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Déliberation - D25188 Contrat de prêt d'oeuvre Propriétés du Dpt des BDR
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25188 Contrat de prêt d'oeuvre Propriétés du Dpt des BDR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25188 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE PRET D'ŒUVRES -— :
PROPRIETES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil
Municipal au Maire ;
Vu l'exposition photos prévue au Centre Culturel du Moulin des Arts dans le cadre des « Journées du Patrimoine 2025 » du mardi 16 au samedi 27 septembre 2025 ; Considérant que, pour l’organisation de ladite exposition, la Commune souhaite emprunter des œuvres issues de la collection départementale des Bouches-du-Rhône du lundi 15 au
lundi 29 septembre 2025 ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de prêt de ces œuvres ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE PRET D'OEUVRE
Le Contrat ci-annexée relatif au prêt d'œuvres par le Conseil Départemental des Bouches-du-
Rhône, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône consent au prêt d'œuvres du :
lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
° D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, l'Adjoint au Directeur Général des Services et la
Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 27 août 2025
Monsieur le Maire,
Affiché du AlRULZS. au BRL M2S
Transmis en Sous-préfecture le QUGlZs
Notifié le Palo ttl 252...