Procès Verbal - 29 03

Documents similaires

Déliberation - 28 03

Procès Verbal - 03 pvducmdu240325signe

Déliberation - listedelib01 01au29 03 2023

Compte-Rendu - 30 03

Déliberation - crconseildu24 03

Procès Verbal - 18 05

Déliberation - 27 03

Déliberation - listedesdeliberationsdu17janvierau27mars

Déliberation - listedesdeliberationsau25avril2024

Déliberation - listedelib20231

Procès Verbal - 29 03 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 03)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Faverges de la Tour – séance du 29 mars 2023

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil MUNICIPAL du 29 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc DAMAIS, Maire.

Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire – Eric RABATEL, adjoint - Olivier FERRÉ, adjoint - Chantal KINZONZI - Chantal MAJO - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI - Karine SERINDA - Mickaël MONIN - Olivier VERGER.

ABSENTS et excusés : Gisèle GAUDET, adjointe - Cindy MARREL, adjointe - Sébastien SEROTIUK- Christophe RAINERI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE.

Pouvoirs : Gisèle GAUDET à Mickaël MONIN – Anne-Sophie REVENU MAGOTTE à Eric RABATEL.

Secrétaire de séance : Mickaël MONIN

Compte-rendu de la réunion du 22/02/2023 approuvé à l’unanimité.

Délibérations à prendre :

- Délibération n° 1 : vote du Compte de gestion 2022

- Délibération n° 2 : vote du Compte administratif 2022

- Délibération n° 3 : affectation des résultats

- Délibération n° 4 : vote des taux d’impôts

- Délibération n° 5 : votre du Budget Primitif 2023

- Délibération n° 6 : convention biodiversité nature en val d’Huert - Délibération n° 7 : demande de subvention « pumptrack »

Compte-rendu :

- Commission Jeunesse

Informations diverses :

- Vie associative

Questions diverses.

Délibération n° 10_2023

Objet : Vote du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence Jean-Marc DAMAIS, Maire,

- après s’être fait présenté le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022 qui s’y rattachent , les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Considérant :

- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, - STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,2

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents :

- DECLARE que le compte de gestion pour l’exercice 2022 par le receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 11_2023

Objet : Vote du compte administratif 2022

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Eric RABATEL, 2ème adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Jean-Marc DAMAIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents :

- APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2022.

- DONNE pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Délibération n° 12_2023

Objet : Affectation des résultats de 2022

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’affecter le résultat de l’excédent constaté lors de l’approbation du Compte administratif de l’exercice 2022 soit :

RESULTATS DE CLOTURE :

Fonctionnement : 308 480.44 €

Investissement : 606 194.99 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents :

- DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement soit :

308 480.44 € à la section d’investissement.

- DONNE pouvoir au maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Délibération n° 13_2023

Objet : Vote du Budget Primitif 2023

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Jean-Marc DAMAIS, Maire, au vu des dépenses obligatoires, des dépenses nécessaires aux investissements indispensables au développement de la Commune, Monsieur le maire présente le projet de budget primitif 2023 tel qu’il découle des travaux de la commission des finances.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents :

- APPROUVE le Budget Primitif 2023

Dont la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à : 804 627.00 €

Et la Section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à : 1 162 961.92 €

- DONNE pouvoir au maire pour signer toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération n° 14_2023

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale

Fixation des taux d’imposition pour l'année 2023

Par délibération du 30/03/2022., le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 32.35 %

TFPNB : 48.84 %3

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

TH : 8.20 %

TFB : 32.35 %

TFPNB : 48.84. %

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents :

- DECIDE de maintenir les taux d’imposition comme indiqué ci-dessus,

Délibération n° 15_2023

Objet : signature et participation financière à la convention de la lutte contre le Frelon asiatique

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le frelon asiatique fait partie des espèces invasives. Grand prédateur, il décime les ruchers français et s’attaque aux vergers.

L’association Biodiversité nature en Val d’Huert propose des actions d’information, de sensibilisation et des ateliers de fabrication de pièges sélectifs.

Nous avons signé la convention en 2022 et plusieurs actions ont été menées sur la Commune.

Il propose de renouveler cette convention avec cette association dont le coût annuel s’élève à 330 €.

Il précise que suite à un accord, le coût de destruction des nids sera pris en charge par 50% le département, 25% la communauté de communes et 25% la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents :

- DECIDE de renouveler l’adhésion à cette association

- AUTORISE le maire à signer la convention,

- AUTORISE le versement de la cotisation d’un montant de 330 € pour l’année 2023,

- DIT que le montant est prévu au BP 2023

- AUTORISE monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces administratives, financières se rapportant à cette convention.

Délibération n° 16_2023

Objet : Demande de subvention à l’A.N.S pour le projet « Pumptrack »

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’un projet ayant pour objectif la création d’une piste de Pumptrack, et d’une aire de fitness.

L’objectif de l’opération est de poursuivre le développement d’équipements sportifs de proximité au cœur du village de FAVERGES DE LA TOUR.

Monsieur le maire informe les conseillers que ce projet s’inscrit dans le plan d’Equipement des 5000 terrains de sport couvert par l’Agence Nationale du Sport, et qu’il peut bénéficier d’une aide financière d’un montant maximum de 50 %.

Plan de financement :

Coût du projet : 100 000 € HT4

Agence Nationale du sport : 50 000 €

Département de l’Isère : 30 000 €

Autofinancement : 20 000 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents :

- APPROUVE le projet « Pumptrack »,

- DEMANDE à l’Agence Nationale du sport une subvention d’un montant de 50%,

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces administratives, techniques et comptables nécessaires au projet.

Délibération n° 17_2023

Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour le projet « Pumptrack »

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’un projet ayant pour objectif la création d’une piste de Pumptrack, et d’une aire de fitness.

L’objectif de l’opération est de poursuivre le développement d’équipements sportifs de proximité au cœur du village de FAVERGES DE LA TOUR.

Monsieur le maire informe les conseillers que ce projet peut bénéficier d’une aide financière d’un montant de 30 % du Département de l’Isère dans le cadre des Aménagements sportifs et de loisirs.

Plan de financement :

Coût du projet : 100 000 € HT

Agence Nationale du sport : 50 000 €

Département de l’Isère : 30 000 €

Autofinancement : 20 000 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents :

- APPROUVE le projet « Pumptrack »,

- DEMANDE au Conseil Départemental de l’Isère, une subvention d’un montant de 30%,

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces administratives, techniques et comptables nécessaires au projet.

COMPTE-RENDUS COMMISSIONS :

Commission Jeunesse :

Mise en place d’ateliers vacances pendant les vacances scolaires, commencement en Avril ; Appel à volontaires pour animer les ateliers sur une demi-journée.

Relancer la semaine sportive par la commission jeunesse avec le BCFD, le Foot, les Boules etc...

Génération favergeoise souhaite organiser de nombreuses manifestations durant les prochains mois : vente de brioches, tournoi de foot, festival, course de caisses à savon, ball-trap, inter villages. Il est décidé de les rencontrer afin d'évoquer une réduction du nombre de ces manifestations, très lourdes en organisation, et un encadrement par la commission jeunesse.

Divers :

Inauguration de la Place des Ecoliers et de l’agrandissement du restaurant scolaire sera organisée le 29/04/2023 à 11h.

Prochains conseils municipaux : 26/04 à 20h – 7/6 et le 5/7

Fin de séance : 22h30

Ainsi fait et délibéré le 29/03/2023

Le Maire, Jean-Marc DAMAIS La Secrétaire, Mickaël MONIN