Procès Verbal - 2180915

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Procès Verbal - 2180915 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Trélivan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2180915)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 23 Avril 2026 COMMUNE DE TRELIVAN

PROCES-VERBAL ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN

[ SEANCE DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19h les membres du Conseil Municipal

de la commune de TRELIVAN proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections

du 15 mars 2026, se sont réunis salle du conseil en Mairie sur convocation en date du 13 avril

2026 qui a été adressée par Madame le Maire Suzanne LEBRETON conformément à l’article

L.2121-11 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

LEBRETON Suzanne LUCAS Dominique BUREAU Anaëlle

COMMUNIER Aurélien BOURDÉ Dominique GASTÉ Florent

CAYET Laurette GUEHENNEUC Rodolphe LE FLAHEC Laurent

LEGALLAIS Marie-Pierre HERVÉ Lucie LECHEVESTRIER Jean

LE GAL DAYOT Julie REHEL Christine YVART Didier

RUELLAN Marie THOMAS Sylvie RADOUX Alain

LEMAITRE Fabrice SAULNIER Laurence

Absents Excusés :

Monsieur Gwénolé PORS pouvoirà Madame Suzanne LEBRETON

Monsieur Valentin LASSERRE pouvoir à Monsieur Florent GASTÉ

Madame GATELLIER Florence

Président de séance Madame LEBRETON Suzanne

Secrétaire de séance : Monsieur LUCAS Dominique

Membres en exercice : 23

Membres présents : 20

Membres votants :22

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance

du 20 mars 2026.

AFFAIRES GENERALES

Question 1 -2026-25:

Désignation des représentants du conseil municipal aux différentes instances

Le Maire présente les instances ci-dessous qui nécessitent un représentant du conseil municipal :

Syndicat Départemental Energie (SDE) :

Titulaire : Dominique Lucas suppléant : Aurélien CommunierDEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 23 Avril 2026 COMMUNE DE TRELIVAN

CNAS :

Délégué : Laurent Le Flahec

Mission locale :

Déléguée : Dominique Bourdé suppléante : Anaëlle Bureau

La Chamaille :

Déléguée : Anaëlle Bureau

Comite locale de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Déléguée : Laurette Cayet suppléante : Sylvie Thomas

Parc naturel régional Vallée de la Rance- Côte d’Emeraude :

Titulaire : Laurette Cayet suppléant : Jean Lechevestrier

Comité de jumelage :

Déléguées : Suzanne Lebreton, Florence Gatellier, Sylvie Thomas, Marie-Pierre Legallais.

Incendie et secours :

Délégué : Gwénolé Pors

Sécurité-défense :

Délégué : Aurélien Communier

Il vous est proposé de désigner les conseillers et conseillères pour représenter la commune dans les différentes instances

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

= Désigne les membres ci-dessus à représenter le conseil municipal dans les différentes

instances

Pour : 22

Question 2-2026-26:

Renouvellement de la commission communale des impôts directes (CCID)

Madame le maire expose qu'à chaque renouvellement des conseillers municipaux une

commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, Président de la commission

et de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants

La commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les

modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.

Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux

professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres

départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Arrondissement de DINAN -— Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 23 Avril 2026 COMMUNE DE TRELIVAN

La désignation des 16 commissaires est effectuée par le Directeur des Finances publiques.

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double proposée sur

délibération du conseil municipal soit 32 noms.

Il vous est demandé d'approuver la liste qui vous sera proposée lors du conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

-Proposition au Directeur des Finances Publiques d’une liste de 32 noms document annexé

Pour:

Question 3-2026-27 :

Dinan Agglomération : désignation des représentants au sein de la commission locale

d'évaluation des charges transférées (CLECT)

La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance obligatoire

créée au sein de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité

propre réalisant des transferts de compétences.

Conformément à l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, la CLECT est chargée de

procéder à l'évaluation des charges liées aux compétences transférées par les communes

membres à la communauté d'agglomération. Ses travaux constituent le fondement du calcul des

attributions de compensation versées ou reçues par chaque commune membre.

La CLECT est composée de membres de chacun des conseils municipaux des communes

membres, désignés par ces derniers.

Il'appartient donc au conseil municipal de désigner ses représentants 1 titulaire et 1 suppléant

appelés à siéger au sein de la CLECT de Dinan Agglomération.

-_ Conseiller (ère) titulaire : Suzanne Lebreton

- Conseiller suppléant : Dominique Lucas

Il vous est proposé de désigner les représentants du conseil municipal à siéger au sein de la

CLECT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Désigne les représentants du conseil municipal à siéger au sein de la CLECT

"Conseillère titulaire : Suzanne Lebreton

" Conseiller suppléant : Dominique Lucas

Pour 22DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 23 Avril 2026 COMMUNE DE TRELIVAN

Question 4-2026-28:

Election des membres de la commission d'appel d'offres

L'élection des membres à la commission d'appel d'offres se compose de membres à voix

délibérative (article 22-IV du CMP) et de membres à voix consultative qui assistent les premiers

dans leurs prises de décisions (article 23 du CMP).

