Procès Verbal - 20240227 CR CM

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Procès Verbal - 20240227 CR CM Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Régny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240227 CR CM)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 27 FEVRIER 2024 À 20H00

PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves DOUCET, Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT, M. Sylvain

GAINETDINOFF, Mme Céline CHANAL, M. Antoine GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Vanessa

VERNAY, Mme Sabrina LOUAHDI,

ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-François CORTEY, M. Régis DUNOYER, Mme Lisa KECHIDA, M. Didier

VILAPLANA.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. Jean-François CORTEY donne pouvoir à M. JY DOUCET, M. Régis DUNOYER

donne pouvoir à Mme Charlotte N'MIASS, M. Didier VILAPLANA donne pouvoir à M. Benabdallah LAÏADI.

Secrétaire élue pour la séance : Mme Manuella ANDRÉ.

Le point 6 « ouverture des crédits du budget annexe « Energies Renouvelables » est retiré.

1/ Approbation du Compte rendu de la séance du 11 décembre 2023 à l'unanimité

2/ Organisation du temps scolaire — rentrée 2024

Monsieur le Maire expose que par courrier du 13 décembre 2023, la Direction des services

départementaux de l'éducation nationale informe qu’à la rentrée scolaire 2024, l’organisation de la

semaine scolaire (rythmes et horaires) de la commune de Régny doit être renouvelée pour trois autres

années, suivant le code de l’éducation, articles D.521-10 et suivants et le décret n°2020-632 du 25 mai

2020.

ll convient dès lors de procéder à un nouvel examen de celle-ci avec le conseil d’école. Pour rappel, la

semaine scolaire de droit commun est la semaine de 4,5 jours sur 9 demi-journées.

Actuellement, la semaine scolaire est organisée comme suit :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Matin 8H30-11H30 8H30-11H30 8H30-11H30 8H30-11H30

Après-midi 13H30-16H30 | 13H30-16H30 13H30-16H30 13H30-16H30

Le Conseil d’Ecole, qui s’est réuni le 1% février dernier, a donné un avis favorable sur la poursuite de la

dérogation à l’organisation de la semaine scolaire et a décidé de reconduire le rythme scolaire à 4 jours

avec les mêmes horaires : 8h30 — 11h30/ 13h30 — 16h30.

Si les horaires en vigueur donnent satisfaction sur les plans pédagogique et éducatif, ils ont vocation à être prolongé.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de suivre l’avis du conseil d'école. Ces horaires feront

l’objet d’un arrêté à l'identique pour trois ans.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :

> DÉCIDE de poursuivre la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire et de maintenir les

horaires suivants :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Matin 8H30-11H30 8H30-11H30 8H30-11H30 8H30-11H30

Après-midi 13H30-16H30 | 13H30-16H30 13H30-16H30 13H30-16H30

> CHARGE Monsieur le Maire d’en informer l’inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

3/ Désignation des représentants de la commune de Régny au Conseil d'Administration de l'EHPAD des Tilleuls

Monsieur le Maire expose que suite à la création du nouvel EHPAD DES TILLEULS, il convient de désigner

les représentants du conseil municipal et les personnes qualifiées pour leurs compétences qui seront

appelés à siéger au Conseil d'Administration du nouvel établissement public pour représenter la commune.

Monsieur le Maire propose :

* D'élire comme représentants du Conseil Municipal de Régny :

Titulaires : 1/ M. Jean-François DAUVERGNE

2/ M. Benabdallah LAÏADI

Page 1 sur 143/ Mme Vanessa VERNAY

Suppléants : 1/ Mme Céline CHANAL

2/ Mme Manuella ANDRÉ

* De désigner comme personnes qualifiées pour leurs compétences :

Titulaire : 1/ Mme Michelle MULSANT

Suppléant : 1/ M. Jean-Paul DEVEAUX

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents :

> DÉCIDE, au titre des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret

à l'élection des représentants de la commune de Régny au Conseil d'Administration de l’'EHPAD DES TILLEULS ;

> PROCÈDE à l'élection des délégués :

- SONT ELUS représentants du Conseil Municipal de Régny :

Titulaires : 1/ M. Jean-François DAUVERGNE

2/ M. Benabdallah LAÏADI

3/ Mme Vanessa VERNAY

Suppléants : 1/ Mme Céline CHANAL

2/ Mme Manuella ANDRÉ

Monsieur le Maire désigne comme personnes qualifiées pour leurs compétences :

Titulaire : 1/ Mme Michelle MULSANT

Suppléant : 1/ M. Jean-Paul DEVEAUX

> CHARGE Monsieur le Maire d’en informer l’EHPAD DES TILLEULS.

4/ Lancement de l'opération « Aménagement des abords de l’Eglise »_- 2è"® tranche

Monsieur le Maire expose que la commune de Régny, par délibération n°2021-10/03 du 29 mars 2021,

a décidé de lancer l’opération « Aménagement des abords de l'Eglise », avec comme objectifs de

requalification de ce lieu de :

- Minimiser l'emprise en enrobé et donner un caractère plus qualitatif et moins routier à cet espace,

- Organiser et délimiter les espaces piétonniers, les espaces circulés et les espaces de stationnement,

- Améliorer la sécurité des usagers de la voirie et des espaces publics.

Compte tenu de l’importance des travaux, la commune a souhaité réaliser l'opération en deuxtranches.

Après avoir acquis l’ilot dégradé au 1 rue du 11 novembre, une première tranche de travaux a donc été

réalisée en 2022, comprenant la démolition de l’ilot et les travaux de maçonnerie aux abords de l'Eglise.

