Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1753434020 2025 015 Delib demande subvention Villa
Déliberation - 1753433983 2025 014 Delib demande subvention DETR
Déliberation - 2024 023 00 Amenagement et mise en accessibilites
Conseil Municipal - 2023 45 DEMANDE SUBVENTION AMENDE POLICE RD904
Conseil Municipal - 0662023 Demande de subvention au titre des amendes
Déliberation - Delib demande de subvention amende de police
Déliberation - 47 2025 Demande de subvention Aisne Partenariat Vo
Déliberation - del21 2025 demande subvention amendes police
Déliberation - 041 25 Demande de subvention Amendes de police 202
Déliberation - D2025 09 DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2
Déliberation - 1753434058 2025 016 Delib demande subvention CD89 amendes de police
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753434058 2025 016 Delib demande subvention CD89 amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE _FRANCAISE
DEPARTEMENT
YONNE
NOMBRE DE MEMBRES
Nombre de Nombre de Nombre de
membres en membres suffrages
exercice présents exprimés
11 6 9
Date de la convocation
07 avril 2025
Date d’affichage
Objet : Demande de subvention
au titre des « amendes de
police » - CD89
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025/0016
DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST -----------
Séance du 15 avril 2025
L’an Deux mil vingt cinq
Et le 15 avril
À 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. QUÉRET Jean-Louis, Maire, ---------.
Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT-
MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), PREVOST Yvette,
ZIELINSKI Arnaud.
Absents ayant donné pouvoir :
CHICON Pierre donne pouvoir à PREVOST Yvette
COMPERAT Jean-Raymond donne pouvoir à ZIELINSKI Arnaud
LEMEITER Nathalie donne pouvoir à GARAULT Jean-Claude
Absents non excusés : BÉGLIA Gérard, MAIO Max
Secrétaire de séance : BOCAT-MONNET Christiane
M. le Maire rappelle le projet de création d’un parking au cimetière et informe les membres du Conseil Municipal que la commune est susceptible d’être subventionnée au titre des « amendes de police ». M. le Maire précise que les devis effectués pour ces travaux ont été étudiés en commission et présente les devis retenus en demandant leur acceptation.
La demande de subvention est faite pour les travaux suivants :
Création parking au cimetière
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses : Recettes : Création parking au cimetière 23 051,28 € | CD89 - « Amendes de police » (50%) 12 243,14 € Poteaux à sceller 1 435,00 € | Auto-financement 12 243,14 €
Total HT € 24 486,28 € | Total HT € 24 486,28 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité POUR (9 voix) :
e ADOPTE l'opération concernant la création d’un parking au cimetière
e ACCEPTE les devis présentés
e ARRETE les modalités de financement présentées ci-dessus
e AUTORISE M. le Maire à solliciter l’aide des « amendes de police »
e AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025 L
Publié le 24/04/2025 S C
ID : 089-218900769-20250415-2025_016-DE
Le Maire
Jean-Louis