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Procès Verbal - DELB 20230484 02
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230484 02)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
Tâches Descriptif VDH / COSL
Déterminer les conditions pour voter au vu des
statuts du COSL COSL
Déterminer les agents admis à voter par
correspondance
COSL pour la liste nominative,
dans le respect des modalités
de vote fixées par la VDH, en
fonction des possibilités
logistiques
Extraire informatiquement les listes électorales
VDH pour les actifs
COSL pour les retraités
Effectuer une 1ère vérification de la liste
électorale des actifs VDH/CCAS COSL
Effectuer une 1ère vérification de la liste
électorale des retraités VDH/CCAS COSL
Extraire informatiquement les listes électorales
VDH pour les actifs
COSL pour les retraités
Effectuer la vérification finale de la liste
électorale des actifs VDH/CCAS : ajout de noms si
oubli ou changement de situation, suppression de
noms si non votants
COSL
Effectuer la vérification finale de la liste
électorale des retraités VDH/CCAS : ajout de
noms si oubli ou changement de situation,
suppression de noms si non votants
COSL
Consultation des listes électorales par les actifs et
les retraités
Permettre aux actifs et retraités de consulter les
listes électorales
VDH : information via le portail
agent + indication du COSL dans
les documents faits pour les
agents VDH/CCAS
Affichage des listes électorales Afficher les modalités de consultation des listes électorales COSL
Edition des cartes
Coordonner la DSI et l'imprimerie pour l'édition
et la mise sous pli des cartes
Prévoir le tri automatique : voir avec l'imprimerie
VDH
Envoyer les cartes pour les actifs par circuit
interne VDH
Envoyer les cartes pour les retraités par courrier COSL
Prise en charge du coût En lien avec l'imprimerie VDH
Elaboration des cartes manuellement en cas
d'ajout d'agents ne figurant pas sur la liste
électorale définitive (ex : agent recruté entre la
date de la liste électorale définitive et le jour des
élections)
Ecrire de nouvelles cartes d'électeur si ajout
d'agent COSL
Edition de la liste des actifs et des retraités votant
par correspondance
Extraire informatiquement les listes au vu des
indisponibilités le jour de l'élection
VDH pour les actifs
COSL pour les retraités
Cohérence entre la liste des personnes votant par
correspondance et la liste électorale
Mentionner sur la liste électorale les agents
admis à voter par correspondance COSL
Information auprès des actifs et des retraités
concernés qu'ils votent par correspondance
Adresser un courrier aux personnes concernées
en leur précisant leur obligation de voter par
correspondance et leur impossibilité de voter à
l'urne le jour de l'élection
VDH pour les actifs
COSL pour les retraités
Envoi du matériel de vote par correspondance
Adresser le matériel de vote (enveloppe T,
enveloppe de scrutin et bulletins de vote), la
carte d'électeur et un courrier informant des
modalités de vote par correspondance
VDH pour les actifs
COSL pour les retraités
Réception des votes par correspondance Stocker les votes reçus par correspondance COSL
Cartes d'électeur
Vote par correspondance
Tri et envoi des cartes dans les directions pour les
actifs et envoi pour les retraités
PARTAGE DES TÂCHES
OPERATIONS ELECTORALES
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Listes électorales
Définition des conditions pour être électeur
Edition des listes électorales provisoires
(actifs VDH/CCAS, retraités VDH/CCAS)
Edition des listes électorales définitives
(actifs VDH/CCAS, retraités VDH/CCAS)
ANNEXE 2Réception des listes de candidats Etablir les imprimés de dépôt de liste
COSL
(un modèle d'imprimé figure
dans le protocole électoral)
Vérifier que les listes sont conformes et que les
candidats sont éligibles
VDH pour les actifs
COSL pour les retraités
Envoyer un courrier aux syndicats indiquant la
validation ou non de la liste COSL
Etablissement des bulletins de vote Paramétrer les machines à voter et travailler avec l'imprimerie pour quelques exemplaires papier VDH
Gestion des contentieux Traiter les contentieux éventuels VDH
Réception des professions de foi Recevoir les professions de foi pour mise sous pli ultérieure COSL
Mise sous pli des professions de foi pour les
votants à l'urne Insérer dans des enveloppes les professions de foi Organisme extérieur type ESAT
Mise sous pli des professions de foi pour les
votants par correspondance Insérer dans des enveloppes les professions de foi COSL
Procéder au tri par direction et service pour les
actifs et envoyer les professions de foi VDH/COSL
Envoyer les professions de foi aux retraités COSL
Communication sur les élections Elaborer un plan de communication autour du processus électoral VDH
Publicité des listes d'électeurs Afficher les modalités de consultation des listes électorales
VDH : information via le portail
agent + indication du COSL dans
les documents faits pour les
agents VDH/CCAS
Matériel Commande du matériel Définir les besoins en matériel nécessaires pour le processus électoral VDH
Organisation des bureaux de vote Définir le nombre de personnes nécessaires à la tenu des bureaux VDH / COSL
Tenue des bureaux de vote Présence tout la journée pour les opérations électorales
COSL tient les bureaux de vote
VDH vient en soutien
Centralisation des résultats Dépouiller et comptabiliser les votes
COSL
VDH vient en supplément au
besoin
Constatation des résultats Rédiger le PV de vote COSL
Publicitation des résultats Afficher les résultats VDH : information via le portail agent Publication
Professions de foi
Contrôle de la recevabilité des listes Liste de candidats
Bureaux de vote
Envoi des professions de foi
Publicité et communication