Monsieur le Maire propose de poursuivre l’opération et de lancer la seconde tranche de travaux comprenant :

- la réorganisation des espaces de stationnement en vue de sécuriser les manœuvres et de permettre

l’infiltration des eaux pluviales,

- l'aménagement d’un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite,

- la dissimulation des conteneurs OM,

- la plantation d'arbres mettant en valeur l’entrée dans le cœur du bourg et de plantes vivaces

notamment le long de la rampe d’accès PMR.

Ce projet intègre la requalification des espaces de stationnement à l’entrée du bourg, la mise en valeur

des espaces publics, de l'église, l’embellissement et l'aménagement paysager du centre.

L'estimation des travaux réalisée par le Bureau d’études Réalités s'établit comme suit :

Travaux 126 419.00 euros HT

TVA 25 283.80 euros

TOTALTTC 151 702.80 euros TTC

La DSIL et l'enveloppe territorialisée du Département ont été mobilisées pour ces travaux.

M. Antoine GIANINA est surpris que le projet n'ait pas été étudié en commission et demande comment

les plans du projet d'aménagement ont été obtenus ?

M. le Maire répond que le travail a été confié à un bureau d’études spécialisé.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré (POUR 15, CONTRE 0, ABSTENTION 1 M. GIANINA Antoine) :

> DÉCIDE de lancer la seconde tranche de travaux de l'opération « Aménagement des abords de

l’Église », pour un montant estimatif de 126 419.00 euros HT,

Page 2 sur 14> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme au nom de la

Commune,

> AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’opération par une procédure de marché adaptée avec

publicité, à prendre toutes les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement du marché public, et à signer tous les documents relatifs à cette décision,

> DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024.

5/ Acceptation du contrat de maïtrise d'oeuvre « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET THERMIQUE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE » et lancement de la seconde tranche de travaux

Monsieur le Maire expose que suite à la réalisation de la première tranche de travaux de réhabilitation

de l’école élémentaire, il est nécessaire de poursuivre l'opération et de lancer la seconde tranche qui

permettra à terme le regroupement de toutes les classes dans un seul bâtiment.

Le projet a été réalisé en collaboration de l’équipe enseignante, de l'éducation nationale et a été

présenté à l’association des parents d'élèves.

L’estimation de la seconde tranche de travaux s'établit à 842 500 euros HT, auxquels s'ajoute la

réalisation des sondes géothermiques, mission confiée au Bureau d’études Antéagroup.

La proposition d'honoraires du Cabinet d'Architecture KEOPS s'établit à 101 100.00 euros HT.

Monsieur le Maire donne lecture de la décomposition et la répartition des honoraires présentées par le

Cabinet d’architecture KEOPS qui a suivi la première tranche de travaux, et propose d'accepter cette

mission et de lancer la seconde tranche de travaux de l'opération « Rénovation énergétique et

thermique, et accessibilité de l’école primaire ».

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

> DÉCIDE d'accepter la mission de maîtrise d'œuvre du Cabinet d’architecture Keops ainsi proposée à

101 100 euros HT d’honoräaires, qui sera forfaitisée à l’issue de la phase APD,

> DÉCIDE de lancer la seconde tranche de travaux de l'opération « Rénovation énergétique et

thermique, et accessibilité de l’école primaire » pour un montant estimatif de 842 500 euros HT,

auxquels s’ajoute la réalisation des sondes géothermiques, mission confiée au Bureau d’études Antéagroup,

> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme au nom de la Commune,

> AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’opération « Rénovation énergétique et thermique, et

accessibilité de l’école primaire » par une procédure de marché adaptée avec publicité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la réalisation des sonde géothermiques à l’issue de l’étude

confiée au Bureau d’études Antéagroup par une procédure de marché adaptée, à prendre toutes les

décisions relatives à la préparation, la passation, et l'exécution de ce marché, et à signer tous les

documents relatifs à cette décision,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à cette décision,

> DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024.

M. le Maire expose le projet de crèche mené par la CoPLER qui a été validé dernièrement en conseil

communautaire. Le projet consiste à installer une crèche au rez-de-chaussée du bâtiment du bas ; le

centre de loisirs occuperait le 1° étage. Il remercie Ben LAÏADI qui suit ce dossier à la CoPLER au titre de sa vice-présidence.

Concernant le bâtiment du haut, M. Antoine GIANINA demande s’il existe une réserve d’eau. M. DOUCET

répond qu'une cuve existe et est enterrée sans le préau d’une capacité de 16m3.

6/ Travaux sur l'éclairage extérieur des terrains de tennis — passage en LED

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Passage en Led

pour les éclairages des terrains de Tennis extérieurs qui sont actuellement vétustes et très énergivores.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau,

le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, le SIEL assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant

l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement

attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union

Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % Participation

Travaux Commune

Page 3 sur 14Passage en Led Tennis 16 134€ 60.0 % 9 680 €

TOTAL 16 134 € 9 680 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents :

> PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la

maîtrise d'ouvrage des travaux de "Passage en Led Tennis" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant

entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant

exécution ;

> APPROUVE le montant des travaux (16 134 €) et la participation prévisionnelle de la commune (9 680

€), étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté :

> PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ;

> DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours suivant la délibération du conseil municipal du

9 avril 2019 et avec application du prorata temporis conformément à la nomenclature M57 ;

> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

7/ Travaux sur l'éclairage public - Déplacement et Rénovation de candélabres photovoltaïques - rue

des Teinturiers - place de la gare — parking de la salle des fêtes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de déplacement et

de rénovation de candélabres photovoltaïques.

