

Ayant été dessaisie de la compétence Urbanisme au 1er janvier 2016, devenue communautaire, la

commune de Régny n’est aujourd'hui plus en mesure, légalement, d'achever la procédure en cours

jusqu’à son approbation après mise à l’enquête publique.

Par courrier du 29 novembre 2017, la commune de Régny a sollicité de la CoPLER la reprise de la

procédure en cours pour la mener jusqu'à son terme, en acceptant (en accord avec l’ABF), qu’elle puisse

apporter les modifications qu’elle avait jugé nécessaires dans l’avis rendu. En janvier 2018, le dossier complet de l’AVAP a été transmis à la CoPLER, sans aucun retour.

Le 22 novembre dernier, Madame FRANCISCO Architecte des Bâtiments de France, Monsieur ROFFAT

Président de la CoPLER et Monsieur DAUVERGNE Maire de Régny, se sont rencontrés à la CoPLER, afin de faire le point sur ce dossier.

Au terme de cette rencontre, Mme FRANCISCO, en règlement du litige et pour trouver une issue

favorable à ce dossier dans lequel les services de l’Etat se sont fortement impliqués,

- au vu du travail considérable effectué par la commune de Régny et de l’avis favorable de la CRPS du 23 juin 2016;

- au vu des modifications, mineures, du règlement demandées par la CoPLER (justifiant son avis

défavorable), sur lesquelles l’ABF donne son accord, pour rendre possible (en fonction d’un projet

précis) la démolition de quelques bâtiments (sur les sites Jalla et du forestier), classés en C3 ;

a proposé que la CoPLER accepte, sur demande expresse du Conseil Municipal de Régny de bien vouloir

déléguer la compétence à la Commune pour terminer son AVAP, afin de la rendre opérationnelle et

opposable dans un délai très court.

Suivant cette proposition, par délibération, le Conseil de la CoPLER, pour sécuriser la procédure :

- arrêterait le projet d'AVAP modifié (lequel intégrerait une clarification du règlement relatif aux bâtiments classés C3 sur les sites industriels Jalla et du forestier), et- donnerait délégation à la Commune de Régny pour terminer l’AVAP (approbation définitive après mise à l'enquête publique).

Mme FRANCISCO a bien précisé qu’un accord de ce type a déjà été trouvé (validé en haut lieu) entre la

Métropole Stéphanoise et la Commune de Saint Etienne pour terminer l’AVAP initiée par la Ville sur son territoire avant le transfert de sa compétence.

A contrario, à défaut d’un accord de ce type pour terminer rapidement l’AVAP de Régny, Mme

FRANCISCO a été catégorique : la CoPLER, si elle souhaite reprendre le dossier ultérieurement à son

compte, sera contrainte, le cas échéant, de reprendre la procédure à son début, s'agissant dorénavant

d’un dossier de « Site patrimonial remarquable », qui nécessitera des études beaucoup plus lourdes,

une procédure longue (au minimum 2 à 3 ans) et au terme la nécessité d’un avis favorable (beaucoup

plus aléatoire à obtenir compte tenu du nombre et de l'importance des dossiers) de la commission nationale du patrimoine et des sites.

Elle a bien précisé par ailleurs que l'Etat ne financera pas à nouveau des études sur ce dossier.

Au terme de cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter de la CoPLER la délégation

de compétence pour mener à terme la procédure d’AVAP.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et la proposition de Monsieur le Maire,

- Considérant la proposition de l’ABF, l'investissement politique et financier déjà réalisé par la commune

de Régny dans ce dossier, l'intérêt du classement AVAP pour nos concitoyens et pour les contribuables locaux,

- Compte-tenu du préjudice considérable que représenterait pour notre commune, après deux années

de retard déjà accumulées, le délaissement ou l'abandon de ce dossier,

après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> DÉCIDE de solliciter de la CoPLER un nouvel arrêt de l’AVAP et une délégation de compétence pour mener à son terme la procédure en cours,

> DIT que les frais d'achèvement de la procédure (enquête publique...) seront pris en charge par la

commune de Régny et inscrit au budget principal de la commune, sans contrepartie.

> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour finaliser ce dossier.

3/ Demande à la CoPLER pour que la commune de Régny soit couverte par un plan de secteur dans le cadre de son PLUIi.

Un plan de secteur permet l'élaboration d’orientations d'aménagement avec un zonage et un règlement

spécifiques à une commune (ou à un groupe de communes) au sein d’un PLUIi, offrant ainsi une

souplesse pour mieux intégrer les spécificités de certains espaces et travailler différemment d’un secteur à l’autre et en particulier sur le secteur concerné.

Il vise aussi à faciliter l'implication de l’équipe municipale dans la démarche pour mieux prendre en

compte les particularités locales de la commune, qui serait dotée d’orientations et d’un règlement

spécifiques, et permettrait de façon cohérente de bien intégrer les orientations du PADD (projet d'aménagement et de développement durable).

Une commune membre de l’EPCI peut demander à être couverte par un plan de secteur et l'EPCI devra délibérer sur l’opportunité d'élaborer ou non ce plan.

Dans ces conditions,

- Considérant les spécificités de la commune de Régny {un projet d’AVAP à finaliser, une gare en plein

centre-bourg, un collège avec des équipements sportifs connexes, une maison de retraite à relocaliser

dans le bourg, un centre bourg ancien et de caractère avec un habitat très dense et très dégradé (150

logements vacants) à rénover ou réhabiliter, une friche industrielle de 40 000 m2 sur 6ha en pleine ville,

un habitat groupé très spécifique en cités industrielles à protéger et deux tours HLM à requalifier...),

- Considérant les orientations actuelles du PADD, en référence à un SCOT non finalisé (suite à l’avis

défavorable des services de l’Etat et la demande de retrait formulée par le Préfet) sur le contenu duquel notre commune s’est toujours fortement opposée,

- Considérant la volonté que nous avons manifestée à plusieurs reprises depuis le début de la procédure

PLUIi, d'être beaucoup mieux associés à la définition des orientations qui seront définies par l’EPCI à l'échelle de notre territoire,- Considérant la demande de délégation à la CoPLER formulée ce jour, conjointement, sur proposition

de l’ABF pour finaliser rapidement notre AVAP bloquée depuis 2 ans, le préjudice étant subi par la

commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil de demander à la CoPLER que la commune soit couverte par un

plan de secteur.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et présentation du rapport,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> DÉCIDE de demander à la CoPLER la réalisation d’un plan de secteur sur le territoire communal dans

le cadre de son PLUIi, la prise en compte des spécificités et des attentes clairement exprimées de la

commune de Régny justifiant sa mise en place.

