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Déliberation - D24086 Contrat de services Logiciel ATAL
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24086 Contrat de services Logiciel ATAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
PS
(ROGNAC DECISION N° 24086
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE SERVICES D'ASSISTANCE ET MAINTENANCE LOGICIEL ATAL
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du conseil municipal au Maire ;
Considérant la nécessité d'assurer l'assistance et la maintenance du logiciel ATAL ; Considérant qu'il convient ainsi. d'approuver le contrat de services d'assistance et de maintenance dudit logiciel ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
La Contrat de services relatif à l'assistance et la maintenance du logiciel ci-annexé conclu avec la SA BERGER LEVRAULT dont le siège social est sis 892 Rue Yves Kermen — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, représentée par Monsieur Stéphane MANOU en sa qualité de Directeur Général Collectivités et Administrations, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
La reconduction du contrat de services prend effet à compter du 15 avril 2024 pour une durée de 36 mois expirant le 14 avril 2027.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
La Commune s'engage à verser en contrepartie de l’objet et sur présentation d'une facture pour une période annuelle, la somme totale de 3 745,45 Æ€/HT (soit trois mille sept cent quarante-cinq euros quarante-cinq centimes toutes taxes comprises).
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
” Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE CEDEX 06,
" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Le Maiïre, la Directrice Générale des Services et la SA BERGER LEVRAULT, représentée par Monsieur Stéphane MANOU, en sa qualité de Directeur Général Collectivités et Adminsitrations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Affiché du 2uloalZ4. au 22.l1a6l2.4.
Tulaul 2024 Transmis en Sous-préfecture le
Notifié le Laloë:2.0.24..