En effet, les travaux consisteraient aux opérations suivantes :

- Déplacement de 3 candélabres photovoltaïques de la rue des Teinturiers à la place de la Gare,

- Rénovation des 3 candélabres photovoltaïques précités,

- Rénovation de 2 candélabres photovoltaïques existants sur la place de la Gare,

- Rénovation d’un candélabre photovoltaïque sur le parking de la Salle des Fêtes rue J. Ferry.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau,

le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, le SIEL assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant

l'objet de la présente. || perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement

attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union

Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % PU Participation

Travaux Commune

Déplacement de 3 candélabres et 10111€ 60.0 % 6 066 €

Rénovation de 6 candélabres

TOTAL 10 111 € 6 066 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents :

PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la

maîtrise d'ouvrage des travaux de " Déplacement et Rénovation de candélabres photovoltaïques " dans

les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à

Monsieur le Maire pour information avant exécution ;

> APPROUVE le montant des travaux (10 111 €) et la participation prévisionnelle de la commune (6 066

€), étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;

> PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois :

> DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours suivant la délibération du conseil municipal du

9 avril 2019 et avec application du prorata temporis conformément à la nomenclature M57 ;

> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

8/ SIEL: Adhésion à la compétence optionnelle « IRVE : Infrastructure de Recharge pour Véhicules

Electriques »

Page 4 sur 14La volonté de l'Etat d’impulser la mobilité électrique a conduit le gouvernement à encourager les

collectivités et des opérateurs privés à s’engager dans cette démarche. || a mis en place un dispositif

d’aide au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides piloté par l'ADEME.

La Loi sur la Transition Energétique indique que les collectivités ont la responsabilité de mettre en place

des schémas ou politiques fixant les objectifs et actions sur les territoires. Dans ce cadre, le SIEL-TE, en

qualité d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie, assure un rôle pivot au niveau

départemental et régional dans ce domaine et notamment de la mobilité électrique.

En conséquence, le SIEL-TE à souhaité engager un programme de déploiement d’Infrastructures de

Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage

cohérent couvrant l’ensemble du territoire.

Vu les statuts du SIEL-TE,

Vu la délibération du Bureau du SIEL-TE en date du 07 octobre 2013 autorisant la création d’un service

public départemental et la réalisation d’un réseau départemental de bornes de recharge de véhicules

électriques et hybrides rechargeables,

Vu la convention de financement de l'ADEME, au bénéfice du SIEL-TE, portant sur la création d’un

service public d’éco-mobilité dans la Loire en date du 29 décembre 2014,

Vu la délibération du Bureau du SIEL-TE en date du 27 mai 2016 adoptant les conditions administratives,

techniques et financières de la compétence ainsi que le montant des contributions des adhérents correspondantes,

Vu la convention constitutive de groupement d'autorité concédante signé le 28 février 2019 par le

président du SIEL-TE créant un groupement d'autorité concédante en vue de permettre à ses adhérents

de passer et exécuter un contrat de concession portant sur la délégation du service public

d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hydrides rechargeables et désignant le

Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) coordonnateur du groupement,

Vu le contrat de délégation du service public de recharge pour véhicules électriques et hydrides

rechargeables signé par le président du SYANE le 16 mars 2020 et conférant à Easy Charge l’exécution

du service public d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hydrides rechargeables,

Vu la délibération du conseil municipal de Régny n°2018/03 du 12 février 2018, acceptant l’adhésion à

la compétence optionnelle « IRVE » pour une durée de six années,

Considérant que la commune souhaite continuer à transférer au SIEL la compétence optionnelle «& IRVE » pour une durée de six années, et à implanter des bornes de recharge pour véhicules électriques

en centre bourg,

L’adhésion à cette compétence est prise pour une nouvelle durée de 6 ans renouvelable tacitement,

nécessitant la mise à disposition comptable des ouvrages concernés.

Le SIEL-TE ayant délégué l'exploitation du service par un contrat de délégation de service public celle-ci

revient à Easy charge, filiale VINCI, la société est donc en charge du service, règle les factures d'électricité

et de communication consommées par les ouvrages, souscrit les abonnements correspondants et est

avec le SIEL-TE maître d'ouvrage des travaux sur le réseau de bornes de recharge.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents :

> ADHÈRE pour 6 ans, à la compétence optionnelle « IRVE : Infrastructures de Recharge pour Véhicules

Electriques » mise en place par le SIEL-TE à compter de la présente décision, soit le 27 février 2024,

> APPROUVE le transfert de cette compétence au SIEL-TE pour la mise en place d’un service

comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage

des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

> ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières de cette compétence

adoptée par le Bureau du SIEL dans sa délibération du 27 mai 2016 (notice ci-jointe), et s'engage à verser

au SIEL les contributions financières correspondantes,

> MET à disposition du SIEL-TE les ouvrages correspondants pour la durée de l’adhésion de 6 ans,

> S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal pour les contributions et la

constatation comptable de la mise à disposition des ouvrages,

> AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et notamment le procès-verbal de mise à

disposition des ouvrages.

M. le Maire ajoute que le SIEL n’est pas favorable pour implanter une seconde borne à Régny dans

l'immédiat. Il trouve cela dommage au vu des relevés d'utilisation des bornes dans le Roannais qui

montrent que la borne de Régny est très bien utilisée.

Page 5 sur 14M. Sylvain GAINETDINOFF informe que le SIEL privilégie l'installation de borne dans les communes qui

n’en disposent pas.

M. le Maire veut bien qu'il se renseigne et appuie notre demande auprès du SIEL sur ce sujet.

9/ Approbation du Budget Primitif — Année 2024— Budget annexe « Energies renouvelables »

Le budget primitif de l’année 202 du budget annexe « Energies renouvelables » s’équilibre, en recettes

et en dépenses, en section de fonctionnement et d’investissement, de la façon suivante :

Budget primitif 2024 - Budget annexe « Energies renouvelables » :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 21 070.00 € 21 070.00 €

INVESTISSEMENT 13 070.00 € 13 070.00 €

Monsieur le Maire présente les différentes lignes et opérations budgétaires programmées de l’année 2024.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

> APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe « Energies renouvelables » qui s'élève à 21 070

euros en section de fonctionnement et à 13 070 euros en section d'investissement.