4/ Plan de formation mutualisé de la CoPLER

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique

territoriale,

Vu la loi n° 84-591 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents dans la fonction publique

territoriale,

Vu le décret du 13 février 2007 organisation le dispositif de formation,

Vu la loi n° 2007 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, modernisant et

consolidant la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Considérant que la loi du 12 juillet 1984 impose aux collectivités territoriales d'établir pour leurs agents

un plan de formation,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes et de ses Communes membres d’organiser

l'accès des agents à la formation,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de construire et de proposer

aux agents des collectivités un Plan de Formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19

février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce

plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs, il

hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos

orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité.

Fort d’une première expérience ayant abouti à l'élaboration du plan de formation inter-collectivités

pour les années 2015 et 2016, la CoPLER et les Communes membres volontaires ont décidé de

renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation sur 3 ans 2019, 2020 et 2021

qui recense l’ensemble des besoins collectifs et individuels de formation.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

> DÉCIDE la mise en œuvre d’un plan de formation mutualisé 2019-2021, en lien avec le CNFPT pour

les communes volontaires ci-après nommées : Vendranges, Croizet/Gand, Fourneaux, Machézal, Saint-

Symphorien de Lay, Pradines, Cordelle, Neulise, Lay, Saint Priest la Roche, Saint Victor/Rhins,

Chirassimont, Neaux, Saint Cyr de Favières et Régny.

> DÉCIDE l’organisation sur notre territoire des formations, les plus sollicitées, au bénéfice des agents.

> DÉCIDE que ce Plan de Formation mutualisé sera porté par la CoPLER,

> DÉCIDE de substituer ce plan de formation à celui proposé en 2017 par le CDG42 pour la période

2018-2020, et approuvé par délibération du 11 décembre 2017.

5/ Installation d’un système de Vidéoprotection: demandes de subvention auprès du Fonds

interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), de la Région et du Département

Outil efficace contre l'insécurité et le sentiment d'insécurité, la vidéoprotection constitue un véritable

moyen de prévention dissuasif et de répression. C'est pourquoi, la commune de Régny a le projet

d'installer un système de vidéoprotection pour renforcer la sécurité des habitants, des commerces, des

services et espaces publics.

Le projet nécessitera l'acquisition des dispositifs de vidéoprotection, des travaux de génie civil pour le

câblage, la mise en place du réseau relié au matériel d'exploitation des images dans un local dédié

3dans les locaux de la mairie.

Une étude de faisabilité a été réalisée par la Société ONET Sécurité mandatée par l'UGAP qui est

conforme au positionnement des caméras et du matériel préconisés dans le diagnostic du référent

sûreté.

Deux secteurs prioritaires ont été étudiés :

- Phase 1 : 41 688.73 euros HT

la Gare, le centre-bourg (Mairie et rue de la Tour),

- Phase 2 : 31 698.41 euros HT

rue du Collège, entrées agglomération route de Roanne et route du 11 novembre.

ll est proposé de retenir la première phase avec l'installation de neuf caméras (4 aux abords de la gare,

5 au centre-bourg) et le matériel d'exploitation d'images, et de solliciter une subvention auprès du

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, une subvention auprès de la Région et une

subvention auprès du Département.

Considérant les avis divergents sur ce projet, il est bien précisé qu’un autre débat aura lieu pour décider

de réaliser l'opération en fonction notamment des subventions obtenues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal {Pour 9, Contre 5, Abstention 2),

- DÉCIDE de solliciter les subventions.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette demande.

6/ Attribution d’une subvention du SIEL « Transition énergétique » pour la salle des associations

Dans le cadre des travaux d'aménagement de deux salles polyvalentes dédiées aux associations, la

commune de Régny a participé à un appel à projet 2018 lancé par le SIEL « Rénolution » (rénovation

énergétique des bâtiments publics).

Cet appel à projet a été possible grâce à la collecte mutualisée des CEE issus des travaux de rénovation

énergétique engagés par les communes adhérentes au SAGE (Service d’Assistance à la Gestion

Energétique du SIEL) depuis plusieurs années.

Le dossier de la commune de Régny a été retenu pour les travaux de remplacement des menuiseries,

de l'installation d’une chaudière gaz condensation et l'isolation des sols, pour un montant estimé des

dépenses éligibles de 20 031 euros.

Monsieur le Maire informe que le groupe de travail élus « Transition énergétique » du SIEL, lors de sa

réunion du 4 juin 2018, a décidé d’attribuer pour ce dossier une subvention de 5 008 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

> PREND ACTE de l'attribution d’une subvention du SIEL « Transition énergétique » dans le cadre des

travaux d'aménagement des deux salles polyvalentes dédiées aux associations, qui sera imputée au

budget principal de la collectivité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette subvention.

7/ Renouvellement de l’Eclairage Public 2018 — Travaux complémentaires

Monsieur Marc MARCHAND rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 19 juin dernier, des

travaux de renouvellement de l'éclairage public ont été approuvés pour 13 629 euros. Il expose que le

groupe de travail propose de réaliser des travaux complémentaires de renouvellement de l'éclairage

public 2018 pour changer 4 lampes « route de Roanne » et d'installer 21 coffrets pour permettre

l'extinction la nuit de l’éclairage public au « Cité Jalla » et « rue du Collège ».

