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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 14 12 2020 Urbanisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 14 12 2020 Urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2020
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE
APPROBATION DE LA REVISION ET DE L'AFFECTATION
DE L'OPERATION D'INVESTISSEMENT
"AMENAGEMENT DES BORDS DE L'ETANG SAINT CHAMAS"
N°: 157/20
L'an deux mil vingt et le quatorze du mois de décembre
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ARR AR ERA ARR UAN A NN ANNS
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d’Allelns, Aurons,
Berre-l'Etang, Charlevai,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Ollviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Péllssanne, Rognac, Salnt-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RER DA NRA RERO
Secrétaire de séance :
David YTIER
MORAL AA RAR ARR
Date publication/affichage :
2 1 DEC. 2020
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charlevai, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 8 décembre 2020 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etalent présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Maryiène BONFILLON, Jean-Pierre CESARO, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Phillppe GRANGE, Yannick GUERIN, Oflivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Stéphane LE RUDULIER, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Henri PONS donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Marie-France SOURD GULINO donne pouvoir à David YTIER.
NOMBRES DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS AYANT PRIS PART À LA DELIBERATION
21 -1 (suite à
démission) = 20 20 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201214-157-20.DE Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfeciurs : 21/12/2020
2020/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de
l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu te décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 1° décembre 2020 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis :
Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l’article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la
Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par ta Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont sournises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
En application, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine VASSAL, par courrier en date du 1° décembre 2020, a donc transmis la liste des rapports Inscrits à l'ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 17 décembre 2020 et a fixé le délai de consultation à 16 jours.
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Veiaux, Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement des bords de l'Etang Saint Chamas” », tel qu'il est exposé ci-dessous :
La réapproprietion et l'aménagement des rives de l'Etang de Berre est une opération en trois tranches initiée par la Ville de Saint Chamas en 2016.
Le projet, portant sur 5,7 hectares, consiste à recréer du lien entre la Commune et l'Étang de Berre et dans le but notamment de permettre une appropriation des rives per la population.
il s'agit donc de réaménager les espaces publics, de redéfinir un plan de circulation, d'aménager un sentier du littoral, de créer un espace plage et un nouveau pôle d'activités nautiques relié à l'activité des ports de pêche et de plaisance.
La 1é tranche, sous maitrise d'ouvrage communale, consistait à requalifier la voirie en bordure de littoral. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201214-157-20-DE Date de télétransmission : 18/12/2020 Date de réception préfecture : 21/12/2020
2020/ (suite délibération n°157/20)
La délibération n°URB 037-4655/18/CM du conseil métropolitain du 18 octobre 2018 et la délibération n°2018-11-03 du conseil municipal du 15 novembre 2018 de Saint Chamas actent le transfert de maitrise d'ouvrage de l'opération à la Métropole et approuve ses modalités.
La tranche 2, actuellement en cours de travaux prévoit la réalisation d'un espace plage avec des activités de loisir (terrains de sport, espace pique-nique.) adossé à des parkings paysagers.
La tranche 3 engagera la requalification de la voirie entre ce nouvel espace plage et le centre- Ville.
Pour la tranche 2, les études d'avant-projet (phase AVP) avaient estimé le montant des travaux à 2 631 570 euros TTC, ce montant a été revu à la hausse lors des études de projet (phase PRO) pour atteindre 2 808 081,60 euros TTC.
De plus, des incertitudes concernant la constitution du sous-sol el le niveau de la nappe d'eau, que des études géotechniques n'ont pu lever pendant la phase PRO, ont imposé la mise en œuvre de solutions techniques plus coûteuses.
Aïin de pouvoir réaliser les travaux supplémentaires, l'opération d'investissement n°2018107400 « Aménagement des bords de l'Etang Saint Chamas » inscrite au budget pour un montant de 4 100 000 euros TTC et enregistrée dans l'autorisation de programme 181064BP du programme 06, doit être révisée à hauteur de 400 000 euros TTC, portant ainsi le nouveau montant de l'opération à 4 500 000 euros TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Alx-Marsellle-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
+ La délibération n°URB 023-2781/17/CM du 19 octobre 2017 portant création de l'opération ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire Pays Salonais du 14 décembre 2020.;
Ou le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Que l'opération d'investissement n°2018107400 « Aménagement des bords de l'Etang Saint Chamas » doit être révisée à hauteur de 400 000 euros TTC ;
e Qu'il convient de procéder à l'affectation de cette révision pour un montant total de 400 000 euros TTC de l'opération d'investissement ;
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement de paiement y afférents ;
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision ef l'affectation de l'opération d'investissement n°2018107400 « Aménagement des bords de l'Etang Saint Chamas », rattachée au programme 06 « Urbanisme et Foncier », code AP 181064BP, pour un montant de 400 000 euros TTC, portant ainsi le 3 : nouveau montant de l'opération à 4 500 000 euros TTC. - Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201214-157-20-DE Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020
2020/ Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2020 et suivants de la Métropole.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement de l'opération affectée s'établit comme suit : Mandaté antérieur: 1080 euros TTC
Année 2020: 1 500 000 euros TTC
Année 2021: 1 100 000 euros TTC
Année 2022: 1750 000 euros TTC
Années suivantes : 148 920 euros TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les
communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marsellle-Provencs intitulé « Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement des bords de l'Etang Saint Chamas" ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la lai n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
1 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunat Administratif de Marsellle (24 rue Breteuil 13006 Marsellle) dans un délai franc de deux mols à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Consell de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président oñseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201214-157-20-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020 Date de réception préfecture : 21/12/2020
2020/