L'ensemble des membres à voix délibérative, à l'exception de son président, sont élus par

l'assemblée délibérante, le président de la commission étant de droit le maire (article 22-1 3°, 4

et 5° du CMP).

Commune de moins de 3 500 habitants : 3 membres titulaires + 3 membres suppléants (article 22-1 4°du CMP)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 etL1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de

la commission d'appel d'offres, élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Toutefois, en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si

une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Maire.

Il vous est proposé de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres

1 seule liste se présente :

Titulaires : Christine Réhel, Jean Lechevestrier, Dominique Lucas

Suppléants : Marie Ruellan, Rodolphe Guehenneuc, Lucie Hervé

Nombre de votant 22

Sont proclamé élus les membres de la commission d'appel d'offres par 22 voix

Le Maire en donne lecture

= Titulaires : Christine Réhel, Jean Lechevestrier, Dominique Lucas

“Suppléants : Marie Ruellan, Rodolphe Guehenneut, Lucie Hervé

TRAVAUX URBANISME

Question 5-2026-29 :

Syndicat Départemental d’Energie : Accompagnement et suivi de projet photovoltaïque en

toiture, étude.

Le SDE 22 a développé un service dédié à l'accompagnement dans l'identification et l'étude de

projets de centrale photovoltaïque, il s’agit d'aide à la définition de projets et le portage d’études

préalable à la mise en place d’une installation.

La commune souhaite renforcer son action pour l’environnement en agissant pour la production

d'énergie renouvelable et notamment sur l'école Jean Ferrat. Le coût de l'étude est de 600 €.DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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Séance du Conseil Municipal du 23 Avril 2026 COMMUNE DE TRELIVAN

Il vous est demandé d'autoriser le maire à signer la convention avec le SDE22 pour la réalisation

de l'étude

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer la convention pour l'accompagnement et le suivi de projet

photovoltaïque en toiture, pour un coût d'étude de 600 €.

Pour: 22

Question 6-2026-30 :

Pôle santé : lancement de la consultation de maitrise d'œuvre, permis d'aménager.

Le Maire expose que la commune a mis en œuvre le projet d'aménagement de « l’ilot du

centre » et de ses alentours, en son centre-bourg, conformément aux préconisations de

l'étude urbaine réalisée en 2023 par l'Atelier de l’Ourca, et pour accueillir notamment le projet

de pôle de santé.

La consultation a donc pour objet la désignation d’un maître d'œuvre pour assurer l’ensemble

des prestations nécessaires à la constitution, au dépôt et au suivi du dossier de permis

d'aménager relatif à cet aménagement, ainsi que la maîtrise d'œuvre et le suivi de travaux

d'aménagement et de requalification d'espaces publics.

Il vous est demandé d'autoriser le maire à lancer la consultation de maitrise d'œuvre, sans

publicité préalable conformément à l’article R2122-8 du code de la commande publique

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Valide le programme d'aménagement urbain en vue de la création d’un pôle santé

- _ Décide de lancer la consultation de maitrise d'œuvre, sans publicité préalable conformément

à l'article R2122-8 du code de la commande publique

- Autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Pour : 22

FINANCES

Question 7-2026-31 :

Compte financier unique 2025

Le Compte Financier Unique (CFU) (document joint) est un document commun à l’ordonnateur

et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui

seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.

Le vote du CFU constitue ainsi l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général

des collectivités territoriales (CGCT).

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances

où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président :

Président : Monsieur Alain Radoux.DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 23 Avril 2026 COMMUNE DE TRELIVAN

Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit

se retirer au moment du vote ».

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2025 du budget

principal défini comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision

budgétaire totale 2 502 716.99 €

2 185 718.00 € 4 688 434 .99 €

Recettes

Recettes réalisées 909 422.13 € 2263715.16 € 3173 137.29€

Restes à réaliser 795 584 € 0€ 795 584€

Autorisation

BE 2 861 967.67 € 2 415 222.66 € 5 277 190.23€ budgétaire totale

DÉRENSES Dépenses x ps » 414 600,15€ 1 634 801,91€ 2 049 402,06€

réalisées

Restes à réaliser 1 253 145,16€ 0€ 1253 145,16€

Différence entre | Solde des

les titres et les réalisations de 494 821,98€ 628 913,25€ 1123 735,23€

mandats l'exercice

Résultats Résultats

antérieurs antérieurs 359 250,68€ 229 504,66€ 588 755,34€

reportés reportés

Solde

(investissement)

aé rte dE | Excédent/déficit 854 072,66€ 858417,91€| 1712 490,57€

(fonctionnemen

t)