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son

Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte

de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l’objet

de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées

par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne

ou d’autres financeurs.Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant % PU

Participation HT Commune

-Travaux complémentaires « Route de Roanne » 5 359 euros 71 3805€

-Travaux complémentaires « 21 coffrets

Cité Jalla et rue du Collège » 3 198 euros 71 2271€

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des

intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Le Conseil Municipal, oui cet exposé,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> PREND ACTE que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la

maîtrise d'ouvrage des travaux de renouvellement de l’Eclairage Public dans les conditions indiquées ci-

dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour

information avant exécution,

> APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu

que le fonds de concours sera calculé dur le montant réellement exécuté,

> DECIDE d’amortir ce fonds de concours en 10 années,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

8/ Extinction partielle de l’éclairage public la nuit à partir du 1° avril 2019

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été demandé au groupe de travail « éclairage public » de réfléchir sur

l'éventualité d’une extinction de l’éclairage public la nuït. Cette démarche est intéressante tant au point

de vue économique pour les économies qu’elle engendre que pour la préservation de l’environnement.

Il faut bien sûr tenir compte des éléments relatifs à la sécurité, mais d’après les retours d'expérience

similaire menée dans d’autres communes, il apparaît que l'extinction de l’éclairage public la nuit, n’a

pas d'incidence notable.

Ilest proposé une extinction partielle de l’éclairage public : tous les points lumineux de l'éclairage public

seront éteints la nuit, sauf ceux situés le long de la départementale traversant la commune, de la route

de Lyon à la route de Roanne.

L’extinction de fera de 23 heures à 5 heures, à partir du 1° avril 2019.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit, à partir du 1° avril 2019, de 23 heures à 5

heures, de façon partielle : tous les points lumineux de l'éclairage public seront éteints la nuit, sauf ceux

situés au centre bourg et le long des axes principaux (route de Lyon, route de Roanne et route de Saint-

Symphorien-de-Lay).

> DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d'application de cette

mesure.

9/ Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) —-ou de

la Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) — exercice 2019 - pour l’opération « Ecole

Primaire de Régny : rénovation thermique (façade nord), réfection toiture et installation de panneaux photovoltaïques »

Monsieur le Maire rappelle qu’un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL a été déposé en

2017, puis en 2018, pour l'opération «Ecole Primaire de Régny: rénovation thermique (façade nord),

réfection toiture et installation de panneaux photovoltaïques» et qu'il n’a pas été retenu.Monsieur le Maire ajoute que sans subvention de l'Etat, ce projet ne pourra pas se réaliser.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de redéposer un dossier de demande de

subvention pour l'opération «Ecole Primaire de Régny : rénovation thermique (façade nord), réfection

toiture et installation de panneaux photovoltaïques», qui répond aux thématiques éligibles ;

« rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables » et

« amélioration, rénovation thermique des bâtiments scolaires », et de solliciter de l’Etat, l'attribution

d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local des communes (DSIL),

année 2019, ou au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), à hauteur de 20%

de la dépense subventionnable.

L’estimation des travaux et les modalités de financement se présentent ainsi :

- Travaux isolation 113 000 euros HT

- Installation de panneaux photovoltaïques et réfection toiture 168 500 euros HT

- Raccordement au réseau 41 500 euros HT

- Maîtrise d'œuvre 38 760 euros HT

- Bureau de contrôle et SPS 5 520 euros HT

TOTAL 367 280 euros HT

- Contrat Ambition Région 70 000 euros

- Subvention du Département 101 463 euros

- Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

ou Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)(20%) 73 456 euros

- Fonds propres 122 361 euros

TOTAL 367 280 euros

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir adopter l'opération et arrêter ces

modalités de financements.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> SOLLICITE de l'Etat, l'attribution d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL) ou de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), année 2019,

à hauteur de 20% du montant estimatif des travaux de l'opération « Ecole Primaire de Régny:

rénovation thermique (façade nord), réfection toiture et installation de panneaux photovoltaïques »,

> PRECISE qu’un dossier de demande de subvention a été déposé en 2017, puis en 2018, et n’a pas été

retenu et que l’opération répond à deux thématiques éligibles: « rénovation thermique, transition

énergétique, développement des énergies renouvelables » et « amélioration, rénovation thermique des

bâtiments scolaires »,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

10/ Réhabilitation logement « 2 rue des Ecoles » et financement par l'emprunt

Monsieur Jacques FAVRE rappelle que la commune de Régny est propriétaire de trois logements situés

« 2 rue des écoles » à Régny. Deux logements sont actuellement occupés: un au 1”, le second au

deuxième étage. La volonté de la commune étant de réhabiliter le logement du rez-de-chaussée,

inhabitable en l’état, pour lequel il présente les devis de réparation suivants :

- Plâtrerie peinture isolation - Ets LAGOUTTE 9 238.10 euros HT

- Sanitaire chauffage — Ets PALLUET FRERES 6 220.00 euros HT

- Electricité — Ets CORTEY ELEC 3 905.00 euros HT

- Porte d’entrée — Ets COTE OUVERTURE 2 337.79 euros HT

TOTAL PREVISIONNEL 21 700.89 euros HT

Le financement de l’opération se ferait par l'emprunt.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir adopter l'opération et arrêter ces

modalités de financements.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,> ACCEPTE le projet relatif à la réhabilitation du logement situé au rez-de-chaussée « 2 rue des écoles »,

pour un montant prévisionnel de 21 700.89 euros HT.

> DIT que cette opération sera financée par l'emprunt et RAPPELLE que Monsieur le Maire, au titre de

ses délégations, souscrira cet emprunt et rendra compte de sa décision au Conseil municipal qui suivra,

> DIT que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

11/Demande de subvention au titre de l’enveloppe départementale de voirie communale - année

2019 -

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Département de la Loire apporte

un accompagnement financier en faveur des collectivités afin de répondre aux enjeux de conservation

du patrimoine routier des communes.