10/ Subventions de fonctionnement aux associations

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d’une subvention :

- à l’association Les Amitiés Régnyçoises pour l’occupation de la salle Jacqueline Monnier par les

adhérents au titre de 2023, conformément aux termes d la convention qui nous lie à ce sujet.

- à l'association FNACA Régny pour aider l’association à fonctionner et à œuvrer pour la commune

notamment lors de l’organisation des commémorations annuelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> DÉCIDE d’allouer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes :

- Les Amitiés Régnyçoises 90.00 euros ;

- FNACA Régny 400.00 euros.

> DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2024 de la commune à l’article 6574.

11/ Développement du système de Vidéoprotection : demande de subvention auprès du Fonds

interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 et auprès de la Région Auvergne Rhône-

Alpes

Outil efficace contre l'insécurité et le sentiment d'insécurité, la vidéoprotection constitue un véritable

moyen de prévention dissuasif et de répression. C’est pourquoi, la commune de Régny a décidé en 2019

d'installer un système de vidéoprotection en centre-bourg et aux abords de la gare pour renforcer la

sécurité des habitants, des commerces, des services et espaces publics.

Aujourd’hui, la commune souhaiterait continuer à développer son système de videoprotection de voie

publique, en ciblant les espaces particulièrement exposés, notamment les abords immédiats de la

maison de santé, au sein de laquelle des faits de délinquance sont régulièrement constatés, et

dernièrement des actes de violence se sont produits envers un médecin libéral et son agent d’accueil.

En sus, la commune souhaïiterait compléter le système de videoprotection installé en centre-bourg par

une caméra à lecture de plaques afin de faciliter les opérations des forces de sécurité.

Le projet nécessitera l'acquisition des dispositifs de vidéoprotection, des licences d'exploitation et de

gestion des applications liées aux caméras, des travaux de génie civil pour le câblage, la mise en place

du réseau relié au matériel d'exploitation des images existant basé dans un local dédié dans les locaux de la mairie.

Une étude de faisabilité a été réalisée par la Société l’UGAP, qui est conforme au positionnement des

caméras et du matériel préconisés dans le diagnostic du référent sûreté.

Le coût estimatif de l'opération s’établit comme suit :

- extension du vidéoprotection aux abords de la maison de santé 9 235.39 euros HT

- caméra à lecture de plaques au centre-bourg 2 328.15 euros HT

TOTAL HT 11 563.54 euros HT

TVA 2312.71 euros

TOTAL TTC 13 876.25 euros TIC

Page 6 sur 14Afin de pouvoir financer cette opération, M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès du

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance, à hauteur du maximum, et une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, au

taux de 50%, pour la réalisation des travaux et acquisitions précitées qui s'élèvent à 11 563.54 € HT, qui

sera imputée en section d'investissement du budget principal,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette demande.

M. Sylvain GAINETDINOFF demande si la commune dispose d’un chiffrage des résultats obtenus depuis

l'installation des caméras. M. Ben LAÏADI répond qu’à ce jour non. I! explique que les caméras ont permis

de sanctionner des impunités et de verbaliser des incivilités et qu’elles sont régulièrement consultées par

les forces de police dans le cadre de leurs enquêtes.

Mme Charlotte N'MIASS demande pourquoi la commune ne demande-t-elle pas une participation au

médecin pour la vidéoprotection de la maison de santé ? M. le Maire répond que la commune n'est pas

en position de force pour imposer cela à notre médecin. I! faut savoir que certaines communes feraient

un pont d’or pour accueillir un médecin libéral. Il faut, au contraire, faire en sorte d'améliorer les

conditions d'exercice de notre médecin et le protéger des incivilités, afin qu'il se sente bien à Régny et

qu'il reste. Aussi, cet équipement permettra de sécuriser la maison de santé, de protéger le bâtiment et nos habitants.

12/ Projet de tiers lieu à la gare : convention de partenariat à établir entre La Régnycerie et la

Commune de Régny pour sa mise en œuvre et sa gestion

Le projet d'un tiers-lieu/café associatif dans les locaux de la gare SNCF a émergé dans le cadre de la mise

en œuvre du « projet de territoire résilient de la commune de Régny » élaboré avec le concours du

CEREMA et animé par un groupe projet au sein du Comité Consultatif des citoyens de Régny, mis en place par la Commune.

Ce projet, proposé au nom de la Régnycerie, a fait l’objet d’une sélection formelle lors de la séance du

11 septembre 2023, animée par deux animateurs du réseau « Fréquence commune ».

I s’inscrit dans les priorités d'action du Conseil Municipal de Régny qui s’est engagé, à travers son projet

de territoire résilient, dans une démarche résolue de transition écologique et énergétique qui préserve la cohésion sociale.

La Commune de Régny a par ailleurs entrepris de longue date des démarches auprès de la SNCF en vue

d’une mise à disposition, d’une requalification et d’un réemploi de la gare, toujours desservie mais

fermée au public depuis plus de 20 ans...

Elle vient d'acquérir de l’EPORA les terrains, classés N, en nature de jardins en friche, situés de l’autre

côté des voies SNCF, la COPLER venant de réaliser l'acquisition des terrains de l’ancienne gare de marchandise.

l'association « la Régnycerie » S.E a été créée en 2020, dans un objectif d'accompagnement des citoyens ;

que ce soit pour l’insertion et l’autonomisation des plus démunis, dans un esprit de solidarité et

d'entraide ; que ce soit dans une volonté de sensibiliser tout un chacun à l’environnement. L'association

se veut d'intérêt public, au service des habitants en mettant en place des outils et des animations

d'innovation sociale pour le bassin de vie du territoire des Régnyçois.

La vocation de cette association est donc parfaitement concordante avec les objectifs de la commune et

la logique de ce projet.

