Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 10 04 SF 046 BUDGET VILLE VOTE DU BUDGET PRIM
Déliberation - 2024 10 04 SF 047 BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISM
Déliberation - 2024 10 04 SF 047 BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISM
Déliberation - 2024 10 04 SF 031 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 202
Déliberation - 2024 10 04 SF 031 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 202
Déliberation - 2025 09 04 SF 028 VOTES DU BUDGET PRIMITIF 2025 –
Déliberation - AR 2026 29 04 SF 049 BUDGET VILLE VOTE DU BUDGET P
Déliberation - 2024 10 04 SF 048 BUDGET ANNEXE GENDARMERIE ET RES
Déliberation - 2024 10 04 SF 027 BUDGET VILLE APPROBATION DU COMP
unknown - AR 2025 N.9 BUDGET VILLE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2
Déliberation - 2024 10 04 SF 046 Budget Ville Vote du Budget Primitif 2024
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 04 SF 046 Budget Ville Vote du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
ee mn mm
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe TIACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny
RIBETRO, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Bernadette CAUCHOIS à Agathe IACOVELLI, Gaëlle LICHTLE à Yann GALLAY, Jean-Pierre SAINT-CYR à Claude TRASSARD, Guy BRULLAND à Michel
RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
H a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 10 04 SF 046 BUDGET VILLE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, présente à l'assemblée le projet de Budget primitif 2024 de la ville, accompagné de tous les documents propres à justifier ses
propositions.
Il rappelle que le Conseil municipal a voté le ROB lors de sa séance du 14 février 2024. I] rappelle que la commission des finances s’est réunie le 20 mars 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Après avoir procédé à la lecture du Budget Primitif, chapitre à chapitre, section par section,
Monsieur Michel RAYMOND, au nom du groupe minoritaire propose l’amendement n°3 sur le budget
primitif Ville 2024
AMENDEMENT N°3 : SUPPRESSION ET MODIFICATION DE CREDITS
Exposé des motifs :
ratios au double de la moyenne nationale de la strate, pour le compte admiti Les ratios financiers transmis prouvent que la commune de Trévoux est 18e Farfement andaff£s auar Aac
budget primitif :
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240410-20241004SF046-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 - L'encours de la dette atteindrait en 2024 le chiffre énorme de 1405,61 euros par habitant contre 1302,91€ au compte administratif 2023 et une moyenne nationale de 775 € en 2023
- L'encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement s’élèverait à 138,41°% contre 119,82% au compte administratif 2023 et une moyenne nationale de 64,80% en 2023
C’est donc un grave sujet d'inquiétude, et l’exécutif propose un nouvel emprunt à hauteur de 214 500 euros dans le budget ville 2024, et l'engagement du projet de rénovation de la salle des fêtes nécessiterait encore un gros volume d'emprunt ultérieur. Ce n’est pas possible d’endetter la commune aussi fortement et d’hypothéquer l’avenir.
En effet, l'exécutif nous propose d'engager un projet très lourd, la salle des fêtes, avec, aujourd’hui, le vote des autorisations de programme pour la rénovation de la salle des fêtes à hauteur de 3,55 millions contre 1,7 million il y a un an, et d'inscrire des crédits de paiement au budget à hauteur de 300 000€.
Cela signifie l’engagement du projet, avec un budget trop élevé, sans avoir obtenu suffisamment de subventions, et de plus pour un projet à la fois trop coûteux et qui ne répond pas aux besoins de la population du territoire.
Or, lors du conseil du 14 février dernier, le maire et le premier adjoint se sont engagés à rechercher des financements avant tout engagement. La délibération elle-même indique « de suspendre momentanément la mission du maitre d'oeuvre ». Et le maire en conclusion a dit que la subvention DETR n’actera « pas nécessairement » la validation définitive du projet « puisque, seule, cette somme ne suffira pas ; il faudra en redébattre. » (cf procès-verbal de séance).
Ce crédit n’a donc pas lieu d’être, une décision modificative pouvant ultérieurement mettre en place le financement, si celui-ci est bouclé, et en évitant l’emprunt.
Il est donc proposé au conseil de supprimer l’emprunt nouveau en recette d'investissement (214 500€), de supprimer les crédits pour la salle des fêtes en dépense d’investissement (300 000€). Par ailleurs, il est proposé de supprimer en fonctionnement le virement au budget annexe loisirs et tourisme de 150 000 €, non nécessaire (et anormal au vu des annonces et décisions de l’an dernier), et, en modifiant le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, et enfin utiliser les crédits ainsi dégagés en investissement (235 500€) pour des réalisations de pistes cyclables à Trévoux
Amendement budgétaire du budget ville :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
65 Subvention au budget annexe Loisirs et Tourisme — 150 000€
023 Virement à la section d’Investissement +150 000€
Section d’investissement
Dépenses Recettes
21 Salle des fêtes - 300 000 021 Virement du fonct. + 150 000
21 Programme pistes cyclables + 235 500 16 Emprunt - 214 500
Total - 64 500 - 64 500
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné
pouvoir à M. Raymond), P. Charrondière (qui a donné pouvoir à A. Lasserre), A. Lasserre, A. Leghnider, K.
Garel) et 22 oppositions (M. Péchoux, R.Simmini, A. lacovelli, H. Bonnet, B. Cauchois (qui a donné pouvoir
à A.lacovelli), J. Cormorèche, N. Dugelay, P. Berthaud, A. Genin, C. Trassard, F-L Vincent, J-M Rigaudie, B.
Guerin, D. Desforges, I. De Carvalho, G. Lichtlé (qui a donné pouvoir à Ÿ.Gallay), Y. Gallay, N. Marchand,
A. Tessiaut, T. Grossat, T. Ribeiro, J-P Saint-Cyr (qui a donné pouvoir à C. Trassard)).
> l’Amendement n° 3 est Rejeté
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240410-20241004SF046-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière (qui a donné pouvoir à A. Lasserre), A.
Lasserre, A. Leghnider, K. Garel).
> ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024, arrêté comme suit :
Recettes Dépenses vote
Section Investissement 5837 116€ 5 857 116 € par 22 voix pour et 6 oppositions
Section Fonctionnement 8 277971 € 8 271971 € par 22 voix pour et 6 oppositions
En mairie, le 10 avril 2024
Affiché le Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude TRASSARD Marc PECHOUX
a
b = 2
Y LA & SS
PNETT FRE)
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240410-20241004SF046-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024