En vue de la prochaine programmation 2019 et afin de pouvoir bénéficier de l’aide du Département de

la Loire, il est proposé de présenter le programme de travaux suivant :

- rue Georges Dron - 54 940.61 euros HT, soit 65 928.74 euros TTC.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> APPROUVE le programme de travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale tel que

présenté ci-dessus au titre de l’année 2019,

> SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Loire au titre de l’année 2019,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

12/Demande de subvention au titre de l’enveloppe départementale de solidarité — année 2019 :Mise

en valeur du cimetière et des jardins partagés

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Département apporte son accompagnement

financier en faveur des collectivités notamment dans le cadre d’une enveloppe de solidarité destinée

aux communes rurales.

La commune envisage de réaliser en 2019 des travaux de mise en valeur du cimetière et des jardins

partagés.

Pour le cimetière, il est envisagé de réaliser des travaux de réfection des murs, actuellement très

dégradés, des entrées (portail et portillon), de la croix centrale et d’un monument de caractère dit

« monument Burnichon ». Pour les jardins partagés, les travaux consisteraient à clôturer le site côté

route de Montagny et côté étang.

Le montant prévisionnel des travaux est le suivant :

- Cimetière - 16 424.00 euros

- Jardins partagés 9 832.00 euros

TOTAL 26 256.00 euros HT

Le coût estimatif des travaux s'élève à 26 256.00 euros HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au Département de la Loire au titre de

l'enveloppe de solidarité départementale — année 2019 — à hauteur de 7 000.00 euros.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents :

> SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité -

année 2019, à hauteur de 7 000.00 €,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

13/ Mise en place d’une garderie municipale du jeune enfant :

Monsieur le Maire expose le projet de la commune de créer une garderie municipale du jeune enfant

pour pallier l'absence de structure collective locale permettant d'accueillir les jeunes enfants dès l’âge

de deux ans. En effet, des structures existent sur le territoire mais sont peu accessibles aux familles de

Régny du fait des déplacements occasionnés.Il est donc proposé, en partenariat avec l'éducation nationale et la Directrice de l’école maternelle, de

mettre en place une garderie du jeune enfant à compter du 4 mars prochain, en précisant que ce service

sera gratuit et permettra d'accueillir les enfants à partir de deux ans, non scolarisés. Il sera aménagé au

sein de l’école maternelle. Cet aménagement va nécessiter quelques transformations (l'installation de

sanitaires par exemple) et l'acquisition d'équipements adaptés (mobiliers, jeux éducatifs, fournitures

scolaires,.….). Un agent spécialisé sera en charge du fonctionnement, de l’accueil et de l'animation de la

garderie. L'organisation de cette nouvelle structure sera définie en coopération avec la Directrice de

l'école maternelle qui sera le coordinateur de ce projet pour garantir tous les aspects de sa mise en

œuvre et de son exécution au titre d’une activité accessoire à son emploi de Directrice.

Une convention entre la commune et l’éducation nationale définira leurs engagements respectifs. Un

règlement intérieur précisera l’ensemble des règles et des principes de vie de la garderie au sein de

l'école.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> APPROUVE le projet de création d’une garderie municipale du jeune enfant à partir du 4 mars 2019,

dans les conditions énoncées par Monsieur le Maire

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création, notamment la

convention avec l'Education nationale et le règlement intérieur de la nouvelle structure,

> AUTORISE Monsieur le Maire à recruter l’agent en contrat à durée déterminée sur un emploi public

non permanent {article 3 1°), conformément à la délibération du 20 juin 20177,

> AUTORISE Monsieur le Maire à rémunérer une activité accessoire à un fonctionnaire du ministère de

l'Education nationale pour assurer une mission de coordination du projet de création d’une garderie

municipale du jeune enfant, évaluée à une heure par semaine à compter du 1° décembre 2018 et que

l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 20.00 euros brut, correspondant

au barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010, et correspondant au taux appliqué par

délibération n°201842 du 11 septembre 2018 aux études surveillées.

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

14/ Rétrocession à la commune des voies et réseaux du lotissement « le Belvédère » et classement

des parcelles dans le domaine public communal

Le Maire expose :

Vu l'autorisation de lotir n° LT4218107R2001 du lotissement « le Belvédère » délivrée par Monsieur le

Maire au nom de la commune de Régny par arrêté du 15 novembre 2007,

Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 20 novembre 2015,

Vu le règlement et le cahier des charges du lotissement,

Vu l'accord de principe entre le propriétaire, Monsieur Jean LONGIN, domicilié le Mas Révillon 69550

Amplepuis et Monsieur Jean-François DAUVERGNE, Maire de Régny, de rétrocéder à la commune les

voies et espaces verts, cadastrés section AV parcelles 194, 196, 197, 198, 199, 200, 201 et 202,

représentant une emprise foncière de 5 101 m?, estimés à 510 euros, à l'euro,

Vu que le lotissement est équipé des réseaux d’eau potable, d'assainissement, d'électricité et

d'éclairage public,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter la rétrocession à la commune des voies et

espaces libres du lotissement «le Belvédère », cadastrés section AV parcelles 194, 196, 197, 198,

199, 200, 201 et 202, recensés pour une superficie de 5 101 m?, appartenant à Monsieur Jean LONGIN,

estimés à 510 euros, pour un euro.

Conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière :

« le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal... Les

délibérations concernant le classement....sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque

l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation

assurées par la voie ».En l'espèce, la voie à classer est d'ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l’ensemble

des habitations du lotissement. Après classement, son usage sera identique. Dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de classer les parcelles cadastrées

section AV parcelles 194, 196, 197, 198, 199, 200, 201 et 202, dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

> ACCEPTE la rétrocession à la commune des voies et espaces verts du Lotissement «le Belvédère», de

5 101 m?, estimés à 510 euros, appartenant à Monsieur Jean LONGIN, pour la somme de un euro,

> ACCEPTE le classement desdites parcelles dans le domaine public communal,

> DÉSIGNE Maître GERBAY pour recevoir l'acte,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d’indisponibilité, le 1° adjoint, Monsieur LAïADI, à signer

l’acte notarié à intervenir et à effectuer toutes les formalités afférentes à ce dossier,

> DIT que les frais notariés sont à la charge de la commune,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.

