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Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180219 02)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Féminisme,
Annexe : Liste des membres , montants des contributions et droits statutaires Mise à jour AG du 19 avril 2018
Membres fondateurs Contribution prévisionnelle totale Droit statutaires
Ville du Havre 9 300 000 452,66 CODAH 4 785 000 232,90 CCIH 515 000 25,07 GPMH 1 300 000 63,28
Membres adhérents
Université du Havre 30 000 1,46 Conseil Régional 3 315 000 161,35 Conseil Général 1 300 000 63,28
TOTAL 20 545 000 1000 s/total membres fondateurs 15 900 000
s/total membre adhérents 4 645 000
Conformément à l'article 9 de la convention constitutive, les droits de vote des membres du GIP sont établis en millièmes proportionnellement au montant des contributions.
Le montant des contributions ci-dessus est une estimation, incluant les contributions déjà versées et le prévisionnel pour les 3 années de prorogation du GIP. La répartition des droits est fixée sur la base de cette estimation. Il appartiendra à l'Assemblée générale extraordinaire de revoir, le cas écheant, cette répartition.