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Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24219 Contrat Hélène SEGARA 16.11.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône PR (ROGNAC DECISION N° 24219 Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU CONCERT HELENE SEGARA AU CAM LE SAMEDI 16 NOVEMBRE 2024 Le Maire de la commune de Rognac, Vu le code de la commande publique ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ; Considérant l'organisation du concert de Hélène SEGARA au Centre d'Animation Municipal le samedi 16 novembre 2024 ; Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ; DECIDE ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION Le Contrat de cession du droit d'exploitation du concert de Hélène SEGARA ci-annexé, conclu avec la société PLEINS FEUX ORGANISATION ROBERT MAUREL, représentée par son gérant, Monsieur Robert MAUREL, sise 298 Rue du Bon Vent — 84140 MONTFAVET, est approuvé. ARTICLE 2 : DUREE Le contrat sera exécuté le samedi 16 novembre 2024 à 20 h 30. ARTICLE 3 : MONTANT La commune s'engage à verser à l'entreprise, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 30 067,50 Æ€/TTC (soit trente mille soixante-sept euros cinquante centimes toutes taxes comprises). Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal. ARTICLE 4 : RECOURS La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : ° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : "Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. + _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02, " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ARTICLE 5 : EXECUTION La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Hôtel de Ville —- 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD et la société PLEINS FEUX ORGANISATIONS ROBERT MAUREL, représentée par son gérant, Monsieur Robert MAUREL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. ARTICLE 6 : Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs. Fait à Rognac, le 16 octobre 2024 Affiché au KIA 2.&. au eSlmalis. Pour le Maire empêché, . préfecture le lai? Monsieur le 1° adjoint au Maire, Transmis en Sous-P Dominique GARCIA