15/ Vente des monuments funéraires repris par la Commune

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que certains monuments funéraires deviennent

propriété de la commune par suite d'extinction de la concession ou d'expiration du délai de mise à

disposition du terrain.

Il fait état de quatre monuments recensés qui pourraient être proposés à la vente aux tarifs suivants :

- Monument emplacement n°3B — 102 (ancien 124T) 350.00 euros

- Monument emplacement n°2D — 021 {ancien 135 T) 400.00 euros

- Monument emplacement n°3A — 040 {ancien 8 Q) 800.00 euros

- Monument emplacement n°3D — 013 (ancien 130T) 350.00 euros.

Les monuments sont à prendre sur place à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> ACCÈPTE la vente des monuments funéraires proposés,

> APPROUVE les tarifs suivants :

- Monument emplacement n°3B — 102 (ancien 124T) 350.00 euros

- Monument emplacement n°2D — 021 (ancien 135 T) 400.00 euros

- Monument emplacement n°3A — 040 {ancien 8 Q) 800.00 euros

- Monument emplacement n°3D - 013 (ancien 130 T} 350.00 euros,

> DIT que les monuments sont à prendre sur place à la charge de l’acquéreur,

> DIT que le produit des ventes sera imputé au budget principal de la commune à l'article 7788

«produits exceptionnels divers»,

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

16/Mise à jour des régies d’avances et de recettes au 1er janvier 2019

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la nouvelle organisation des finances

publiques, avec la fermeture de la trésorerie de Saint Symphorien de Lay transférée à Saint Germain

Laval au 1° janvier 2019, il y a lieu de mettre à jour les régies d’avances et de recettes existantes afin de

limiter les trajets lors des remises des fonds en modifiant les encaisses, en modernisant les systèmes de

paiement notamment pour la régie d’avances et en supprimant les régies qui n’ont plus lieu d’être.

Vu les régies existantes :

- 72 : régie de recettes d'Etat : amendes de police

- 70 : régie de recettes : droits de place et salle des fêtes

- 71 : régie de recettes : restaurant scolaire, sacs poubelle, photocopies,

- 73 : régie de recettes : bibliothèque

- 80 : régie d’avances mairieMonsieur le Maire propose de modifier les régies à partir du 1% janvier 2015, de la façon suivante :

- 72 : régie de recettes d'Etat (amendes de police) : compte tenu de la verbalisation par PV électronique

qui ne génère plus de contravention, la régie est à clôturer par l'Etat,

- 70: régie de recettes (droits de place et salle des fêtes): la régie est à clôturer en intégrant

l’'encaissement des droits de place, des vacations et des locations des salles dans la régie de recettes 71,

- 71: régie de recettes (restaurant scolaire, sacs poubelle et photocopies): la régie est étendue à

l’encaissement des locations des salles communales, des droits de place et des vacations funéraires,

- 73: régie de recettes (bibliothèque) : la régie est conservée pour l’encaissement des abonnements,

des remboursements des livres, des photocopies,

- 80 : régie d’avances mairie : la régie d’avances est conserver en supprimant le moyen de paiement en

espèces en le remplaçant par le paiement en chèque et carte bancaire.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> AUTORISE Monsieur le Maire à modifier les régies telles qu’elles viennent d'être présentées à partir

du 1° janvier 2019, et à établir les actes correspondants,

> AUTORISE Monsieur le Maire à clôturer la régie de recettes (70) pour les l’encaissement des droits

de place et des locations de la salle des fêtes et à solliciter de l’Etat la clôture de la régie des amendes

de police,

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

17/Subventions de fonctionnement aux associations

Monsieur le Maire fait part des différentes demandes de subvention reçues en mairie et propose

d'accepter l'attribution des subventions suivantes :

- Association de Football de Régny {financement d'équipements) 300 euros

- association Amis Pêcheurs de Régny {rencontre amicale du 4 oct 2018) 200 euros

- Comité d’animation (cérémonie du 11 novembre) 50 euros

- Comité d’animation (Roanne Table Ouverte) 1 026 euros

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> ACCEPTE d’allouer les subventions proposées par Monsieur le Maire, à savoir :

- Association de Football de Régny (financement d'équipements) 300 euros

- Association Amis Pêcheurs de Régny (rencontre amicale du 4 oct 2018) 200 euros

- Comité d’animation (cérémonie du 11 novembre) 50 euros

- Comité d'animation {Roanne Table Ouverte) 1 026 euros

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.

Madame ANDRÉ fait part des courriers de remerciements reçus de l'Association « rencontre-amitié » et du Sou

des écoles de Régny pour les subventions municipales attribuées en 2018.

18/Décisions modificatives budgétaires

Le Conseil Municipal est informé que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal 2018

sont insuffisants ; il est donc nécessaire de réajuster les crédits de la façon suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses d'investissement

ARTICLE/CHAPITRE/OPERATION LIBELLE MONTANT

DI 2132 OPERATION 230 Travaux bâtiments communaux 25 000.00 €

DI 21318 OPERATION 230 Travaux bâtiments communaux 24 700.00 €

D! 2033 OPERATION 216 Frais d'insertion DPU - PLU 300.00 €

DI 2111 CHAP 041 Estimation terrains Longin 600.00 €

TOTAL 50 600.00 €

Recettes d'investissement

10ARTICLE/CHAPITRE/OPERATION LIBELLE MONTANT

RI 1641 OPERATION 230 Emprunt travaux logement 25 000.00 €

| R1 1641 OPERATION 275 Emprunt fonds de commerce 25 000.00 €

| R11328 CHAP 041 Estimation terrains Longin 600.00 €

| TOTAL 50 600.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> APPROUVE les modifications du budget principal telles que présentées.

