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Procès Verbal - 29 11
Déliberation - Séance du 29 11 2018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 29 11 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 29 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf novembre, à 20h, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 19 novembre 2018
Étaient présents: Vincent CLAIR, Chantal COTS, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Ludivine FONBONNE, Jean-Louis GIRARD, Murielle GRIFFET, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN, Emilie ROSTAING.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent(s): Emmanuel DARGELLY, Thierry RUSSIER et Blandine VERDIER
Jérôme ROBIN a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-37
Délibération portant modification des tarifs de location de la salle des fêtes et de la vaisselle
M. le Maire explique qu’avec l’aménagement en cours, la salle des associations va proposer des prestations supérieures. Il convient donc de réévaluer les tarifs de location. De plus, les deux salles sont fréquemment demandées pour des locations à la journée ou pour des réunions. Il convient donc d’établir des tarifs de location spécifique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - APPROUVE les modifications de tarifs de location des salles des fêtes, comme figurant dans le tableau ci-dessous, à compter du 01/01/2019,
Location de la Salle des Fêtes (salle du haut)
Caution Réunion (4 heures) 1 jour de location en
semaine
Location pour le week-end
Associations
pisillardes 150€
Gratuit
Gratuit
(mais remboursement du
chauffage en cas de
manifestation à but lucratif)
Gratuit
(mais remboursement du
chauffage en cas de
manifestation à but lucratif)
Habitants de
Pisieu 150€ 60€+ remboursement du chauffage 140€ + remboursement du chauffage 170€ + remboursement du chauffage
Habitants ou
associations
d’autres
communes
500€ 60€ + remboursement du
chauffage
320€ + remboursement du
chauffage
415€ + remboursement du
chauffage
Location de la vaisselle et du lave-vaisselle (salle du haut)
Habitants de Pisieu Associations de Pisieu Habitants ou associations d’autres communes
Vaisselle Gratuit Gratuit 25€
Lave-vaisselle 25€ Gratuit 25€
Vaisselle + lave-
vaisselle 25€ Gratuit 50€ MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 29 novembre 2018
Location de la Salle des associations (salle du bas)
Caution Réunion (4 heures) 1 jour de location en semaine Location pour le week-end
Associations
pisillardes 150€
Gratuit
Gratuit (mais remboursement
du chauffage en cas de
manifestation à but lucratif)
Gratuit (mais remboursement du
chauffage en cas de
manifestation à but lucratif)
Habitants de Pisieu 150€ 30€+ remboursement du
chauffage
60€ + remboursement du
chauffage
100€ + remboursement du
chauffage
Habitants ou
associations d’autres
communes
500€ 30€+ remboursement du
chauffage
140€ + remboursement du
chauffage
240€ + remboursement du
chauffage
*****
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