Le projet de développement d’un Tiers Lieu à la gare de Régny sera donc mené en partenariat entre la

Commune de Régny et l'Association La Régnycerie.

Afin de définir la place et le rôle de chacun dans la mise en œuvre de ce projet, il y a lieu d'établir une

convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet de Tiers Lieu et sa gestion.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, (POUR 13, CONTRE O0, ABSTENTION 1 À. GIANINA),

{M. GAINETDINOFF et Mme E. PAGLIA ne prenant pas part au vote) :

> DÉCIDE d'établir une convention de partenariat entre la Commune de Régny et l'Association La

Régnycerie afin de définir la place et le rôle de chacun dans la mise en œuvre du projet de Tiers Lieu et

de sa gestion,

> APPROUVE les termes de la convention proposée par Monsieur le Maire,

Page 7 sur 14> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à répondre avec l'association à l’appel à projet

Tiers Lieu.

13/ Accélération de la production d'énergies renouvelables à Régny — Élaboration des zones

d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions d'énergies renouvelables {ZAER)

Monsieur le Maire expose que la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la

production d'énergies renouvelables et à l’élaboration des zones d'accélération pour l'implantation

d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) vise à concilier l’acceptabilité

locale avec l'accélération du déploiement des énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé ou

ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les

abords des infrastructures.

Sous réserve du respect de la réglementation et des règles d'urbanisme en vigueur (PLUI, PPRnPi, SUP,

etc.), il est possible d’implanter une installation terrestre de production d'énergies renouvelables en

tout point de la commune mais, les projets en dehors d’une ZAER seront soumis à :

- la mise en place obligatoire d’un comité de projet aux frais du porteur de projet ;

- des délais d'instruction de droit commun soit 4 mois pour l’autorité environnementale {contre 3 mois

pour les ZAER) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois {contre 15jours pour les ZAER).

La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d’énergies renouvelables est établie,

en considérant :

* la réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du patrimoine

naturel ou du patrimoine architectural, paysager et culturel ;

* le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à

l'énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du

développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ;

* la gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc ;

* la valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des autres

activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre l’artificialisation des

sols, de la préservation des paysages, etc ;

* l’acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances,

l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte

contre les informations erronées.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal n°2023-68 du 11 décembre 2023,

l'assemblée avait pris acte des propositions de zones émises en séance, qui concernaient, la géothermie,

les anneaux photovoltaïques en toiture, les panneaux photovoltaïques au sol, les réseaux de chaleur, le

bio gaz-méthanisation, en excluant l’éolien {lequel devait nécessairement faire l’objet d’une

concertation préalable avec les communes voisines de Lay et Pradines), et décidé d’organiser une

concertation avant approbation en Conseil Municipal.

Une concertation ouverte à tous a été menée du 19/02/2024 au 27/02/2024 :

Affichage en mairie

Site internet dela Commune

Page Facebook de la Commune

Information par courriel aux services de la DDT42

Courriers à certaines communes limitrophes de zones potentielles ZAER

Les documents communiqués étaient :

DCM 2023-68 relative aux projets de ZAER potentielles à définir sur REGNY et précisant la concertation

Plan des propositions de zonage ZAER

Registre de concertation.

Le registre de concertation a reçu 5 observations de riverains des hameaux « Crêt Garin — Bois

Tremblés » indiquant qu’ils s'opposent à tout projet éolien sur la Commune.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, (POUR 15, CONTRE 1 Sylvain GAINETDINOFF, ABSTENTION 0),

Monsieur Sylvain GAINETDINOFF dit qu'il n’est pas favorable à l'installation de panneaux

photovoltaïques en zone N qui viserait justement à dénaturer la zone proprement dite « naturelle ».

> PREND ACTE de la procédure de concertation qui s’est déroulée du 19/02/2024 au 27/02/2024 ;

> APPROUVE et DÉCIDE d'arrêter les Zones d’Accélération pour l’implantation d'installations terrestres

pour la production d’Energies Renouvelables suivantes :

0 Géothermie : tout le territoire communal ;

Page 8 sur 14Oo Panneaux photovoltaïques en toiture : tout le territoire communal sous réserve des règles

d'urbanisme en vigueur ;

Oo Panneaux photovoltaïques au sol : Zone U repérée au PLUi en vigueur ainsi que la zone N située

en versant sud, entre le secteur en zone U du vignoble et le secteur en zone U des écorchats, sous

réserve des règles d'urbanisme en vigueur et des orientations favorables pour la rentabilité du projet ;

o Réseau de Chaleur : en centre-bourg (agglomération zone U et AU du PLU)i) :

o Bio Gaz-Méthanisation : en zone A du PLUIi {zone agricole), sous réserve des règles d'urbanisme et

des périmètres de réciprocité ;

> DÉCIDE pour l’Eolien de ne définir aucune zone sur Régny;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;

> DIT que cette délibération et les ZAER définies seront transmises aux services de l'Etat.

14/ Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions

d’Amis au titre de l’année 2024

Monsieur le Maire expose que depuis 2021, la Fondation 30 Millions d’Amis accompagne la commune

pour la mise en place de campagnes de stérilisation et d'identification des chats errants se trouvant sur Régny.

En effet, suite à de nombreuses plaintes de riverains relatives à des nuisances provoquées par la

prolifération des populations félines, la municipalité a souhaité apporter une solution concrète à cette

situation préoccupante en s’engageant dans la stérilisation et l'identification des chats errants en

partenariat avec l'Association « Quatre Pattes en Détresse du Haut-Beaujolais » et la Fondation « 30 Millions d’Amis ».

Monsieur le Maire expose que la convention passée avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » de

stérilisation et d'identification des chats errants au titre de l’année 2023, portait sur une estimation de

15 chats.