19/Adhésion à la convention 2019-2022 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le Centre

de Gestion de la Loire

Le Maire rappelle :

que le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu

d'accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements

publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces

missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés,

c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil, au contrôle et à la réalisation des

dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l'équilibre financier

doit être assuré et cela peut s'effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d'administration a

préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux

additionnel.

que l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007,

autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d'invalidité pour le

compte des collectivités territoriales et des établissements publics.

Le Maire expose :

que le Centre de gestion nous a communiqué un projet de convention afin de se substituer à nous, pour

accomplir les tâches afférentes à l'établissement des dossiers CNRACL, et à l'envoi des données

dématérialisées relatives au droit à l'information de nos agents. S'agissant d’une mission particulière le

Centre de gestion propose que cette délégation s'effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification

fixée au 1° janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer par

courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la date d'envoi,

si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières.

que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne

cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la

gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par nos agents {avec estimation de

pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l’article 24 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil d'administration ;

Vu la délibération n°2018-10-18/10 du 18 octobre 2018 du conseil d'administration du Centre de

gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite

convention ;

DÉCIDE :

Article 1°: d'accepter la proposition suivante :

11De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre

en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1° janvier

2019 pour une durée de 48 mois, sauf dénonciation par préavis de trois mois au-delà de la 1ère année

de fonctionnement, applicable selon les types de dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs fixés ainsi

qu’il suit à compter du 1% janvier 2019 par la délibération du Conseil d'administration du CDG 42

n°2018-10-18/04

# La demande de régularisation de services 54 €

# Le rétablissement au régime général et à l’ircantec 65 €

# L'étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL 65 €

# Le dossier de pension de vieillesse et de réversion 65 €

# La qualification de Comptes Individuels Retraite 65 €

“ Le dossier d'étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse 91€

# Le dossier de retraite invalidité 91 €

# Le dossier de validation de services de non-titulaires 91€

“ Droit à l'information (DA) :

envoi des données dématérialisées de gestion des carrières (RIS) 41,5 €

# Droit à l'information (DAI) : envoi des données dématérialisées en simulation (EIG) 65€

# La qualification de Comptes Individuels Retraite 65 €

“ Une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 3 heures 244 €

Du fait de l’évolution des sollicitations par les collectivités et établissements publics, il est proposé, sur

demande écrite :

# Concernant la correction des agents en anomalie sur vos déclarations individuelles CNRACL

> pour les collectivités de moins de 50 agents, forfait annuel dès la 1°" correction : 30€

> pour les collectivités de plus de 50 agents :

- forfait annuel, de la 1°"° correction à la 10°" : 30€

- au-delà de 10 corrections, pour chaque nouvelle demande,

coût supplémentaire 10€ (Exemples :

g- collectivités de 80 agents ayant sollicité 7 corrections d'agents en anomalie = 30€

b- collectivités de 80 agents ayant sollicité 12 corrections d'agents en anomalie = 30+20 = 50€)

En cas de modification de la tarification par le Conseil d'Administration du CDG 42, les nouveaux tarifs

seront communiqués à la collectivité qui pourra résilier la convention par lettre recommandée avec avis

demande d’avis de réception, en respectant un préavis de trois mois.

En l’absence de réponse dans ce délai, il sera considéré que les nouvelles conditions financières sont

acceptées par la Collectivité.

Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le CDG 42 à chaque fin de trimestre, si des

interventions ont eu lieu.

Article 2 : Toute modification de la convention fera l’objet d’un avenant. Toutefois, dans l'hypothèse où

le renouvellement de la convention de partenariat entre le Centre de gestion de la Loire et la CNRACL

se réalise durant la période couverte par ladite convention, et que les missions retenues produisent un

effet tel que cela modifie de manière substantielle l'équilibre de la convention, celle-ci sera considérée

comme caduque, et une nouvelle convention sera proposée à l'établissement public/collectivité.

Article 3 : l'assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

20/Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir mettre à jour le tableau

des emplois de la commune qui s'établit ainsi au 1°’ janvier 2019 :

EMPLOIS PERMANENTS CAT | EFFECTIFS EFFECTIFS DONT FONDEMENT

{Titulaires et non titulaires) : BUDGETAIR | POURVUS TNC

ES

Administratif

Attaché territorial

Rédacteur ppal de 1*° classe B 1 1 Suppression 1°" mars 2019

12

> = ESAdjoint administratif territorial C 1 1

principal de 1°"° classe

Adjoint administratif territorial C 2 2

Technique

Adjoint technique territorial C 3 3

principal de 2° classe

Adjoint technique territorial C 3 3

Police

Garde Champèêtre chef principal C 1 1

Secteur scolaire

ATSEM principal de 1° classe C 1 1

Animation

Adjoint territorial d'animation C 1 1

EMPLOIS NON PERMANENT C Article 3 de la loi 84-53

du 26 janvier 1984

EMPLOIS AIDES 3 1

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> ADOPTE le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2018.

21/Convention avec le Département de la Loire de mission du Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration 2019-2022

Monsieur le Maire expose que la commune de Régny bénéfice des conseils du Service d’Assistance

Technique aux Exploitants de Station d’Epuration du Département de la Loire proposés dans le cadre

d’une convention intervenant entre le Département de la Loire et la Commune depuis 2011 et que cette convention est arrivée à échéance.

Afin de poursuivre cette mission d'assistance technique du SATESE et selon les termes de l’article 7 de

la convention, il est proposé la reconduction de l’adhésion à ce service pour la même durée, à savoir 4

ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents :

> ACCEPTE de reconduire ia convention de mission d’assistance technique du SATESE confiée au

Département de la Loire, pour la même durée, à savoir 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022,

> DIT que les crédits seront inscrits au budget annexe assainissement,

> CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

22 /Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées — Intégration du hameau « Au Bois »

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 20 juin 2017 de réaliser l'étude de

modification du périmètre du zonage d’assainissement afin d'intégrer le secteur « au Bois » et de confier

cette mission au Cabinet Réalités Environnement et la décision du conseil municipal du 26 septembre

2017 qui a approuvé l'étude du zonage proposée par le Cabinet Réalités Environnement.

