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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 1
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 330 207,61 5 579 466,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 483 371,20 1 387 032,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
152 919,19
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 6 966 498,00 6 966 498,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 8 376 500,00 7 376 500,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 000 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 8 376 500,00 8 376 500,00
TOTAL DU BUDGET (4) 15 342 998,00 15 342 998,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250416-20250904SF028-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 1
6 966 498,00
152 919,19
6 813 578,81 6 330 207,61 6 330 207,61 483 371,20 6 820 042,16
390 000,00 390 000,00 390 000,00 1 286 888,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 1 234 000,00
190 000,00 190 000,00 190 000,00 52 888,00
6 423 578,81 5 940 207,61 5 940 207,61 483 371,20 5 533 154,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
881 000,00 881 000,00 881 000,00 0,00 891 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
881 000,00 881 000,00 881 000,00 0,00 841 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
5 542 578,81 5 059 207,61 5 059 207,61 483 371,20 4 642 154,16
2 368 056,89 2 331 800,00 2 331 800,00 36 256,89 1 240 586,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 617 915,75 1 214 899,61 1 214 899,61 403 016,14 3 273 714,00
862 508,00 862 508,00 862 508,00 0,00 24 000,00
694 098,17 650 000,00 650 000,00 44 098,17 103 853,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 2
1 611 500,00
6 966 498,00
0,00
6 966 498,00 5 579 466,00 5 579 466,00 1 387 032,00 7 882 967,56
2 001 500,00 2 001 500,00 2 001 500,00 2 997 059,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 1 234 000,00
670 000,00 670 000,00 670 000,00 350 000,00
1 131 500,00 1 131 500,00 1 131 500,00 1 413 059,00
4 964 998,00 3 577 966,00 3 577 966,00 1 387 032,00 4 885 908,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 509 966,00 1 509 966,00 1 509 966,00 0,00 2 095 078,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 071 966,49 1 071 966,49 1 071 966,49 0,00 1 345 078,47
437 999,51 437 999,51 437 999,51 0,00 750 000,11
3 455 032,00 2 068 000,00 2 068 000,00 1 387 032,00 2 790 829,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 000 000,00 1 420 000,00
955 032,00 568 000,00 568 000,00 387 032,00 1 370 829,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2025 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
Page 1
8 376 500,00
0,00
8 376 500,00 8 376 500,00 8 376 500,00 0,00 8 318 859,00
1 801 500,00 1 801 500,00 1 801 500,00 1 763 059,00
0,00 0,00 0,00 0,00
670 000,00 670 000,00 670 000,00 350 000,00
1 131 500,00 1 131 500,00 1 131 500,00 1 413 059,00
6 575 000,00 6 575 000,00 6 575 000,00 0,00 6 555 800,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 19 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 34 000,00
235 000,00 235 000,00 235 000,00 0,00 236 400,00
6 330 000,00 6 330 000,00 6 330 000,00 0,00 6 266 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 072 200,00 1 072 200,00 1 072 200,00 0,00 1 171 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 26 000,00
3 264 000,00 3 264 000,00 3 264 000,00 0,00 3 078 000,00
1 968 800,00 1 968 800,00 1 968 800,00 0,00 1 991 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250416-20250904SF028-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - BP - 2025
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1 611 500,00
8 376 500,00
1 000 000,00
7 376 500,00 7 376 500,00 7 376 500,00 0,00 7 309 188,01
190 000,00 190 000,00 190 000,00 52 888,00
0,00 0,00 0,00 0,00
190 000,00 190 000,00 190 000,00 52 888,00
7 186 500,00 7 186 500,00 7 186 500,00 0,00 7 256 300,01
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 186 500,00 7 186 500,00 7 186 500,00 0,00 7 256 300,01
216 000,00 216 000,00 216 000,00 0,00 469 000,01
1 420 000,00 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 1 399 000,00
3 926 500,00 3 926 500,00 3 926 500,00 0,00 3 853 000,00
1 033 000,00 1 033 000,00 1 033 000,00 0,00 1 037 800,00
551 000,00 551 000,00 551 000,00 0,00 459 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 38 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250416-20250904SF028-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025