Le principe est le suivant : la commune de Régny fait capturer les chats errants non identifiés, en état

de divagation, sans propriétaire connu ou sans maître, par l'association « Quatre Pattes en Détresse du

Haut Beaujolais ». La stérilisation et l'identification des chats sont réalisées par la Clinique Vétérinaire

des Sapins (Dr VAN PARYS) à Thizy les Bourgs. Les animaux sont ensuite relâchés sur leur lieu de capture.

Cette prise en charge qui se fait par la Fondation « 30 Millions d’Amis » nécessite une instruction et un suivi rigoureux, et le respect d’une procédure précise.

Avant toute opération de capture, la commune doit verser à la Fondation « 30 Millions d’Amis », une

participation à hauteur de 50% des frais de stérilisation et de tatouage. C’est une avance des frais à engager.

Les montants TTC maximums s’établissent ainsi :

- 120 euros pour une ovariohystérectomie + puce électronique avec marquage PE dans l'oreille ;

- 100 euros pour une ovariectomie + puce électronique avec marquage PE dans l'oreille;

- 80 euros pour une castration + puce électronique avec marquage PE dans l'oreille.

La Fondation « 30 Millions d’Amis », après réception de la participation financière de la commune,

s'engage à participer à hauteur du même montant.

L'intégralité des frais de stérilisations et d’identification définis sera directement réglée par la Fondation

30 Millions d’Amis à la Clinique vétérinaire des Sapins (Dr VAN PARYS) de Thizy les Bourgs. L’éventuel

reste à charge sera pour la commune.

Aussi, pour pallier aux besoins exceptionnels de soins ou d’euthanasie, notamment pour lutter contre

la prolifération de certaines maladies, il est demandé un budget supplémentaire. Ces interventions ne

seront déclenchées qu'après accord de la commune de Régny qui les prendra en charge.

L'identification des chats se fera au nom de la Fondation « 30 Millions d’Amis ».

Monsieur le Maire propose de passer une nouvelle convention pour l’année 2024, pour une prévision

de 12 chats, soit 540 euros de participation à verser à la Fondation « 30 Millions d’Amis ».

Le Conseil Municipal, oui l'exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DÉCIDE de poursuivre en 2024 le partenariat mis en place avec la Fondation « 30 Millions d'Amis » et

l'association « Quatre Pattes en Détresse » et la Clinique vétérinaire des Sapins (Dr VAN PARYS) pour

mener à bien la campagne de stérilisation des chats errants à Régny aux fins de maîtriser leur prolifération,

> DÉCIDE de fixer pour l’année 2024 l'estimation à 12 chats, soit une participation de 540 euros à verser à la Fondation « 30 Millions d’amis »,

> DÉCIDE d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Fondation « 30 Millions d’Amis »

et ses conditions financières,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis,

Page 9 sur 14> DIT qu’un budget supplémentaire estimé à 400 euros sera dédié aux soins exceptionnels, aux frais

d’euthanasie, et reliquats de frais vétérinaires de stérilisation,

> DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire dans cette opération,

> DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2024.

Monsieur S ylvain GAINETDINOFF informe qu’une intervention serait nécessaire vers la caserne.

15/ Mise à jour des conventions et des règlements de location des salles municipales

Monsieur le Maire rappelle les tarifs et les conditions d'utilisation de la salle des fêtes, de la salle des

associations sportives et de la salle Jacqueline Monnier, fixés par délibérations n°2023-17/01 du 11 04

2023, n°2018-08 du 12 02 2018 et n°2022-65 du 12 12 2023.

Il souhaiterait apporter des modifications aux règlements, notamment :

- mettre à jour les capacités d'accueil,

- indiquer que les documents requis (location, caution, attestation d'assurance) sont à déposer en mairie

au plus tard un mois avant la mise à disposition de la salle,

- ajouter, pour la mise à disposition de la salle des fêtes, que les assemblées générales supérieures à 70

participants ne sont pas à prendre en compte au titre des deux gratuités accordées aux associations

locales du fait qu'aucune autre salle ne peut être proposée. Les prestations « cuisine », « vaisselle » et

« nettoyage » optionnelles restent dues. Pour les assemblées générales inférieures à 70 participants, les

associations doivent occuper la salle des recettes,

- ajouter que pour toutes les salles, les tarifs (caution et location) ne s'appliquent pas aux partenaires

de la Commune (Copler, activités scolaires du Collège Nicolas Conté et de l’Ecole primaire de Régny,

Mission Locale,…..). L'attestation d'assurance reste toutefois exigée.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité, APPROUVE les modification proposées.

16/ Reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon

Monsieur le Maire expose que la commune a fait le constat que des concessions au nombre de 66 se

trouvaient en état d'abandon manifeste.

Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés,

une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux

articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23.

La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile et a été engagée dans notre

cimetière le 3 février 2017 (date du premier constat d'abandon) et vise 66 concessions.

L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions

réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui

permettra ensuite au Maire de prendre l'arrêté individuel de reprise.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L. 2223-18, R.

2223-12 à R. 2223-23,

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en

état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle,

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires

desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état

d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE que les concessions en état d'abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par la commune,

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera

la publicité conformément à la réglementation en vigueur,

> DIT que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions,

> CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

17/ Convention entre le « représentant de l’Etat » et la commune de Régny pour la transmission

électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Le Conseil Municipal de Régny a décidé, par délibération du 12 juin 2012, d'établir une convention avec

la Préfecture de la Loire pour la télétransmission de ses actes au Contrôle de Légalité sauf les marchés

publics et les autorisations d’urbanisme.

& Page 10 sur 14Afin de simplifier les démarches administratives et les échanges avec l’administration, il convient

aujourd’hui de pouvoir télétransmettre au contrôle de légalité de la Préfecture de la Loire, en plus des

actes déjà autorisés, les marchés publics et autorisations d'urbanisme (décisions et dossiers).