Monsieur le Maire informe que le zonage tel qu’il a été présenté a été mis à jour pour permettre

d'adapter le zonage aux projets d'urbanisation de la commune et qu’il convient d'approuver cette

seconde version de décembre 2018 réalisée par le Cabinet Réalités Environnement qui constituera le

dossier d'enquête publique.

Toute modification de zonage nécessite la réalisation d’une enquête publique qui dure au minimum un

mois et au maximum deux mois avec possibilité de prolongation de 15 jours.

Après présentation du zonage assainissement,

13le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

> APPROUVE l'étude de zonage réalisée par le Cabinet Réalités Environnement de décembre 2018,

> CHARGE Monsieur le Maire de consulter les services de l'Etat sur l'impact environnemental de cette

modification,

> CHARGE Monsieur le Maire de saisir le Préfet d’une demande de désignation d’un commissaire

enquêteur par le président du Tribunal Administratif et de prendre un arrêté de mise à l'enquête,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe assainissement,

> DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire dans cette affaire et l’AUTORISE à signer toutes les

pièces administratives y afférentes.

23/ Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

collectif

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article

L.2245, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et présentation du rapport,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune

de Régny,

> PRÉCISE que ce dossier est mis à disposition du public.

24/Délégations au maire — décisions prises au titre de l’article L 2122-22 et suivants du CGCT

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante lui à délégué certaines de ses compétences au

titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le

fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris les

décisions suivantes :

Fournisseur Objet du contrat/convention Bon pour accord

le

Ets Métallerie CHAIZE Avenant 01 au marché lot 02 Métallerie -407.76 euros TTC 20/09/2018

Ets LESPINASSE Frères | Avenant 01 au marché lot 07 Plomberie Sanitaire Chauffage 20/09/2018

-503.66 euros TTC

Ets Franck LAPIERRE Avenant Olau marché lot 04 Plâtrerie-peinture -1082.40 euros | 20/09/2018

TIC

Ets PIERREFEU Avenant 01 au marché lot 08 Electricité 168.00 euros TTC 20/09/2018

Ets OMABOIS Avenant 01 au marché lot 03 Menuiseries bois -363.60 euros TTC | 20/09/2018

Crédit Agricole LHL Emprunt Fonds de commerce Boulangerie 25 000 euros 19/10/2018

TF 0.56% - 01 11 2018 - 48 mois

Fournisseur Objet du devis Montant TTC Devis transmis

BON POUR

ACCORD le

Cardiosecours Réparation et contrôle défibrillateurs 424.80 € 14/09/2018

SUEZ Création branchement eau arrosage du stade | 485.79 € 14/09/2018

SIGNAUX GIROD Panneaux de signalisation 3 107.38 € 25/09/2018

POLARIS intervention pur dépannage véhicule Goupil 237.60 € 26/09/2018

THERMI DEPANNAGE Réparation chaudière bibliothèque 672.94 € 09/10/2018

SIGNAUX GIROD Poteaux pour signalisation 578.66 € 09/10/2018

SIGNAUX GIROD Potences pour signalisation 1033.14 € 09/10/2018

ETS BORDELET Accès salle des associations 5125.20 € 12/10/2018

14ETS VILAPLANA Aménagement écoulement des eaux rue de | 1 308.00 € 23/10/2018

Champamont

ETS VILAPLANA Aménagement écoulement des eaux rue de | 1178.40 € 23/10/2018

Beau Site

SEDI Equipement 250 disques de stationnement 237.00 € 25/10/2018

SIGNAUX GIROD Equipements pour déplacement glace | 252.84€ 25/10/2018

carrefour rue du 8 mai 1945

MOTOS QUAD MOTO | Réparation scooter ludix Pro 472.84 € 05/11/2018

CULTURES St VICTOR S/R

SOCOTEC Vérification initiale inst. Electriques 96.00 € 08/11/2018

Vérifications périod. Inst. Electriques 78.00 €

Vérifications périod. Inst Gaz 84.00 €

Vérifications périodiques alarme incendie 48.00 €

Eur! BORDELET Chemin du Pont Callot (pose revers d’eau) 1 548.00 € 14/11/2018

Montée du Quart (PATA)

Carref. Durantin/Le Quart (Revers d’eau, cunette) | 3 762.00 €

Montée du vignoble (pose caniveau, regard) 4 506.00 €

Au bois (Consolidation accotement)

3 268.80 €

720.00 €

VIRAGES Peinture routière 655.20 € 14.11.2018

HAUT LES MURS Restauration fresque murale 550.00 € 12/10/2018

SAS DUGELET Pose des guirlandes lumineuses 2 106.00 € 20/11/2018

LE PAYS ROANNAIS Insertion DPU 126.96 € 30/11/2018

L'ESSOR Insertion DPU 120.54 € 30/11/2018

GROUPAMA Devis assurance scooter AH210A 218.96 € 05/12/2018

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

25/ Vœux municipaux de soutien au projet de Pacte européen Finance-Climat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2121-29 du code général des

collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt

local.

Le 31 octobre 2017, l'ONU nous alertait solennellement sur l’écart « catastrophique » qui existe entre

les engagements des Etas et les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu'il faudrait opérer

pour maintenir le réchauffement en-dessous de 2 degrés, et si possible en-dessous de 1.5 degré.

Le réchauffement climatique provoquera des phénomènes catastrophiques (sécheresse, canicules,

inondations, ouragans,...) entraînant des bouleversements agricoles, économiques et politiques, des

déplacements de population, des famines, et la mort de millions de personnes. Il ne concernera pas

seulement des pays lointains, mais également l’Europe. Que se passera-t-il si des centaines de millions

d'hommes et de femmes seront contraints de quitter leur terre natale, devenue invivable ? A moyen

terme, nous le savons toutes et tos, c’est la Paix mondiale et l’avenir de notre civilisation qui sont en

jeu.