Différence entre

les restes à Restes à réaliser -457 561.16€ € --457 561.16€ réaliser

Résultat cumulé | Excédent/déficit 396 511.50€ 858 417,91€ 1254 929.41€DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 23 Avril 2026 COMMUNE DE TRELIVAN

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

" __-adopte le compte financier unique 2025 du budget principal défini ci-dessus

Pour 20

Conformément à la règlementation Madame Suzanne Lebreton, Maire de Trélivan étant sortie

de la salle, elle n’a pas pris part au vote.

Question 8-2026-32:

Affectation du résultat 2025

Il vous est proposé de répartir le résultat 2025 de 858 417,91 € et de l'affecter, sur le budget

2026 comme suit :

Investissement : compte 1068 : 652 522,66 €

Fonctionnement : compte 002 : 205 895,25 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré

- Décide d’affecter en:

” Investissement : compte 1068 : 652 522,66 €

" Fonctionnement : compte 002 : 205 895,25 €

Pour 22

Question 9-2026-33:

Vote des taux d'imposition 2026

Le présent budget qui vous est présenté en annexe a été élaboré sans modification des taux

d'imposition. Les comptes sont en équilibre, la commune dispose de la capacité de financement

des investissements inscrits budgétairement.

Il vous est proposé de voter les taux d'imposition sans changement à savoir :

- Taxe d'habitation : 15.41% (résidences secondaires)

- Taxe foncière (bâti) : 34.53%

- Taxe foncière (non bâti) : 66.56 %

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Vote les taux d'imposition sans changement à savoir

"Taxe d'habitation : 15.41% (résidences secondaires)

“ Taxe foncière (bâti) : 34.53%

"Taxe foncière {non bâti) : 66.56 %

Pour : 22DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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Séance du Conseil Municipal du 23 Avril 2026 COMMUNE DE TRELIVAN

Question 10-2026-34:

Subventions aux associations

Document en annexe

Il vous est proposé de voter les subventions aux associations 2026

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Vote les subventions ci-annexées

Question 11-2026-35:

Budget école Jean Ferrat

Madame le maire présente le budget de l’école Jean Ferrat proposé par la commission finances lors de sa séance du 13 avril 2026.

- 95€ par élève soit un budget total de 14 535 € pour 153 élèves, avec une clé de répartition

par enfant comme suit :

-_ Fourniture 30€

- Copies 20€

- Livres 5€

-_ Transport 30 €

- Divers 10€

-_ Prise en charge par la commune pour les transports salles de Quévert, les entrées piscine, les maintenances informatiques et les investissements.

Il vous est proposé de voter le budget de l’école Jean Ferrat 2026-2027

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

"Vote le budget de l’école Jean Ferrat 2026-2027

= 95 € par élève soit un budget total de 14 535€ pour 153 élèves, avec une clé

de répartition par enfant comme suit :

Fourniture 30€

Copies 20€

Livres 5€

Transport 30 €

Divers 10 € VYNNNVY

Pour : 22

Question 12-2026-36:

Budget 2026

Document joint

Madame le maire présente à l'assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et

les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement : Dépenses : 2458 490,25€; Recettes : 2 458 490,25 €

Investissement: Dépenses : 3 736 669,57 € ; Recettes : 3 736 669,57 €DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN -— Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 23 Avril 2026 COMMUNE DE TRELIVAN

Il vous est demandé de voter le budget 2026

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Vote le budget primitif de la commune pour l’année 2026 :

"Fonctionnement:

o Dépenses : 2 458 490,25€; Recettes : 2 458 490,25 €

" Investissement par opération :

o Dépenses : 3736 669,57 €; Recettes : 3 736 669,57 €

Pour 22

Divers:

Groupe de travail :

- Projet voie douce : commission transition-citoyenneté + Alain Radoux + Gwénolé Pors

- Projet maternelle : commission affaires scolaires + Alain Radoux

-__ Projet halle intergénérationnelle : commission sport + Marie Ruellan

-__ Projet pôle santé : Jean Lechevestrier, Aurélien Communier, Anaëlle Bureau, Rodolphe

Guéhéneuc, Lucie Hervé, Laurent Le Flahec, Laurette Cayet, Fabrice Lemaiïtre, Christine

Réhel, Didier Yvart, Dominique Lucas, Valentin Lasserre.

La présidente de séance

Le Maire, o TRES

KE. \%,\ Suzanne LEBRETON

x \

Clôture de la séance : 22H

Secrétaire de séance : Dominique Lucas