Pour ce faire, la Préfecture de la Loire nous demande d'établir une nouvelle convention autorisant la

télétransmission de l’ensemble des actes.

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée d’autoriser la mise en place de cette nouvelle convention

et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> PREND ACTE du projet de convention pour la télétransmission de l’ensemble des actes au Contrôle

de légalité, entre la Commune de Régny et la Préfecture ;

> DÉCIDE d'autoriser M. le Maire à signer cette convention ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ;

> DIT que la nouvelle convention sera exécutoire dès sa transmission au service du contrôle de légalité

de la Préfecture de la Loire, ;

> DIT que la précédente convention autorisée par délibération du conseil municipal du 12/06/2012 sera

caduque le jour ou la nouvelle convention sera exécutoire ;

> DIT que le projet de la nouvelle convention sera annexé à la délibération.

18/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales)

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au

titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le

fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris les

décisions suivantes :

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

- Décision du maire n°2024-01 : d'accepter l’offre du prestataire UP COOP « chèque déjeuner » 9-11

Boulevard Louis Michel 92230 GENNEVILLIERS, aux conditions suivantes :

Application et garanties : |

Support « dématérialisé » CARTES

Durée du contrat Du 01/01/2024 au 31/12/2025

Révision du prix Prix fixes pendant la durée du contrat

Conditions commerciales : |

|__ Gestion de compte |

Frais d'ouverture de compte 0 € HT / compte Forfait annuel de gestion de compte | 0 € HT / compte Outils de commande et de gestion |

Accès espace client web | Inclus _ Logixel : masque Excel pré-configuré |_Incius

Mise à disposition des cartes |

1% mise à disposition des cartes | Offert EL

Frais de renouvellement des cartes arrivées à échéance | Offert È _ Frais de remplacement des cartes Offert nn | Chargement des comptes |

Frais de chargement | O€HT/ chargement

|__ Minimum de facturation L O€ HT / commande

|__ Livraison |

Expédition en colis sécurisé sur site | 0€ HT / colis

Ou livraison en pli individuel à domicile 0€ HT / pli

- Décision du maire n°2024-02 : de conclure un avenant n°1 à la convention de mise à disposition des

locaux signée entre l'association « Les Amitiés Régnycoises » et la Commune de Régny, modifiant la

convention de la façon suivante :

« Article 1 du TITREI! « DESCRIPTION DU LOCAL » :

Adresse : 12 rue de la Tour 42630 Régny

Local principal mis à disposition :

- Surface en m?:73

Nombre de pièces : 3 (une pièce principale, une cuisine et un wc}, voir plan joint en annexe.

Page 11 sur 14Lorsque les besoins de l'association «Les Amitiés Régnyçoises» le justifient et que la salle mise à

disposition ne sera pas suffisante pour accueillir le nombre d’adhérents présents, l'association « Les

Amitiés Régnyçoises » pourra occuper le local annexe dit « salle des jeunes » dans la mesure où celui-ci

est disponible.

La mise à disposition de cette seconde salle n’est donc pas systématique.

Local annexe « Salle des jeunes » mis à disposition :

- Surface en m°? du local : 40m?

Nombre de pièces : 2 (une pièce et un wc).

- Surface du dégagement : 6.57m?

Les autres articles du contrat susvisé restent inchangés.

L'association devra respecter le rapport de la commission de sécurité du 20 avril 2023 qui est affiché

dans la salle Jacqueline Monnier et devra rendre le local propre après chaque utilisation.

- Décision du maire n°2024-03 : de conclure un convention de mise à disposition de terrains, à titre

gratuit, avec le Collège Nicolas Conté de REGNY représenté par son Chef d’Etablissement, Monsieur

Jean-Michel BLETTERY, pour utiliser des terrains communaux situés en bords du Rhins pour un usage

pédagogique en vue d’une labellisation par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en « aire fluviale

éducative », en partenariat avec Association Roannaise de Protection de la Nature, structure référente

en éducation à l’environnement.

Les terrains concernés sont en partie situés sur les parcelles cadastrées AT292-AT293-AW40-AW41, en

bord de Rhins, aux abords du Collège et du Stade de Foot de Régny,

La convention est consentie pour une durée d’une année, à compter de la signature de la convention,

et pourra être reconduite tacitement pour la même durée, dans les conditions définies dans la

convention.

- Décision du maire n°2024-04 : d'approuver, suite à l’évolution du programme de travaux, les

modifications du contrat de maitrise d'œuvre proposées dans le MODIFICATIF n°02, par le Cabinet

Réalités Urbanisme et Aménagement, qui porte les honoraires de 12 705 euros HT à 15 918 euros HT, soit 19 101.60 euros TTC.

- Décision du maire n°2024-05/06 : de ne pas intégrer une part d'énergie verte (BIOGAZ) dans le cadre

du futur marché d’achat groupé de gaz, compte tenu du surcoût que cela représente, pour la période

du 01/07/2024 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2029, coordonné par le SIEL TE Loire.

- Décision du maire n°2024-07 : de signer la convention REMOCRA avec le Service Départemental

d'incendie et de Secours de la Loire pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature,

relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de

gestion de la défense extérieure contre l'incendie.