Nous sommes donc appelés à réduire drastiquement et rapidement nos émissions de gaz à effet e serre.

Alors que le Président des Etats-Unis à décidé de retirer son pays de l’Accord de Paris au nom de l'emploi

étatsunien, l’Europe doit maintenant démontrer au monde qu'il est possible de diviser par 4 à 5 ses

émissions de gaz à effet de serre tout en créant massivement des emplois.

Comment financer le gigantesque chantier qui permettrait de tenir nos engagements ? Le problème est

le même dans tous les pays.

15Un projet de Pacte européen Finance-Climat a été rendu public le 7 décembre 2017. I! était d'emblée

soutenu par 150 personnalités venues de 12 pays et de sensibilités très variées.

Dans le cadre du grand débat lancé par Angela MERKEL et Emmanuel MACRON sur le refondation de

l’Europe, les signataires de cet appel demandent solennellement aux chefs d'Etat et de Gouvernement

européens de négocier au plus vite un Traité européen, qui assurerait pendant trente ans des

financements à la hauteur des enjeux pour conduire la transition écologique sur le territoire européen

et renforcer très fortement notre partenariat avec les pays du Sud, en particulier avec l'Afrique et le

pourtour de la Méditerranée.

Ils souhaitent que soit créée une Banque du Climat, filiale à 100% de la Banque Européenne

d'investissement. Grâce à cette Banque, chaque Etat membre disposerait d’une enveloppe de

financements à taux 0 correspondant à 2% de son PIB, chaque année pendant 30 ans, pour financer des

investissements publics et privés directement liés à la lutte contre le dérèglement climatique. L’appel

demande également que soit créé au niveau européen un Budget climat doté chaque année de 100

milliards, pour financer un Plan Marshall pour l'Afrique et la Méditerranée, financer une politique de

recherche ambitieuse et financer une bonne partie des travaux que devront faire les particuliers, les

entreprises et les collectivités, en plus des prêts à taux 0. Pour financer ce budget européen, plusieurs

pistes sont proposées : taxe Carbone, Taxe sur les Transactions financières, Contribution de 3 à 5 % sur

les bénéfices.

Et si l’Europe était la dernière chance pour sauver le climat ?

Et sile Climat était la dernière chance pour sauver l’Europe, pour redonner du sens à un projet européen

qui a réellement besoin d’une refondation ?

Notre commune est déjà engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le pacte Finance-

Climat nous assurera des financements pour accélérer nos engagements prioritaires de l'indispensable

transition énergétique.

Monsieur le Maire propose de soutenir l’appel pour un Pacte Finance-Climat et pour la solidarité de la

France et de l’Europe avec nos voisins du Sud.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> ACCEPTE de soutenir l’appel pour un Pacte Finance-Climat.

informations et questions diverses :

Les informations suivantes sont données au Conseil Municipal :

- La distribution des invitations pour la cérémonie des vœux à la population est fixée au samedi 5 janvier 2019 à 9h00,

- M. JOURLIN fait part du départ de Madame RODOT orthophoniste de la maison de santé, des

différentes demandes d'installation de professionnels qui n’ont malheureusement pas abouties et de

son avis très réservé quant à une réelle possibilité que Madame CATALINA Ceza obtienne un jour son

inscription au conseil de l’ordre des médecins de la Loire ; un point est fait sur les actions menées par la

DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) en faveur des réfugiés qui se terminent en fin

d'année ainsi que sur la distribution des colis et le repas des anciens qui a rassemblé 131 convives.

M. JOURLIN propose à ce qu'il y ait un référent pour la fibre optique sur la commune : après discussion

Monsieur B. LAïÏADI est nommé référent.

Il s'interroge également sur l'information à donner aux administrés qui sollicitent des informations sur

l'installation des compteurs Linky. Monsieur le Maire propose de leur répondre de s'adresser à Enédis

qui est à même de fournir des renseignements et que la commune ne prendra pas position sur ce sujet.

- Il est précisé que les nouveaux locaux associatifs, place Jacques Fougerat, seront affectés au Club des

jeunes et à l'association « les amitiés régnyçoises » et que cette dernière sera libre d’accueillir dans les

locaux sous sa responsabilité une autre association si elle le souhaite. Si à l’avenir, la commune

envisageait de louer ces locaux à un privé, il faudrait demander au préalable l’avis de l'association des

anciens et établir une convention et des tarifs de location.

Pour le moment, pour une demande d’un privé, la salle des associations sportives convient tout à fait.

Madame ANDRÉ se propose de se rendre à la salle des fêtes de Perreux pour aller voir le système de

16rideau qui a été installé permettant de réduire l’occupation de la salle. Ce principe pourrait peut-être

convenir à la salle des fêtes de Régny et permettrait de louer à des petites manifestations.

- Madame MONTEIRO fait le point sur l'aménagement des aires de pique-nique à proximité de l’étang du Chavenan qui a été étudié avec l’équipe de l’agenda 21 et Monsieur Camille GODELLE, Président de

la pêche. Comme l'école de Thizy n’est plus en mesure de fournir les tables et bancs, un devis a été

demandé à l'Ets Cematable qui s'établit à 4 500 euros TTC.

- Madame MONTEL donne le compte rendu du Téléthon ; les dons et les recettes s'élèvent à 1 221 euros. - Monsieur FAVRE revient également sur la marche nocturne du 8 décembre qui a rassemblé 43

participants.

- Madame ANDRÉ informe du salon du bien-être qui aura lieu le dimanche 16 décembre à la salle des fêtes de Régny.

- Monsieur LAÏADI rappelle que le Rhins Murmure est en cours de préparation et que toutes les bonnes

idées sont les bienvenues.

- Madame MONTEL signale à nouveau que les tampons sur la route de Roanne seraient à remettre à niveau.

La séance est levée à 23h00.

}!

Le Secrétaire.de séance, Le Maire, | Madame pere ARE Monsieur Jean-François DAUVERGNE

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