unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 14 12 2020 Finances

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 14 12 2020 Finances Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 14 12 2020 Finances)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2020

Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE

BUDGETS ANNEXES DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE -

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS

N°: 147/20

L'an deux mil vingt et le quatorze du mois de décembre

à 18 heures 30

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR AR O UIOURARRRRRRARAAAN

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

DU PAYS SALONAIS

Communes d’Alleins, Aurons,

Berre-l’Etang, Charteval,

Eyguières, la Barben, la Fare les

Oliviers, Lamanon, Lançon-

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Salnt-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 284 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

RAR NRA A PAR RAR AAA

Secrétaire de séance :

David YTIER

IAA RER RER RNA RAR RARE

Date publication/affichage :

2 1 DEC. 2020

d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 8 décembre 2020 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.

Etalent présents à cette Assemblée :

André BERTERO, Marylène BONFILLON, Jean-Pierre CESARO, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Stéphane LE RUDULIER, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Yves WIGT, David YTIER.

Avalent donné pouvoir :

Henri PONS donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Marie-France SOURD GULINO donne pouvoir à David YTIER,

NOMBRES DE MEMBRES

AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION

21-1 (suite à 20

démission) = 20 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201214-147-20-DE

Date de télétransmission : 18/12/2020

Date de réception préfecture : 21/12/2020

2020/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de

l'article L 5218-7 ;

Vu la loi n°2014-68 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

Vu la lettre de saisine de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 1° décembre 2020 :

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

ILest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-99 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la

Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ;

- ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et cuiturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil

de la Métropole. Sauf urgence dûment constatés par l'organe délibérant de la Métropole, ce détai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont sournises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à là délibération de l'organe délibérant de la Métropole.

En application, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine VASSAL, par courrier en date du 14 décembre 2020, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 17 décembre 2020 et a fixé le délai de consultation à 45 jours.

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Ofiviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif 2021 du Territoire du Pays Salonais », tel qu'il est exposé ci-dessous :

Le Conseil de Métropole doit se prononcer sur les Budgets Primitifs des budgets annexes du territoire du Pays Salonais pour l'exercice 2021. Ces budgets annexes sont établis :

- selon la nomenclature budgétaire et comptable MS57 pour les budgets annexes

« Collecte et traitement des déchets » et « Opérations d'aménagements» ;

- selon la nomenclature budgétaire et comptable M49 pour les budgets annexes « Eau » et « Assainissement ».

Ils sont votés par nature avec présentation fonctionnelle.

Sont présentés ci-après les équilibres des Budgets Primitifs de ces budgets annexes. Un rapport de présentation est joint en annexe à la présente délibération ainsi que les maquettes budgétaires.

Budget annexe « Assainissement » : Accusé de réception en préfecture Section d'investissement 11 843 66: éReo1214-147-20.DE

Section d'exploitation 4 722 LE Doranrogeeue : 21A22020

2020/(suite délibération n°147/20)

Budget annexe « Eau » :

Section d'investissement 11 622 155,63 euros

Section d'exploitation 4 656 500,00 euros

Budget annexe « Collecte des déchets » :

Section d'investissement 4 257 920,00 euros

Section d'exploitation 20 228 680,36 euros

Budget annexe « Opérations d'aménagement des zones d'activités »:

Section d'investissement 4 389 000,00 euros

Section d'exploitation 8 778 000,00 euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marsellle-Provence,

Vu

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

+ Le loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

L'avis du Conseil de Territoire au Pays Salonais du 14 décembre 2020.

Ouf le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article unique :

Est adopté ls Budget Primitif 2021 des Budgets Annexes Assainissement, Eau, Collecte et Traitement des déchets et Zone d'aménagement du Territoire du Pays Salonais tels que présentés et annexés

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernèguss, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence intitulé « Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif 2021 du Territoire du Pays Salonais ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre sulvent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

I pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président d nseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux. CS

Accusé de réception en préfecture 913-200054807.20201214-147-20-DE

Date de télétransmission : 18/12/2020 Date de réception préfecture : 21/12/2020 ISNARD,

onseil de Territoire

2020/Accuss de réception en préfecture

013-200054807-20201214-147-20-DE

Date de télétransmission : 18/12/2020

Date de réception préfecture : 21/12/2020