- Décision du maire n°2024-08 : de confier au Bureau d'Etudes Anteagroup de Rillieux-la-Pape (69140),

l'étude de faisabilité et de sondes géothermiques verticales dans le cadre des travaux de rénovation

énergétique de l’école primaire Georges Fouilland, comprenant une étude de faisabilité (conforme au

cahier des charges ADEME), la consultation des entreprises de forage, le dossier réglementaire, le suivi

des travaux des forages et la réalisation du test de réponse thermique et l’actualisation du

dimensionnement, pour un montant de 16 150.00 euros HT ;

- Acceptation des indemnisations des assurances :

- Sinistre dégât des eaux logement 3 rue C Déchavanne

Allianz (50%) Salle des recettes 188.55 euros

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

- Devis acceptés :

Fournisseur Objet du devis Montant Devis transmis

TTC BON POUR

ACCORD le

ALLTEX Teeshirt serigraphiés 916.80 € 13/12/2023

SIGNAUX GIROD Panneaux de signalisation suite 461.77 € 19/12/2023

demande SNCF

CORTEY ELEC Changement de 5 dalles led 88.80 € 22/12/2023

sanitaires — Ecole Primaire

CORTEY ELEC Modification des éclairages — 660.00 € 22/12/2023

Cabinet Dr Benavent

SAS LAFAY Serrure d’ouvrant arrière - Kangoo 145.08 € 23/12/2023

LOXAM Location décolleuse — 2 jours 304.98 € 21/12/2023

Page 12 sur 14MOREL Boissons Boissons pour Vœux du Maire 2024 353.44 € 04/01/2024

THERMI DEPANNAGE installation régulateur pour plages 1570.28 € 05/01/2024

horaires sur chaudière école

primaire

OVH Cloud Renouvellement nom de domaine 55.76 € 09/01/2023

Regny.fr pour 12 mois

Garage Beaujeu Fourniture et montage 359.90 € 16/01/2024

St Symph. 2 pneus hiver pour Kangoo

HED Fourniture produits d'entretien 1220.01 € 16/01/2024

CORTEY ELEC Travaux électricité sécurité 650.20 € 23/01/2024

vestiaires du Foot

AB DEPANNAGE Installation antenneTV 336.00 € 22/01/2023

Logement « 3 rue C Déchavanne »

Imprimerie Nationale Attestations d'accueil — cerfa 65.52€ 15/01/2024

20 exemplaires

K3D Blé concassé difénacoum 75.00 € 13/02/2024

Spécial collectivité

Ets Franck LAPIERRE Réparations logements suite à 3351.98 € 15/02/2024

Plâtrier Peintre dégâts des eaux

Logement 3 rue C Déchavanne

CLIMATAIR Energie Réducteur de pression pour la MSP 173.54 € 20/02/2024

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

19/ Questions et communications diverses :

* Monsieur le Maire rappelle les prochaines dates des commissions communales :

- Commission « Vivre en campagne » : samedi 16 mars à 9H30 (visite des secteurs à traiter en voirie communale)

- Commission « Vie du village » : mardi 5 mars à 18h30 (utilisation de la salle des sports, fête du village, plan façade)

* CME] :

Charlotte N'MIASS expose le projet de voyage organisé et financé par la CoPLER et les communes

intéressées, prévu le samedi 25 mai 2024, avec notamment visite de l’Assemblée Nationale, grâce au

Député Antoine VERMOREL. Il est proposé que les jeunes viennent en parler ensuite en Conseil

Municipal. Cette proposition est validée.

Suite à la proposition d'Antoine GIANINA d'organiser une réunion informative sur le thème de l’Union

Europénne », il est décidé qu’il fera une information aux jeunes du Cmei.

* Boulangerie :

M. le Maire fait un point sur la situation de la boulangerie et énumère les différentes hypothèses. II

souhaiterait l’avis de chaque conseiller sur le rachat éventuel du fonds. Chaque conseiller, l’un après

l’autre donne alors son avis. A la grande majorité, les élus sont favorables pour conserver une

boulangerie à Régny, de faire en sorte que le fonds ne disparaisse pas, par conséquent que la commune

le rachète, à condition que le prix soit raisonnable.

* Cerema :

M. le Maire distribue la note qui relate le travail réalisé avec le Cerema dans le cadre de son intervention

sur la commune de Régny. Il rappelle qu’il a œuvré avec Antoine GIANINA dans le même sens et

remercie ce dernier de ses interventions et de son implication dans la démarche.

* Eclairage Public :

M. Sylvain GAINETDINOFF signale que la rue du 11 novembre n’est pas suffisamment éclairée. * Micro-Folie :

Mme El Djouar PAGLIA fait le point sur les différentes animations organisées à la micro-folie.

* Aménagement du parc Aussendou :

M. le Maire informe que les étudiants de BTS du Lycée Chervé vont intervenir sur Régny pour étudier

un aménagement du parc Aussendou. Cette action est pilotée par Antoine, avec l’appui de Jean-Yves.

Pour bien cadrer les choses, notamment du point de vue des conditions d'accès (le parc ne nous

appartient pas !) et des règles de sécurité qui s'imposent du fait de la présence d’un bâtiment en ruine,

Page 13 sur 14l'est nécessaire qu’une convention entre le Lycée et la commune soit établie pour définir le périmètre

d'intervention sur le site les engagements et les obligations de chacun dans le cadre de cette mission.

* Club des Jeunes :

Une réunion avec Ben LAÏADI et Charlotte N'MIASS est prévue le 27 avril à 14h00. * Règlement intérieur du conseil municipal :

Mme Charlotte N'MIASS demande de bien vouloir modifier le règlement intérieur pour prendre en

compte, la modification des commissions communales. M. le Maire lui répond que cette modification a

déjà été effectuée, compte tenu de la délibération que nous avons prise, portant modification des

commissions, et emportant modification de l’article correspondant du règlement intérieur.

* Médiathèque :

Mme Sabrina LOUAHDI fait le point sur les animations à la médiathèque, notamment l'exposition de

marqueterie jusqu’au 30 mars et le vernissage de l’exposition des peintures de M. Bernard GUILLERMIN

prévu le 6 avril à 11heures.Tous les élus y sont conviés.

Elle informe aussi de la création d’une page facebook « Médiathèque Municipale de Régny ».

La séance est levée à 00h00.

La secrétaire de séance,

Mme Manue ANDRÉ

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